Rapport d activités 2012

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1 Rapport d activités 2012 Moyens généraux - Ressources Aménagement Déplacements, voirie, travaux Environnement, énergie, collecte Economie, agriculture Cohésion Sociale Habitat Culture, tourisme Sport Auribeau-sur-Siagne Grasse Mouans-Sartoux Pégomas La Roquette-sur-Siagne

2 Edito Le territoire L année 2012 a été riche de projets, d événements et de réalisations. Richesse humaine et territoriale mise en valeur par le travail des élus et des services. Une année qui marque une étape importante pour notre collectivité car cela fait déjà 10 ans que la communauté d agglomération Pôle Azur Provence a été créée. 10 années durant lesquelles les élus communautaires ont toujours fait des choix importants pour un développement durable et harmonieux de notre territoire. L ensemble des actions décrites dans ce rapport d activités est le fruit du travail que nous menons ensemble depuis la création de la communauté d agglomération au bénéfice de notre territoire, de ses habitants dans les champs de compétences qui sont les nôtres. Elles s inscrivent dans la continuité des choix politiques et budgétaires portés par le Conseil communautaire avec toujours ce même souci d efficience et d anticipation. Notre objectif premier est de permettre à notre communauté d agglomération de préserver et consolider sa cohésion économique, sociale et environnementale. Pôle Azur Provence est un territoire dynamique, solidaire, attaché à sa diversité culturelle, sociale et générationnelle. Il traduit donc notre souci constant d être à l écoute de nos habitants et d apporter plus d opportunités à chacun en proposant des solutions innovantes, adaptées pour créer ensemble de la richesse durable. Cette année encore, les projets que nous avons engagés ont connu des avancées significatives qu il s agisse de l emploi, du développement économique, de l éducation à l environnement, de la culture, ou encore des déplacements avec notamment l ouverture du Pôle Intermodal de Grasse en juillet 2012, qui vise non seulement à moderniser l accès aux transports à chacun mais aussi à développer l attractivité de notre territoire en termes touristique et économique. La communauté d agglomération Pôle Azur Provence Date de création : 1er janvier 2002 Population : habitants Superficie : 81 km² 5500 entreprises 10 parcs d activités Les communes membres Auribeau-sur-Siagne : habitants Grasse : habitants Mouans-Sartoux : habitants Pégomas : habitants La Roquette-sur-Siagne : habitants Les compétences Obligatoires Développement économique Aménagement du territoire Politique de la ville Politique de l habitat Optionnelles Environnement et collecte et traitement des déchets Equipements culturels et sportifs Voirie et stationnement Facultatives Charte intercommunale pour l environnement Gestion et aménagement de la Siagne et de ses affluents Gestion des cours d eau et vallons secs Politique culturelle et sportive Production d énergie sur les équipements de la communauté d agglomération Pôle Azur Provence Plus que jamais notre avenir se dessine dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Je veux donc témoigner ma gratitude à l ensemble des élus et des agents de notre collectivité pour le chemin accompli depuis dix ans et ma confiance pour celui qu il reste à faire ensemble. Je vous souhaite une bonne lecture. Jean-Pierre Leleux Président du Pôle Azur Provence Sénateur des Alpes-Maritimes Maire de Grasse Photo aérienne - GO_06 /

3 Sommaire La communauté d agglomération La communauté d agglomération p 5 Les moyens généraux p 8 Aménagement Foncier p 16 Déplacements Voirie p 19 Environnement p 24 Energie p 28 Collecte p 30 Développement économique p 33 Cohésion Sociale p 38 Habitat p 42 Culture Tourisme p 46 Sport p 50 Le bureau et le conseil communautaire L organigramme des services 5

4 Le bureau et le conseil communautaire L organigramme des services La communauté d agglomération Le bureau communautaire Le bureau communautaire représente l exécutif de la communauté d agglomération. Composé du Président et de deux conseillers communautaires par commune, dont les vice-présidents, il oriente les projets de la communauté, administre ses affaires, prépare et exécute les délibérations du conseil de communauté. Président Jean-Pierre LELEUX Le conseil de communauté Le conseil de communauté est l organe délibérant de la communauté d agglomération. Il se compose de 48 délégués (24 titulaires et 24 suppléants), désignés par les conseils municipaux des communes membres. Conformément aux statuts, les sièges sont répartis afin de favoriser la représentativité des petites communes. Les commissions thématiques Les commissions sont chargées d instruire les dossiers relevant de leur compétence. Elles ont un rôle consultatif et sont placées sous la responsabilité d un vice-président. Certaines sont organisées en sous-commissions afin de travailler sur des thématiques plus particulières. Elles sont composées d élus communautaires, de conseillers municipaux et de techniciens. Secrétariat de direction 2 personnes Ressources humaines 4 personnes Médecin 1 personne PRESIDENT Elu Directeur Général des Services 1 personne Chargé de mission auprès du Président 1 personne Vice-présidents Dominique Bourret, en charge de la culture, du tourisme et du sport Marie-Louise Gourdon, en charge de l habitat et de la politique de la ville Gilbert Pibou, en charge de l aménagement des secteurs à enjeux et de la politique foncière François Reyne, en charge des déplacements et des grandes infrastructures de transport et de la collecte des déchets André Roatta, en charge du développement économique Jacques Varrone, en charge de l environnement Les autres membres du bureau Gérard Méro, Jean-Jacques Cozzari, en charge de la commission finances Robert Marchive, en charge de l agriculture Jacques Pouplot, en charge de la communication Les conseillers communautaires Auribeau-sur-Siagne Jacques Varrone (Maire) Gérard Méro Yves Charabot Grasse Jean-Pierre Leleux (Maire) France Aouizerate Philippe Bonelli Dominique Bourret Luc D Halluin Anne-Marie Duval Georges Rakotovao François Reyne Danièle Tubiana Mouans-Sartoux André Aschiéri (Maire) Marie-Louise Gourdon Daniel Le Blay Gilles Perole Christian Rouvier Pégomas Gilbert Pibou (Maire) Jean-Claude Deroudhile Robert Marchive Marie-Josèphe Zucchini La Roquette-sur-Siagne André Roatta (Maire) Bernard Giraudon Jacques Pouplot Direction Générale Adjointe Moyens, aménagement du territoire et cadre de vie 6 personnes Accueil/secrétariat 1 personne Direction des finances 5 personnes Direction des systèmes d information 8 personnes Service Commande Publique 3 personnes Service Communication 5 personnes Service Juridique 2 personnes Direction Construction, patrimoine et déplacements 14 personnes Direction Environnement et cadre de vie 5 personnes Service Collecte Traitement des déchets 26 personnes Service Aménagement et foncier 5 personnes Direction de l action économique 2 personnes Agriculture 1 personne Informations économiques 1 personne Relations Entreprises 2 personnes Pépinière d entreprises 2 personnes Direction Générale Adjointe Développement, qualité de vie, solidarité 2 personnes Direction Politique de la Ville - Emploi 13 personnes Service Habitat 2 personnes Service Logement 6 personnes Service Sport et Vie Associative 2 personnes Equipements nautiques 10 personnes Escrime 2 personnes Service Culture et Tourisme 5 personnes Conservation des Musées 2 personnes Equipe de conservation des Musées 54 personnes Jardins du MIP 6 personnes Théâtre 4 personnes En agents au 31/12/ agents en détachement, -7 agents en disponibilité, -1 agent en congé parental. 6 7 FISAC 1 personne

