RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE MAURICIE-BOIS-FRANCS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE MAURICIE-BOIS-FRANCS"

Transcription

1 EN RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE MAURICIE-BOIS-FRANCS ACCIDENT MORTEL SURVENU À DEUX POMPIERS DE LA VILLE DE SHAWINIGAN LE 19 MARS 1990 LORS DE L'INCENDIE DE L'ÉDIFICE CARRIER DATE: 17 juin 1991 NO DE RAPPORT: NO DE DOSSIER: NO D'ÉTABLISSEMENT: PRÉPARÉ PAR: ANDRÉ MARCHAND Inspecteur

2 TABLE DES MATIÈRES Section I RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCIDENT PAGE 1.1 Sommaire Date et heure de l'accident Employeur Lieu de l'accident Conséquence Accidentés Témoignages 4 Section II DESCRIPTION DU TRAVAIL HABITUEL 2.1 Description générale de l'activité Description détaillée de l'activité Description du poste de travail et 5 de l'environnement Section III ACCIDENT 3.1 Introduction Description de l'accident Cause de l'accident Facteurs reliés au milieu de travail 9 Section IV CONCLUSION ANNEXES Annexe A: Schémas Annexe B: Photos

3 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCIDENT SOMMAIRE: Deux pompiers décèdent suite à une explosion en combattant un incendie DATE ET HEURE DE L'ACCIDENT: Le 19 mars 1990 à 11h EMPLOYEUR : Ville de Shawinigan Police et Incendie 145, 6ième Rue Shawinigan (Québec) G9N 1C LIEU DE L'ACCIDENT: Édifice Carrier 563 Place du Marché Shawinigan CONSÉQUENCE: Deux (2) pompiers décédés et cinq (5) autres blessés légèrement ACCIDENTÉS (DÉCÉDÉS) Nom et prénom: Date de naissance: Occupation: Ancienneté: Expérience: Syndicat: M.."A" Policier-pompier 2 ans 5 ans 8 mois dont 3 ans 8 mois à temps partiel Syndicat professionnel des policiers-pompiers de Shawinigan Nom et prénom: Date de naissance: Occupation: Expérience: Syndicat: M.."B" Pompier volontaire 12 ans 5 mois à temps partiel sur appel Syndicat des travailleurs pompiers de Shawinigan

4 1.7 - TÉMOIGNAGES: Ce rapport est rédigé suite: - Aux témoignages de: M. "C", capitaine, protection civile, Ville de Shawinigan M. "D", directeur, protection civile, Ville de Shawinigan M. "E", capitaine aux incendies, Ville de Shawinigan M. Claude Cazes, conseiller en sécurité civile, Ministère de la sécurité publique - Aux témoignages de: Plusieurs personnes lors de l'enquête publique du coroner Cyrille Delage le 18 mars À la consultation des rapports de Claude Cazes et Cyrille Delage

5 SECTION II DESCRIPTION DU TRAVAIL HABITUEL DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L'ACTIVITÉ Pour assurer la sécurité du public et la protection des biens sur son territoire, la Ville de Shawinigan est dotée d'un service de police et incendie DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'ACTIVITÉ Le service d'incendie compte 38 policiers-pompiers et 10 pompiers volontaires qui ont tous au minimum la formation en sécuritéincendie des blocs "A" et "B". La majorité d'entre eux possède également celle des blocs "C" et "D" ou l'équivalence. De plus, le service d'incendie possède des ententes de service avec les villes et villages avoisinants. Pour exécuter leurs tâches, les pompiers disposent de: - 3 camions-pompes - 1 camion échelle - 1 camion élévateur - 1 unité d'urgence Chaque relève (quart de travail) est composée de 5 policierspompiers qui assurent la sécurité sur le territoire de la ville. De 14h00 à 23h00 les relèves se chevauchent; on compte donc sur dix (10) policiers-pompiers durant ces heures DESCRIPTION DU POSTE DE TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT Le 19 mars 1990 à 11h14, le service d'incendie de la Ville de Shawinigan reçoit un appel téléphonique de Mme Thérèse Houle de l'édifice Carrier qui signale un incendie dans l'immeuble.

