Février Les Contrats de Développement Territorial en Seine-Saint-Denis

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1 Février 2011 Les Contrats de Développement Territorial en Seine-Saint-Denis

2 Les contrats de développement territorial (CDT) 17 territoires en CDT en Ile de France dont 5 en Seine Saint Denis Article 21 de la Loi du Grand Paris du 03 juin 2010 qui fixe le contenu de ces CDT Décret d application en cours d élaboration qui fixera la méthode d élaboration La préfecture de Région, responsable de son élaboration Un chargé de mission auprès du Préfet de Région, responsable de sa mise en oeuvre Une ambition : un schéma de développement territorial (visions stratégiques) sur ces territoires en juin 2011 pour espérer des signatures de contrats pour la fin de l année dimensions dans un CDT : le développement économique, l aménagement et les projets de construction, la mobilité et les transports 3 grandes parties dans un CDT : la stratégie d ensemble, l énumération d objectifs en termes de «production» (logements, équipements etc) et, un programme d actions et un plan de financement Durée d un CDT : 15 ans avec des clauses de revoyure triennale Une valeur juridique forte : mise en compatibilité de tous les documents d urbanisme en vigueur Des financements à mettre en place Un outil existant pour la Seine Saint Denis : l EPA, attributaire d une contribution exceptionnelle de 3 millions d euros de l Etat pour réaliser des études dans les CDT, mais dont la légitimité n est pas toujours reconnue de tous les acteurs

3 Les périmètres des CDT de la Seine-Saint-Denis

4 CDT la Plaine Saint Denis, cluster de la création Carte d identité du territoire Le périmètre d étude : Aubervilliers, Saint-Denis, Ile Saint-Denis, Saint-Ouen (élargissement à Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains et La Courneuve en cours de validation ) 9 communes et 1 communauté d agglomération concernées habitants 47km² 8438 hab./km² 2 universités, étudiants 46% de logements sociaux 30% de la population vit en dehors des zones d attraction des gares et stations du réseau magistral entreprises sur Plaine Commune Taux de chômage de 17% Intentions de l Etat Création d un pôle d excellence des industries créatives (cinéma, audiovisuel, loisirs numériques ) et d une ville vivante marquée par un urbanisme innovant et une ambition culturelle forte

5 CDT la Plaine Saint Denis, cluster de la création Gouvernance La gouvernance mise en place par l Etat : groupe projet global (Cotech et Copil) 4 groupes thématiques : dvt économique, aménagement, culture et transport Etudes engagées étude économique (Idate et Circé) étude urbaine (AUC) A venir : étude technique et ferroviaire sur l implantation de la gare à Pleyel pilotée par la Société du Grand Paris et étude technique sur l évolution des infrastructures autoroutières pilotée par les services de l Etat

6 CDT Paris Le Bourget, Une porte sur l international Le périmètre d étude : Communauté d agglomération de l aéroport du Bourget, Blanc- Mesnil, La Courneuve, Bonneuil-en-France (95) La spécificité : un lien particulier au pôle de Roissy qui regroupe d autres CDT (Est de la SSD, Gonesse, Roissy Tremblay Villepinte). Voir aussi le travail en cours dans le cadre des travaux de la Commission Dermagne ha pour habitants Un projet de gare supplémentaire à Blanc-Mesnil dans le cadre du projet Grand Paris Express La gouvernance mise en place par l Etat : 1 COPIL de lancement en décembre Pas encore de comités techniques programmés. Le calendrier : objectif élaboration du CDT pour juin/juillet, signature janvier 2012 Les études engagées : une consultation d urbanisme en «pré-cdt», des avenants sur les projets de gare.

7 CDT Est du département : recréer un pôle urbain de qualité 5 communes et une agglomération sont concernées : - Aulnay-sous-Bois, Sevran, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Montfermeil habitants, 4028 hectares, 60,8 hab/ha - Territoire situé au centre de gravité d un triangle Paris/Roissy/Marne la Vallée - Proximité avec Roissy/CGD et l aéroport du Bourget - Présence de nombreux espaces verts et naturels - Topographie différenciée et isolement de Clichy/Montfermeil - Revenu par ménage inférieur de 35% au revenu moyen francilien - Taux de logement social supérieur de 40% à la moyenne francilienne - Taux de chômage plus de 2 fois supérieur à la moyenne francilienne - Croissance démographique estimée à 50% pour les 15 ans à venir

8 CDT Est du département : les projets de l Etat avec la réalisation du métro automatique* - Création d un réseau de transport avec 4 gares - Restructuration des réseaux de transport de surface - Requalification et transformation des anciennes routes nationales - Diversification de l offre de logements - Liaison et ouverture des espaces naturels sur la ville - Mise en valeur de la vocation culturelle du territoire *source ministère de la ville

