MISE EN PLACE DU RESEAU IGL BENIN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MISE EN PLACE DU RESEAU IGL BENIN"

Transcription

1 MISE EN PLACE DU RESEAU IGL BENIN PROMOTION ET DEVELOPPEMENT D INTERNET AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BENIN RAPPORT INTERMEDIAIRE D EXECUTION [SEPTEMBRE 2012] 1

2 Rapport intermédiaire d exécution du projet IGL Bénin (Période couverte : de Janvier à Septembre 2012) PREAMBULE Le projet IGL Bénin, soutenu par le Programme de subventions aux Communautés d ISOC, vise à mettre en réseau les collectivités locales du Bénin afin de les sensibiliser et de renforcer leurs capacités en matière d utilisation d Internet pour fournir des e-services et améliorer les relations entre les citoyens et les administrations municipales. Le projet s appuie sur le constat de la très faible utilisation des TIC dans les administrations publiques au Bénin. En effet, l Index 2012 des Nations Unies sur l «e-government» classe le Bénin au 179ème rang sur un total de 190 pays. La création d un réseau dédié à la promotion d Internet au service de la gouvernance locale au Bénin (Réseau IGL Bénin) s inscrit ainsi dans le cadre de l application des recommandations du Sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l information (Lyon, 2003 et Bilbao, 2005) préconisant l engagement des collectivités territoriales dans le développement d une citoyenneté numérique universelle basée sur l accès équitable et l utilisation généralisée des TIC et d Internet. I- Description des activités réalisées La réalisation des activités prévues dans le cadre du projet IGL Bénin repose sur une méthode de mise en œuvre en trois étapes. Il s agissait dans un premier temps de rassembler à travers une plateforme de réseautage collaboratif les acteurs clé du secteur des TIC et d Internet, les acteurs intervenant dans le développement local au Bénin ainsi que les représentants d une dizaine de municipalités béninoises (phase I). Ensuite, une fois les acteurs regroupés sur cette plateforme, l étape suivante du projet consistait à engager des discussions en ligne dans l objectif d analyser et de comprendre les besoins, les attentes et les obstacles qui freinent le développement des usages d Internet au niveau des collectivités locales et des communautés à la base (phase II). La troisième et dernière étape méthodologique du projet devrait permettre d agir au niveau local, en proposant des solutions collectives et durables (équipement, développement de l accès, formation et renforcement des capacités ) pour accompagner et autonomiser les municipalités béninoises dans leurs politiques d informatisation et d administration en ligne (phase III). Concrètement, grâce au programme de subvention aux communautés d Internet Society (ISOC), trois principales actions du ont pu être réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du projet IGL Bénin : 1- De janvier à juin 2012 : Conception et réalisation de la plateforme web de réseautage (benchmarking, rédaction d un cahier de charges, choix du prestataire, choix de l outil de développement approprié, réalisation du design graphique et rubriquage du site, développement front et back office, mise en ligne des premiers contenus) Phase I 2- De juin à septembre 2012 : Invitation et adhésion des membres Phases I et II 3- Septembre 2012 : Organisation d un atelier de réflexions pour la mise en place et l institutionnalisation du réseau IGL-Bénin Phase II et début de la phase III 2

3 II- Résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux Résultat 1 : La plateforme est réalisée et accessible en ligne depuis le 17 avril Elle a été officiellement lancée et ouverte au public le 27 septembre 2012 en parallèle aux activités de Semaine de l Internet au Bénin. Cette plateforme web collaborative constitue un véritable outil de travail garantissant une existence virtuelle au réseau IGL Bénin. 3

4 Le site se veut être un espace permanent de concertation et de dialogue multiacteurs, favorable au partage d expérience, à l échange de bonnes pratiques, et au montage de projets mutualisés en matière de développement des TIC et d Internet dans les communes béninoises. La plateforme en ligne se fixe comme ambition de rassembler en quelques mois une centaine d acteurs clé du secteur des TIC et du secteur du développement local au Bénin. Grâce à ses multiples fonctionnalités la plateforme propose à ses membres la possibilité de : Participer à un débat ou une discussion en ligne Lancer un débat ou une discussion Rejoindre un groupe de travail pour échanger avec des collaborateurs Participer à une foire aux idées (braisntorming) et proposer des projets collaboratifs Trouver un(e) "ami(e)" Inviter des ami(e)s à adhérer à la plateforme Publier un article ou partager une actualité à partir des blogs Publier des photos Partager des vidéos Signaler un événement Depuis sa création, un véritable travail d alimentation et de production de contenus a été réalisé sur la plateforme, notamment la publication de : 54 photos 80 vidéos à caractère didactique autour des usages locaux d Internet 50 documents de référence (textes, référentiels, rapports, guides méthodologiques, guides pratiques, documents cadre de politique et de stratégie,.) constituant un riche centre de ressources autour du thème «TIC, Internet et Gouvernance locale» 6 groupes de travail et de discussions thématiques (Gouvernance et Décentralisation ; Infrastructures et Equipements ; Politiques et Stratégies ; Logiciels et Applications ; Usages et Appropriation ; Projets et Initiatives) Considérés comme les principaux bénéficiaires des sessions de discussion thématique et de renforcement de capacités qui seront organisées en ligne, douze (12) Chargés de communication et/ou Responsables de services informatiques ou de systèmes d information des mairies béninoises sont autorisés à disposer sur la plateforme d un statut de point focal du réseau IGL Bénin auprès de leur municipalité. Les 6 communes, membres-fondateurs du réseau IGL Bénin (Cotonou, Porto-Novo, Ouidah, Abomey, Abomey-Calavi, Communauté de communes du Plateau), sont ainsi représentées sur la plateforme et jouent un véritable rôle de pionniers dans la mise en œuvre des stratégies et des politiques locales en matière d administration électronique et de services en ligne pour les citoyens. 4

5 Résultat 2 : Un atelier dénommé «atelier IGL Bénin 2012», organisé en partenariat avec le Chapitre ISOC Bénin, et visant à la mise en place et à l institutionnalisation d un réseau dédié à la promotion d Internet au service de la gouvernance locale au Bénin s est tenu à Cotonou le mercredi 12 septembre 2012 dans la salle de conférence du Ministère de la Communication et des TIC (MCTIC). L événement a réussi à mobiliser près d une soixantaine de participants notamment : 15 représentants de collectivités territoriales dont deux (2) maires ; 12 représentants des institutions gouvernementales (ministères et directions centrales des TIC et de la Décentralisation) ; 17 représentants de la société civile ; 7 représentants du secteur privé et 7 représentants des médias. Trois temps forts ont marqué le déroulement de cette journée de réflexion : l ouverture des travaux, les trois sessions de discussions thématiques incluant des exposés de cas et enfin la déclaration finale constitutive du réseau IGL Bénin. L atelier IGL-Bénin 2012 a permis de mieux définir les stratégies de l ambition collective des participants pour une pénétration et une appropriation durable d Internet dans les municipalités béninoises. Les objectifs spécifiques suivants ont été atteints : - Dresser un état des lieux sommaire de l utilisation d Internet par les municipalités béninoises (présence en ligne via un site Web communal, e-services et démarches administratives en ligne proposés aux citoyens, connexion et interconnexion des services municipaux, politiques ou projets d accès public communautaire à Internet au sein des communes,.etc.) et faire connaître les résultats des expériences en cours et discuter de leurs impacts. - Identifier les obstacles au développement d un Internet public territorial au Bénin et proposer des solutions opérationnelles pour accélérer la mise en œuvre des politiques d aménagement numérique des territoires. - Partager et échanger des bonnes pratiques en matière d e-gouvernance locale et d eparticipation. Présenter des cas de politiques ou de projets menés par des communes dans le cadre de la coopération décentralisée. - Fournir des clés de lecture pour comprendre et agir de manière concertée afin d encourager l utilisation des TIC et d Internet par les collectivités locales et par les citoyens. - Explorer les dispositifs et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de financement des projets numériques territoriaux (partenariats public-privé, fonds nationaux, appels à projets internationaux, etc.)valider le processus de labellisation des meilleures initiatives locales en matière de diffusion et d appropriation d Internet. - Définir l organisation et le fonctionnement du réseau IGL Bénin (un projet de charte d engagement sera adopté et signé par l ensemble des participants, constituant ipso facto les membres fondateurs du réseau IGL-Bénin) - Présenter et lancer la plateforme de réseau collaboratif en ligne - Définir et valider les thèmes de discussions et les pistes de réflexion qui alimenteront le projet de publication en 2013 d un livre blanc sur les politiques locales d Internet au Bénin. Cet atelier a constitué un véritable plaidoyer pour combler le déficit de compréhension des cadres techniques et des élus municipaux béninois par rapport aux enjeux et aux perspectives liés au développement de l administration et de la gouvernance électronique au niveau local. Ce fut aussi l occasion de sensibiliser les acteurs de la société civile aux initiatives modèles expérimentées dans la sous-région ouest-africaine en matière d e-participation citoyenne. (Voir le compte-rendu intégral de l atelier IGL Bénin 2012 en Annexes du présent rapport). 5