5 Les moyens généraux Finances Les moyens généraux La direction des finances a la charge : D élaborer le budget en collaboration avec les services de la communauté d agglomération, D élaborer les comptes administratifs, Du suivi financier des subventions, De l exécution budgétaire (bons de commandes, factures...). Compte administratif budget principal et 1 budget annexe (Parc d activités Arômagrasse) mandats administratifs émis de subventions de fonctionnement versées aux associations Dépenses de fonctionnement: ,68 Recettes de fonctionnement: ,19 Résultat de fonctionnement: ,51 Résultat de clôture en fonctionnement : ,23 Résultat de clôture en investissement : ,33 Résultat de clôture du Budget principal : ,90 Finances Ressources Humaines Juridique - Affaires générales Marchés publics Communication Systèmes d information 8 9

6 Finances Les moyens généraux Ressources humaines Les moyens généraux Les principales dépenses d investissements , dont principalement : Les travaux du pôle intermodal de Grasse : Centre Culturel et Sportif de la Roquette sur Siagne : La construction et la réhabilitation de logements sociaux : Chemin de Pierrenchon à Auribeau sur Siagne, fonds de concours pour les eaux pluviales : Théâtre de Grasse : Opah : Gare de Mouans-Sartoux : Jardins du MIP : ZI Argile : Le service des ressources humaines a pour missions principales : l administration des ressources humaines avec la gestion de la paie, la gestion de l absentéisme (congés, RTT, autres absences), les entretiens professionnels, l organisation des comités techniques paritaires et le suivi des dossiers de la commission administrative paritaire, le développement des ressources humaines avec la gestion des carrières, les recrutements, la formation, l organisation et la gestion de la médecine préventive Titulaires 67 Non titulaires Cat. A 48 Cat. B 129 Cat. C 11 créations de postes : -1 personne à la direction des systèmes d information, -2 personnes au service collecte et traitement des déchets, -5 personnes au pôle intermodal de Grasse, -1 personne au service des ressources humaines, -1 personne au service des finances -1 personne au service logement. 214 agents au 31/12/2012 -la moyenne d âge des agents est de 40,5 ans. Disponibilité 5.1% Temps complet 81.7% Temps non complet et partiel 13.2% Homme 44.6 % Femme 55.4 % Culturelle 16.5% Sanitaire et sociale 1.5% Animation 1.5% Sportive 5% Administrative 38.5 % Technique 37 % 10 11

7 Auribeau-sur-Siagne Grasse Mouans-Sartoux Pégomas La Roquette-sur-Siagne Juridique - Affaires générales / Marchés publics Les moyens généraux Communication Les moyens généraux Les affaires juridiques et générales Le service se consacre essentiellement aux missions de conseils et d assistance aux services dans tous les domaines de compétences (consultations juridiques et vérification des actes), aux sécurisations des procédures et à la résolution des litiges. Rédaction et vérification des conventions/ contrats / actes spécifiques, Vérification des actes devant passer en conseil communautaire, Gestion et suivi des contentieux, Rédaction des actes de cession/acquisition passés en la forme administrative et suivi des actes notariés, Réalisation de consultations juridiques internes et suivi des consultations externes, Assistance aux services sur des questions juridiques/institutionnelles générales, Déclarations d assurances et gestion des sinistres. Notons également que depuis 2012, le service procède aux opérations de vérification des actes du conseil de communauté. Enfin, une part importante de ses missions est dédiée au travail sur l élargissement de l intercommunalité et à sa mise en place aux côtés de la Direction depuis actes conventions- consultations traités. 2 marchés publics lancés dans le secteur des assurances. La commande publique Le service conseille et assiste les services de la communauté d agglomération pour les marchés publics nécessaires à la mise en oeuvre des projets menés par le Pôle Azur Provence. Pour rendre les achats performants, l organisation s appuie sur des référents par famille d achats. La programmation annuelle des marchés permet ainsi d identifier les besoins qui feront l objet d achats transversaux. La négociation des marchés à procédure adaptée est devenue une technique d achats maîtrisée par les services. Le service contribue également à la politique de développement durable mise en oeuvre par le Pôle Azur Provence par l intégration de clauses «éco et socialement responsables» afin de mettre en place «une politique globale d achats responsables». 55 consultations lancées sur e-marches06.fr, dossiers de consultation retirés (dont 212 pour la salle interco) 234 analyses de dossiers, 78 marchés attribués dont : -9 marchés intégrant des clauses sociales dans le cadre du marché de construction de l espace culturel et sportif de la Vallée de la Siagne représentant 2680 heures d insertion professionnelles prévues -3 marchés d insertion professionnelle et sociale représentant heures équivalent à 11 temps pleins. -20 marchés intégrant des clauses environnementales. Les marchés les plus conséquents -construction et aménagement de l espace culturel et sportif de la Vallée de la Siagne -travaux de réaménagement du JMIP -cheminement piétonnier de Mouans-Sartoux Le service communication propose et met en oeuvre la stratégie de communication et de promotion des différents projets portés par le Pôle Azur Provence. Ces actions de communication sont essentielles pour valoriser les projets communautaires de grande envergure, mais aussi les actions de proximité (collecte des déchets, demande de logements sociaux, recherche d emploi, manifestations diverses..) à destination des habitants. Le service conçoit ainsi principalement en interne de nombreux supports d information, participe à l organisation d évènements, et met en place des actions de relations presse et de relations publiques. Poursuite des clip-vidéos sur les manifestations intercommunales et mise en ligne sur le site internet PAP et les réseaux sociaux Conseil et suivi des projets en relation avec les services pour les manifestations (affiches, flyers, roll-up, banderolles, kakémonos...), Affichage : 383 format 2m² et 31 format 8m² grâce aux mobiliers urbains mis à disposition par les 5 communes, 30 communiqués de presse Poursuite de la lettre interne : AggloActu Réalisation du journal des «10 ans de l agglo» et coordination de la manifestation à la même date que l inauguration du Pôle Intermodal de Grasse. Conception de documents spécifiques Conception du logo PCET Guide restanques Guide mellifère Semaine pour l emploi Forum véhicules propres Printemps des poètes Education à l environnement (EEDD) Festival le temps des contes Fête de la nature Programme piscine altitude 500 Panneaux pour le PIG Pôle Azur Provence Le magazine de la communauté d agglomération du Pays de Grasse - Octobre A vos côtés depuis 10 ans! Crédits photos ChristArt Beboy >Ateliers ludiques >Conférences >Expositions >Balades naturalistes > Troc plantes Rendez-vous aux Jardins du MIP à Mouans-Sartoux Samedi 12 mai 2012 de 8h à 17h «Drôles d oiseaux» Activités gratuites - Programme complet sur Contact : Rencontres autour des véhicules propres Entrée gratuite Stands - Démonstrations - Essais 6 octobre h00 > 18h00 Journée «grand public» Rendez-vous au Pôle Intermodal de Grasse (Gare SNCF) Editions pour le mip et le JmiP (affiches, flyers en 5 langues, programmation en 2 langues, conférences, nocturnes, jeudis du MIP, signalétique, dossiers de presse, invitations...) Elaboration du rapport d activités Invitations web Dossiers de presse Newsletters thématiques (Econews, news EEDD, Emploinews, AggloActu) Auribeau-sur-Siagne - Grasse - Mouans-Sartoux Pégomas - La Roquette-sur-Siagne Publicité - Ne pas jeter sur la voie publique AURIBEAU-SUR-SIAGNE GRASSE MOUANS-SARTOUX PEGOMAS LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

