Gouvernance et gestion forestière au Gabon

Transcription

1 Conférence régionale «Dynamique de déforestation dans le Bassin du Congo: comment réconcilier la croissance économique et la protection de la forêt», Kinshasa (RDC), du 15 au 16 mai Gouvernance et gestion forestière au Gabon par Paul KOUMBA ZAOU Directeur Général des Forêts Ministère des Eaux et Forêts 1

2 Plan de Présentation I. Contexte général II. Enjeux III. Plan Sectoriel Forêt-Bois (PSFB) IV. Stratégie de mise en œuvre du PSFB V. Perspectives 2

3 Superficie: km2 I. Contexte général (1/6) Brève présentation du pays Population: hab. dont 2/3 à Libreville, Port-Gentil et Franceville Forêt: 22 millions ha (plus de 80% du territoire) Superficie forestière/habitant: 20 km2. Nombre essences forestières: 400 (60 exploitées et 30 commercialisés) 3

4 Contexte général (2/6) Affectation du territoire Forestier Domaine Forestier Rural 3,5 millions ha (15,9%) Forêt Domaniale Classée 4 millions ha (18,1%) Domaine Forestier Permanent de l'etat Forêt Domaniale Productive enrégistrée 14,5 millions ha ( 65,9%) 4

5 Contexte général (3/6) Cadre institutionnel, législatif et réglementaire en évolution permanente Réorganisation du Ministère des Eaux et Forêts Eclatement de la DGEF en 4 Directions Générales : Direction Générale des Forêts (DGF) Direction Générale des Industries, du Commerce et de la valorisation des Produits Forestiers (DGICVPF) Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP) Direction Générale des Ecosystème Aquatiques (DGEA) 9 Directions Provinciales, incluant Services départementaux et Brigades Fonds Forestier National Agence d Exécution des Activités de la Filière Forêt Bois 5

6 Cadre institutionnel, législatif et réglementaire en évolution permanente Un Conseil Climat Plan climat Contexte général (4/6) S assurer d une réelle maîtrise des GES Assurer l adaptation du pays aux changements climatiques Stratégie Nationale de Développement Durable La promotion de la bonne gouvernance ; Le développement et la prospérité économique ; L amélioration et la généralisation du bien-être social et ; La protection de l environnement 6

7 Contexte général (5/6) Cadre institutionnel, législatif et réglementaire en évolution permanente Loi 16/01 portant Code forestier adopté en 2001 articulé autour de 4 axes stratégiques : L aménagement durable des ressources forestières ; L industrialisation de la filière bois ; La conservation de la biodiversité à travers ; L implication des populations à la gestion desdites ressources. Plus de 40 textes réglementaires pris. Loi ayant subit plusieurs modifications 7

8 Contexte général (6/6) Un cadre institutionnel, législatif et réglementaire en évolution permanente Ordonnance n 11/PR/2008 (Appui Banque Mondiale) : Instaure l attribution des permis forestiers par adjudication ; Possibilité de retrait des permis en cas de non observation des dispositions réglementaires. Ordonnance n 008PR/2010 (modifie Art. 224 et 227 et abroge les Art. 237 et 238) Suite à la mesure d interdiction des exportations des grumes du 05 novembre 2009; Suppression du taux de transformation locale de grumes; Elargissement de la gamme des produits transformés.

9 Sociaux: II. Enjeux du secteur 1 er employeur du privé ( emplois) Fournisseur des services sociaux dans des zones peu couvertes (scolarité, santé, etc.) Contributeur de l aménagement du territoire (voies de communication, électrification de zones non couvertes, zonage par vocation des territoires etc.) Economiques et financiers : Créatrice de valeur ajoutée ( à m3 de bois transformés ; contributeur de recettes fiscales et du PIB (4-5% hors pétrole). Environnementaux : Impacts positifs sur la biodiversité. 9

10 III. Plan Sectoriel Forêt-Bois (PSFB) 1/7 Secteur forêt Découle du Programme Stratégique Gabon Emergent (PSGE) Fondé sur trois piliers: «Gabon Vert», «Gabon Industriel» et «Gabon des Services» Gérer durablement la forêt et positionner le Gabon comme un leader du bois certifié Comprend 4 axes de développement dont la gestion durable des ressources forestières : Comporte 6 programmes d actions : Le renforcement du dispositif réglementaire et institutionnel L aménagement forestier L implication des populations à la gestion des ressources forestières Le développement des mécanismes d appui au secteur forestier 10

11 III. Plan Sectoriel Forêt-Bois (PSFB) 2/7 Actions proposées Le renforcement du dispositif réglementaire, fiscal et institutionnel : La révision du cadre juridique pour intégrer les nouvelles orientations du PSGE, les évolutions (aménagement, transformation locale plus poussée du bois, etc.) ; Réforme fiscale pour inciter la transformation locale plus poussée du bois, les PFNL (stratégie élaborée); Réforme et renforcement des capacités de l Etat; Poursuite de la réorganisation du Ministère; Mise en place de l Observatoire Sectoriel Forêt-Bois; Mise en place de la Maison du Bois (cadre de concertation Public-Privé); Création d une Agence «Gabon vert» (connaissance et le contrôle des ressources forestières). 11

