PARTIE 4 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

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Eloi Boudreau
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1 HYGIENE & SECURITE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER SAS ENVIE 2E AQUITAINE Chemin de Bel-air SAINT-LOUBES INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES PARTIE 4 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

2 SOMMAIRE 1- CADRE GENERAL Composition du personnel Heures d ouverture Responsabilité sécurité Médecine du travail HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Hygiène des lieux de travail Ambiance des lieux de travail SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Contrôle et vérifications techniques Prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles Prévention des incendies

3 La notice d hygiène et de sécurité est un document officiel répondant à l alinéa 6 de l article 3 du Décret du 21 septembre 1977 modifié, pris pour l application de la Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations Classées pour la Protection de l Environnement, repris par l article R du Code de l Environnement Cette pièce fait partie des éléments obligatoires à joindre au dossier de demande d autorisation d exploiter à déposer en Préfecture. Les principaux textes de référence pour l élaboration de cette notice d hygiène et de sécurité sont les suivants : - la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (Partie législative du code de l Environnement livre V - Art R CE), - son décret d application du 21 septembre 1977 modifié par l art. 3 du décret n du 17/01/2006, - Evaluation des risques prévue par l article L du code du Travail Livre II Titre 3 Chapitre 1 à 6, - Code du travail - quatrième partie, livre 1, articles L et suivants, articles R et suivants - la circulaire DRT n 2006/10 du 14 avril CADRE GENERAL 1.1. Composition du personnel Le centre de traitement de déchets DEEE (écrans) d' ENVIE 2E emploiera 32 personnes dont 26 en insertion. L effectif moyen sur le site en simultané sera environ de 20 personnes Heures d ouverture Le site fonctionnera de la manière suivante : - Horaires: du lundi au vendredi : 6h-20h ; - Horaires: exceptionnellement le samedi - horaires : 6h-12h (pics saisonniers) 1.3. Responsabilité sécurité Le directeur sera chargé de l application des mesures réglementaires relatives à l hygiène et la sécurité du travail Médecine du travail La surveillance médicale du personnel sera assurée par un médecin du travail effectuant une visite annuelle telle que prévue par la loi. 2- HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Les installations prévues pour le personnel seront aménagées conformément au titre II du code du travail Hygiène des lieux de travail Nettoyage Le nettoyage du site sera réalisé régulièrement. 3

4 Installations sanitaires Le personnel aura à sa disposition, sur le site, les locaux prévus par le code du Travail, à savoir : - sanitaires, lavabos, douches, - vestiaires, Ces équipements seront présents dans le bâtiment annexe du personnel. Les lavabos et douches seront alimentés par l eau potable et disposeront d eau à température réglable. Ces locaux seront entretenus régulièrement. Ces locaux seront raccordés au système d assainissement collectif de la commune. Le bâtiment du personnel, d'une superficie voisine de 200 m2 environ, comprendra des salles de repos et des vestiaires Hommes et Femmes en rez-de-chaussée (l'étage ne sera pas aménagé, dans un premier temps). Les murs sont en parpaings béton avec une couverture en bac aciers. Les sanitaires et salles de repos sont aménagés de telle sorte que les opérateurs en tenue de travail ne puissent "contaminer" avec des poussières lourdes, les pièces réservées au personnel en tenue civile, dans un but de sécurité sanitaire. Bureaux Les bureaux seront installés à l entrée du site, prés du pont-bascule Ambiance des lieux de travail Aération et assainissement de l air Dans les locaux fermés, où le personnel est appelé à séjourner, l air est renouvelé de façon à : - maintenir un état de pureté de l atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, - éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations. Le renouvellement de l air des locaux où séjourne le personnel est assuré par ventilation naturelle. Les machines de travail seront conformes à la réglementation et vérifiées pèriodiquement. Ambiance thermique La température optimale pour le confort thermique du personnel est d environ 20 C. Les salles repos ainsi que les sanitaires et vestiaires sont équipés de convecteurs électriques. Eclairage Les bâtiments sont éclairés artificiellement par des ampoules basse énergie. Dans les zones extèrieuresl, l éclairage est assuré par des lampadaires répartis le long des voiries internes. Bruit Le décret n du 21 avril 1988 organise une réglementation pour la protection des travailleurs contre le bruit. Une directive prévoit de mettre à disposition du personnel des protections individuelles pour les personnes soumises à une exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dba. Cette valeur de 85 dba est également le seuil qui implique des prescriptions techniques imposées par arrêté, dans le cas de fonctionnement de machines dans des locaux. Les travailleurs disposent ainsi de protections auditives (bouchons d oreilles ou casques antibruits) face aux expositions aux sources bruyantes. 4

5 3- SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 3.1. Contrôle et vérifications techniques Conformément au code du Travail, les installations et matériels (installations électriques, engins de manutention, ) seront périodiquement contrôlés par un organisme agréé afin de vérifier leur bon fonctionnement et de remédier le plus rapidement possible aux défauts constatés. Les rapports de vérification de ces installations et équipements seront mis à la disposition de l'inspection des Installations Classées Prévention des accidents de travail, des maladies professionnelles et des risques électriques Afin de prévenir les accidents de travail, les équipements de protection individuels suivants seront mis à la disposition du personnel : - gants classiques pour manutention, - gants anti-coupures, - chaussures de sécurité, - protections auditives (bouchons jetable ou casque), - masques anti-poussière, - équipements de protection pour l entretien : lunettes de protection, masques à souder, - harnais de sécurité pour travaux en hauteur. Des réunions d information et de sensibilisation concernant les bons gestes d hygiène au contact du plomb seront organisées par le médecin du travail. Le risque électrique concerne l accès aux armoires électrique et le risque de décharge de condensateurs lors de leur démontage. Les armoires électriques sont fermées à clef et seules les personnes habilitées y ont accès. En ce qui concerne le risque de décharge des condensateurs, nous pouvons considérer qu il est inexistant car le BARPI ne relève aucun cas de ce genre. De plus, ENVIE 2 E AQUITAINE démantèle des écrans depuis plus de 10 ans, ce qui représente plus de 2 millions d appareils et n a jamais enregistré un tel cas. Lorsqu un détenteur se sépare d un écran usager, celui-ci n est pas acheminé sur la chaine de démantèlement avant plusieurs jours ce qui laisse aux condensateurs tout le loisir de se décharger Prévention des incendies Le site est conçu de manière à permettre, en cas de sinistre : - l évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions de sécurité maximale, - l accés de l extérieur et l intervention des services de secours et de lutte contre l incendie, - la limitation de la propagation de l incendie à l intérieur et à l extérieur des bâtiments. Ce point est traité plus en détail dans l étude de dangers (Partie III). On peut néanmoins rappeler ici le rôle du personnel dans la lutte contre l incendie au niveau de la prévention des risques et de la protection active. 5

6 Prévention des risques Le personnel d'encadrement recevra une formation de base sur la lutte contre l incendie. Protection active Il existera différents moyens en matèriel pour intervenir en cas de sinistre, comme l indique l étude des dangers. Ces moyens seront renforcés par les possibilités de secours extérieurs. 6

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