Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS

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1 Ce document est un exemple d'ernmt gratuit disponible sur ernmt-officiel.com Etat des risques naturels, miniers et technologiques & SIS Désignation du bien 349 Chemin des Rascas 6700 ST LAURENT DU VAR Informations complementaires Code INSEE : Commune : Saint-Laurent-du-Var Population : Vendeur-Bailleur : jean Durand Acquéreur-locataire : Jeanne Dupond SYNTHÈSE DE L'EXPOSITION DE LA COMMUNE AUX RISQUES Risques Inondation Mouvement de terrain Tassements différentiels Séisme Feu de forêt Risque industriel Transport de marchandises dangereuses 1 site(s) BASIAS potentiellement polué(s) Aucun site(s) BASOL potentiellement polué(s) Atlas de Zone Inondable Aléa Nom de l'azi Diffusion le Inondation AZI06 - le Var 01/01/1970 Plan de prévention des risques Bassin de risque Plans Prescrit le Enquêté le Approuvé le Var (basse vallée) Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de co 24/12/ /04/2011 Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de co 11/12/ /06/2013 Feu de forêt - Feu de forêt 16/12/ /07/2014 Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Tempête 06/11/ /11/ /12/ /12/1982 Tempête 06/11/ /11/ /02/ /02/1983 Inondations et coulées de boue 24/08/ /08/ /10/ /10/1983 Inondations et coulées de boue 04/10/ /10/ /12/ /01/1988 Inondations et coulées de boue 10/10/ /10/ /12/ /01/1988 Inondations et coulées de boue 16/10/ /10/ /01/ /02/ Page 1 sur 7

2 Inondations et coulées de boue 08/12/ /12/ /06/ /07/1991 Inondations et coulées de boue 28/09/ /09/ /09/ /10/1992 Inondations et coulées de boue 03/10/ /10/ /02/ /02/1993 Inondations et coulées de boue 06/10/ /10/ /02/ /02/1993 Inondations et coulées de boue 05/10/ /10/ /11/ /12/1993 Inondations et coulées de boue 04/11/ /11/ /11/ /11/1994 Inondations et coulées de boue 11/01/ /01/ /02/ /02/1996 Glissement de terrain 11/01/ /01/ /01/ /02/1997 Inondations et coulées de boue 30/09/ /09/ /01/ /02/1999 Inondations et coulées de boue 23/10/ /10/ /03/ /03/2000 Mouvements de terrain 23/10/ /10/ /03/ /03/2000 Inondations et coulées de boue 05/11/ /11/ /12/ /12/2000 Inondations et CMLAV 06/11/ /11/ /03/ /03/2001 Mouvements de terrain 06/11/ /11/ /05/ /06/2001 Inondations et CMLAV 31/10/ /11/ /05/ /05/2004 Inondations et coulées de boue 13/06/ /06/ /01/ /01/2005 Mouvements de terrain différentiels CSRS 01/07/ /09/ /05/ /05/2005 Inondations et coulées de boue 02/12/ /12/ /05/ /05/2006 Chocs mécaniques liés à l'action des vagues 14/12/ /12/ /05/ /05/2009 Inondations et CMLAV 22/12/ /12/ /05/ /05/2010 Inondations et CMLAV 01/01/ /01/ /05/ /05/2010 Inondations et CMLAV 04/05/ /05/ /06/ /06/2010 Inondations et coulées de boue 31/10/ /11/ /03/ /04/2011 Inondations et CMLAV 08/11/ /11/ /12/ /01/2012 Inondations et coulées de boue 30/09/ /09/ /01/ /01/2013 Inondations et coulées de boue 04/11/ /11/ /12/ /01/2015 Inondations et coulées de boue 03/10/ /10/ /10/ /10/ Page 2 sur 7

3 Cartographie de inondations Cartographie des argiles Cartographie des zones sismiques Cartographie Feu de forêts Cartographie de pollution des sols Page 3 sur 7