12 III. Plan Sectoriel Forêt-Bois (PSFB) 3/7 Actions proposées L aménagement forestier (appui de la Banque Mondiale) Le processus de généralisation de l aménagement forestier: Retour au domaine des permis hors aménagement n ayant pas intégrés la dynamique d aménagement; Retour au domaine des permis forestiers ayant des arriérés fiscaux; Retour au domaine des permis forestiers constitutifs des CPAET hors délai. La certification des concessions forestières: Amélioration de l image; Meilleure préservation de la biodiversité; Contribution au développement durable; Amélioration de la rentabilité des entreprises. 12

13 Superficie (millions ha) Stratégie de mise en œuvre du PSFB 4/7 Evolution du processus de généralisation de l aménagement forestier Surfaces hors aménagement Surfaces aménagées Années 13

14 Stratégie de mise en œuvre du PSFB 5/7 Situation de l aménagement forestier (mai 2013) CPAET 6 millions ha (41%) Permis Hors Aménagement 0,3 millions ha (2%) CFAD 8,2 millions ha ( 57%) 14

15 IV. Stratégie de mise en œuvre du PSFB 6/7 Actions proposées L implication des populations à la gestion des ressources forestières Mise en place des normes de gestion des forêts communautaires, leur création et production de plans de gestion simplifiés; Mise en place d un mécanisme de rétrocession de revenus issus de l activité forestière pour financer les projets collectifs au profit des populations rurales (art. 251). L inventaire forestier national La mise en place d un dispositif permanent d inventaire forestier national (appui Coopération Japonaise). 15

16 IV. Stratégie de mise en œuvre du PSFB 7/7 Actions proposées Le développement des mécanismes d appui financier aux opérateurs économiques de la filière Création du fonds de soutien aux opérateurs économiques Mise en place d un Fonds d Appui à l Investissement au secteur Forestier (FAIF) au profit des PME/PMI La poursuite et la finalisation du processus FLEGT Garantir l origine légal des bois exportés ; Mise en place d un système de certification de l origine légale du bois. 16

17 V. Perspectives (1/5) Voies prioritaires d appui Renforcement des capacités de contrôle des exploitants forestiers par : Meilleur contrôle de l exécution des plans d aménagement; Meilleure image de la filière auprès des importateurs internationaux ; Meilleures retombées économiques et sociales. Encouragement des exploitants à la professionnalisation : Amélioration la gestion de l entreprise ; Optimisation des moyens de production ; Planification de la production ; Amélioration de la rentabilité des entreprises 17

18 V. Perspectives (2/5) Voies prioritaires d appui Organisation de la filière par : La mise en place des pôles industrielles (ZES et DIB) pour offrir aux acteurs de la filière des infrastructures et services mutualisés (énergie, chaleur pour séchage, parcs à bois, manutention, etc.). Optimisation des process de fabrication et des prélèvements en biomasse par: Augmentation du rendement matière assure une meilleure gestion de la ressource en amont (prélèvement moindre). Promotion des plantations forestières Pour assurer l approvisionnement des industries; Diminuer la pression sur les forêts naturelles. 18

19 V. Perspectives (3/5) Outils de mise en œuvre du PSFB Le Plan National d Affectation des Terres Garantir l équilibre entre les différents usages de l espace Eviter les conflits entre les différents acteurs Fixer le domaine forestier de production de bois d oeuvre (11-12 millions d ha) Le Contrôle effectif de l exécution des plans d Aménagement forestier (Appui de la coopération Française): Faire appliquer les normes en matière d aménagement forestier; Acter de la légalité de la production de bois au Gabon; Bouter les exploitants ne respectant pas leurs engagements. 19

20 V. Perspectives (4/5) Outils de mise en œuvre du PSFB Le Plan d Actions National de lutte contre l Exploitation Forestière Illégale (appui financier BM et technique d une ONG Internationale CJ). Il vise à : Renforcer l application de la loi forestière; Produire des moyens de dissuasion vis-à-vis de l exploitation forestière illégale ; Aboutir, si nécessaire, à d importantes décisions de justice visant la condamnation des contrevenants à des peines de prison ferme ; Annulation des concessions forestières pour les opérateurs économiques récalcitrants. 20

21 V. Perspectives (5/5) Outils de mise en œuvre du PSFB Le Schéma Directeur National du Reboisement (Appui de FRM et Rougier dans le cadre d un Partenariat Public-Privé) Garantir la pérennité de la ressource forestière; Soutenir la politique d industrialisation de la filière ; Promouvoir les investisseurs privés dans ce domaine ; Assurer au Gabon son statut de grand pays forestier en Afrique. Le Code Forestier (Révision) FINALITE: BONNE GOUVERNANCE DU SECTEUR FORESTIER GABONAIS 21

22 Je vous remercie. 22