6 III- Difficultés rencontrées, changements apportés à la conception du projet et enseignements à tirer pour la suite du projet Même si au stade actuel, nous pouvons considérer avoir atteint 80% des objectifs de réalisation du projet IGL-Bénin, il est important de mentionner ici les difficultés rencontrées et les réorientations stratégiques qui ont dû être apportées au projet afin d en garantir l évolution. En effet, il était prévu au départ que nous lancions un appel à manifestation d intérêt en ligne pour sélectionner 25 profils de candidats, essentiellement des agents et des élus municipaux, aptes et motivés à participer aux séminaires en ligne de renforcement des capacités en matière d utilisation d Internet. Mais l appel à manifestation d intérêt n a pas été suffisamment relayé au sein des municipalités béninoises et il nous a été difficile de trouver de bons profils de candidats. Par ailleurs, les agents municipaux qui étaient intéressés ne pouvaient pas de leur propre initiative décider de représenter leur commune en participant à un tel dispositif de formation sans avoir obtenu au préalable une autorisation officielle ou un ordre de mission de leur direction hiérarchique. Après avoir concerté des personnes-ressources du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (Ministère de tutelle des collectivités territoriales), il nous est apparu plus pertinent de faire une sélection sur le terrain, en ciblant directement les chefs services informatiques et les responsables TIC des communes du Bénin disposant déjà de certains pré-requis de développement numérique (énergie électrique, équipements et infrastructures d accès aux TIC et de connexion à Internet, projets expérimentés ou planifiés en matière d informatisation des services municipaux, ). Suite à une réunion de pilotage avec les responsables d ISOC Bénin, partenaire du projet, nous avons estimé que la stratégie visant à directement regrouper les gens via une plateforme virtuelle et d organiser des séminaires en ligne n était pas vraiment une stratégie efficace pour réussir à susciter l engagement effectif et la mobilisation des collectivités territoriales sur une problématique telle que celle de l accès et de l utilisation d internet, souvent marginalisée dans les plans de développement des communes. Compte-tenu de ces réalités et d autres facteurs socio-culturels imposés par le terrain, il semblait plus rationnel de rassembler d abord physiquement les acteurs ciblés par notre projet, de leur expliquer notre démarche et de les associer dans une dynamique de co-construction du projet avant même d inviter ces acteurs à s inscrire sur la plateforme web du réseau Nous avons donc dû prendre la résolution d organiser dans un premier temps un atelier de réflexion d une journée à Cotonou, dans la salle de conférence du Ministère de la Communication et des TIC (MCTIC), afin de réunir autour d une même table de discussion toutes les parties prenantes ciblées par l initiative (gouvernement, collectivités territoriales, société civile, secteur privé), dans le but de diagnostiquer ensemble les besoins en matière de développement d Internet au niveau des communes réfléchir ensemble sur l organisation et le fonctionnement du réseau IGL Bénin. Ce changement de stratégie en cours d exécution de projet s est avéré nécessaire d une part pour mettre en confiance les bénéficiaires et les partenaires du projet et d autre part pour donner plus de légitimité à notre statut de facilitateur et de coordonnateur du réseau IGL Bénin. Les incidences de ces changements sur l évolution du projet se traduisent par : - Le retard d un mois accusé pour la soumission du présent rapport intermédiaire : Selon les clauses du mémorandum d entente signé avec ISOC, ce rapport aurait dû être rendu depuis le mois d Août

7 - L organisation de l atelier IGL Bénin en septembre 2012 : Cet événement annule de fait le forum qu il était prévu d organiser pour le mois de décembre En effet, les participants de l atelier IGL Bénin, considérés comme des membres fondateurs du réseau, ont convenu de se réunir physiquement après un an de fonctionnement du réseau (soit en septembre 2013) afin de se laisser la marge nécessaire pour le travail collaboratif en ligne et le montage de projets et initiatives visant à promouvoir et développer l accès et l utilisation d Internet dans les municipalités béninoises. La cérémonie de récompenses et de labellisation des meilleures initiatives et projets montés par les membres du réseau IGL est également reportée à cette nouvelle échéance, toujours dans le souci de laisser du temps aux membres du réseau pour mûrir leurs projets. - Le démarrage tardif de l alimentation de la plateforme Web et des sessions de séminaire en ligne : La priorité ayant été accordée à la structuration et à l institutionnalisation du réseau IGL Bénin ainsi qu à l identification des points focaux au niveau des communes cibles du projet, c est seulement maintenant que les adhésions à la plateforme en ligne ont démarré. Ce n est donc qu à partir de maintenant que le projet atteindra ses objectifs en matière d adhésion, de participation et de co-production de contenus pour alimenter la plateforme web collaborative. Prévus pour démarrer depuis le mois de mai, c est finalement à partir du début du mois d octobre 2012 que démarreront les sessions de séminaire et d échanges en ligne. Les six (6) e-sessions de discussions thématiques se dérouleront sur la période d octobre 2012 à janvier 2013 à raison de : o 2 sessions en octobre 2012 (Thèmes : 1 / Plans numériques locaux ; 2 / E-administration locale : quels services en ligne pour les citoyens) ; o 1 session en novembre 2012 (Thème : Atterrissement du câble sous-marin en fibre optique ACE (African Coast To Europe) au Bénin : Quelles perspectives pour un accès équitable à Internet dans les 77 communes du Bénin?) o 1 session en décembre 2012 (Thème : E-participation et usages citoyens d Internet) o 2 sessions en janvier 2013 (Thèmes : 1 / Contribution des e-diasporas au développement de leurs villages d origine? 2 / Montage d un projet de plateforme mutualisée de la Gestion Relation Citoyen (GRC) proposant des services en ligne aux citoyens des municipalités membres du réseau IGL Bénin) 7

8 ANNEXE : Compte-rendu intégral de l atelier IGL Bénin, organisé le 12 septembre 2012 à Cotonou L OUVERTURE DES TRAVAUX Présidium d ouverture officielle des travaux de l atelier IGL Bénin / De gauche à droite : Destiny TCHEHOUALI (Coordonnateur Exécutif du projet IGL Bénin), Nicolas THON (Conseiller Technique aux Télécommunications et aux TIC du Ministre des TIC), Nestor GOMIDO (Directeur de la Coopération Décentralisée et de l Intercommunalité, représentant le Ministre de la Décentralisation), Séraphin LOUSSIN (Secrétaire Général Adjoint du Ministère des TIC, représentant le Ministre des TIC), Pierre DOVONOU (Président d ISOC Bénin) Suite à l allocution de bienvenue de Destiny TCHEHOUALI, promoteur du réseau IGL Bénin, qui a rappelé les objectifs et la justification du projet, Pierre DOVONOU s est exprimé en tant que Président du Chapitre béninois d Internet Society, partenaire à l organisation de l atelier IGL Bénin. Il a fait l historique de l avènement d Internet au Bénin et a partagé les perspectives liées à son développement. Dans son intervention, il a rappelé le rôle joué par ISOC Bénin dans la promotion des usages d Internet et dans le déploiement des infrastructures et des ressources rares d Internet. Il plaide également en faveur d un Internet public ouvert et décentralisé afin d engager les municipalités béninoises dans un processus d e-gouvernance participative. Le Président du Chapitre ISOC Bénin achève son exposé en exhortant les élus et pouvoirs locaux béninois à se lancer dans un vaste programme de sensibilisation des jeunes internautes de leurs communes à des usages éthiques et citoyens d Internet dans le but d atténuer progressivement la consultation par ces jeunes de sites pornographiques sur Internet ou leur implication dans les réseaux d arnaques et d escroqueries sur la toile. Pour éradiquer ce fléau et contribuer à la lutte contre la cybercriminalité, Pierre Dovonou suggère que les cybercafés à partir desquels sévissent ces jeunes puissent par exemple proposer des services utiles d accompagnement à la recherche d emploi, à travers des ateliers de rédaction de CV en ligne et de mise en visibilité sur les réseaux sociaux professionnels ciblant les jeunes chômeurs, 8

