Droit Pénal Général Rennes I Wester-Ouisse Plan de cours

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1 Droit Pénal Général Rennes I Wester-Ouisse Plan de cours Bibliographie : - Code pénal - Y. Mayaud, Droit pénal général, PUF J. Pradel, Droit pénal général, Cujas P. Conte, P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, Sirey Les grands arrêts du droit pénal général, Pradel, Varinard, Dalloz 2012 etc Introduction L ancien droit français. Les Codes napoléoniens. L influence des positivismes Le droit contemporain Livre I - LA LOI PENALE Chapitre I Le contenu de la loi pénale Section 1 - La légalité pénale Sous- section 1 Présentation du principe de légalité pénale. 1 Origines du principe. A Connaissance et clarté de la loi pénale. B Nécessité de la loi pénale C - Légitimité de la loi pénale 2 - Le contenu du principe de légalité pénale A - Nullum crimen sine lege 1 Exposé du principe. 2 Les atteintes au principe de la légalité des incriminations. B Nulla poena sine lege. 1 Exposé du principe. 2 Atteintes à la légalité des peines. a - La loi pénale imparfaite b - La volonté d individualiser les peines c - Le juge pénal privé du contentieux 3 La conséquence : l interprétation stricte de la loi pénale a Quelques exemples b - Prohibition de l interprétation par analogie c - Exceptions : quelques interprétations par analogie Sous- section 2 - Sources du droit pénal. 1 Les sources internes. A - Les lois. B Les textes issus du pouvoir exécutif. 1 Présentation des textes. 2 Le contrôle des règlements par les juridictions. 1

2 C La constitution 2 - Les sources internationales. A Le droit international classique source de droit pénal B Le droit pénal européen. 1 Présentation des traités et des coopérations entre pays de l UE a Le droit pénal de l UE. b Influence du droit européen sur le droit pénal français interne 2 La convention européenne de sauvegarde des droits de l homme. Section 2 La classification des infractions. 1 La classification tripartite fondée sur la gravité de l infraction. A La classification tripartite. B Les effets de cette classification. 1 Effets quant au régime de l infraction. 2 Effets quant à la procédure. 2 La classification fondée sur la nature de l infraction. Les infractions politiques. 1 Définition des infractions politiques. 2 Régime des infractions politiques. Chapitre II L application du droit pénal. Section 1 Application du droit pénal dans le temps. 1 Application dans le temps du droit pénal de fond A La non rétroactivité du texte pénal de fond. B Application rétroactive des lois plus douces. 1 Le principe de la rétroactivité in mitius. 2 Appréciation du caractère plus doux de la loi. a Les lois pénales entièrement plus douces b Les lois pénales partiellement plus douces. C L application dans le temps de la jurisprudence pénale 2 Application dans le temps des règles pénales de forme A Application immédiate des lois de procédure B Les lois relatives à l application et aux prescriptions des peines Section 2 Application de la loi dans l espace. 1 Les infractions commises en France. 2 Les infractions commises à l étranger. 2

3 Livre II - La Responsabilité pénale Titre I La réunion des éléments de l incrimination. Chapitre I La qualification de l infraction. Section 1 Les principes directeurs de la qualification. 1 La qualification appréciée au temps de l action. 2 L unicité de qualification. Section 2 Les conflits de qualifications. 1 - Le concours apparent de qualifications. A Les qualifications alternatives. B Les qualifications absorbantes. 2 - Le concours idéal de qualifications. A - Distinction du concours idéal de qualifications et du concours réel d infractions. 1 - Concours réel d infractions. 2 - Concours idéal de qualifications. B Régime du concours idéal de qualifications. 1 Le principe : une seule qualification retenue. 2 L exception : le cumul de qualifications. Chapitre II L élément matériel de l incrimination. Section 1 L infraction consommée. 1 Les moyens de réalisations de l infraction. A Caractère positif ou négatif du fait matériel. 1 Les infractions de commission. 2 Les infractions d omission. B Caractère durable du fait matériel. 1 Infractions instantanées, continues, successives. 2 Les conséquences quant au régime. C Caractère unitaire ou plural de l élément matériel. 2 Le résultat de l infraction. A La notion de résultat pénal. B - Les infractions matérielles. C Les infractions formelles. D Les infractions obstacles. 3 La causalité entre le comportement et le résultat. Section 2 L infraction tentée. 1 Définition de la tentative. A Le commencement d exécution. B L absence de désistement volontaire. 1 Le désistement involontaire. a - Antériorité du désistement. b - Le caractère involontaire du désistement. 2 L infraction manquée. 3 L infraction impossible. 2 Répression de la tentative. 3

