Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
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- Gisèle Beaupré
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1 groupe parlementaire réng lambre DES DÉPUTÉS Entrée le: t 3 JAN Monsieur Laurent Mosar Président de la Chambre des Député-e-s Luxembourg Luxembourg, le 13 janvier 2012 Monsieur le Président, Par la présente et conformément à notre règlement interne, je me permets de poser une question parlementaire à Messieurs les Ministres de la Santé et de l'agriculture: Des résultats d'analyses scientifiques allemandes ont relevé que des produits de volaille commercialisés furent contaminés par des germes résistants voire multirésistants aux antibiotiques. Ces germes peuvent être transmis à l'homme au cours de l'élevage ou lors de la préparation de la viande et risquent de provoquer chez ces personnes des résistances à des médicaments vitaux. Le problème très préoccupant qu'onze échantillons sur vingt furent contaminés est directement lié à l'utilisation systématique d'antibiotiques dans l'élevage industriel pour prévenir des infections chez les animaux. Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres : - Quelle est la fréquence des contrôles effectués au Luxembourg sur les produits de volaille issus de l'agriculture luxembourgeoise? - Quelle est la fréquence des contrôles effectués sur les produits de volaille à provenance étrangère? - Est-ce que ces contrôles portent entre autres sur la recherche spécifique de germes résistants aux antibiotiques? - Les résultats de ces contrôles sont-ils rendus publics? - Quelles pistes Messieurs les Ministres entendent-ils suivre pour réduire à un minimum la consommation d'antibiotiques dans les élevages luxembourgeois? Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les meilleures. Josée Lorsché Députée Henri Kox Député
2 Luxembourg, le 6 février 2012 LE GOUVERNEMENT Ministère d'état La Ministre aux Relations avec le Parlement CHAMBRE DES DEPUTES Entrée le: 0 8 FEV Monsieur le Président de la Chambre des Députés LuxembourR Personne en charge du dossier: Adisa Karahasanovic S Réf: / Objet: Réponse commune à la question parlementaire n 1860 du 13 janvier 2012 de Madame la Députée Josée Lorsché et de Monsieur le Député Henri Kox. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse commune de Monsieur le Ministre de l'agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Monsieur le Ministre de la Santé à la question parlementaire sous objet, concernant la contamination de produits de volaille commercialisés en Allemagne avec des germes résistants aux antibiotiques. Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. La Ministre aux Relations avec le Parlement Octavie Modert 43, boulevard F.-D. Rooseveit L-2450 Luxembourg Tél.: (+352) Fax: (-^352)
3 Luxembourg, le - 3 FfV,^ 2012 \ S CL- 06 FEV Madame la Ministre aux Relations avec le Parlement Service Central de Législation 43, boulevard F.D. Roosevelt L LUXEMBOURG A traiter par Copie à: Madame la Ministre, J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe une réponse commune de Monsieur le Ministre de l'agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du soussigné à la question parlementaire no 1860 de Madame la députée Josée LORSCHÉ et de Monsieur le député Henri KOX. Veuillez agréer. Madame la Ministre, l'expression de ma parfaite considération. Le Ministre Santé, Mars Dl B LOMEO Tél.: (+352) Fax: (+352) L-2g35 Luxembourg
4 - 3 FEV Réponse du Ministre de la Santé et du Ministre de l'agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à la question parlementaire n 1860 de Madame la députée Josée LoRSCHÉ et de Monsieur le député Henri Kox concernant la contamination de produits de volaille commercialisés en Allemagne avec des germes résistants aux antibiotiques Au niveau de l'élevage de volaille il convient de distinguer deux secteurs, à savoir celui des poules pondeuses et celui des poulets de chair. En ce qui concerne le secteur des poules pondeuses, sept exploitations sont enregistrées auprès de l'administration des services vétérinaires avec un total de poules pondeuses. Les œufs produits par ces poules sont soit emballés par les exploitations, soit acheminés dans un centre d'emballage. Ces œufs sont tous destinés au marché national. Le secteur des poulets de chair est très limité au niveau national. Uniquement trois exploitations élèvent des poulets pour la production de viande qui est destinée aussi bien au marché national qu'étranger. D'autres exploitants procèdent à un tel élevage à petite échelle et pratiquent l'abattage à la ferme pour la vente directe au consommateur. Au niveau des élevages de volaille, différents types de contrôle sont effectués. En ce qui concerne les animaux vivants, des contrôles pour le respect du bien-être animal sont effectués et des programmes de surveillance des salmonelles ainsi que de l'influenza aviaire ont été instaurés conformément à la législation communautaire. Pour ce qui est de la production de viande, une seule exploitation pratique l'abattage des poulets de sa propre production dans un abattoir agréé et situé sur le site même de l'exploitation. Dans cet abattoir les contrôles d'hygiène et la surveillance des salmonelles et autres germes sont effectués conformément à la législation en vigueur. Les autres exploitations de producteurs de viande de volaille font abattre leurs poulets dans des abattoirs agréés en Belgique. En ce qui concerne les produits de volaille à provenance étrangère, il faut spécifier que les contrôles sont effectués dans le pays d'origine conformément à la législation communautaire. Tél.: (+3S2) Fax: (-H352) L-2935 Luxembourg
5 Néanmoins, dans le cadre des inspections, les vétérinaires de l'administration des services vétérinaires prélèvent des échantillons de viande ou de préparations à base de viande de volaille dans les boucheries et les points de vente. Ainsi en 2011, 123 échantillons ont été prélevés et analysés dans le laboratoire de médecine vétérinaire. Ces analyses se focalisent sur les germes pathogènes potentiellement présents sur la viande de volaille. Des analyses concernant les antibiorésistances sont également effectuées. Le nombre d'analyses effectuées ainsi que le nombre d'échantillons contaminés par des bactéries pathogènes sont publiés dans le rapport annuel de l'administration des services vétérinaires qui fait partie intégrante du rapport annuel du Ministère de l'agriculture. Par ailleurs, une réduction de l'utilisation des antibiotiques peut être atteinte par des méthodes de prévention telles notamment par le nettoyage ainsi que par une désinfection adéquate, respectivement l'observation d'un vide sanitaire de l'exploitation concernée. De telles méthodes de prévention ont pour but d'éviter que les germes soient introduits dans l'exploitation via les aliments pour animaux, les animaux nuisibles et de diminuer ainsi le nombre de germes présents dans l'exploitation, ce qui permet d'éviter autant que possible le passage à l'utilisation des antibiotiques dans un but curatif Tél.: (+352) Fax: (-r352) L-2935 Luxembourg
Par la présente et conformément à notre règlement interne, je me permets de poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
groupe d el '. parlementaire, grel1g Monsieur ;~E~lAMBRE DES DEPUTES 1, Entrée le: 1... ~~\t~lj~ le Président, 28 oe. 11 --Z120 Monsieur Laurent Mosar Président de la Chambre des Député-e-s Luxembourg
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