4 Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L et R du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral N IAL0[6123] du 3 février 2006 Mis à jour le 31 juillet 2011 informations relatives au bien immobilier (bâti ou non bâti) 2. Adresse code postal ou Insee commune 349 Chemin des Rascas 6700 ST LAURENT DU VAR 3. Situation de l immeuble au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels [PPR n] > L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels prescrit Oui X Non L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels appliqué par anticipation Oui Non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR naturels approuvé Oui X Non > si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X avalanches sécheresse cyclone remontée de nappe feux de forêt séisme X volcan autres extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR naturels Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR naturels ont été réalisés Oui Non 4. Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques miniers [PPR m] en application de l article L du nouveau code minier. > L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers prescrit Oui Non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers appliqué par anticipation Oui Non X L immeuble est situé dans le périmètre d un PPR miniers approuvé Oui Non X > si oui, les risques miniers pris en compte sont liés à : mouvements de terrain autres extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR miniers Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR miniers ont été réalisés Oui Non 5. Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques technologiques [PPR t] > L immeuble est situé dans le périmètre d étude d un PPR technologiques prescrit et non encore approuvé Oui Non X si oui, les risques technologiques pris en compte dans l arrêté de prescription sont liés à : effet toxique effet thermique effet de surpression > L immeuble est situé dans le périmètre d exposition aux risques d un PPR technologiques approuvé Oui Non X extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte > L immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR technologiques Oui Non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR technologiques ont été réalisés Oui Non 6. Situation de l immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R et D du Code de l'environnement > L immeuble est situé dans une commune de sismicité zone 5 forte zone 4 X moyenne zone 3 modérée zone 2 faible 7. Information relative aux sinistres indemnisés par l assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique en application de l article L (IV) du Code de l environnement zone 1 trés faible > L information est mentionnée dans l acte authentique constatant la réalisation de la vente Oui Non vendeur/bailleur acquéreur/locataire 8. Vendeur - Bailleur jean Durand 9. Acquéreur - Locataire Jeanne Dupond 10. Lieu / Date ST LAURENT DU VAR 08/08/2016 Attention! S ils n impliquent pas d obligation ou d interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d information préventive et concerner le bien immobilier, ne sont pas mentionnés par cet état. Article (V) du Code de l environnement: En cas de non respect des obligations d information du vendeur ou du bailleur, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix de vente ou de la location. Page 4 sur 7

5 EXPOSITION DES SOLS POLLUÉS (À MOINS DE 500 MÈTRES) Liste des sites BASIAS (potentiellement) pollués Code Raison social, Activité, Adresse Dist. PAC , atelier de façonnage et usinage du plastique, 165 route pugets des saint-laurent-du-var (06123) 438 mètres Liste des sites BASOL (potentiellement) pollués Code Raison social, Activité, Adresse Dist. Aucun résultat Page 5 sur 7

6 Ministère du Développement Durable Préfecture : Bas-Rhin Déclarationde sinistres indemnisés en application du IV de l'article L du Code l'environnement Adresse de l'immeuble Commune ST LAURENT DU VAR Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes au profit de la commune Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe Cochez les cases OUI ou NON si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à chacun des événements Tempête Arrêté en date du 15/12/1982 O Oui O Non Tempête Arrêté en date du 04/02/1983 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 05/10/1983 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 02/12/1987 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 02/12/1987 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 25/01/1991 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 10/06/1991 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 21/09/1992 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 04/02/1993 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 04/02/1993 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 29/11/1993 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 21/11/1994 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 02/02/1996 O Oui O Non Glissement de terrain Arrêté en date du 21/01/1997 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 21/01/1999 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 03/03/2000 O Oui O Non Mouvements de terrain Arrêté en date du 03/03/2000 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 19/12/2000 O Oui O Non Inondations et CMLAV Arrêté en date du 06/03/2001 O Oui O Non Mouvements de terrain Arrêté en date du 29/05/2001 O Oui O Non Inondations et CMLAV Arrêté en date du 11/05/2004 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 11/01/2005 O Oui O Non Mouvements de terrain différentiels CSRS Arrêté en date du 27/05/2005 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 05/05/2006 O Oui O Non Chocs mécaniques liés à l'action des vagues Arrêté en date du 18/05/2009 O Oui O Non Page 6 sur 7