6 La façade de cet immeuble est située au 563 Place du Marché à Shawinigan. Du côté gauche et à l'arrière on retrouve l'hôtel Shawinigan qui est sensiblement de même hauteur. Un passage d'environ 3 mètres sépare les deux (2) bâtisses. Du côté droit on retrouve la ruelle de la 6 ième Rue (voir annexe A: schéma # 1 localisation de l'édifice Carrier). Les dimensions de l'édifice Carrier sont d'environ 31 mètres de façade par 29 mètres de profondeur. Il possède un sous-sol surmonté de quatre (4) étages pour une hauteur totale de 11.5 mètres. Les murs extérieurs sont fabriqués de blocs de béton recouverts de briques. Au sous-sol, on retrouve des panneaux électriques, un réservoir d'huile, une fournaise, une aire d'entreposage, etc. Au rez-de-chaussée, ce sont des commerces et une aire d'entreposage de véhicules. Les 2 ième, 3 ième et 4 ième étages sont divisés en petits logements (48 au total). On accède aux étages supérieurs par un escalier intérieur situé sur la façade de la bâtisse. Un escalier intérieur est également aménagé au coin arrière droit de la bâtisse. De plus à l'arrière au 2 ième plancher, une porte d'issue donne sur un balcon extérieur muni d'un escalier qui se rend au sol (voir annexe "A": schéma # 2, aménagement du 2 ième étage). Cet immeuble avait déjà subi plusieurs transformations dans le passé, dont entre autres, l'ajout de l'étage supérieur en 1950, au-dessus de l'ancienne couverture de goudron du 3 ième étage, laissant ainsi un vide d'environ un mètre de haut sur toute la surface de l'immeuble. Un vide similaire a été laissé entre le plafond du 4 ième étage et le toit de la bâtisse.

7 SECTION III ACCIDENT INTRODUCTION À 11h17, l'équipe de quatre (4) policiers-pompiers et un sergent arrivent sur les lieux avec deux (2) autos-pompes. Ils constatent que le feu est situé au 2 ième étage, vers le centre de la bâtisse. Des flammes sortent violemment par l'une des fenêtres qui donne sur le passage entre l'hôtel Shawinigan et la bâtisse (voir annexe "B" photo # 1). Le sergent déclenche aussitôt une alarme générale pour les policiers-pompiers. L'équipe déploie et connecte les boyaux d'incendie, s'occupe de l'évacuation de la bâtisse et effectue des sauvetages. Les capitaines "F" et "C" arrivent sur les lieux à 11h24. Constatant que l'incendie prenait de l'ampleur, le capitaine "C" demande aussitôt l'assistance des pompiers volontaires ainsi que de ceux de Grand-Mère. Un boyau de 4 centimètres est déjà introduit à l'intérieur du 2 ième étage pour essayer d'éteindre l'incendie qui fait rage dans l'appartement 8A. Un autre boyau est en service dans le passage entre les deux bâtisses pour protéger l'hôtel et refroidir le brasier par intervalles. Vers 11h35, trois autres pompiers arrivent sur les lieux avec les camions échelle et élévateur. Vers 11h43, on compte sur la présence de 18 pompiers, répartis comme suit: - 1 arrose toujours à l'intérieur du 2 ième ; - 2 terminent l'évacuation à l'intérieur; - 2 sont dans le passage entre l'hôtel et l'édifice Carrier, montés dans les escaliers de secours de l'hôtel et arrosent le brasier; - 2 autres dans ce même passage, installent un boyau de 6.5 centimètres de diamètre (ce sont les victimes M. "A" et M. "B" ); - 1 est au coin arrière droit de l'édifice; - 10 sont dans la rue à manoeuvrer les divers équipements.

8 3.2 - DESCRIPTION DE L'ACCIDENT À 11h43, une violente explosion se produit. Elle cause l'écrasement d'une partie des murs côté gauche et droit, ainsi que de la façade au niveau du 3 ième et 4 ième étages (voir annexe "B" photo # 2). Les pompiers "A" et "B" sont écrasés sous les débris de blocs de béton et de briques du mur de l'édifice. Quelques pompiers en face de l'édifice sont atteints. Deux jeunes hommes qui circulent dans la ruelle de la 6 ième Rue sont également écrasés. L'un d'eux décèdera trois jours plus tard. Avec ce nouvel apport en oxygène, suite à l'explosion, l'incendie prend beaucoup d'ampleur rayant l'édifice Carrier et détruisant une partie de l'hôtel Shawinigan (voir annexe "B" photo # 3). Dans cet incendie, la locataire de l'appartement 8A d'où originait le feu est également décédée ainsi que le locataire d'un autre appartement CAUSE DE L'ACCIDENT La présence d'espaces libres a permis l'accumulation de fumée dont les gaz ont explosé. En effet, la fumée contient des gaz très chauds et imbrûlés particulièrement du monoxyde de carbone et de l'hydrogène. Ces gaz sont produits par la pyrolyse de certains matériaux, tels que: bois de charpente, papier, fibres de carton, etc. La déflagration s'est produite lorsque ces gaz de pyrolyse situés à l'intérieur de leur plage d'inflammabilité au point de vue de leur concentration dans les espaces libres des murs et les vides laissés lors de la construction du 4 ième étage ont atteint ou dépassé leur température d'auto-inflammation. On appelle ce phénomène l'explosion de fumée.