8 Systèmes d information Les moyens généraux Systèmes d information Les moyens généraux Le principal objectif de la direction des systèmes d information (DSI) est l accompagnement de la collectivité dans l élaboration de sa stratégie et dans la modernisation de ses services. Cela passe par la mise en œuvre et le maintien de systèmes d information évolutifs et sécurisés, mais également par sa participation aux projets de la collectivité afin de garantir la cohérence et la transversalité des solutions techniques choisies. Informatique/télécommunications Web-Multimédia De nouveaux e-services ont été déployés : pour l administration : évolution du portail intranet avec les nouvelles pages «SIG», «bâtiments» et «commande publique» ; pour les partenaires : mise en ligne des plateformes collaboratives «interco», «Economie Sociale et Solidaire» et «Jardinons ensemble» ; mise en ligne du wiki de médiation du MIP ; développement de l interface NDU pour Melissande ; pour le public : mise en ligne des collections des musées et co-conception des visioguides des Jardins du MIP. Système d Information En juillet 2012, un technicien télécominformatique a renforcé l équipe. Cette dernière gère un parc informatique composé de : 185 PC postes appartenant aux occupants de l Espace Jacques Louis Lions ; 81 serveurs logiques sur 8 serveurs physiques (renforcement de la virtualisation) ; 280 postes téléphoniques et 72 mobiles. Renouvellement des marchés d opérateurs télécom : convention avec SICTIAM pour bénéficier des tarifs négociés, puis migration des services vers le nouvel opérateur ; Renouvellement du marché de photocopieurs ; Renouvellement du marché «réseaux voixdonnées-images», et mise à jour du PABX au siège ; Raccordement physique et logique PIG/ SILLAGES/siège ; Montée en version des serveurs de virtualisation, migration des derniers serveurs critiques et déploiement de 20 postes clients dans le cloud privé ; Pôle Intermodal de Grasse : système de paiement-barrière et vidéosurveillance ; Développement économique : mise en œuvre d un logiciel de gestion du développement économique (ACTEDEV) ; Déploiement de l application PAPERCUT qui informe du coût et de l impact environnemental de chaque impression (énergie consommée, équivalent d arbre détruit, et GAS produit) La stratégie de virtualisation et l application Papercut confirment la politique écoresponsable de la DSI. Le Schéma de développement numérique du territoire Au terme de la première phase de l étude, un diagnostic a été rendu apportant une vision transversale du contexte territorial et des grands enjeux auxquels le numérique peut contribuer à répondre. La synthèse de ce travail a été présentée le 12 juillet 2012 lors du Forum du numérique. Ce séminaire a réuni près de 60 acteurs locaux qui ont participé à 6 groupes de travail thématiques. Ces échanges ont permis de définir les axes stratégiques du schéma d aménagement numérique et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Systèmes d information géographique Le système d information géographique évolue pour répondre à l ensemble des métiers de nos administrations. Les nouvelles données du SIG en 2012 Cadastre 2011 Modification n 8 du PLU de Grasse et Modification n 6 du POS d Auribeau-sur-Siagne Réseaux humides : eau potable, eaux usées et eaux pluviales Nouvelle carte intercommunale Densité de population et de logements Evolution des effectifs scolaires Professionnels de santé Circuits 2012 de l agglo en Rando Sites touristiques du Pôle Touristique du Pays de Grasse Equipement nautiques du SCOT Lotissements de La Roquette-sur-Siagne et d Auribeau-sur-Siagne Districts INSEE de Pégomas et La Roquettesur-Siagne Ces données ajoutées à celles qui constituent la banque de données localisées du Pôle Azur Provence ont été exploitées en 2012 via : Plus de 150 cartes produites pour la communauté d agglomération, les communes, le SCOT, Grasse Développement, Sillages et le Pôle Touristique du Pays de Grasse. 8 mises à disposition aux prestataires de nos collectivités pour leurs études et travaux ; Cartoweb com : 80 nouveaux utilisateurs et 5 nouvelles cartes web dédiées à chacune des 5 communes. Ces productions et services nécessitent une maintenance et une veille permanentes : Mises à jour logicielles Migration de la base de données sur SQL serveur Participation aux CCTP pour une meilleure intégration du SIG Convention pour le groupement de commande de la photo aérienne départementale Veille technique : DT-DICT. Outil Cartoweb 14 15

9 Aménagement du territoire - Foncier Zones d activités économiques Saint-Marc Vallée de la Siagne Foncier - partenariat EPF PACA Le Scot L espace communautaire doit proposer un juste équilibre entre habitat, activités économiques et agriculture. Cette politique d aménagement s engage dans une démarche de développement durable à l échelle de nos 5 communes et au delà grâce au Schéma de Cohérence Territoriale de l Ouest des Alpes- Maritimes. Le Pôle Azur Provence veille ainsi à garantir un développement cohérent et harmonieux de son territoire. Le service aménagement du Pôle Azur Provence est mutualisé avec celui de la ville de Grasse depuis Une cohérence de l aménagement à l échelle communale et intercommunale est ainsi renforcée. Les Zones d activités économiques 8 des 10 parcs d activités que compte le territoire du Pôle Azur Provence sont déclarés d intérêt communautaire : A Grasse : les parcs de Sainte Marguerite (incluant Arômagrasse), de St Marc, des Bois de Grasse et du Carré-Marigarde. A Mouans-Sartoux : les parcs de l Argile et du Tiragon. A Pégomas : le parc de la Fénerie. A la Roquette-sur-Siagne : le parc de la Plaine Lancement d une étude de requalification de la zone d activité du Carré-Marigarde. Cette étude est la première étape d un projet qui permettra d améliorer l aménagement des espaces publics de cette zone d activité. Elle a permis de rassembler l ensemble des intervenants techniques afin de définir un avant-projet en tenant compte des objectifs d amélioration des espaces publics (stationnements, sécurisation des flux, intégration paysagère ) mais également des contraintes techniques et foncières (limites du domaine public, réseaux existants, exutoires réseaux, acquisitions foncières à envisager, ) avant d engager une phase de concertation avec les entreprises locales. Le lancement des travaux interviendra après validation du projet final par les élus. Aménagement du territoire Saint-Marc Dans une logique de sécurisation, la mise au gabarit du Pont rail de St-Marc doit permettre l accès aux véhicules de secours pour les habitations situées à l Est de la voie ferrée. Finalisation des études préalables des travaux de mise au gabarit du Pont Rail de St Marc durant l année 2012 (étude d impact, étude parcellaire, étude gestion de chantier ). Lancement de la phase foncière du projet avec les propriétaires concernés

10 Déplacements - Voirie - Travaux 18 La Vallée de la Siagne Les enjeux d aménagement du secteur de la Vallée de la Siagne dépassent le périmètre du Pôle Azur Provence. C est la raison pour laquelle le travail sur ce secteur est conduit dans le cadre de l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest des Alpes-Maritimes. Le Pôle Azur Provence participe à la réflexion menée par le SCOT à l élaboration des PLU des communes de la Vallée de la Siagne. Acquisition d un terrain agricole à la Roquette-sur-Siagne afin de permettre le maintien sur site de l activité d un berger puis de garantir pour une durée minimale de 18 ans une activité agricole par la signature d une convention d engagement avec la SAFER. Le partenariat avec l EPF PACA Les différentes études lancées dans le cadre du partenariat entre le Pôle Azur Provence et l Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA), ont permis de prioriser des actions en vue de réaliser des programmes de logements à moyen et long terme dans le cadre des objectifs définis dans le Programme Local de l Habitat. Signature d une convention de partenariat d intervention foncière permettant de soutenir la politique foncière des communes dans le cadre d opérations concourant à atteindre les objectifs de mixité du parc de logement inscrits dans le PLH communautaire. Le SCOT et le PNR Préalpes d Azur Le Pôle Azur Provence a contribué à la réflexion menée dans le cadre de l élaboration du Document d Orientation et d Objectifs sur la mise en œuvre des ambitions du PADD du SCoT Ouest des Alpes-Maritimes. C est avec ce document que les documents de planification et de programmation réalisés par le Pôle Azur Provence devront être compatibles. A ce titre, les élus et les techniciens ont participé à l ensemble des ateliers et réunions menés par le SCOT. 29 communes habitants Zoom SCOT 2012 Les services du Pôle Azur Provence ont participé à l élaboration du projet de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) et du plan de parc. Ils ont par ailleurs mené une réflexion sur le classement du site du plateau de Calern et Caussols. Zoom PNR communes habitants hectares 6ème PNR de PACA Plus de 2000 espèces végétales, soit environ 1/3 de la flore française 45 villages de caractère Une des plus grandes zones pastorales des Alpes-Maritimes Pôle Intermodal de Grasse (PIG) Travaux de voirie Plan de déplacements Inter-Entreprises Forum véhicules propres Club des villes et territoire cyclables Chantiers Patrimoine 19

