Absence : Madame la conseillère Louise Fugère.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'AVIGNON MUNICIPALITÉ DE MARIA LUNDI 3 OCTOBRE 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Maria, tenue à la salle Rouleau de l hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2016, à 19 h 30, formant quorum sous la présidence de monsieur le maire, Christian LeBlanc, et à laquelle séance sont présents : Mesdames les conseillères Guylaine Audet et Patricia Chartier et messieurs les conseillers Daniel Audet, Louis-Marie Guité et Guy Loubert. Absence : Madame la conseillère Louise Fugère. Assiste également à cette assemblée du conseil municipal, le directeur général, monsieur Gilbert Leblanc, agissant en tant que secrétaire de l assemblée. Après le mot de bienvenue adressé par monsieur le maire, Christian LeBlanc, les délibérations du mois d octobre 2016 débutent à l instant présent Adoption de l ordre du jour Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Audet, dûment appuyée par monsieur le conseiller Guy Loubert et résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté tel que proposé avec le sujet «Affaires nouvelles» ouvert jusqu à la fin de la séance Adoption des procès-verbaux des 6 et 19 septembre 2016 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Loubert, dûment appuyé par madame la conseillère Patricia Chartier et résolu à l unanimité les deux derniers procès-verbaux soient adoptés tels que rédigés pour les assemblées délibérantes du conseil tenues les 6 et 19 septembre Adoption des comptes du mois de septembre 2016 Il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Audet, dûment appuyé par madame la conseillère Guylaine Audet et résolu à l unanimité que les comptes inscrits sur la liste informatisée du mois de septembre 2016 soient tous approuvés pour un montant global ,39 $. CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL Je, soussigné, Gilbert Leblanc, directeur général de la Municipalité de Maria, atteste en vertu du présent certificat, qu il y a des crédits de

2 disponibilités budgétaires suffisants pour payer les comptes inscrits sur la liste informatisée du mois de septembre Gilbert Leblanc, directeur général DOSSIER DE CORRESPONDANCE 1. Lettre de M. Pierre Arcand, ministre du MDDELCC Objet : Réponse à la résolution n o du conseil municipal concernant le projet de loi 106 sur la politique énergétique du Québec Suivi : Le directeur général va se faire un devoir de numériser cette lettre pour en faire parvenir une copie à tous les membres du conseil municipal. 2. Lettre de M. Laurent Landry Objet : Avis d opposition formulé à l endroit du conseil municipal de procéder à l identification d un tracé de rue privée pour les lots n os et du cadastre du Québec. Suivi : Le conseil municipal demande à reporter l étude de ce dossier en séance de travail (dossier à suivre ) Adoption du règlement n o autorisant un emprunt de $ pour compléter le montage financier du nouveau bâtiment d accueil pour la pratique du ski de fond Attendu que la Municipalité de Maria s apprête à construire un tout nouveau bâtiment d accueil pour la pratique du ski de fond sur les lots n os et , cadastre du Québec; Attendu que ce projet est admissible à une aide financière de $ en provenance du ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III; Attendu que la Municipalité a obtenu la confirmation d une participation au financement de ce projet en provenance de la Caisse populaire Desjardins de Maria et de la MRC d Avignon; Attendu que la Municipalité doit recourir à un emprunt pour compléter le montage financier de ce projet d immobilisation utilisé à des fins de loisirs; Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue en date du 19 septembre 2016; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Audet, dûment appuyé par madame la conseillère Patricia Chartier et résolu à l unanimité que le conseil municipal de Maria adopte le règlement n o , et qu il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit :

3 Préambule 1. Le préambule mentionné ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. Titre 2. Le présent règlement est identifié sous le titre suivant : «Règlement n o autorisant un emprunt de $ pour compléter le montage financier des travaux de construction d un nouveau bâtiment d accueil pour la pratique du ski de fond». Objet de l emprunt 3. La Municipalité de Maria est autorisée à effectuer les travaux de construction et d aménagement du tout nouveau bâtiment d accueil du ski de fond (Centre plein air) qui va être construit sur lots n os et , cadastre du Québec. Tous les travaux de construction et de restauration du site vont être effectués dans le respect des plans et devis n o tels que conçus par l architecte, Pierre Bourdages, et la firme de consultant ARPO Groupe-Conseil inc. Les plans et devis descriptifs des travaux font partie intégrante du présent règlement pour valoir comme ici au long reproduit. L estimation du coût des travaux décrite à l annexe «A» fait également partie intégrante du présent règlement. Montant de l investissement 4. Pour l exécution des travaux décrétés au présent règlement, y compris tous les frais incidents, le conseil municipal décrète un investissement global n excédant pas la somme de neuf cent vingt et un mille sept cent soixante et onze dollars ( $). Modes de financement 5. Le financement permanent de l investissement décrété à l article 4 du présent règlement s effectue comme suit : Crédits a) La Municipalité est autorisée à faire l appropriation au financement de ce règlement d une aide financière en provenance du ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III; b) La Municipalité est également autorisée à faire l appropriation au financement de ce règlement les confirmations d aides financières obtenues des partenaires suivants, à savoir : $ Caisse populaire Desjardins de Maria $ MRC d Avignon $ Hydro-Québec $ c) Pour compléter le solde résiduel du financement requis, le conseil est autorisé à faire un emprunt sur les marchés financiers d une somme de quatre cent mille dollars ( $) sur une période n excédant pas 20 ans $ Total $