9 Prenant la parole au nom du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l Aménagement et de l Administration Territoriale (MDGLAAT), Nestor GOMIDO, Directeur de la Coopération Décentralisée et de l Intercommunalité a souligné, quant à lui, que la production et la diffusion d une information fiable au sein des administrations municipales constituent un moyen de moderniser et d améliorer la qualité du service que la ville offre à ses citoyens. Le discours de Monsieur Gomido fait l apologie de l administration locale en ligne en tant que stratégie de renouvellement des formes de participation des populations à la gestion des collectivités à travers des plateformes en ligne de consultation citoyenne, des systèmes d information géographique participatifs, des outils collaboratifs d élaboration des budgets et de gestion des recettes, des applications informatiques pour la gestion des stocks et l informatisation de la paie Compte tenu de la diversité des enjeux liés aux TIC, Nestor Gomido explique que l utilisation des TIC en appui à la bonne gouvernance constitue un moyen efficace pour mettre en œuvre des procédures transparentes afin d améliorer les relations entre les élus locaux et les populations. Le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Communication et des TIC (MCTIC), Monsieur Séraphin LOUSSIN représentant le Ministre en charge des TIC a indiqué pour sa part que cet atelier sera un baromètre pour jauger le rôle et les potentialités des TIC dans le développement local. Après avoir réaffirmé le soutien de son département ministériel pour l initiative IGL Bénin, Séraphin Loussin souhaite que les conclusions et recommandations de l atelier soient relayées dans le cadre de la deuxième édition de la semaine de l Internet au Bénin prévue pour fin septembre RESTITUTION DES DISCUSSIONS THEMATIQUES Quatre sessions de discussion thématiques ont permis aux participants de dresser un état des lieux sommaire de l utilisation d Internet et des TIC dans les municipalités béninoises dans la perspective d identifier les obstacles et de proposer des pistes d action pour le développement de l Internet dans les municipalités béninoises. Session 1 : Politique nationale TIC et développement numérique des territoires au Bénin La première session présidée par Nicolas THON, Conseiller Technique aux télécommunications et aux TIC du Ministère de la Communication et des TIC, a permis de fournir des clés de lecture pour comprendre pourquoi la stratégie nationale TIC ne se décline pas efficacement à l échelon local. En effet, au-delà de l insuffisance des réseaux et des infrastructures d accès aux TIC sur l ensemble du territoire, le chaînon manquant pour une décentralisation de la politique nationale TIC semble être le cadre juridique en matière de développement de la société de l information au Bénin. Les responsables des services d Etat civil des communes présentes à l atelier ont unanimement souligné la nécessité de créer un tel cadre règlementaire et législatif pour soutenir les politiques locales en matière d administration électronique, et pour prévenir les risques et abus en matière de sécurisation et de protection des données à caractère personnel. A ce stade de la réflexion, il a été préconisé d élaborer et d adopter des textes juridiques s adaptant aux services électroniques qui peuvent être proposés aux citoyens. Ces textes de loi devront tenir compte des aspects relatifs à la signature électronique et au droit de la preuve (mécanisme d authentification et certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l information). Le cadre juridique fixera une procédure d homologation des échanges et des communications électroniques entre les usagers et les autorités administratives, notamment la transmission par voie électronique (télétransmission, dématérialisation) des actes et documents administratifs délivrés par les collectivités territoriales et soumis au contrôle de légalité. A cet effet, il est suggéré que soit créée une Agence nationale de certification électronique, qui collaborera avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour élaborer un cadre légal d interopérabilité pour les échanges électroniques et la compatibilité des systèmes d information des administrations publiques béninoises afin de réaliser si possible une interconnexion entre les administrations centrales et les services municipaux. 9

10 La communication présentée par Maxime DAHOUN, Spécialiste en Suivi Evaluation et Communication du Projet e-bénin, a permis d explorer les stratégies menées dans le cadre du projet e- Bénin pour la mise en place d un environnement propice en vue d un accès équitable aux services TIC pour les communautés à la base. Avec un financement d un coût global d environ 7,5 milliards de Francs CFA (don de l Association internationale de développement (IDA) du groupe de la Banque Mondiale) sur une période de 5 ans ( ), le projet e-bénin prévoit dans sa première composante d appuyer le gouvernement béninois dans la mise en place d un nouveau cadre juridique, réglementaire et institutionnel efficace en vue d améliorer la qualité des services des TIC et de réduire le coût de l accès à la connectivité haut débit sur tout le territoire national. Maxime Dahoun a rappelé les efforts déployés par le Ministère de la Communication et des TIC (MCTIC) pour accompagner la mise en œuvre du projet e-bénin. Il a notamment évoqué quelques réalisations en cours telles que la construction de centres multimédia communautaires (CMC), l octroi très prochainement de licence 3G aux opérateurs mobiles, l autorisation de nouveaux fournisseurs d accès Internet, la mise en place d un backbone national et l atterrissement d un deuxième câble sous-marin (African Coast to Europe ACE) pour renforcer la capacité de la large bande passante au niveau national afin de permettre aux populations mêmes les plus isolées de pouvoir accéder à moindre coût à l Internet. La présentation des ambitions du projet e-bénin a suscité le scepticisme de certains participants de l atelier IGL Bénin. En effet, il est reproché au projet e-bénin d avoir consacré une part importante du budget à des études de faisabilité sans prévoir des investissements directs dans les infrastructures des TIC et des télécommunications pour désenclaver les zones péri-urbaines et rurales où il y a encore des difficultés d accéder à Internet. Le Chargé de Communication de la Mairie de Ouidah, Christian ETEKPO, a par exemple déploré l insuffisance des infrastructures de réseaux de télécommunication et l instabilité de la connexion Internet dès qu on s éloigne un peu des grandes agglomérations. En effet 90% des connexions à Internet sont concentrées sur Cotonou et ses banlieues. Il faudrait donc une stratégie équitable d accès universel pour toutes les communes sur l ensemble du territoire. Tout en saluant l atterrissement d ici fin 2012 d un second câble sous-marin au Bénin, les participants de l atelier IGL Bénin ont néanmoins recommandé aux autorités en charge de la régulation des télécommunications de se pencher sur les potentialités jusque-là inexploitées du câble SAT3. Enfin, il est souhaité qu au-delà du renforcement de la législation régissant le secteur des télécommunications, le projet e-bénin puisse plaider en faveur de l élaboration de textes législatifs secondaires s appliquant à des domaines clé tels que l e-gouvernance et l administration électronique au niveau local. Session 2 : Informatisation des services municipaux et présence en ligne des communes : Etat des lieux, défis et perspectives Les discussions de la deuxième session thématique de la journée de réflexion IGL Bénin ont été animées et modérées par Anges AMOUSSOUGA, Chef Service Appui au Développement Local au Ministère de la Décentralisation (MDGLAAT). Les études de cas présentées lors de cette session ont permis de dresser un état des lieux sommaire de l informatisation et de l utilisation d Internet dans les municipalités béninoises. Présentant le bilan du projet d informatisation et d interconnexion réalisé au niveau de la Communauté des Communes du (CCP), Raymond FAFOUMI (Maire d Ifangni) et Abdel Affissou ADEGBITE (technicien informatique de la CCP) ont respectivement valorisé la portée de l engagement politique et les choix techniques opérationnels (logiciels, équipements) qui ont permis à la CCP d une part de mettre en place un système informatisé de gestion de l état civil (GEC) et de gestion des affaires domaniales et d autre part d interconnecter les communes de la CCP. Avant que ne soit développé le logiciel GEC, les communes de la CCP avaient l habitude d établir manuellement les actes d état civils (naissance, mariage, décès) ; ce qui posait selon le Maire d Ifangni de véritables problèmes de sécurité des actes et des registres, mais également des difficultés de recherche des actes produits en l absence d un système d archivage automatisé. 10

11 C est donc animé du souci de sécuriser les différents actes d état civil produits que la Communauté des Communes du Plateau et l Agglomération française du Grand Chalon se sont engagés dans un partenariat de coopération décentralisée dans le domaine de la solidarité numérique. Après l installation en mai 2010 de la première version du logiciel et une fois les agents et techniciens de la CCP formés à son utilisation, le projet a permis d optimiser la gestion de l Etat Civil, de limiter les risques et pratiques de fraudes, d améliorer la conservation des documents et d offrir des services plus efficaces aux populations des communes de la CCP. Néanmoins, Abdel Adégbité précise que le logiciel GEC ne permet pas d établir tous les différents types d actes civils. Par ailleurs, il n est pas encore accessible dans les Arrondissements ne disposant pas encore d énergie électrique ; or le but final de ce processus de dématérialisation est de pouvoir servir tout citoyen de la CCP en extraits d état civil non seulement à partir de tout arrondissement municipal dépendant de la communauté des communes détentrice du registre de l acte mais également à partir de tout autre arrondissement de résidence du citoyen, même si cet arrondissement dépend d une autre municipalité que la CCP. Abdel Adégbité souligne enfin la résistance de certains agents municipaux qui, compte tenu de l environnement sans cesse évolutif et incertain des innovations technologiques, ont peur des changements que peuvent induire les outils informatiques dans les habitudes et les pratiques traditionnelles de la gestion municipale. Le bilan globalement positif de l expérimentation de l informatisation de l état civil dans la CCP est renforcé par les perspectives d évolution du projet à moyen et long terme. Il s agit entre autre : - du transfert de compétences techniques et fonctionnelles du prestataire français ayant développé le logiciel à une structure béninoise qui s occupera dorénavant de son amélioration technique et de son paramétrage personnalisé et adapté aux réalités locales de la CCP ; - de l évolution vers une base de données fiable de l état civil au niveau du Plateau puis une harmonisation avec le fichier électoral informatisé au niveau national ; - le développement de services en ligne et la dématérialisation des démarches administratives pour les citoyens. Le deuxième volet de ce projet, qui concerne l interconnexion des communes de la CCP, a également été concrétisé par l atteinte des principaux objectifs visés, notamment : - l installation d une infrastructure de transport entre MTN/ISOCEL et Kétou (6 pylônes FSM supports des équipements acquis par la CCP) et des liaisons point à point entre les pylônes et les mairies ; - un débit de 384 kbps vers l Internet au niveau des équipements terminaux de chaque mairie ; - un débit de plusieurs Mbps en réseau privé (Virtual Private Network VPN) entre les mairies et des équipements évolutifs supportant plusieurs dizaines de Mbps. 11