11 Déplacements - voirie - travaux Déplacements - voirie - travaux Les lois du Grenelle de l environnement incitent les collectivités territoriales à privilégier le développement des modes de transports alternatifs à la voiture. Les décideurs locaux doivent donc concevoir, conduire et impulser ces nouvelles politiques de déplacements urbains collectifs pour une agglomération multimodale durable. Ainsi, le service Déplacements - voirie - travaux a la charge des projets d aménagements globaux du territoire - en relation avec le service aménagement - mais également ceux liés aux transports. Le Pôle Intermodal de Grasse L année 2012 a été marquée par la fin du plus vaste chantier mené depuis 10 ans par la communauté d agglomération Pôle Azur Provence : la mise en service du Pôle Intermodal de Grasse. Le site, composé d une gare routière de 9 quais et d un parking relais de 220 places, est ouvert au public depuis le 1er juillet Les usagers du bus bénéficient de 164 passages de bus/jour, dont la Funix (navette gare<>cv avec un départ toutes les 15 minutes). L année 2013 sera mise à profit pour développer et faire connaître ce site aux habitants, actifs et touristes de Grasse. Approbation du règlement intérieur, de la grille tarifaire, création de la régie de recettes. Recrutement d un responsable de site, de 3 agents d exploitation et 2 agents d entretien. Mise en service de la gare routière le 16/07/2012, avec la restructuration du réseau de bus Sillages. Mise en service du parking relais le 22/09/2012, Inauguration le 12/10/2012, en présence de l ensemble des partenaires (notamment l Europe, l Etat, la Région et le Département). Les travaux de voirie L intervention du Pôle Azur Provence se traduit par l amélioration des voiries et cheminements piétons d intérêt communautaire, ainsi que par l assistance technique ou financière proposée aux communes. Réalisation d un aménagement de sécurité du chemin de St Georges à la Roquette-sur-Siagne. Requalification du boulevard Rouquier à Grasse, avancement des études. Création du cheminement piéton dit «de la voie ferrée» à Mouans-Sartoux, fin programmée pour le mai 2013, autres financeurs : commune de Mouans-Sartoux et Région. Cheminement piétonnier du Béal à la Roquette sur-siagne, réalisation des études pour la création d une passerelle piétonne. Assistance aux communes. Travaux de remise en état du cheminement piéton de l Ecluse entre Pégomas et Auribeausur-Siagne (berge effondrée). Versement d un fonds de concours pour la réfection du réseau d eaux pluviales de Pierrenchon à la commune d Auribeau-sur- Siagne. Le Plan de Déplacement Inter-Entreprises(PDIE) L année 2012 a permis d élaborer le diagnostic relatif aux 8 entreprises volontaires du Plan de Grasse et de définir des premières pistes d actions. Ces premières données révèlent un fort potentiel d évolution en matière de pratiques de déplacements. Chiffres 2012 Les données RH salariés concernés. 45 % des salariés habitent à Grasse. 74% des salariés habitent sur le Périmètre des Transports Urbains SILLAGES. 40 % des salariés vivent à moins de 5 Km de leur lieu de travail. L enquête déplacements des salariés Un taux de 56 % de participation, Les parts modales : hégémonie de la voiture individuelle - Voiture individuelle : 87 % - Covoiturage : 1 % - Deux-roues motorisées : 6 % - Modes-doux : 4,2 % - Transports en commun : 1,8 % (contre 3 % SCoT Ouest et 8 % dans le 06). La très grande majorité (70 %) des automobilistes sous-estiment le coût réel de l automobile ou n en ont pas notion. Une vraie attente des salariés en matière de transports en commun et de covoiturage. Le Forum des véhicules propres A destination du grand public, des entreprises et des collectivités locales, ces rencontres autour des véhicules propres ont eu lieu le vendredi 13 avril 2012 (samedi 14 avril annulé en raison de fortes pluies). Objectifs du forum Créer un lieu d échanges entre tous les acteurs sur la thématique de l après pétrole et de la mobilité durable. Faire découvrir et promouvoir ce qui se fait déjà en termes d éco-mobilité, d auto-partage, les expériences réussies et les bonnes pratiques actuelles. Essayer des véhicules propres et économes : vélos, voitures, bus (hybrides, électriques en auto-partage, en libre-service, en location et à l achat). 80 participants recensés aux tables rondes. 22 exposants. Une centaine de participants au niveau de l exposition. Club des villes et territoires cyclables Pour la troisième année consécutive, le Pôle Azur Provence a renouvelé son engagement auprès de cette association qui a pour objectif de promouvoir les politiques favorables à l usage du vélo

12 Déplacements - voirie - travaux Déplacements - voirie - travaux Les chantiers 2012 Arômagrasse Réception des travaux d aménagement et VRD. Travaux de réfection de l étanchéité des toitures. Zone d activités Poursuite des études d avant-projet pour la requalification de la ZA du Carré-Marigarde, estimation travaux TTC hors travaux de compétence Ville de Grasse. Réalisation des études d aménagement pour la création d un parking poids lourds sur la ZA de l Argile, estimation des travaux TTC. Pont-rail, avancement des études de projet, démarrage des travaux programmé pour fin Remise en état de l éclairage public de la zone d activités des bois de Grasse en collaboration avec la commune. Jardins du MIP Début des travaux du réaménagement des jardins. Création de nouveaux cheminements avec extension des réseaux d eau et électrique. Piscine Altude 500 Aménagement dalle pour appareils fitness adultes dans le parc. Salle d armes Création d une piste supplémentaire. Centre Technique Intercommunal Mise en place climatisation. Espace culturel et sportif de la vallée de la Siagne Lancement des marchés de travaux, acquisition du terrain «Noisetiers» pour , démarrage du chantier au 1er septembre 2012, Pose de la première pierre en septembre Le patrimoine Le service patrimoine assure l entretien et la maintenance des sites bâtis et non bâtis du Pôle Azur Provence. Il s appuie sur du personnel en régie, mais également sur des contrats d exploitation avec des prestataires spécialisés ou des marchés à bons de commande. Le service a également pour mission de réaliser des améliorations d envergure sur les bâtiments existants afin de répondre aux problématiques de vétusté, de maîtrise de l énergie ou de mise aux normes. 238 demandes d interventions sur site (dépannages) recensées via l outil intranet. Equipement supplémentaire dans le patrimoine communautaire : le Pôle intermodal de Grasse. Dépenses en maintenance et entretien : TTC. Réalisation de chantiers en régie Siège Pôle Azur Provence (bât 42) Aménagement de bureaux. Aménagement des archives. Equipêments culturels et sportifs Mise en place de l éclairage du petit chapiteau Reprise d étanchéité entre la piscine Altitude 500 et l espace culturel. Réfection du parvis de la piscine Harjes. Aménagement des vestiaires du stade de rugby. Préparation de l exposition de Décembre MIP (vitrines). Remise aux normes électriques du local technique du théâtre. Aménagements de bureaux au MIP. Arômagrasse Réfection de l éclairage des parties communes Aromâgrasse. Réalisation de chantiers en externe Théâtre Mise aux normes des tableaux électriques. Sécurisation de l accès en toiture. Remise en état du réseau incendie. Remplacement de la pendrillonerie. Rénovation des salles Riou/Cordeliers. Musée International de la Parfumerie Réfection de la cour d entrée du MIP. Siège Pôle Azur Provence (bât 42) Reprise d étanchéité de la terrasse du siège. Gare de Mouans-Sartoux Remise en état des ascenseurs. Lac des Mimosas Dépollution du site. Mise en place d une clôture. Piscine Altitude 500 Remplacement des mécanismes de filtration à sable. Remise en état du mur côté RD. Réfection du réseau d eaux usées des sanitaires niveau bassins. Points d apport volontaire Aménagement local Haut Couloubrier à Auribeau sur Siagne. Aménagement local route de Pégomas à Grasse. Rénovation local Bastions à Mouans-Sartoux