7 Inondations et CMLAV Arrêté en date du 10/05/2010 O Oui O Non Inondations et CMLAV Arrêté en date du 10/05/2010 O Oui O Non Inondations et CMLAV Arrêté en date du 25/06/2010 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 30/03/2011 O Oui O Non Inondations et CMLAV Arrêté en date du 21/12/2011 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 10/01/2013 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 29/12/2014 O Oui O Non Inondations et coulées de boue Arrêté en date du 28/10/2015 O Oui O Non Etabli le : Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire Nom et visa du vendeur ou du bailleur Visa de l'acquéreur ou du locataire Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : Page 7 sur 7

8 PREFET DES ALPES-MARITIMES direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Alpes-Maritimes service : eau - risque Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR Réf. : IAL Le préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L et R à R , Vu le décret n du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, entré en vigueur le 1 er mai 2011, Vu le décret n du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, entré en vigueur le 1 er mai 2011, Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 relatif à la liste des communes où s'applique l'article L du code de l'environnement, modifié par l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2006 et celui du 25 mai 2011, Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR Sur proposition de M. le Secrétaire général, ARRETE Article 1 L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : «Le dossier d'informations est accessible sur le site internet de la direction départementale de l'équipement à l'adresse suivante : Lire : «Le dossier d'informations est accessible sur le site internet mis en place par la direction départementale des territoires et de la mer à l'adresse suivante : Article 2 Le dossier d'information visé à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologiques sur le commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR est mis à jour. Adresse : Direction Départementale de l'équipement et de l'agriculture Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes BP NICE CEDEX 3 Tél : Fax : Fait à Nice, le 31 juillet 2011 Pour le préfet des Alpes-Maritimes, Le Secrétaire général Gérard GAVORY

9 PREFET DES ALPES-MARITIMES SAINT-LAURENT-DU-VAR Information sur les risques naturels prévisibles et les risques technologiques pour l'application du I et du II de l'article L du code de l'environnement Annexe à l'arrêté préfectoral n IAL0[6123] du 3 février 2006 mis à jour le 31 juillet Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn) : Le territoire de la commune est concerné par un ou plusieurs PPRn: Oui [x] Non [ ] Elaboration du PPRn Prescription 24/12/1999 Opposabilité immédiate Approbation 18/04/2011 1re évolution du PPRn Prescription Opposabilité immédiate Approbation 25/06/2013 * procédure de révision ou de modification du plan approuvé Nature du ou des risque(s) pris en compte Innondation(et/ou crue torrentielle) x Mouvement de terrain Avalanche Incendies de forêt Documents de référence Arrêté préfectoral de prescription Dossier de PPRn x Extrait des document de référence Séisme Périmètre d'étude du PPRn x Carte de l'historique des incendies de forêt Périmètre d'étude du PPRn x Rapport de présentation x Carte de l'historique des incendies de forêt Plan de zonage réglementaire x Règlement x Elaboration du PPRn Prescription 16/12/2003 Opposabilité immédiate Approbation 1re évolution du PPRn Prescription Opposabilité immédiate Approbation * procédure de révision ou de modification du plan approuvé Nature du ou des risque(s) pris en compte Innondation(et/ou crue torrentielle) Mouvement de terrain Avalanche Incendies de forêt x Documents de référence Arrêté préfectoral de prescription x Séisme Périmètre d'étude du PPRn x Dossier de PPRn Carte de l'historique des incendies de forêt Extrait des document de référence Périmètre d'étude du PPRn x Rapport de présentation Carte de l'historique des incendies de forêt Plan de zonage réglementaire Règlement 2.Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention des risques technologiques (PPRt) : Le territoire de la commune est concerné par un ou plusieurs PPRt: Oui [ ] Non [x] 3. Situation de la commune au regard du zonage sismique réglementaire : En application des articles R et D du code de l'environnement, la commune est située dans une zone de sismicité* : Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 x Zone 5 Zone 6 * zone 1 : sismicité très faible ; zone 2 : sismicité faible ; zone 3 : sismicité modérée ; zone 4 : sismicité moyenne ; zone 5 : sismicité forte