N 3. du 3 mars 2016 AVIS ET PUBLICATIONS :

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1 N 3 BULLETIN D INFORMATION ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MARNE du 3 mars 2016 AVIS ET PUBLICATIONS : DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DE L ETAT PREFECTURE : - CABINET - DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS GENERAUX ET DE LA LOGISTIQUE SOUS-PREFECTURES SERVICES DECONCENTRES DIVERS Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint Châlons en Champagne et dans les quatre sous-préfectures (Reims, Epernay, Vitry-le-François et Sainte- Menehould), ainsi que sur le site internet de la préfecture (rubrique Publications). Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 3 du 3 mars 2016 Page 1 -

2 SOMMAIRE Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l Etat - Arrêté n du 24 février 2016 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux directeurs de l Agence régionale de santé Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine - Arrêté n du 24 février 2016 portant délégation de signature aux directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l Agence régionale de santé Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine - Arrêté n du 24 février 2016 portant délégation de signature du directeur général de l Agence régionale de santé Alsace - Champagne- Ardenne Lorraine (secrétariat général) - Arrêté n du 24 février 2016 portant délégation de signature au responsable liquidation paye de l Agence régionale de santé Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine - Arrêté préfectoral DS du 1 er mars 2016 portant délégation de signature à M. Philippe PERONNE, directeur des ressources humaines, des moyens et de la logistique - Arrêté préfectoral DS du 1 er mars 2016 portant délégation de signature à M. Denis GAUDIN, secrétaire général de la préfecture de la Marne assurant l intérim du sous-préfet de l arrondissement de Sainte-Menehoud - Arrêté préfectoral DS du 1 er mars 2016 portant délégation de signature à Mme Elisabeth TAMISIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vitry-le-François - Arrêté préfectoral DS du 1 er mars 2016 portant délégation de signature à Mme Sabrina FEDUNIZIN, chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - Arrêté préfectoral DS du 1 er mars 2016 portant délégation de signature à M. Eric DHELLEMME, directeur de la réglementation et des libertés publiques - Arrêté préfectoral DS du 1 er mars 2016 portant délégation de signature à Mme Mireille FOUILLAUD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Reims PREFECTURE DE LA MARNE Cabinet p 54 - Avis relatif aux arrêtés préfectoraux du 22 janvier 2016 portant modification de systèmes de vidéoprotection Direction des relations avec les collectivités locales p 54 - Arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire des communes de Baslieux-lès- Fismes, Breuil, Courlandon, Fismes, Hourges, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Unchair, Romain, Courville et Saint-Gilles - Arrêté préfectoral du 25 février 2016 portant labellisation de la Maison de services au public d Anglure - Arrêté préfectoral du 25 février 2016 portant labellisation de la Maison de services au public d Esternay - Arrêté préfectoral du 29 février 2016 relatif à la désignation des représentants du collège des représentants du Conseil régional Alsace Champagne-Ardenne Lorraine au sein de la Commission départementale de la coopération intercommunale de la Marne Direction des ressources humaines, des moyens et de la logistique p 58 - Arrêté préfectoral du 23 février 2016 portant modification de l arrêté préfectoral du 24 septembre 2002 nommant un régisseur pour l encaissement des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des consignations auprès de la police municipale de Saint-Brice-Courcelles - Convention de délégation de gestion en date du 22 février 2016 (Direction de la sécurité civile et de la gestion des crises DGSCGC) SOUS-PREFECTURES Sous-Préfecture d Epernay p 66 - Arrêté préfectoral du 24 février 2016 autorisant le championnat de canoë-kayak de fond à Reims, le 28 février Arrêté préfectoral du 24 février 2016 portant re-homologation du circuit de moto-cross de Courdemanges - Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant une épreuve de moto-cross nationale à Sainte-Menehould - Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant le Trail de la Montagne de Reims Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 3 du 3 mars 2016 Page 2 -

3 SERVICES DECONCENTRES Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 77 - Arrêté préfectoral du 22 février 2016 approuvant la carte communale de Sommepy-Tahure - Arrêté préfectoral du 12 février 2016 portant ouverture d une enquête publique sur le projet de plan de prévention du risque inondation de Vitry-le- François secteur Marne - Arrêté préfectoral du 16 février 2016 portant ouverture de l enquête publique sur l élaboration du plan d exposition au bruit de l aérodrome de Châlons - Ecury-sur-Coole sur le territoire de la commune d Ecury-sur-Coole - Arrêté préfectoral du 24 février 2016 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission départementale de conciliation des rapports locatifs de la Marne Délégation territoriale de la Marne de l Agence régionale de santé Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine p 87 - Arrêté préfectoral du 23 février 2016 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l habitation située 10 rue Saint Rémi à Livry-Louvercy - Arrêté préfectoral du 23 février 2016 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l habitation située 120 rue Notre Dame à Sézanne - Arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l habitation située 16 rue Léon Bourgeois à Esternay Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) p 97 - Récépissés de déclaration dans le cadre des services à la personne en date des 22 et 29 février 2016 concernant : - AIDOM à Bourgogne - ALL4HOME à Witry-les-Reims - L.J.V. PAYSAGE à Bezannes - MF ESPACES VERTS à Vertus DIVERS Direction départementale des finances publiques de la Marne p Délégation de signature du 19 février 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP d Epernay - Délégation de signature du 23 février 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP de Reims Nord Centre hospitalier d Epernay p Décision du 16 février 2016 portant délégation de signature - Décision du 16 février 2016 portant délégation de signature permanente et générale à Mme Constance CARDOEN, directrice de l EHPAD Le Hameau Champenois - Décision du 16 février 2016 portant désignation d ordonnateur suppléant Direction régionale des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne p Décision du 22 février 2016 portant fermeture définitive d un débit de tabac ordinaire à Cernay-les-Reims - Décision du 22 février 2016 portant fermeture définitive d un débit de tabac ordinaire à Châlons-en-Champagne - Décision du 22 février 2016 portant fermeture définitive d un débit de tabac ordinaire à Saint Rémy en Bouzemont Maison d arrêt de Châlons-en-Champagne p Décision du 24 février 2016 portant délégation de signature à M. José BERTHEAU AGAPITO, directeur adjoint Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 3 du 3 mars 2016 Page 3 -

4 Délégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l Etat Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 3 du 3 mars 2016 Page 4 -

5 Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 3 du 3 mars 2016 Page 5 -