13 Environnement Chantiers restanques Carte stratégique du bruit et PPBE Rapport Développement Durable Transport de matières dangereuses (TMD) Education à l environnement et au DD Fête de la nature Manifestations Eco-responsables Charte Jardinons ensemble Les collectivités locales sont des acteurs essentiels dans la mise en oeuvre des politiques environnementales et énergétiques de par leur proximité. Soucieux de préserver le cadre de vie des habitants, le Pôle Azur Provence se mobilise en faveur de l environnement et du développement durable depuis la signature de sa charte pour l environnement en Le service environnement gère ainsi les nombreuses thématiques associées à cette compétence : préservation du paysage, de la faune et de la flore, étude des bruits dans l environnement, transports de matières dangeureuses, éducation à l environnement sans oublier le volet énergie. Concernant l énergie, préserver les ressources au niveau local est une priorité. Les études énergétiques réalisées en interne sur les communes membres permettent de réduire la consommation des administrations et ainsi, participent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les chantiers de restauration de restanques Un guide gratuit de bonne pratique sur les restanques a été mis à la disposition du public en Une nouvelle version a été éditée fin 2012, en collaboration avec le Parc Naturel Régional des Préalpes d Azur et la communauté d agglomération Sophia-Antipolis. Le Pôle Azur Provence finance également des chantiers d initiation à la restauration de murs en pierres sèches encadrés par un murailler professionnel. Ils sont ouverts au grand public, aux artisans, jardiniers-paysagistes, architectes ou encore structure d animation et d insertion du territoire. Des portions de mur ont été restaurées aux Jardins du MIP et sur une parcelle communale à Auribeau/Siagne. Un 3 ème chantier jeune a été réalisé en partenariat avec l OMAJ de Mouans-Sartoux aux Canebiers en bordure de Mourachonne. La carte stratégique du bruit dans l environnement et le PPBE Le Pôle Azur Provence s est engagé dans la réalisation d une cartographie du bruit accompagné d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (PPBE) afin de lutter contre les nuisances sonores. Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS), ont pour objectif d isoler et de visualiser les zones les plus exposées au bruit. Le PPBE, élaboré avec l ensemble des Environnement acteurs du territoire, a pour objectif d agir sur les zones les plus sensibles par le biais d actions du type : réduction de la vitesse, mise en place de dos d âne, de murs anti-bruit etc. Après une consultation du public, le PPBE a été validé en octobre Un sonomètre est également à la disposition des communes afin d effectuer des mesures de bruit dû à la circulation et au voisinage. Le rapport Développement Durable L article 255 de la loi du 12 juillet 2010 (loi dite «Grenelle II») soumet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à la réalisation d un rapport en matière de développement durable. Il doit comporter le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes à la collectivité ainsi que le bilan des politiques publiques, des orientations et programmes mis en œuvre. Il a été présenté en conseil communautaire le 10 février Transport de Matières Dangereuses (TMD) Cette étude est réalisée en partenariat avec l Université de Marseille et le CYPRES (Centre d Informations Pour la Prévention des Risques Majeurs). Le territoire et notamment la ville de Grasse sont dotés d importantes industries spécialisées dans la parfumerie et les arômes, 24 25

14 Environnement Environnement ce qui implique le transport de matières dangereuses. Une matière est classée dangereuse lorsqu elle est susceptible d entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et l environnement en fonction de ses propriétés chimiques et/ou physiques ou par la nature des réactions qu elle peut engendrer. Le but de cette étude est l élaboration d un plan de circulation visant à limiter le risque TMD sur notre territoire. Pour cela, un diagnostic a été réalisé permettant de connaître les caractéristiques des produits utilisés, les flux de marchandises et la logistique et la sécurité en rapport avec ces matières dangereuses. Une phase de concertation a été initiée avec tous les acteurs du TMD : industriels, transporteurs, services de secours, services de police L étude et le lancement d un plan d actions seront finalisés en L Education à l Environnement et au Développement Durable Avec les scolaires Le programme annuel d actions en faveur de l Education à l Environnement et au Développement Durable pour les écoles primaires, initié depuis 2010, en partenariat avec les deux Inspections de l Education Nationale Grasse et Val de Siagne, comporte 3 dispositifs : Parcours thématiques de sensibilisation à l environnement et au développement durable (Energies, Eau, Agriculture et Biodiversité) à destination des écoles des 5 communes. 9 classes ont présenté leurs travaux lors de la Fête de la Nature en mai élèves accompagnés de leurs enseignants ont pu ainsi valoriser leurs projets réalisés tout au long de l année. Soutien et accompagnement aux démarches d Agenda 21 scolaires dans 3 écoles volontaires avec l appui des associations Evaléco et Méditerranée Des appels à projets Education vers un Développement Durable 2011/2012 pour les scolaires avec 6 projets lauréats : dotation globale de Ecole Maternelle Saint-Antoine (A l école des jardiniers en herbe) ; Ecole élémentaire Crabalona (Sensibilisation et implication des élèves au tri, à la diminution et à la revalorisation des déchets) ; Ecole élémentaire Henri Wallon (Découvrir le patrimoine naturel de notre région pour un meilleur avenir de la forêt) ; Ecole Dracéa (Des éco gestes pour une belle école) ; Ecole élémentaire St- Jean (Un jardin aromatique à l école) ; Collège Les Jasmins (Etude d impact écologique par réseau de capteur) ; Lycée Tocqueville (la saison 4 de l agenda 21 du lycée). Actions de partenariat et d accompagnement avec les associations Appel à projets «Développement Durable», 3 lauréats en 2012 : budget global de Réintroduire la nature dans les loisirs (Art et Education); Sensibilisation des futurs salariés des industries aromatiques aux principes du développement durable et à ses applications dans l industrie (PRODAROM); Création d un jardin pédagogique (OMFAF). Des conventions pluriannuelles d objectifs pour informer, former et impliquer les citoyens de tout âge : Avec Planète Sciences Méditerranée (Energies, Ecomobilité, Jardins) ; Méditerranée 2000 (soutien aux démarches «Agenda 21 scolaire») ; Agribio 06 (agriculture biologique, biodiversité cultivée, les circuits courts) ; Ligue de Protection des Oiseaux Paca (Biodiversité en milieu urbain et périurbain) ; CEN Paca (biodiversité, forêt et citoyenneté). Les Jardins du MIP deviennent Refuge LPO Dans le cadre du partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, les Jardins du MIP se sont engagés dans une démarche de «Refuge LPO». Un inventaire de la biodiversité a été réalisé et a permis d identifier 37 espèces d oiseaux, 3 espèces de mammifères, 2 espèces de reptiles, 23 espèces de papillons,11 espèces d odonates, 4 espèces d amphibiens présents sur le site. Tout au long de l année 2012, la LPO a apporté des conseils pour la prise en compte de la biodiversité dans le projet d aménagement des JMIP prévu pendant l hiver 2012/2013 : création d une mare, nichoirs et abris à insectes intégrés aux pergolas La Fête de la Nature du 9 au 12 mai 2012 Programme jeunesse 2 journées pour les scolaires et centres de loisirs autour du thème de la biodiversité : 6 activités sur 6 sites naturels animées par des intervenants spécialisés. Programme grand public Pour la 6 ème édition de «l Agglo en rando», 3 parcours étaient proposés et encadrés par le Fédération Française de Randonnée Pédestre et animés par des guides naturalistes et/ou patrimoniaux. Aux Jardins du Mip ont été proposés des animations, conférences et ateliers à la découverte des oiseaux, des libellules et des papillons ou encore autour de la biodiversité cultivée, en partenariat avec des associations. La LPO, à l occasion de ses 100 ans, a également proposé de nombreuses activités pour mieux connaître la biodiversité locale. 13 classes et 9 centres de loisirs : 580 enfants Journée Grand public : personnes Manifestations éco-responsables Depuis 2009, le Pôle Azur Provence est engagé dans une démarche éco-responsable qui concerne les manifestations suivantes : Semaine de l emploi, Fête de la Nature, Festival «le Temps des Contes», rencontres économiques, Inauguration du Pôle Intermodal de Grasse et des 10 ans du Pôle Azur Provence, Rencontres autour des véhicules propres. Les axes eco-responsables : La communication : e-communication (envoi des dossiers de presse et des cartons d invitation uniquement par web ; diffusion de l information par le biais des sites internet et réseaux sociaux), impression sur papier PEFC ou recyclé avec des prestataires labellisés Imprim vert. Les déplacements : information sur les transports en commun et incitation au covoiturage ; partenariats avec Sillages et Mobilis L alimentation : buvette/restauration avec des produits locaux, biologiques et/ou équitables Les déchets : sensibilisation du public et des exposants sur le tri en partenariat avec le SIVADES, incitation au «pique-nique sans déchets». Utilisation de gobelets lavables et réutilisables sur l ensemble des manifestations. «Jardinons Ensemble» Depuis 2009, le Pôle Azur Provence est engagé dans une démarche de soutien à la création de jardins collectifs sur le territoire intercommunal. En 2012, 2 nouveaux jardins collectifs ont été créés : Le Jardin de la Paoute au Plan de Grasse et le Jardin familial des Fleurs de Grasse. Deux jardins éducatifs ont également vu le jour, à Grasse et à Auribeau-sur-Siagne. Un réseau local des jardins collectifs est en cours de création. Les formations «Jardinons ensemble» En 2012, 8 modules de formations gratuites pour les jardiniers amateurs du territoire ont été organisés de juin à décembre sur la fertilisation organique, le maintien de la biodiversité au jardin, la lutte biologique contre les ravageurs privilégiant une approche pratique et la rencontre avec des agriculteurs locaux