4 Modalités administratives 6. Les billets sur emprunts sont remboursés sur une période de vingt (20) ans conformément au tableau annexé au présent règlement sous la cote «A-1» et faisant partie intégrante du présent règlement comme ici au long reproduit. Affectations de crédits 7. S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire l emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation peut s avérer insuffisante. Direction des travaux 8. Tous les travaux décrétés au présent règlement sont réalisés en partie par le Municipalité et en partie par un entrepreneur détenant une licence approuvée auprès de la Régis du bâtiment du Québec. Seuls les travaux d aménagement paysager, de stationnement et de raccordement au service d aqueduc font l objet d une prise en charge par la Municipalité, alors que les travaux de construction et de restauration sont confiés à un entrepreneur spécialisé dans ce secteur d activité. Tous les travaux décrits au présent règlement sont réalisés dans le plus grand respect des règles de l art et de la conformité aux normes de sécurité dans les édifices publics. Appropriation des subventions 9. Le conseil affecte au financement de l investissement décrit à l article 4 de ce règlement toutes les contributions ou autres subventions qui peuvent être versées pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée au présent règlement. Nomination des signataires 10. Messieurs le maire et le directeur général sont autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents ou contrats nécessaires à l accomplissement des travaux mentionnés aux dispositions du présent règlement. Protocole d entente bipartite 11. Les travaux de construction décrétés au présent règlement font l objet d une entente bipartite entre la Municipalité de Maria et le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur. Ce protocole d entente fait partie intégrante du présent règlement comme ici au long reproduit. Autres détails 12. Tous les autres détails relatifs au présent règlement seront réglés et déterminés par résolution du conseil municipal, le tout conformément à la Loi. Travaux préliminaires autorisés avant l adoption du règlement d emprunt (maximum 5 %) 13. Le conseil municipal décrète qu un montant représentant une somme non supérieur à cinq pour cent (5 %) du montant total de la dépense prévue au présent règlement est destiné à défrayer le paiement des

5 honoraires professionnels pour la réalisation des plans et devis dans le domaine architectural et de la mécanique du bâtiment. Le coût de ces travaux préliminaires est amplement décrit à l annexe «A-2» pour faire partie intégrante du présent règlement. Mode d imposition 14. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est imposé et il sera prélevé, annuellement durant le terme de l emprunt sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la Municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après la valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. Entrée en vigueur 15. Le présent règlement entre en force et en vigueur selon les dispositions de la Loi Règlement adopté par le conseil municipal de Maria lors d une séance tenue le 3 octobre Christian LeBlanc, maire Gilbert Leblanc, directeur général

6 Annexe A-2 Honoraires professionnels Projet bâtiment d accueil ski de fond Montant Mandat à Pierre Bourdages, architecte $ Mandat à la firme de consultants ARPO, Groupe-Conseil inc $ Coût net des honoraires professionnels $ Par : Gilbert Leblanc, directeur général

7 Formation des pompiers volontaires Attendu que le règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers de service de sécurité incendie afin d assurer une qualité professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipe de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en cas de situation d urgence; Attendu qu en décembre 2014 le gouvernement du Québec a établi un programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à forcer l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la Municipalité de Maria désire bénéficier de cette aide financière offerte par ce programme; Attendu que la Municipalité de Maria prévoit la formation de six (6) pompiers pour le programme «Pompiers I» au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; Attendu que la Municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC d Avignon en conformité avec l article 6 du programme; En conséquence, il est proposé par monsieur Louis-Marie Guité, dûment appuyé par madame la conseillère Patricia Chartier et résolu à l unanimité de présenter une demande d aide financière pour la formation des pompiers dans le cadre du programme d aide financière pour la formation des six (6) pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC d Avignon Autorisation d appel d offres Projet de construction d un nouveau bâtiment d accueil pour la pratique de ski fond Considérant que la Municipalité de Maria s apprête à construire un nouveau bâtiment d accueil pour la pratique du ski de fond sur les lots n os et du cadastre du Québec; Considérant que ce projet de construction est admissible à une aide financière en provenance du ministère de l Éducation et de

8 l Enseignement supérieur dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase III; Considérant que ce projet de construction s élève à un coût estimatif dépassant le seuil des $; Considérant que la Municipalité peut sortir en appel d offres public après avoir obtenu l approbation des plans et devis des travaux par le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur; En conséquence, il est proposé par madame la conseillère Guylaine Audet, dûment appuyée par monsieur le conseiller Daniel Audet et résolu à l unanimité : Que la Municipalité de Maria procède à un appel d offres public sur SÉAO en vue de faire l adjudication du contrat de construction d un nouveau bâtiment d accueil pour la pratique du ski de fond; Que la publication de cet appel d offres public soit faite conditionnellement à l approbation finale des plans et devis par le ministère de l Éducation et de l Enseignement supérieur Ajournement de la séance Une fois la période de questions terminée, il est proposé par monsieur le conseiller Louis-Marie Guité, dûment appuyé par madame la conseillère Guylaine Audet et résolu à l unanimité que la présente séance du conseil municipal soit ajournée au lundi 24 octobre 2016, à 19 h 30, à la salle Rouleau de l hôtel de ville de Maria. Christian LeBlanc, maire Gilbert Leblanc, directeur général