12 Le partage d expérience de la Communauté des Communes du Plateau (CCP) a suscité beaucoup d intérêt de la part des autres communes présentes à l atelier IGL Bénin. D après le témoignage du Chef service Informatique de la Mairie de Cotonou, Claude FRANCISCO, la ville de Cotonou, à l instar de Porto-Novo et de Parakou avaient bénéficié entre 2002 et 2004 d une assistance financière et matérielle de l Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) pour moderniser et informatiser l état civil ainsi que les cadastres. Malheureusement le logiciel utilisé pour l informatisation de l état civil est très vite devenu caduque en raison de sa non-conformité avec les dispositions qui ont été ultérieurement prises dans le nouveau code des personnes et de la famille. Par ailleurs Claude Francisco a souligné que les agents mobilisés pour conduire ce processus d informatisation et qui ont bénéficié des formations dans ce sens ont été plus tard affectés à d autres services et appelés à d autres responsabilités. Ce qui témoigne d une incohérence au niveau de la gestion et de la conduite des projets TIC qui souvent sont interrompus en pleine mise en œuvre ou dès que le financement initial est arrivé à terme. Ces projets sont ainsi délaissés au profit de nouveaux projets ou programmes ayant bénéficié de nouveaux financements. C est d ailleurs souvent le cas des projets d installation d infrastructures telles que des lieux d accès public à Internet. A ce sujet, Madame Tiefflid YAYI, Directrice de projets chez le fournisseur d accès à Internet ISOCEL Télécom, a fait un point d étape sur le projet de construction des centres multimédias communautaires (CMC) visant à contribuer à réduire la fracture numérique infra-territoriale. D après les explications de Madame Yayi, le projet des CMC constitue pour ISOCEL Télécom un vaste chantier d extension de la couverture de son réseau d accès à Internet dans les 77 communes du Bénin. Les objectifs prioritaires fixés sont : la connexion des services des Mairies et de leurs arrondissements, l installation de points d accès communautaires dans les quartiers, l assistance aux autorités communales pour la mise en place et la gestion de sites Web dynamiques ainsi que l élaboration de contenus, le renforcement des capacités et le développement des compétences locales pour les métiers liés aux TIC. A l issue du projet, les CMC qui seront installés fourniront aux populations béninoises d importants services TIC à valeur ajoutée, notamment : - l accès haut débit à Internet (via une liaison en fibres optiques) à des tarifs abordables pour la majorité des populations des communes les moins viables économiquement pour un opérateur privé ; - l installation d un cybercentre communautaire équipé d une trentaine d ordinateurs et proposant des services orientés vers l accès à la connaissance des jeunes, des élèves, des enseignants et chercheurs ; - l installation d une salle d e-services équipée d une vingtaine d ordinateurs et destinée à des activités liées à Internet telles que : le transfert d argent, la recharge électronique ou le transfert de crédit GSM, le paiement des factures, l accès gratuit aux services et démarches administratives dématérialisés (demande de passeport, de pièces d état civil ou de casier judiciaire via Internet) ; - la formation à l outil informatique dans des salles de formation équipées d une cinquantaine d ordinateurs de dernière génération et la mise en place d un diplôme intitulé Passeport de Compétences Informatique Béninois (PCIB) ; 12

13 - la création de sites web communaux pour la promotion et la valorisation des produits locaux dans les divers secteurs agricoles, touristiques, culturels, A la question de savoir quelles sont les avancées réalisées dans la mise en œuvre du projet des CMC, Madame Yayi répond que grâce à l appui financier du Ministère de la Coopération des Pays-Bas (don subventionnel de 500 millions de Francs CFA), la phase pilote du projet a déjà débuté dans sept agglomérations: Bohicon, Djougou, Ouidah, Parakou, Porto-Novo, Savalou et Savè. Cette subvention devrait permettre de couvrir la moitié de l investissement nécessaire pour l extension des réseaux de fibre optique. Le reste du financement se fera par le biais d un prêt bancaire complété par les fonds propres d ISOCEL Télécom. Parmi les participants de l atelier IGL, les représentants des communes retenues pour la phase pilote du projet CMC ont manifesté leur déception par rapport à la lenteur et au retard accusé dans le démarrage effectif du projet. Daniel HOUNKPEVI, Directeur des Services Techniques (DST) de la Mairie de Porto-Novo, a par exemple dénoncé le fait que la phase pilote du projet se soit en réalité limité à la cérémonie «en grandes pompes» de pose de la première pierre pour la construction de cette infrastructure. Deux années après cette cérémonie symbolique rien n a encore été fait sur le terrain et le bâtiment devant abriter le CMC n est même pas encore construit. Pourtant, selon Daniel Hounkpèvi, il a fallu maintes tractations et négociations pour convaincre et faire adopter en conseil municipal la mise à disposition d un terrain de plusieurs hectares pour accueillir la construction du CMC. Le DST de la Mairie de Porto-Novo se plaint qu aujourd hui, à l approche des échéances municipales, les habitants de Porto-Novo attendent qu on leur rende compte et malheureusement le retard accusé dans l exécution de ce projet jette un discrédit sur la Mairie qui, en réalité, n est pas comptable du manque d efficacité du gouvernement et des opérateurs privés pilotant ce projet. Eu égard aux nombreux projets de télécentres et de centres multimédia communautaire expérimentés dans le passé au Bénin et dans d autres pays de la sous-région (Mali, Sénégal, Niger, Burina-Faso, ) et qui se sont soldés sur des échecs en termes de viabilité, d autres participants ont également émis des réserves par rapport à la pérennité de ce nouveau projet de CMC qui présente déjà d importantes difficultés au niveau de la mise en œuvre de la phase pilote. Face à ces désaveux, Madame Yayi, Directrice de Projets chez ISOCEL, se défend en justifiant le retard lié au démarrage de la phase pilote par le fait qu il y a une étude de faisabilité toujours en cours, dont les résultats permettront de tirer des enseignements des échecs des anciens projets de CMC. Elle promet que cette étude prendra en compte tous les facteurs politiques, économiques et socioculturels qui détermineront la viabilité et la réplicabilité des CMC. 13