15 Energie Plan Climat Energie Territorial (PCET) Observatoire de l énergie Audits énergétiques Qualité environnementales des bâtiments Sensibilisation du grand public Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) Depuis 2010, le Pôle Azur Provence est associé à la communauté d agglomération Sophia Antipolis et aux villes d Antibes, Cannes et Grasse pour la mise en oeuvre d un PCET. Ce plan, rendu obligatoire par le Grenelle de l Environnement, vise à mettre en oeuvre une politique commune permettant l atténuation/ réduction des émissions de gaz à effet de serre et l adaptation au changement climatique. Forum de lancement du PCET le 13/12/2012 Etudes initiales et de vulnérabilité, Bilan Carbone Territorial, Bilan Carbone Patrimoine et Service, Diagnostic de vulnérabilité et évaluation des politiques publiques permettant de définir l état initial de notre territoire. Perspective 2013 Des ateliers de concertation élargis vont permettre de définir notre stratégie énergétique et la mise en œuvre de notre PCET à l horizon fin Observatoire de l énergie La maîtrise de l énergie ne peut se faire qu après un inventaire précis des bâtiments dont est propriétaire la collectivité. Dans ce sens, le Pôle Azur Provence réalise un suivi complet et régulier des consommations et des dépenses énergétiques de ses bâtiments. Initiée depuis 2006, cette action entre dans le cadre du PCET et va s étendre à toutes les communes du territoire afin d éviter les dépenses énergétiques inutiles et d adapter ses consommations à ses besoins. L économe de flux de la ville de Grasse, encadré par le Pôle Azur Provence a permis : d économies depuis 2010 La mise en place d une toiture solaire photovoltaïque sur le boulodrome La mise en oeuvre du 1 er contrat de Performance Energétique (CPE) sur 72 chaufferies, permettant d économiser MWh soit 25,9% d économie d énergie, et une réduction de 434 tonnes de CO2 sur la durée du contrat. Perspective 2013 Contrat de Performance Energétique pour les bâtiments du Pôle Azur Provence avec pour objectif minima de réduire de 20% les consommations d énergie. Cartographie des potentiels en énergies renouvelables sur le territoire. Réalisation d audits énergétiques Des audits énergétiques pour le compte des communes membres sont réalisés tous les ans. 2 diagnostics énergétiques sur l école de Aimé Legal à Mouans-Sartoux, et la salle des Augustins à Grasse. 2 diagnostics de l éclairage intérieur de la piscine Harjès et du siège du Pôle Azur Provence. Energie Suivi de la qualité environnementale des bâtiments Le service énergie accompagne le service travaux pour tous les projets de construction neuves et de rénovations. L objectif est la réduction de consommation d énergie équivalente au label Bâtiment Basse Consommation préfigurant la future réglementation thermique (RT 2012). C est notamment le cas pour l Espace Culturel et Sportif de la Vallée de la Siagne en cours de construction. Sensibilisation du grand public Depuis novembre 2011, le Pôle Azur Provence s est inscrit dans la démarche «EcoWatt». Elle permet de diffuser régulièrement de l information auprès du grand public sur les économies d énergie durant les pics de consommation. Pérénisation de la démarche EcoWatt aux agents du Pôle Azur Provence. Présentation de la démarche aux entreprises du territoire

16 Collecte des déchets Collecte Ordures ménagères Emballages Verre Papier Encombrants Collectes spécifiques entreprises Aux côtés d une cinquantaine de collectivités, le Pôle Azur Provence participe, via le SIVADES, en qualité de Site Pilote depuis le mois d avril 2012, sur le secteur de Grasse, à l expérimentation nationale : trions encore plus nos emballages plastiques. Orchestrée à l échelle nationale par Eco- Emballages, cette révolution s inscrit dans l atteinte des objectifs ambitieux de recycler 75 % des emballages ménagers en 2012 fixés par le Grenelle 2 de l Environnement, et consiste à intensifier les performances du recyclage par une extension des consignes de tri à l ensemble des emballages en plastique. Jusque-là strictement limité aux bouteilles flacons et sacs plastiques, le tri est désormais ouvert à l ensemble des emballages plastiques (pots de yaourt, barquettes, sachets ainsi que les barquettes polystyrène). Ainsi, depuis le 1 er avril 2012, les Grassois peuvent mettre en pratique dans leur bac, sac ou borne enterrée de collecte sélective, les nouvelles consignes de tri élargies. Un bilan technique, économique, environnemental et comportemental effectué par Eco-Emballages à l issue de cette expérimentation à la fin 2013, justifiera ou non la généralisation de ces consignes et le recyclage de ces emballages à l ensemble du territoire français en La collecte des ordures ménagères Communes Nb. habitants Total 2012 (en tonne) Kg/hab./an Grasse Mouans-Sartoux Siagne* Total * Siagne correspond à Auribeau-sur-Siagne, Pégomas et la Roquette-sur-Siagne où les collectes sont regroupées Evolution des tonnages collecte OM 2008/2012 Communes Grasse Mouans-Sartoux Siagne Total en tonnes La collecte des déchets d emballages ménagers Sur le territoire du Pôle Azur Provence, les emballages sont collectés soit à l aide de conteneurs à couvercle jaune operculé, soit en sacs transparents, soit en colonnes enterrées. Communes Tonnages bruts Refus (en tonne) Tonnages valorisables Tonnages collectés en baisse depuis 2008 Kg/hab./an Grasse Mouans-Sartoux Siagne Total en tonnes 30 31