9 3.4 - FACTEURS RELIÉS AU MILIEU DE TRAVAIL A) - Il a été révélé lors de l'enquête publique du coroner que le détecteur de fumée de l'appartement 8A s'est déclenché vers 10h40 et que l'appel a été reçu seulement à 11h14 à la caserne, soit un délai de 34 minutes. B) - L'intensité du brasier ainsi que la configuration intérieure de la bâtisse (subdivision en plusieurs logements) ont empêché l'approche des premiers intervenants du brasier et l'application d'eau. C) - L'évacuation et le sauvetage de 20 personnes présentes dans l'immeuble ont dû être effectués par les pompiers D) - La porte avant du rez-de-chaussée est demeurée ouverte pour l'intervention intérieure et l'évacuation, permettant un apport supplémentaire d'oxygène à l'incendie. E) - La localisation des bâtisses et l'origine du foyer d'incendie ont obligé les pompiers à travailler dans un espace restreint (passage) pour combattre l'incendie, ce qui donnait un angle d'arrosage peu efficace (angle élevé). Tous ces facteurs ont contribué à retarder les opérations de ventilation, permettant à l'incendie de progresser et aux gaz chauds imbrûlés de s'accumuler dans les murs et vides cachés de l'édifice, créant ainsi les conditions propices à l'explosion de fumée avec les conséquences que l'on connaît.

10 SECTION IV CONCLUSION L'explosion de fumée à l'origine du décès des deux pompiers a été causée par l'accumulation de celle-ci dans les espaces libres des murs et des entre-toits de l'édifice. Divers facteurs ont contribué à son accumulation en retardant les opérations de ventilation. Dans le cadre de cette enquête, il a été possible de constater que la Ville de Shawinigan mettait de l'avant les mesures de prévention suivantes: - création d'un poste de capitaine aux incendies - visites préventives dans les établissements et résidences - exercices d'intervention - élaboration de plans d'interventions précis pour les édifices spéciaux (hôpitaux, centres d'accueil, aréna, commerces, vieux édifices, etc..) - refonte des règlements d'urbanisme - implantation d'un code de prévention incendie pour la Ville L'ensemble de ces mesures constitue les principaux éléments du programme de prévention incendie, tout en assurant une plus grande sécurité lors des interventions des pompiers.

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 EN003429 RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING., INSPECTEUR TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements Ce document présente une vue d'ensemble des principales questions à envisager en matière de sécurité incendie dans

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction

Plus en détail

OMBTOD 1123. Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres. Description de la propriété

OMBTOD 1123. Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres. Description de la propriété Villa - OMBTOD 1123 - Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres Description de la propriété Belle villa indépendante, située en haut d'une colline, qui domine les vallées et les collines et qui offre

Plus en détail

Contrôle thermographique Tarifs et prestations :

Contrôle thermographique Tarifs et prestations : 20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

La Réserve de Remplacement

La Réserve de Remplacement La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 EN003100 RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 30 MAI 1998 À L'USINE VIAU, FABRICATION CULINAR INC. SITUÉE AU 2097, RUE VIAU

Plus en détail

INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE

INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE POURQUOI, OU ET COMMENT? Elektrotechnisch materiaal, technische oplossingen en diensten. www.cebeo.be Matériel électrotechnique, solutions techniques et services. www.cebeo.be

Plus en détail

Isolation de conduites à base d'amiante

Isolation de conduites à base d'amiante *F01 Cordons, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique en amiante Des cordons à haute teneur en amiante ont souvent été utilisés comme joints anti feu dans des poêles à mazout ou en aïence,

Plus en détail

Instructions de montage et mode d'emploi. Détecteur de fumée basic 1144 02

Instructions de montage et mode d'emploi. Détecteur de fumée basic 1144 02 Instructions de montage et mode d'emploi Détecteur de fumée basic 1144 02 Table des matières Caractéristiques de produit...3 Principe de fonctionnement...3 Consignes de sécurité...4 Comportement correct

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT EN003548 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 10 mars 2004 sur la rue Dickson à Montréal Inspectrice : Line Goulet, ing. Date du rapport

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme

Plus en détail

Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent

Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent LES AMÉNAGEMENTS USUELS DES IMMEUBLES Les immeubles résidentiels et commerciaux disposent normalement d installations et d aménagements relativement similaires qui répondent aux normes applicables et aux

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Les pneus sont dangereux dans des piles, pas dans des Earthships.

LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Les pneus sont dangereux dans des piles, pas dans des Earthships. les pneus sont sécuritaires LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Réutiliser un vieux pneu dans un Earthship, où il devient une ressource utile et passe le reste de son temps dans

Plus en détail

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Détecteur de fumée photoélectrique alimenté par pile alcaline 9V. Introduction Merci d'avoir choisi notre produit pour vos besoin en détection de fumée. Vous

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 Plan de la présentation 1. Mandat de la Régie du bâtiment- secteur bâtiment 2. Législation antérieure

Plus en détail

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca

Plus en détail

Les règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la ville de Bécancour pour connaître tout changement apporté.

Les règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la ville de Bécancour pour connaître tout changement apporté. VILLE DE BÉCANCOUR RÈGLEMENT N O 774 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME (Modifié par le règlement n o 1199) ADOPTION: Le 3 novembre 1997 MISE À JOUR : Janvier 2010 Les règlements peuvent être modifiés

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Réglementation ERP et IGH

Réglementation ERP et IGH PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition

Plus en détail

REGROUPEMENT PIED CARRÉ

REGROUPEMENT PIED CARRÉ REGROUPEMENT PIED CARRÉ PROJET DE GASPÉ : RECHERCHE ET EXPLORATION : ATELIERS D'ARTISTES ET D'ARTISANS, STUDIOS DE MUSIQUE ET DE DANSE, MICROENTREPRISES CRÉATIVES, CENTRES ET COLLECTIFS D'ARTISTES EN PRODUCTION

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

Service de Securite lncendie de Montreal

Service de Securite lncendie de Montreal Service de Securite lncendie de Montreal Rapport SSD0047R - Date Heure 205/02/6 06:59 Parametres utilises : Entre Date (Heure) et Date (Heure) No Intervention No Employe - NIP 203/0 /0 00:00:00 203/2/3

Plus en détail

Villa dite Saint-Cloud

Villa dite Saint-Cloud Villa dite Saint-Cloud 54 boulevard Frédéric-Garnier Royan Dossier IA17046390 réalisé en 2014 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Poitou-Charentes, Inventaire du patrimoine culturel Enquêteur : Suire

Plus en détail

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect

Plus en détail

Guide. Prévention Habitat. libea.fr

Guide. Prévention Habitat. libea.fr libea.fr Guide Prévention Habitat libea.fr LIBEA - Société anonyme au capital de 0 000 000 - Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : Cours du Triangle - 0 rue de Valmy - 9800 Puteaux

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

OCF / KAF. Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI. Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014.

OCF / KAF. Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI. Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014. OCF / KAF Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI Information aux responsables communaux, Grône le 25 novembre 2014 Orientation 2015 Objectifs OCF / KAF Information quant à l évolution des

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1506.1 Prescriptions

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

L École nationale des pompiers du Québec. Dans le cadre de son programme de formation Pompier I

L École nationale des pompiers du Québec. Dans le cadre de son programme de formation Pompier I L École nationale des pompiers du Québec Dans le cadre de son programme de formation Pompier I QUATRIÈME ÉDITION MANUEL DE LUTTE CONTRE L INCENDIE EXPOSÉ DU PROGRAMME D ÉTUDES POMPIER 1 SUJET 4 Énergie

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 2) 2 e et mezzanine Superficie : 1 220 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse 20 pi x 30 pi,

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ

Plus en détail

Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015. Débat urbanités. Nous protégeons l essentiel

Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015. Débat urbanités. Nous protégeons l essentiel Modifications principales des prescriptions de protection incendie 2015 Débat urbanités Didier Guignard, 6 octobre 2014 Sommaire Modifications principales des prescriptions AEAI 1. Allègements, simplifications,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 6 FÉVRIER 2012 À 20h00 ET À

Plus en détail

SRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence

SRMTI PR 1-2011. Procédure en cas de situation d urgence SRMTI PR 1-2011 Procédure en cas de situation d urgence OBJECTIF : Préciser les règles entourant les cas de situation d urgence. ORIGINE : UNITÉ RESPONSABLE : Service des ressources matérielles et des