14 Ces propos rassurants n ont toutefois pas suffi pour apaiser les futurs bénéficiaires et utilisateurs des CMC. Ceux-ci dénoncent la qualité des services fournis en général par les Fournisseurs d Accès à Internet, en particulier par l opérateur historique Bénin Télécom SA. Les plaintes recensées convergent d ailleurs vers les principaux obstacles qui ont été identifiés comme des freins au développement de l Internet dans les municipalités béninoises. Il s agit entre autres de : l insuffisance d infrastructures physiques et de réseaux d accès, l instabilité de la connexion, l extrême lenteur du débit avec des conséquences sur le temps de téléchargement ou la consultation de photos ou de vidéos, les tarifs élevés de connexion, l inaccessibilité des coûts de raccordement et en particulier les coûts élevés des terminaux clients (CPE), A ces obstacles, on peut rajouter d autres déterminants prépondérants tels que l analphabétisme (60% de taux d analphabétisme au Bénin), le manque d accès à l énergie électrique, le manque de formation à l utilisation des outils et équipements TIC, le coût élevé des ordinateurs et d autres matériels et accessoires informatiques,. La dernière communication de cette session a été faite par Destiny TCHEHOUALI, le promoteur du réseau IGL. Il a présenté les mécanismes de financement dont pourrait bénéficier le réseau IGL en soumettant des réponses à des appels à projet internationaux dans le domaine de la coopération décentralisée. A ce sujet, il a été porté à la connaissance des communes béninoises, membres du réseau IGL, que la Délégation pour l Action Extérieure des Collectivités territoriales (DAECT) du Ministère français des affaires étrangères (MAEE) lance des appels à projets annuels et biannuels pour cofinancer des projets prioritaires dans le domaine de la solidarité numérique. Entre 2007 et 2009, une cinquantaine de projets de coopération décentralisée dans le secteur des TIC ont ainsi bénéficié d un appui de la DAECT/MAEE. Ces projets concernent essentiellement l équipement en matériel informatique, l informatisation des services municipaux, la formation des agents, la production d outils et de contenus collaboratifs, de systèmes d information géographiques participatifs,.etc. Etant donné que le réseau IGL s inscrit dans une démarche de concertation entre acteurs du développement local intervenant sur des territoires partageant les mêmes besoins en matière de développement numérique, il est préconisé qu un projet mutualisé soit monté au nom du réseau IGL Bénin, en partenariat avec des collectivités territoriales françaises prêtes à partager leur savoir-faire en matière de développement de l administration électronique et de la mise en place de services numériques utiles et facilement appropriables par les populations. Si un transfert de technologies s avère indispensable dans une telle perspective, le partenariat à envisager devra intégrer également le transfert de compétences et la mise à disposition des populations d outils et de services répondant spécifiquement à des besoins et des usages locaux. Compte tenu du fait que 80% des Internautes béninois accèdent à Internet via un téléphone mobile, il serait pertinent que le projet intègre le développement d applications mobiles ou d e-services mobiles pour l information des citoyens et pour améliorer la gestion de la relation-citoyen. En conclusion de cette session, il ressort que l informatisation des municipalités béninoises reste encore à un stade très embryonnaire, avec très peu d expérimentations. Les responsables des services informatiques des communes présentes à l atelier ont reconnu à l unanimité qu il n existe pas véritablement de lignes budgétaires consacrées à l informatisation de leurs services municipaux même si les élus sont conscients des besoins en matière d équipement d ordinateurs et de formation du personnel municipal à l outil informatique. La satisfaction de ces besoins constitue d ailleurs une priorité par rapport aux besoins en matière de connexion à Internet. Au niveau de la présence Web, on retient que sur les 77 communes béninoises, à peine une dizaine dispose de sites web municipaux. Mais même quand ces sites existent, les usagers se plaignent de l irrégularité de mise à jour et du manque d espace d interaction sur ces sites. En effet, il s agit dans la plupart de cas de sites Web de première génération n intégrant pas des fonctionnalités collaboratives de type web 2.0. Par ailleurs, lorsque ces sites web proposent des espaces de chat ou de forum, l animation et la modération de ces espaces n est pas très bien assurée. 14

15 Dans le cas des communes déjà connectées à Internet, les préoccupations et défis auxquels sont confrontés les élus consistent à proposer des téléservices aux citoyens et à assurer un renforcement des capacités des agents municipaux dans l utilisation d Internet. Il est par ailleurs clairement apparu à travers les débats que le développement de l administration électronique au niveau local passe nécessairement par la transformation des relations des usagers avec l administration municipale puisque la finalité est de fournir des services aux citoyens et de faciliter toutes leurs démarches administratives sans pour autant les faire déplacer, ni les faire attendre. Mais avant d en arriver à une généralisation des téléservices municipaux, encore faudrait-il au préalable que les élus animés d une forte volonté politique adoptent des schémas locaux de développement numérique ou des plans numériques locaux, prévoyant d importants investissements budgétaires en équipements informatiques et en accès à Internet et que par ailleurs les opérateurs privés proposent des offres techniques et commerciales qui se donnent explicitement pour objet d aider les municipalités dans l aménagement numérique de leurs territoires et dans la fourniture d outils et de services numériques pour une e-participation citoyenne. La question de l e-participation a d ailleurs été au centre des discussions de la troisième session thématique de cet atelier. Session 3 : Internet, e-citoyenneté et e-participation La session 3 de l atelier IGL-Bénin 2012 a été animée par le Chapitre ISOC Bénin (Président de session : Pierre DOVONOU, Modérateur : Yaovi ATOHOUN). L objectif de cette session est d explorer les stratégies, les mécanismes et les outils pouvant permettre aux citoyens de prendre une part active à la prise de décision politique au niveau local en s appuyant sur l Internet dans un souci de gouvernance transparente et dans une perspective d e-démocratie locale. Présentant les enjeux liés à la problématique de cette session, Pierre Dovonou, Président d ISOC Bénin n a pas manqué d insister sur le fait que le développement d un internet citoyen au Bénin nécessite d élargir l «espace public» à des dispositifs participatifs visant à une meilleure implication des citoyens dans l animation de la vie politique et des débats publics sur le développement de leur localité. L e-citoyenneté et son corollaire l e-participation constituent des défis préalables pour la mise en œuvre de politiques d e-inclusion visant à mettre à disposition du plus grand nombre de citoyens des infrastructures et des applications technologiques permettant d accéder à des services en ligne. Les réflexions menées dans le cadre de la mise en place du réseau IGL Bénin se doivent donc d analyser les avantages et les inconvénients liés à une communication dématérialisée et détemporalisée, répondant au nouvel idéal de contrat social baptisé ou démocratie électronique telle que l on observe dans les pays occidentaux (Etats-Unis, Corée du Sud, Finlande, ). Pierre DANDJINOU, ancien Conseiller régional du PNUD en Afrique de l Ouest, spécialiste des TIC et de la gouvernance et Président Fondateur du chapitre ISOC Bénin, a partagé avec l assistance un certain nombre de bonnes pratiques menées en matière d eparticipation citoyenne dans quelques pays de la sous-région ouest-africaine. Les réflexions proposées dans sa communication s appuient sur les résultats d une étude réalisée conjointement par l Institut Panos Afrique de l Ouest (IPAO) et le PNUD en Il met en évidence les qualités de transparence, de liberté d expression, de coopération que les TIC apportent à la bonne gouvernance au niveau local en expliquant comment ces nouveaux canaux de la communication publique territoriale (Sites web, portails et réseaux sociaux 15

16 municipaux, blogs, chat et forum en ligne, ) permettent l accessibilité accrue à l information et la sensibilisation ainsi que la consultation des citoyens en amont à la prise de décision politique. Selon Pierre Dandjinou, même si les gouvernements des pays comme le Sénégal, le Cap-vert, le Ghana font preuve d une forte volonté politique pour susciter la participation citoyenne à la gouvernance démocratique par les TIC, il incombe à la société civile d une part de jouer un rôle moteur dans le suivi et l évaluation des politiques publiques d inclusion numérique des citoyens et d autre part de déterminer les moyens de passer de l e-participation à un véritable dialogue entre les institutions publiques et les citoyens grâce aux TIC. On retient de cette communication que l e-participation n est réalisée qu à petite échelle en Afrique de l Ouest et que les initiatives menées ici et là n ont pas forcément réussi à augmenter l influence et le poids de l engagement citoyen dans le processus de gouvernance participative. Toujours est-il que certaines expérimentations constituent des modèles d initiative qu il serait pertinent de réadapter dans le contexte béninois. C est par exemple le cas de la «Maison du Citoyen», une initiative mise en place en 2008 dans l Ile de Sal et dans la ville de Praia (Cap-Vert) qui permet d offrir de différents services administratifs électroniques aux citoyens et aux entreprises. En effet, la Maison du Citoyen constitue un guichet unique où tous les services d information habituellement recherchés par les citoyens et les entreprises sont regroupés et accessibles dans un même espace physique ou via différents canaux électroniques (site web, , SMS,..). Grâce à la Maison du Citoyen, on peut se procurer des certificats en ligne (certificats de naissance, de mariage, ), créer sa société en une journée, effectuer le paiement électronique de services administratifs divers, accéder à des informations électorales, Outre le Cap-Vert, le Ghana a également expérimenté l utilisation des TIC pour la promotion de la transparence en période électorale en s appuyant sur le téléphone mobile pour susciter l e-participation des citoyens lors d émissions télévisuelles ou radiophoniques, mais aussi durant les campagnes électorales. Au Sénégal, par exemple un site Web des démarches administratives (http://www.demarches.gouv.sn/) a été créé depuis 2006 et propose des téléprocédures administratives, la consultation de textes de références ainsi que le téléchargement de formulaires et de listes de pièces à fournir pour demander tout type de documents administratifs. Un portail dédié à la décentralisation et au développement local au Sénégal (http://www.sendeveloppementlocal.com/) propose également aux élus locaux, aux citoyens et aux ONG d être sensibilisés sur les enjeux et défis de la décentralisation et du développement local, tout en agrégeant des informations concernant les collectivités locales et leurs projets en matière de développement des TIC. Les débats et échanges qui ont suivi la communication de Pierre Dandjinou se sont concentrés sur les défis pour une généralisation de l e-participation au niveau local au Bénin. En effet, comme l ont fait observer certains participants si l e-participation est impulsée d en haut (à l initiative des collectivités locales ou de l Etat) elle peut être biaisée, contrôlée ou censurée d autant plus que les acteurs publics béninois n ont pas encore une culture institutionnelle de la transparence et qu il y a toujours des tentatives de rétention de l information et des données publiques. Par ailleurs, les avantages de l eparticipation ne doivent pas occulter les risques d exclusion qu entraîne un tel processus, puisque seuls peuvent y participer les citoyens disposant de moyens d accéder aux TIC et de capacités d utilisation de ces dispositifs de participation en ligne. En poussant l analyse, il apparaît qu au-delà des problèmes d accès limité et inégal aux infrastructures et équipements TIC ou des problèmes d acquisition de compétences TIC, la mise en œuvre de l e-participation au niveau des communautés à la base au Bénin est également limité par l analphabétisme des populations ou encore le désintérêt des citoyens pour les questions trop politisées ou trop technicistes relatives à la gouvernance municipale. Il importe donc d après les recommandations des participants de l atelier IGL Bénin 2012 d encourager les acteurs publics (principalement les collectivités territoriales et l Etat) à utiliser davantage les TIC comme solution aux difficultés de mobilisation et d interaction avec les citoyens, en s appuyant sur des réseaux locaux d «e-médiateurs» (par exemple des jeunes de chaque quartier 16