17 Collecte Développement économique Evolution des tonnages des emballages (valorisables) 2010/2012 Communes Grasse Mouans-Sartoux Siagne Tonnages d emballages collectés stables de 2010 à Total en tonnes Le verre Le papier Total en tonnes Tonnage stable Total en tonnes En augmentation constante depuis 2010 Evolution collecte des encombrants, apport au quai des Roumiguières Communes Encombrants valorisables Encombrants non valorisables 21 Bois Ferraille Total en tonnes Evolution des collectes spécifiques aux entreprises Communes Cartons Films plastiques en tonnes Espace Jacques-Louis Lions Pépinière InnovaGrasse Fisac Intercommunal Information économique Agriculture 32 33

18 Développement économique Développement économique L inauguration de l Espace Jacques Louis Lions en 2010 confirme le renforcement de l aide à la création d activités souhaitée sur la filière des arômes et parfums. Ce bâtiment, centralisateur de ressources pour les entreprises innovantes, est un grand pas en avant dans la stratégie de développement économique du territoire et la valorisation de ses ressources locales et partenariales. Le service réalise également des visites quotidiennes auprès des acteurs économiques du territoire afin de comprendre leurs besoins. Des outils d information économique sont à leur disposition. Les artisans et commerçants ont bénéficié du dispositif FISAC Intercommunal qui a permis d attribuer des aides directes à la rénovation et l amélioration de l outil de travail, d actionner des projets de communication et d animer les centres-villes. Enfin, l agriculture reste présente avec des projets à haute valeur ajoutée sur notre territoire. L espace Jacques-Louis Lions Inauguré en septembre 2010, il accueille des structures complémentaires pour soutenir les projets économiques innovants et la Recherche et Développement. L Université de Nice Sophia Antipolis Des programmes en formation initiale et continue en lien avec la filière ont été délocalisés sur Grasse. Un master 2 Formulation et Qualification (chimie fine) Des diplômes universitaires : -DU Arômes Alimentaires -DU Cosmétologie -DU Technique moderne d analyse -DU réglementation arômes, parfums, cosmétiques La plateforme Erini La plateforme collaborative de chimie analytique ERINI (European Research Institute on Natural Ingredients) regroupe des équipements de recherche de pointe afin de renforcer la R&D appliquée aux ingrédients naturels (arômes, parfums, cosmétiques). ERINI développe des programmes de recherche d intérêt général sur des problématiques communes à l ensemble de la profession. La pépinière InnovaGrasse InnovaGrasse est une structure destinée à optimiser les conditions de démarrage et le développement des jeunes entreprises. L ambition de cet outil est d impulser un élan nouveau et durable vers la création d entreprises innovantes. D autres éléments comme le Musée International de la Parfumerie et le parc d activités industrielles Arômagrasse viennent compléter ce dispositif pour aider au développement des productions et transformations de produits aromatiques sur Grasse. L objectif poursuivi est de faire de ce lieu une référence mondiale en matière d extraction, de transformation, de contrôle qualité et de tests de sécurité sur les matières naturelles destinées à la parfumerie, aux arômes mais également à la cosmétique et au domaine de la nutrition-santé. C est un espace de découverte scientifique et de création d activités. La pépinière InnovaGrasse, accélérateur de projets Elle accueille et propose un service d accompagnement aux projets des secteurs Parfums, Arômes, Cosmétique, Bio technologies, Nutrition, Santé, et aux projets innovants de tous secteurs d activités. En un même lieu sont concentrées les conditions optimales de création et de développement de nouvelles activités : laboratoire d expérimentation, bureaux meublés, technologies d information et communication, et à la disposition de tous, des espaces de convivialité et d échange, base du réseau d informations. Les porteurs de projets candidats présentent leur business plan devant un comité d agrément composé de professionnels de la création, de l innovation, du financement, de référents des collectivités et des entreprises. La mise en place d un espace de coworking a été définie pour l année Le coworking repose sur deux notions : un espace de travail partagé c est-à-dire facilitant la socialisation où retrouver, non seulement le confort du travail à domicile, mais également la richesse sociale du travail en entreprise. un réseau de professionnels dont les compétences sont propices à l échange. Les membres sont complémentaires et signent des contrats entre eux. 16 start-up. 50 emplois. Les actions évènementielles ateliers créateurs. 4 rencontres économiques. Promotion 2012 du Master Foqual par le Président du Pôle Azur Provence. Petits déjeuners et repas créateurs. Lancement du coworking. Le plan FISAC Intercommunal Le plan FISAC (Fond d Intervention en faveur des Services, de l Artisanat et du Commerce) a pris forme à travers un ensemble d actions de communication et d investissements urbains et commerciaux à Grasse, Mouans Sartoux et les trois communes de la vallée de la Siagne, Auribeau, Pegomas, La Roquette à partir de janvier Actions de communication Création d identités visuelles La Fédération des commerçants des trois communes Auribeau/Siagne Pegomas et la Roquette/ Siagne ; L association des commerçants de Mouans Sartoux : Mouans Commerce. Animations commerciales Lundi 28 Mai : ateliers découvertes des métiers des commerçants des trois communes sur la place de Pegomas ; Esthétique, coiffure, massage, automobile, boulangerie pâtisserie, fleuriste accompagnés de danses et défilés. Signature d une charte des commerçants et artisans ; Dimanche 11 novembre : salon des commerçants et artisans de Mouans Sartoux, salle Léo Lagrange. 24 stands tout métier avec un showroom cuisine italienne deux ateliers chocolats représentations canines défilés de mode prêt à porter. Création de sites internet Supports de communication Edition du guide des commerces des 3 communes de la Siagne fin 2012, valable pour l année Disponible auprès des commerces et des municipalités. Une étude préalable pour la mise en place d un outil de fidélisation dans les trois communes Auribeau - Pegomas - La Roquette - a permis d évaluer les attentes des consommateurs locaux et des commerçants sur l aspect «comment fidéliser sa clientèle locale, par quel moyen, avec quel outil?», dans le but d adapter des actions en Phase II. Actions d investissements urbains et commerciaux Rond-point d entrée nord à Mouans Sartoux ; Deux bornes interactives pour la signalétique commerciale innovante à Grasse (mise en place en 2013) ; Mise aux normes électriques des places aux Herbes et aux Aires à Grasse pour améliorer les conditions du marché non sédentaire et favoriser son extension

