2012 DDEEES 88G : Subventions ( euros et euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique - ADIE.

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Sylvain Leroux
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1 Direction du Développement Economique de l Emploi et de l Enseignement Supérieur 2012 DDEEES 88G : Subventions ( euros et euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique - ADIE. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L Association pour le droit à l initiative économique - ADIE, reconnue d utilité publique, a été créée en 1988 en association régie par la loi du 1er juillet L ADIE a pour objet de soutenir des projets de création d activités en faveur de personnes en difficulté d insertion professionnelle en consentant, à leurs porteurs qui n ont pas accès au crédit bancaire, toute forme de concours et d appui technique ou financier adapté à leur situation et à leurs besoins. C est dans ce cadre que le Département de Paris, depuis plusieurs années, apporte son soutien à l association pour la mise en œuvre de deux actions ciblées en faveur de la création d entreprise ou d activité sur son territoire. 1/ Le premier axe de partenariat mis en place avec l association porte sur l accompagnement des entrepreneurs, bénéficiaires Parisien(ne)s du RSA socle, tenus à accomplir des démarches d'insertion. Cette action est menée dans les locaux qu occupe l antenne parisienne de l association au, 81 bis, rue Julien Lacroix à Paris 20ème et dans sa seconde antenne située au 87, rue Doudeauville dans le 18ème arrondissement, où elle développe son action en direction des femmes, et des jeunes issus des quartiers relevant de la Politique de la Ville. Elle accueille sur ces deux sites les porteurs de projet dans le cadre d entretiens individuels qui se poursuivent par l instruction de leur demande de prêt et un accompagnement jusqu à son obtention. Un suivi régulier s engage pendant toute la durée du remboursement du prêt «Microcrédit Professionnel» obtenu. Les créateurs sont adressés à l association, notamment, par les prescripteurs «naturels» que sont les services sociaux parisiens en charge de l insertion socio professionnelle de ce public. Depuis 2009, l association a accompagné 202 bénéficiaires du RSA socle Parisien(ne)s auquel(le)s elle avait accordé un Microcrédits Professionnels. Le rythme des prises en charge liées à l accompagnement des entrepreneurs se rapproche des 10/mois. Compte tenu du contexte économique actuel, de la montée en charge des demandes de financement auprès de l ADIE et des efforts entrepris par l association pour développer son soutien aux créateurs d entreprise sur le territoire parisien, dont l un d eux relève de la Politique de la Ville, il est proposé que le Département de Paris maintienne son aide financière de euros à l ADIE, pour chaque allocataire

2 Parisien(ne) du RSA socle ayant obtenu de l association un Microcrédits Professionnels, et bénéficiant de l accompagnement renforcé mis en place dans le cadre de ce partenariat pendant les deux années de remboursement de leur prêt. 2/ Le second axe de partenariat mis en place avec l association porte sur l intervention qu elle mène en direction des porteurs de projets usagers des 6 Maisons des Entreprises et de l Emploi (MdEE), dans le cadre du financement de leur projet. La convention conclue le 5 octobre 2009 pour trois ans entre le Département de Paris et l ADIE avait pour objet le soutien aux actions conduites par l ADIE au sein des cinq Maisons des Entreprises et de l Emploi (aujourd hui au nombre de six) à savoir, la tenue de 11 réunions collectives d information sur le financement par le micro crédit. A ce titre l association s engage à accueillir au moins 10% de bénéficiaires du RSA. En 2010, 8 informations collectives ont été réalisées réunissant 48 participants. En 2011, 10 informations collectives ont été réalisées réunissant 87 participants. En 2012, ces informations collectives perdurent. Toutefois, une réflexion a été menée quant à l intérêt de ces réunions purement informatives et de l absence de suivi des personnes venues (obtention de prêts ou pas) et d un commun accord avec l association il a été décidé de proposer un complément d offre de service aux participants. C est ainsi que depuis avril 2012, en complément des 11 informations collectives, une permanence localisée dans la MdEE 13 permet de recevoir, en entretien individuel, les participants aux informations collectives qui le souhaitent permettant ainsi une prise en charge plus personnalisée des créateurs et une meilleure lisibilité de leur devenir après les informations collectives. L objectif recherché est de renforcer le rôle «opérationnel» de l ADIE au sein des MdEE. La pertinence de ce nouveau service ne pourra toutefois être évaluée qu à partir de la rentrée de septembre L association a, à ce titre, revu avec les MdEE les modalités de restitution de son action. Par ailleurs, l ADIE s est engagée à effectuer auprès des personnels des MdEE, deux fois par an, une réunion de présentation de ses actions afin de mieux les promouvoir et ainsi faciliter la mobilisation du public. Le présent projet de délibération a pour objet de renouveler le soutien financier à l association ADIE pour la poursuite de ces actions. Aussi, je vous demande de bien vouloir m autoriser à signer avec l association ADIE, la convention dont le texte est joint. Je vous propose de renouveler le soutien financier apporté à cette association par le versement : - d une aide financière au titre de l accompagnement de 100 bénéficiaires parisien(ne)s du RSA socle pour un montant maximal de euros. Les crédits correspondants seront imputés au chapitre 17, Rubrique 564, Nature 6574, ligne DF34019 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2012, et des années ultérieures sous réserve du vote des crédits. Ce soutien financier sera répartit en fonction du nombre des prises en charge. - d une subvention de fonctionnement au titre des actions organisées au sein des MdEE pour un montant de euros. La subvention de fonctionnement sera imputée, à hauteur de euros sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DF55007, rubrique 91-3, et à hauteur de euros sur le chapitre 17, nature 6574, ligne DF55007, rubrique 564, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l année Tel est l objet du présent projet de délibération.

3 Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général

5 2012 DDEEES 88G : Subventions ( euros et euros) et convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique - ADIE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Vu le projet de délibération en date du 2012, par lequel M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique ADIE, 139, boulevard de Sébastopol (2e), et à lui verser deux subventions, une de euros et une de euros, visant le soutien des créateurs d entreprise parisiens. Sur le rapport présenté par Madame Pauline VERON et Monsieur Christian SAUTTER au nom de la 2e Commission. Délibère : Article 1 : Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l Association pour le Droit à l Initiative Economique ADIE, 139, boulevard de Sébastopol Paris, et à lui verser deux subventions, une de euros (N SIMPA 20191, dossier 2013_00024) et une de euros (N SIMPA 20191, dossier 2013_00042), et de bénéficier d un avantage en nature lié à cette dernière subvention (dossier 2012_06712), visant le soutien des créateurs d entreprise parisiens. Article 2 : La dépense au titre de l insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RSA socle, d un montant de euros, sera imputée au chapitre 017, rubrique 564, nature 6574, DF34019 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2012, et des années ultérieures sous réserve du vote des crédits. Article 3 : La dépense, au titre au titre des actions organisées au sein des MdEE, d un montant de euros, sera imputée : - à hauteur de euros au le chapitre 65, nature 6574, ligne DF55007, rubrique 91-3, - à hauteur de euros au le chapitre 17, rubrique 564, nature 6574, ligne DF34019, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l année 2012.

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