17 habitués à l utilisation des outils collaboratifs en ligne), qui joueront un rôle de transmission et de facilitation dans la chaîne de concertation globale entre les populations et les décideurs politiques au niveau local. Les «e-médiateurs» pourront siéger au sein d «e-conseils de quartier», pour recueillir et rapporter fidèlement l expression de toutes les opinions des habitants n ayant pas les moyens d accéder aux TIC et d être inclus dans une démarche globale d e-participation citoyenne. Enfin, en tenant compte des difficultés d accès à Internet et de la pénétration du téléphone mobile au sein de la population, les municipalités béninoises pourraient susciter l e-participation et l interaction avec les citoyens en s appuyant essentiellement sur l utilisation des SMS ou des applications mobiles pour l information municipale et l interpellation des citoyens. Session 4 : Mise en place du réseau IGL Bénin : Organisation et fonctionnement Présidée par Destiny TCHEHOUALI (promoteur du réseau IGL) et modérée par Madjidi ZIN (Planificateur du Développement local et Consultant au Cabinet Golf Expertises), l ultime session de discussions de cette journée de réflexion a permis de définir l organisation et le fonctionnement du réseau IGL-Bénin. Le modèle d institutionnalisation du réseau IGL proposé par Destiny Tchéhouali a été approuvé par l ensemble des participants après l intégration de certaines remarques et observations. Il a été retenu que le réseau IGL s organise sous la forme juridique d une structure associative dotée d un Comité Exécutif (CE-IGL) et d un Comité Consultatif (CC-IGL). Le CE-IGL sera chargé de développer et de mettre en œuvre les recommandations contenues dans la déclaration finale constitutive du réseau IGL-Bénin durant la première année de fonctionnement du réseau (Septembre 2012-Décembre 2013). Le CE-IGL a pour rôle spécifique d exercer certaines tâches de nature administrative afin de permettre l institutionnalisation effective du réseau, son fonctionnement opérationnel, la réalisation de ses principaux objectifs ainsi que sa promotion et son rayonnement auprès des structures représentatives et fédératrices des communes béninoises. Le Comité Exécutif du réseau IGL Bénin est composé : - d un Coordonnateur Exécutif (Destiny Tchéhouali, Consultant international ICT4D). - d un représentant du chapitre ISOC Bénin (Pierre Dovonou, Président du chapitre ISOC Bénin) ; - des chefs services informatiques/tic ou des chargés de communication des six communes ayant participé à l atelier IGL Bénin 2012 : o Claude Francisco, Mairie de Cotonou ; o Daniel Hounkpèvi, Mairie de Porto-Novo ; o Gildas Agonkan, Mairie d Abomey o Christian Etèkpo, Mairie de Ouidah o Charlemagne Allaga, Mairie d Abomey-Calavi o Abdel-Affissou Adégbité, Communauté des Communes du Plateau Quant au Comité Consultatif (CC-IGL), il a un rôle d accompagnement, de conseils et d orientation des stratégies du réseau IGL-Bénin. Le CC-IGL n exerce d autorité décisionnelle que dans le cadre de la modification de la structure organisationnelle et des principes de fonctionnement du réseau IGL- Bénin. Le CC-IGL n a donc pas la vocation de supplanter le Comité Exécutif (CE-IGL) dans l exécution des activités du réseau, mais plutôt de superviser ses activités et de veiller à la mise en œuvre de ses objectifs en conformité avec les recommandations formulées dans la déclaration finale constitutive du réseau IGL-Bénin. Le Comité Consultatif (CC-IGL) est composé de : - 3 représentants des institutions gouvernementales : o Nicolas Thon, Conseiller Technique aux TIC et aux Télécommunications, Ministère de la Communication et des TIC (MCTIC) ; o Bruno Ounsoukpè, Chef Service Appui à la Communication Locale, Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGLATT) ; 17

18 o Kossi Amessinou, Chef service informatique et TIC, Ministère du Développement, de l Analyse Economique et de la Prospective. - 5 représentants de la société civile : o Pierre Dandjinou, Président fondateur du chapitre ISOC Bénin, Consultant Senior «e-gouvernement et TIC» (SCG) o Isidore Beauclair Vieira, Consultant Senior «e-gouvernement», Information Society Research Action (ISRA) o Yaovi Atohoun, Ingénieur-Consultant TIC o Serge Angelo Agnila, Spécialiste TIC et Développement o Madjidi Zin, Consultant-planificateur du développement local - 2 représentants du secteur privé : o Yayi Tiefflid, Directrice de Projets, ISOCEL Télécom o Anselme Hounkpatin, Directeur Général «Boite à Innovations» Il a été également préconisé que la présidence d honneur du réseau soit une présidence tournante, annuellement assurée par les Maires de l une des communes, considérées comme membre-fondateur du réseau IGL Bénin. Cette disposition ne sera mise en œuvre qu à partir de la deuxième année de fonctionnement du réseau, une fois les démarches d institutionnalisation du réseau finalisées. Le Comité Consultatif et le Comité Exécutif travailleront conjointement à la rédaction et à l adoption des statuts du réseau IGL Bénin d ici au plus tard la fin du premier trimestre Les membres du Comité Exécutif, sous la coordination du Coordonnateur Exécutif travailleront au montage d un projet pilote de renforcement des capacités TIC en matière d administration électronique pour les communes membres du réseau IGL. Ce projet mutualisé devra s appuyer sur la mobilisation de partenaires extérieurs et sera soumis à l appel à projets du Ministère français des Affaires Etrangères en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine de la lutte contre la fracture numérique. Il peut également faire l objet d une réponse dans le cadre du prochain appel à projet du Fonds francophone des inforoutes (FFI) en Aux niveaux national et local, un lobbying devra être assuré par les membres du Comité Consultatif afin d identifier les pistes de financement et de sponsoring des principales activités du réseau. Le réseau IGL Bénin proposera également à travers un concours qui sera organisé en 2013 une démarche de labellisation (certificat + trophée) des communes, des entreprises et des ONG ou associations œuvrant en faveur du développement de l Internet et de l e-participation citoyenne au service du développement local au Bénin. La participation à la démarche de labellisation sera payante. Les fonds collectés serviront à rémunérer le jury qui sélectionnera les meilleures initiatives et projets à labelliser. A long terme, une grille tarifaire d adhésion forfaitaire sera proposée à tous les membres du réseau afin de garantir, grâce aux cotisations des membres, les coûts annuels de gestion et de fonctionnement de la plateforme en ligne ainsi que les coûts nécessaires pour l organisation des rencontres physiques annuelles entre les membres du réseau. En attendant, l aboutissement des démarches d institutionnalisation du réseau IGL-Bénin, celui-ci aura une existence virtuelle à travers la plateforme collaborative qui sera officiellement lancée le 27 septembre 2012 en parallèle au «Benin Internet Governance Forum - BIGF)», activité organisée dans le cadre de la semaine de l Internet au Bénin. Tous les participants de l atelier IGL Bénin 2012 sont considérés comme des membres adhérents au réseau collaboratif igl-benin.net et disposeront à cet effet de codes d identification et d authentification (login) pour créer leur propre compte et leur profil personnel afin de contribuer à l animation et à l enrichissement de la plateforme en contenus. Des discussions thématiques seront lancées sur la plateforme chaque mois et les meilleures contributions feront l objet d une compilation et d une réécriture collaborative devant déboucher sur la publication d un livre blanc, d un vade-mecum ou d un guide pratique et méthodologique pour la mise en œuvre des politiques numériques locales (PNL) au Bénin. 18