19 Développement économique Développement économique Aides directes aux commerçants : pour les commerçants et artisans sollicitant l aide dans le cadre de l amélioration de leur outil de travail, et / ou en cas de rénovation intérieure et extérieure. 12 dossiers validés en commission d attribution et conseil communautaire entre janvier et octobre Cette phase 1 a été prolongée jusqu au 30 juin 2013 et aura permis de soumettre de nouveaux dossiers de demandes d aides directes à l occasion d une nouvelle commission d attribution au premier trimestre La phase II fait l objet de premières concertations entre acteurs concernés : collectivités partenaires consulaires unions commerciales, pour un démarrage prévu en L information économique La Bourse d Immobilier d Entreprise (BIE) Trouver des locaux et/ou des terrains pour une activité professionnelle demande d effectuer une prospection poussée et assidue. Afin d accompagner ces démarches qui dynamisent l économie locale, la communauté d agglomération a mis en place la BIE. En lien avec les professionnels de l immobilier d entreprise sur le territoire, cet outil a déjà permis à de nombreux entrepreneurs de pourvoir à leurs besoins d agrandissements ou de débuter leur activité. En 2012, 87 dossiers de développement ou d implantations ont été traités, 113 nouveaux biens proposés dans la BIE. 4 rencontres économiques en 2012 Les aides financières - 50 personnes présentes Le logement des actifs - 30 personnes présentes Management intergénérationnel - 40 personnes présentes Des outils simples et pratiques pour mieux gérer vos compétences - 40 personnes présentes Accueil des nouveaux arrivants Matinée réalisée en partenariat avec les chambres consulaires et le Club des entrepreneurs. L objectif était de donner de l informations sur ce que les entreprises peuvent trouver sur le territoire. 50 participants Signature de la convention de partenariat avec la chambre de métiers et d artisanat Pour la réalisation d une enquête économique annuelle couvrant les thèmes de l activité de l entreprise, les besoins en locaux, emploi et formation. Agriculture La charte agricole du Pôle Azur Provence a été signée le 9 novembre 2007 pour une durée de 5 ans entre la Communauté d agglomération, la Chambre d agriculture, le Conseil général des Alpes-Maritimes et l Etat. Egalement soutenue par le Conseil régional PACA, elle a été la première de ce type dans le département, signe d un engagement fort de tous les partenaires pour le maintien de l agriculture sur notre territoire. Une veille permanente La veille permet de mieux appréhender les problématiques et attentes des agriculteurs. L écoute de leurs besoins doit être permanente. Pour ce faire, un chargé de mission est régulièrement présent sur le terrain. Forum de l agriculture du Conseil Régional PACA Assemblée Générale des SAFER à Mandelieu la Napoule Salons : Biograsse, Bio et local c est l idéal Ateliers du PNR des Préalpes d Azur Visites de terrain : Plaine de la Siagne, exploitations. Le chargé de mission accompagne également les agriculteurs dans leur recherche de foncier et est attentif aux démarches collectives : Association des Fleurs d exception du Pays de Grasse Association Arôm Alliance Azur Alliance Provence Association des Agriculteurs du Parc Naturel Régional des Préalpes d Azur Scoop Eticweb Cette veille constante permet de travailler en transversalité avec les services de l aménagement, de l environnement, de l emploi, de l insertion et de l économie sociale et solidaire de la communauté d agglomération et les communes qui la composent. Le développement de circuits courts Après avoir travaillé à la mise en œuvre d un point de vente collectif pour le GIE «Le Rendez-vous des producteurs» sur la commune d Auribeau/Siagne, le collectif lui-même a préféré ne pas donner suite à cette opération. Deux points en particulier ont freiné cette action : Le montant des investissements restant à la charge des agriculteurs La disponibilité nécessaire à l animation du point de vente (permanences). En ce qui concerne le soutien aux AMAP, l association Alliance Provence a sollicité le Pôle Azur Provence dans le cadre de la création d un poste d animateur du réseau des AMAP pour le département des Alpes-Maritimes. La subvention de octroyée doit permettre l équipement informatique de cet animateur. Le Pôle d Excellence du Végétal A la convergence des filières «Plantes à Parfum Médicinales et Aromatiques» et «Parfums Aromes Senteurs Saveurs» réunies sur le territoire du Pôle Azur Provence et plus particulièrement dans l espace Jacques Louis Lions (Université de Nice Sophia-Antipolis, plateforme ERINI), le projet de Pôle d Excellence du Végétal (PEV) est un programme de recherche et développement au service des industriels, des agriculteurs et plus largement du partage de la connaissance. Ce projet ambitieux réunissant une douzaine de partenaires se compose de 5 parties distinctes et interactives : Le recensement de la biodiversité végétale locale. L analyse et l évaluation du potentiel des matières actives contenues dans ces plantes. La mise en culture, multiplication, conservation des plantes retenues. L alimentation d une base de données commune et compatible. La contractualisation avec les agriculteurs, le partage des connaissances, notamment avec le Musée International de la Parfumerie. Les échanges se sont poursuivis et ont abouti au renforcement de deux objectifs du PEV : La contractualisation avec les agriculteurs fait désormais partie d un volet plus large intégrant des engagements éthiques des partenaires (lutter contre la biopiraterie, respect des usages des actifs, contrôle périodique de la toxicité ). L animation de la filière locale en Plantes à Parfum Médicinales et Aromatiques ainsi que sa bonne coordination avec les acteurs régionaux de la filière. Un rapprochement avec les services du Conseil Régional a été également mené afin d orienter au mieux les demandes de financement nécessaires à un projet de cet ampleur

20 Cohésion sociale & solidarité - Emploi - Insertion Emploi Economie Sociale et Solidaire Prévention de la délinquance Le service Politique de la Ville Emploi de la communauté d agglomération Pôle Azur Provence, en partenariat avec l Etat, la Région et le Département, contribue à la mobilisation des outils et moyens pour mettre en oeuvre une politique de cohésion sociale, solidaire et partagée : La Mission Locale pour l accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans ; Le PLIE pour soutenir et favoriser le retour à l emploi des publics les plus précaires et en difficultés ; Le soutien aux entreprises d insertion par l activité économique, la clause sociale dans les marchés publics ; L animation partagée comme levier pour réduire les obstacles vers l accès à l emploi et proposer des solutions innovantes. Le Pôle Azur Provence s attache ainsi à renforcer le lien social et la solidarité de son territoire dans plusieurs domaines : L emploi et l insertion professionnelle La promotion de l Economie Sociale et Solidaire La prévention de la délinquance et le soutien aux solidarités locales Développer l emploi L animation du Groupe des Acteurs du Territoire (GAT). Composé de l ensemble des partenaires de l emploi sur le territoire, le GAT est une instance de gouvernance participative de la politique emploi du territoire. Le GAT se réunit deux fois par an pour : partager un diagnostic du territoire, coordonner nos actions et définir une stratégie de développement de l emploi durable et responsable, co-construire des actions (la Semaine de l Emploi, le Guide de l emploi, ). Accueillir 1000 actifs en recherche d emploi accueillis dans les Espaces Activités Emploi jeunes accompagnés par la Mission Locale de Grasse. 46 Créateurs accompagnés dans leur projet par la Couveuse d entreprise visiteurs au forum de l Emploi. Soutenir l accès à l emploi 558 offres d emploi collectées mises en relation heures clausées*. * Nombre d heures généré par les marchés publics du PAP à l intention des publics en insertion. Cohésion sociale & solidarité Faciliter l insertion professionnelle 415 personnes accompagnées par le PLIE du Pays Grassois. 69 participants PLIE sortis en emploi. 85% des bénéficiaires d une formation qualifiante ont obtenu un diplôme. 38 personnes ont bénéficié d un appui à la mobilité (prêt de véhicule,..). Animer le territoire 1 Semaine pour l emploi. 11 Jeudis de l emploi. 3 Passeports vers les métiers. 1 Forum de la formation et de l alternance. 3 rencontres thématiques au Château de Mouans-Sartoux. Les Espaces Actvités Emploi (EAE) EAE de Grasse 16 Chemin de Camperousse Les Cyclades Bât E Grasse EAE de la Vallée de la Siagne 21 Allée des Cerisiers Pégomas EAE de Mouans-Sartoux 39 Avenue de Cannes Mouans-Sartoux