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES

Plus en détail

Mario Botta (1943) Le Musée d'art moderne de San Francisco

Mario Botta (1943) Le Musée d'art moderne de San Francisco Mario Botta (1943) Architecte suisse. De 1961 à 1964, il étudie au Liceo Artistico à Milan puis, jusqu'en 1969 à l'istituto Universitario di Architettura à Venise où il est l élève de Carlo Scarpa. En

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE 1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique

Plus en détail

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville : Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données

Plus en détail

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION Nous avons sélectionnés avec minutie nous ouvriers & collaborateurs pour formés une équipe compétente pour la réalisation de votre maison

Plus en détail

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m²

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Cahier de charge NON définitif. Adaptations possibles selon l arrivée de nouveaux matériaux bois ou la mise en œuvre de techniques

Plus en détail

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif CODE DU TRAVAIL Art. R. 232-12.- Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande

Plus en détail

RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME 507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'AMIANTE MUNICIPALITÉ D ADSTOCK RÈGLEMENT NUMÉRO 7-01 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ALARMES CONSIDÉRANT QUE le Conseil juge nécessaire et d'intérêt public de réglementer la possession,

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants) transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE

NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE NOTICE DE SECURITE & D ACCESSIBILITE PRESENTATION DU PROJET : Nom de l établissement : Adresse de l établissement : rue, route Numéro de téléphone de l établissement : Commune de : Nature de l exploitation

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

RÈGLEMENT 1 0 0 5-05. Règlement sur les systèmes d'alarme.

RÈGLEMENT 1 0 0 5-05. Règlement sur les systèmes d'alarme. RÈGLEMENT 1 0 0 5-05 Règlement sur les systèmes d'alarme. CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement

Plus en détail

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention Etablissement Cantonal d Assurance Division Prévention Projet de modification des titres IV à VI du règlement du 19 mai 1999 sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie

Plus en détail

Les Terrasses Saint-Thomas

Les Terrasses Saint-Thomas Les Terrasses Saint-Thomas SIX CONDOMINIUMS 5 ET DEMI 1010 pc Les Terrasses Saint-Thomas est un magnifique projet d ensemble résidentiel homogène, composé de condominium et de logements de quatre et cinq

Plus en détail

ensemble d'édifices à cour commune

ensemble d'édifices à cour commune Ensemble d'édifices à cour commune, dit Cour Wavrans cour Wavrans 134 à 136 rue Denfert-Rochereau quartier Saint-Jean Saint-Quentin Dossier IA02002956 réalisé en 2006 Copyrights Copyrights Auteurs (c)

Plus en détail

«Votre sécurité, est notre priorité»! D é t e c t e r... E n r e g i s t r e r... C o n s u l t e r... V o i r... T r a n s m e t t r e...

«Votre sécurité, est notre priorité»! D é t e c t e r... E n r e g i s t r e r... C o n s u l t e r... V o i r... T r a n s m e t t r e... D é t e c t e r... E n r e g i s t r e r... C o n s u l t e r... V o i r... T r a n s m e t t r e... A l e r t e r... «Votre sécurité, est notre priorité»! Copyright photo: Dôme Sécurité exerce dans le

Plus en détail

à l'appui (Du 7 avril 2004) Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, A l origine, à la fin des années soixante, la Cité universitaire actuelle avait été conçue comme une première étape qui devait

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

LES FEUX D HABITATION À PARIS

LES FEUX D HABITATION À PARIS BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3 EN003584 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 3 Accident mortel survenu à une personne le 15 octobre 2005 sur le site du Stationnement Idéal inc. au 1225, rue Metcalfe à Montréal Nicole Dionne,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant

Plus en détail

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Protégezvous! Le monoxyde de carbone est un gaz toxique présent dans votre maison il peut tuer rapidement INODORE INCOLORE SANS SAVEUR Pourquoi

Plus en détail

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015)

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015) Sean Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y1 http://www.teambroady.ca 514-697-9181 Télécopieur : 514-697-9499 sbroady@royallepage.ca

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme

Plus en détail

HABITATIONS / RESIDENCES

HABITATIONS / RESIDENCES HABITATIONS / RESIDENCES BARRIERES IR SOLAIRES CLAVIER DEPORTE LCD & TELECOMMANDES DIFFUSEUR DE GAZ IRRITANT GENERATEUR DE BROUILLARD DETECTEUR DE FUMEE & MONOXYDE SIRENE EXTERIEURE SIRENE INTERIEURE DETECTEUR

Plus en détail