19 DECLARATION FINALE CONSTITUTIVE DU RESEAU IGL BENIN Réunis à Cotonou dans le cadre de l atelier de réflexion pour la mise en place d un réseau dénommé IGL Bénin (Internet au service de la Gouvernance Locale au Bénin) Inquiets de la très faible utilisation des TIC et d Internet dans nos administrations publiques, et ayant relevé des carences en matière de législation et de règlementation en matière d administration et de gouvernance électronique Préoccupés par le très faible pourcentage d accès et de pénétration de l Internet au sein des populations béninoises, Soucieux de contribuer à la généralisation d un accès équitable pour tous aux TIC conformément aux recommandations des Sommets des Villes et Pouvoirs Locaux sur la Société de l Information (Lyon 2003, Bilbao 2005) Déterminés par la ferme volonté de stimuler l e-participation des citoyens dans une perspective de démocratie et de gouvernance participative en s appuyant sur les outils technologiques et les nouveaux médias sociaux collaboratifs Encouragés par les efforts du gouvernement béninois de faire du Bénin le quartier numérique de l Afrique à l horizon 2025, tout en s engageant à assurer la déclinaison et l implémentation au niveau local de la stratégie nationale TIC Convaincus de la nécessité de créer un cadre de dialogue et de concertation multi-acteurs afin de partager nos expériences et de marquer notre engagement en faveur d un développement numérique durable, solidaire et inclusif au niveau local des municipalités béninoises Persuadés que les TIC constituent un levier efficace de bonne gouvernance décentralisée et qu elles permettent un rapprochement entre les gouvernants locaux et les citoyens Se félicitant de l énergie productive, de la synergie collaborative et de l intelligence collective qui ont caractérisé les fructueux échanges durant cet atelier de réflexion Nous, participants à l atelier IGL Bénin 2012, représentants des collectivités territoriales, représentants du gouvernement, représentants du secteur privé et représentants de la société civile, nous engageons solennellement à : Constituer dans les meilleurs délais une structure de type associative qui aura en charge la mise en œuvre de cette déclaration et le suivi des actions ainsi que la réalisation des objectifs opérationnels fixés par le réseau IGL Bénin. Poursuivre la mobilisation de toutes les collectivités territoriales béninoises en les incitant à adhérer au réseau IGL et à intégrer les TIC dans leurs plans de développement communaux. Animer un forum permanent multi-acteurs pour catalyser les nombreuses synergies et l émergence de projets numériques territoriaux adaptés aux réalités locales, et supposant des démarches visant d abord à l informatisation et à l internetisation des services municipaux béninois. Monter des projets en faveur de la sensibilisation, de la promotion, de la formation et du déploiement d Internet dans les municipalités béninoises et répondre à des appels à projets nationaux et internationaux. Encourager et labelliser en 2013 les meilleurs initiatives et actions des communes en matière de développement des TIC et d Internet sur leur territoire. 19

20 REVUE DE PRESSE 20

Rapport de l étude sur le projet e-gouvernement. Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji

Rapport de l étude sur le projet e-gouvernement. Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji Rapport de l étude sur le projet e-gouvernement Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji L an deux mil quatorze et les 29-30 juillet s est tenu à cotonou, Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji, salle Gbehanzin,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------- PLAN TIC - BÉNIN

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------- PLAN TIC - BÉNIN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------- PLAN TIC - BÉNIN FEUILLE DE ROUTE POUR L ASSAINISSEMENT, LE REDRESSEMENT ET LA DYNAMISATION DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET

Plus en détail

10 th World Telecommunication/ICT Indicators Meeting (WTIM-12) Bangkok, Thailand, 25-27 September 2012

10 th World Telecommunication/ICT Indicators Meeting (WTIM-12) Bangkok, Thailand, 25-27 September 2012 10 th World Telecommunication/ICT Indicators Meeting (WTIM-12) Bangkok, Thailand, 25-27 September 2012 Information document Document INF/3-F 31 August 2012 French SOURCE: TITLE: Autorité Transitoire de

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4 CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)

Plus en détail

L Algérie est honorée d accueillir, à cette occasion, les éminents experts venus partager avec nous leurs expériences en la matière.

L Algérie est honorée d accueillir, à cette occasion, les éminents experts venus partager avec nous leurs expériences en la matière. Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureux de prendre part à ce séminaire organisé, sous le haut patronage de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, par

Plus en détail

www.premier-ministre.gouv.fr

www.premier-ministre.gouv.fr Portail du Gouvernement Site du Premier ministre Les Chantiers EN PERSPECTIVE Projets pour la France Tableau de bord du Gouvernement LES THÈMES Garantir la sécurité routière Les derniers titres Les dossiers

Plus en détail

Charte constitutive de la. Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF)

Charte constitutive de la. Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF) Charte constitutive de la Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF) Le 26 novembre 2014 PREAMBULE - Considérant l ampleur et la place prépondérante qu occupent les jeunes dans

Plus en détail

RAPPORT DE RÉUNION PHOTO DE GROUPE

RAPPORT DE RÉUNION PHOTO DE GROUPE RAPPORT DE RÉUNION Réunion des Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC consacrée à l élaboration des fiches-projets, cadres logiques et stratégies de promotion du Programme Économique Régional

Plus en détail

Ministère de l intérieur --------

Ministère de l intérieur -------- Ministère de l intérieur -------- Examen professionnel d ingénieur principal des systèmes d information et de communication du ministère de l intérieur Session 2013 Meilleure copie Sujet n 1 - Réseaux

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU)

MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU) MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU) STRATEGIE NATIONALE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, DE L APPRENTISSAGE ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES POUR FAVORISER UN

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

Programme national «très haut débit»

Programme national «très haut débit» Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012

Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012 Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012 Atelier sur les systèmes d information et de communication dans le secteur public: Etat des lieux, défis et orientations

Plus en détail

Création des sites virtuels, des bases des données et des réseaux administratifs, gouvernementaux, sectoriels, etc. : Expérience du Burkina Faso

Création des sites virtuels, des bases des données et des réseaux administratifs, gouvernementaux, sectoriels, etc. : Expérience du Burkina Faso BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE Création des sites virtuels, des bases des données et des réseaux administratifs, gouvernementaux, sectoriels, etc. : Expérience du Burkina Faso Séminaire sur le partage

Plus en détail

INTERNET AU MAROC BILAN & PERSPECTIVES

INTERNET AU MAROC BILAN & PERSPECTIVES INTERNET AU MAROC BILAN & PERSPECTIVES M. Hicham LAHJOMRI Directeur, Responsable de l Entité Prospective&Nouvelles Technologies 10/05/2011 Séminaire INET «L'avenir de l'internet : vers une nouvelle ère?»

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de

«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de 1 2 «Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de Copie, seules les références bibliographiques peuvent

Plus en détail

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens

La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens La charte parisienne de la participation Dix clefs pour la participation des Parisiennes et des Parisiens Page 1 Première clef La démocratie participative est une aide à la prise de décision publique.

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie et des Finances Québec, Septembre 2008

Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie et des Finances Québec, Septembre 2008 Le Budget Genre au Maroc, une perspective stratégique pour l égalité des sexes et l habilitation des femmes Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN TERRITORIAL SESSION 2012 EPREUVE Réponses à des questions techniques à partir d un dossier portant sur

Plus en détail

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité)

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) APPEL A PROJETS TTIM (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) Face aux enjeux majeurs que représente l explosion de l usage d internet et notamment des réseaux sociaux pour le tourisme, la Région

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 1096 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche PROMOTION DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET D APPUI AU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU TOGO

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

o Sensibiliser les jeunes et les familles à l'utilisation des TIC, o Permettre le développement de nouveaux usages au sein des établissements.

o Sensibiliser les jeunes et les familles à l'utilisation des TIC, o Permettre le développement de nouveaux usages au sein des établissements. CONTRIBUTIONS ATELIER N 4 EVALUATION DU PRAI (Plan Régional d Actions Innovatrices) de la Région Réunion Plan d action en deux volet un premier volet sur la formation et un second (qui sera l objet de

Plus en détail

Examen des dix (10) années de mise en œuvre des décisions et engagements du SMSI-05.

Examen des dix (10) années de mise en œuvre des décisions et engagements du SMSI-05. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES -=-=-=-=-=-=- SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=-=-=- DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DES T.I.C. BURKINA

Plus en détail

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL.