9 CDT Est du département : les projets des communes Etude Finn GEIPEL - Un futur territoire inscrit dans le contexte d une métropole «Post- Kyoto» - Un territoire devenu destination - Un modèle multipolaire et une ville légère et diffuse - Arc paysager, structurant les espaces naturels à l échelle du quart Nord-Est de l agglomération parisienne - Pôles intenses avec densification des cœurs de ville et ouverture vers les espaces naturels - Mobilité Macro/micro, organisation des modes déplacement (y compris des nouveaux) avec rabattement vers le métro automatique - Transformation de la ville selon le principe des IBA

10 CDT Est du département CALENDRIER : - Le Comité Technique se réunit tous les 1er jeudi du mois - Mise en place du Comité de Pilotage le 8 février par le Préfet de Région - Signature prévue fin 2012 (publication du schéma directeur du RTGP mai juin 2011) PROGRAMME DE TRAVAIL : Lancement d un programme d études urbaines (études urbaines, foncier, logement, économie, déplacements, équipements, culture, étude d impact)

11 Le CDT Roissy Tremblay Villepinte (RTV), au cœur de l économie des échanges Le périmètre d étude : en cours de définition à partir d une base réunissant la CC Roissy Porte de France, Tremblay et Villepinte. L extension vers le nord du 77 et l intégration de Goussainville sont à discuter. La spécificité : relation aux autres CDT autour de l aéroport CDG (Le Bourget, Est de la SSD, Gonesse). La gouvernance mise en place par l Etat : 1 COPIL le 21 décembre Le calendrier : un an pour élaborer le CDT. Les études engagées : une étude d aménagement pour établir un plan de cohérence sur le territoire de Roissy, Tremblay-en-France et Villepinte.

12 Le CDT RTV, au cœur de l économie des échanges habitants sur 230 km² 3400 ha de la plate forme ha dans les communes à proximité 700 entreprises et emplois sur la plateforme ( avec les communes voisines) Points de vigilance pour la SSD : - Un développement très orienté sur le 95 et le 77 - Un risque de blocage institutionnel sur la gouvernance (Assises de CDG entre propositions de l Etat et celle de la Région et des départements)

13 CDT Est Parisien - Cité Descartes (sur 3 départements), Territoire d innovation pour un développement urbain durable Le périmètre d étude : Le territoire de projet identifié autour de la Cité Descartes s étend sur trois départements (93/94/77) :. Nord : coteaux de Montfermeil. Sud : boucles de la Marne à Champigny-sur-Marne. Ouest : A86 (rocade). Est : Val Maubuée / A104 Francilienne (rocade) Le périmètre des quatre CDT :. Le cœur du cluster : Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne. Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevièvres-sur-Marne (?). Le Nord Est : Chelles, Vaires-sur-Marne et Torcy (?). Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux, Neuilly-Plaisance et Neuilly- sur-marne La spécificité : la ville durable, autour du développement durable, de la maintenance et de l écocité Le territoire est relié à la capitale par une branche du RER A et deux branches du RER E. Entre les rocades A86 et A104 qui délimitent le territoire, l A4 assure la principale desserte routière. Le réseau du Grand Paris Express concrétisera le développement d un nouvel axe nord-sud, et effacera la barrière que constitue la Marne. La Cité Descartes se trouvera à 30 mn de Roissy et 45 mn de Saclay, ce qui facilitera les échanges liés à l innovation avec ce pôle scientifique et technologique. Au cœur de ce territoire, la Cité Descartes (1 500 chercheurs et ingénieurs en 2012 sur les thématiques de la ville et du développement durable) doit devenir le moteur d un cluster de réputation mondiale ciblé sur le développement urbain durable. Elle peut devenir une vitrine du savoir-faire français en mettant en avant éco-matériaux, développement de projets architecturaux innovants, écoquartiers, mixité sociale et vision totalement renouvelée de l éco-conception.

14 CDT Est Parisien - Cité Descartes (sur 3 départements), Territoire d innovation pour un développement urbain durable La gouvernance mise en place par l Etat :. COPIL regroupant 6 à 7 élus Le calendrier : Initialement (fixé lors du COPIL du 26/11/2010) :. schéma de cohérence du cluster + contenu des contrats en juillet 2011 A ce jour :. rédaction en cours du cahier des charges d une étude pilotée par la DREIA ayant vocation à dégager un schéma de cohérence global au cluster. délimitation précise des communes qui intégreront les 4 CDT Les échéances à venir :. Pas de date programmée d un prochain COPIL