4 Chapitre III L élément moral de l incrimination. Section 1 - La faute intentionnelle. 1 La notion de dol général. A - Définition B Preuve du dol général C - Exonération D Indifférence du mobile 2 La notion de dol spécial. 3 Un dol aggravé : la préméditation. 4 le dol indéterminé Section 2 - La faute non intentionnelle. Sous- section 1 La causalité directe ou indirecte Sous- section 2 Les degrés des fautes d imprudences 1 Faute simple : l imprudence inconsciente. 2 Les fautes d imprudence consciente : le dol éventuel. A La faute qualifiée de l auteur indirect (art al. 4) 1 La faute délibérée 2 La faute caractérisée B La mise en danger de la vie d autrui (art al 2) : intention ou imprudence? 1 La faute de mise en danger délibérée. 2 La conséquence de la faute de mise en danger délibérée. Conclusion : nécessité d un élément moral et infraction matérielles. Titre II Les personnes responsables. Chapitre I Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel. Section 1 Responsabilité des personnes physiques. 1 Exposé du principe de responsabilité du fait personnel. 2 L exception : la responsabilité pénale des dirigeants. A La responsabilité du fait d autrui en question. B L exonération par la délégation de pouvoir. Section 2 Responsabilité des personnes morales. 1 - Le débat théorique. A - Arguments en faveur de la responsabilité pénale des PM. B Arguments en défaveur de la resp pénale des PM. 2 Les conditions d application de la resp pénale des PM. A Les personnes morales concernées. B Les infractions concernées : abandon du principe de spécialité. C Le fait d un organe ou d un représentant. D L acte commis pour le compte de la PM. E La responsabilité personnelle de l auteur des actes Chapitre II La participation à l infraction. Section 1 L auteur de l infraction. 1 - La définition de l auteur. 4

5 2 La coaction. Section 2 La complicité. 1 Les conditions de la complicité. A Un fait principal punissable. 1 - Un fait principal incriminé. 2 - Un fait principal commis ou tenté. B Un acte matériel de complicité. 1 La complicité par aide ou assistance. 2 La complicité par instigation. a La complicité par provocation. b La complicité par instructions. C Une participation intentionnelle. 2 La sanction de la complicité. Titre III Les causes d atténuation de responsabilité. Chapitre I - Les causes subjectives d irresponsabilité causes de non imputabilité. Section 1 Le trouble psychique. 1 Le trouble psychique pris en compte par le droit pénal. 2 L effet du trouble psychique sur la responsabilité pénale. 3 Projet de réforme Section 2 La minorité. 1 La question du discernement. 2 Les sanctions pénales applicables aux mineurs. Section 3 L erreur sur le droit. Section 4 La contrainte. 1 Origine de la contrainte. 2 Caractères de la contrainte. Chapitre II Les faits justificatifs, causes objectives d irresponsabilité. Section 1 - L ordre ou l autorisation de la loi, le commandement de l autorité légitime. 1 L ordre ou l autorisation de la loi et du règlement. 2 - Le commandement de l autorité légitime. Section 2 La légitime défense. 1 L atteinte. 2 L acte de défense. 3 Preuve de la légitime défense. Section 3 L état de nécessité. Section 4 Les causes spéciales d irresponsabilité pénale. Section 5 Les droits de la défense. Conclusion : l exclusion du consentement de la victime des faits justificatifs. Ce plan est susceptible de modifications 5