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL. COMMISSION DE L UNION AFRICAINE REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TABLE RONDE DES

Plus en détail

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt

Plus en détail

L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM

L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM L IDENTITÉ NUMÉRIQUE MULTISERVICES EN FRANCE : LE CONCEPT IDÉNUM Par Francis Bruckmann ISEP 1975 Directeur délégué à la promotion de la sécurité Orange Cet article est paru dans le numéro 103 de Signaux,

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE)

Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE) Projet pilote : Création d un tableau de bord 0-5 ans pour Municipalité amie des enfants (MAE) Réflexion sur les enjeux municipaux et pistes d action en lien avec le dossier de la petite enfance André

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant)

LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant) LIGNES DIRECTRICES RECOPE (Réseau Communautaire Protection de l Enfant) Ce document a pour objectif d harmoniser le mandat et le cadre d action des RECOPE ; d orienter et harmoniser l approche des ONG

Plus en détail

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 588 Communication Le domaine fonctionnel Communication regroupe les emplois permettant de présenter et de promouvoir l image et l action des services de l État et des politiques publiques en direction

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale

Plus en détail

Création de la Plateforme numérique d'infomédiation du tourisme français

Création de la Plateforme numérique d'infomédiation du tourisme français Création de la Plateforme numérique d'infomédiation du tourisme français Le tourisme français point d'appui de l'image et du rayonnement de la France De l ordre de 80 millions de visiteurs étrangers se

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Session 9: Suivi de la mise en œuvre de plans nationaux large bande

Session 9: Suivi de la mise en œuvre de plans nationaux large bande Forum Régional de l UIT/BDT sur les aspects économiques et financiers des Télécommunications/TIC pour l'afrique Brazzaville, Republic of Congo 18-19 February 2014 Session 9: Suivi de la mise en œuvre de

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Conférence du 14 juin 2012

Conférence du 14 juin 2012 Soutenu par : Conférence du 14 juin 2012 «Mobile banking : les premiers succès et les défis du futur» Présentation Le mobile banking est un formidable vecteur d inclusion financière. Des offres de mobile

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. Appel à projets. France Très Haut Débit Ecoles connectées

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. Appel à projets. France Très Haut Débit Ecoles connectées Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à projets France Très Haut Débit Ecoles connectées 2014 Modalités pratiques Projets à déposer par les opérateurs de communications électroniques

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Allocution d ouverture du Secrétaire Général du Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) Monsieur Edoh Kossi

Plus en détail

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES

APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente APPEL À PROJETS : ESPACES et USAGES NUMÉRIQUES Pour tous les Espaces Publics Numériques de la Loire Règlement de l appel à projets Tous les documents relatifs à

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

PLAN DE PRESENTATION

PLAN DE PRESENTATION MSPCL Schéma Directeur Informatique S.D.I. DGAT PREFECTURES Présentation des Solutions Techniques pour Validation 7 Novembre 2006 Présentée par Majirus AMADOU Ingénieur Informaticien / Consultant 95 85

Plus en détail

Document de synthèse

Document de synthèse Document de synthèse Réalisation d une plateforme financière novatrice pour la canalisation et la valorisation des remises d argent à travers les Institutions de Micro finance dans le couloir Italie-Sénégal

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION

Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Atelier TIC et Emploi en Mauritanie Centre de Formation et d Echange à Distance (CFED) de Nouakchott 28 avril 2014 Mohamed

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire

Plus en détail

RAPPORT FINAL REUNION DES PAYS UTILISATEURS DE ASTER RELATIVE A LA MUTUALISATION DES COMPETENCES ASTER. 08 et 09 Septembre 2014 COTE D IVOIRE

RAPPORT FINAL REUNION DES PAYS UTILISATEURS DE ASTER RELATIVE A LA MUTUALISATION DES COMPETENCES ASTER. 08 et 09 Septembre 2014 COTE D IVOIRE ASTER RAPPORT FINAL REUNION DES PAYS UTILISATEURS DE ASTER RELATIVE A LA MUTUALISATION DES COMPETENCES 08 et 09 Septembre 2014 ABIDJAN, PLATEAU COTE D IVOIRE Le Secrétariat Technique S o m m a i r e Contexte

Plus en détail

Les Fiches de projet et leur canevas

Les Fiches de projet et leur canevas Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales 74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales Introduction Une politique des Ressources Humaines est au cœur de défis majeurs. Un réel levier de performance publique. L

Plus en détail

Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance

Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance >>> Les systèmes de vidéosurveillance connaissent selon les villes européennes des évolutions d ampleur et de nature différentes tenant

Plus en détail

NOTRE SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L UEMOA

NOTRE SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L UEMOA NOTRE SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L UEMOA NOTRE SOUTIEN AU DéVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS L UEMOA MFW4A La finance au service de l afrique

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

4 ème SESSION DU CAMEROON BUSINESS FORUM (CBF) DOUALA-HOTEL SAWA, 21 FEVRIER 2013 RAPPORT GENERAL DU SECRETAIRE PERMANENT DU CAMEROON BUSINESS FORUM

4 ème SESSION DU CAMEROON BUSINESS FORUM (CBF) DOUALA-HOTEL SAWA, 21 FEVRIER 2013 RAPPORT GENERAL DU SECRETAIRE PERMANENT DU CAMEROON BUSINESS FORUM 4 ème SESSION DU CAMEROON BUSINESS FORUM (CBF) DOUALA-HOTEL SAWA, 21 FEVRIER 2013 RAPPORT GENERAL DU SECRETAIRE PERMANENT DU CAMEROON BUSINESS FORUM Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale LE CRÉS DU CENTRE-DU-QUÉBEC SE VEUT UN LIEU DE CONCERTATION ET D HARMONISATION, UN LIEU DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, UN LIEU D INTERFACE ET D ARRIMAGE

Plus en détail

Sommaire. Préambule. Les objectifs Professionnalisme Compréhension et disponibilité Anticipation et développement Personnalisation Réactivité

Sommaire. Préambule. Les objectifs Professionnalisme Compréhension et disponibilité Anticipation et développement Personnalisation Réactivité Sommaire Préambule I Les objectifs Professionnalisme Compréhension et disponibilité Anticipation et développement Personnalisation Réactivité II La stratégie : définition des messages et des cibles Professionnalisme

Plus en détail

EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun)

EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun) EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun) Présentation: Achille Ndaimai Atelier International sur les Droits

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

EXAMEN MUTUEL DE L EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DU NEPAD - INTRODUCTION

EXAMEN MUTUEL DE L EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DU NEPAD - INTRODUCTION Distr.: GÉNÉRALE E/ECA/CM.38/6 6 avril 2005 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE Vingt-quatrième réunion du Comité d experts de la

Plus en détail

Investir dans la capacité humaine et l apprentissage pour un développement vert et résilient face aux changements climatiques

Investir dans la capacité humaine et l apprentissage pour un développement vert et résilient face aux changements climatiques Investir dans la capacité humaine et l apprentissage pour un développement vert et résilient face aux changements climatiques «Les changements climatiques se constatent jour après jour partout dans le

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION

Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 FEDER Massif central STRATEGIE DE COMMUNICATION 1. Contexte réglementaire La base juridique concernant les obligations en matière d information et de communication

Plus en détail

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses Grâce

Plus en détail

REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ET DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L AFRIQUE ALLOCUTION INTRODUCTIVE DE S. E. M. L AMBASSADEUR LIBERE BARARUNYERETSE,

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Dr HIM & AGK Niamey, avril 2014 P a g e 1 Introduction La Constitution nigérienne du 25 Novembre 2010 dispose, en son article

Plus en détail

Groupe de travail n 3. «Réseau de Relais Visio Accueil sur le Pays Marennes Oléron» 07 février 2014

Groupe de travail n 3. «Réseau de Relais Visio Accueil sur le Pays Marennes Oléron» 07 février 2014 Groupe de travail n 3 «Réseau de Relais Visio Accueil sur le Pays Marennes Oléron» 07 février 2014 Groupe Visio-Accueil 07/02/2014 Ordre du jour Présentation de l étude pour le déploiement d un réseau

Plus en détail

PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE

PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE Note Conceptuelle PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE La Tunisie renouvelle son engagement pour le développement et la prospérité de l'afrique et des pays arabes, par l'organisation de la 8ème édition de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

PLANIFICATION REGIONALE DE AProCA 2007-2011

PLANIFICATION REGIONALE DE AProCA 2007-2011 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE COTON AFRICAINS BP 1799 Bamako / Mali Tel: + (223) 222 63 67 Quartier Sema 1, rue 50, Porte 1107 Email: communication@aproca.net, sp@aproca.net Site: www.aproca.net PLANIFICATION

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

L entretien professionnel, retours d expériences

L entretien professionnel, retours d expériences L entretien professionnel, retours d expériences les incontournables et les facteurs de réussite Service conseil en organisation et ressources humaines L entretien professionnel Octobre 2012 Sommaire Préambule

Plus en détail

E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL E-COMMERCE VERS UNE DÉFINITION INTERNATIONALE ET DES INDICATEURS STATISTIQUES COMPARABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL Bill Pattinson Division de la politique de l information, de l informatique et de la communication

Plus en détail

Un outil de communication et de Formation Agricole au service des jeunes ruraux

Un outil de communication et de Formation Agricole au service des jeunes ruraux Un outil de communication et de Formation Agricole au service des jeunes ruraux Tablette Verte Plan Contexte Présentation de la Tablette Verte Objectifs Consistance Avantages Contexte Une forte affluence

Plus en détail

Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati

Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati Termes de référence de l étude sur la mobilisation, la gestion et l impact

Plus en détail