Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 9/2011 Au Conseil communal

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1 Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 9/2011 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 263' concernant les travaux communaux des réseaux d égouts et de distribution d eau Plan de quartier «Les Viroux» Délégué municipal M. François Laurent Althaus

2 Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Dans le cadre du développement du plan de quartier "Les Viroux", la construction de sa partie supérieure est prévue à court terme, en principe dès cette année. Le projet consiste à construire 22 logements desservis par un chemin d accès alimenté depuis le chemin de la Rencontre. Ce plan de quartier nécessite donc d être équipé, notamment en terme d évacuation des eaux usées (EU) et des eaux claires (EC), et de distribution d eau potable (ESP) et de défense incendie (voir plan général de situation ci-dessous ; tracés approximatifs des tronçons à construire). Orthophoto tirée de Préavis municipal No 9/2011 page 2/9

3 2. Projet d égouts 2.1. Situation actuelle Le bassin versant considéré est actuellement équipé d un unique collecteur en tuyaux béton. L évacuation des eaux se fait donc en système unitaire, les EU et les EC étant mélangées. En aval du quartier, au lieu-dit "La Caroline", ce collecteur unitaire passe par un déversoir d orage qui déverse une partie des eaux mélangées dans le cours d eau de La Combe en cas d orage, ceci afin de ne pas surcharger le réseau EU et de soulager la STEP des EC indésirables. Ce système est naturellement appelé à disparaître au profit du système séparatif, à savoir la séparation des EU et des EC. Cette mise en conformité est prévue dans le cadre du PGEE (Plan général de l évacuation des eaux) à court terme, en principe en Le passage en système séparatif nécessite la mise à disposition de 2 collecteurs pour l évacuation des eaux, l un pour les EU et l autre pour les EC. Etant donné le problème de planning (réalisation du séparatif communal en 2013 et développement du plan de quartier supérieur des Viroux en 2011), il a été nécessaire d avancer la partie des travaux de séparatif communal sur la parcelle du plan de quartier, afin de ne pas intervenir dans 2 ans avec d importantes fouilles dans un quartier neuf. Cette réalisation conduira donc à une situation provisoire, durant laquelle les EU/EC séparées du nouveau plan de quartier seront remélangées en aval dans le collecteur unitaire ancien Situation projetée L évacuation des EU/EC du plan de quartier sera réalisée par les promoteurs, sous le contrôle du Service technique communal. Certains de ces équipements seront repris par la Commune une fois leur construction achevée, étant donné qu ils feront partie de l équipement public. Au vu de la disposition des futures habitations du plan de quartier, il est nécessaire de dévier le collecteur unitaire (tronçon 2-3-4) de façon à ce que les équipements communaux projetés se trouvent suffisamment éloignés des logements prévus. Par ailleurs, le projet doit tenir compte de la disposition des habitations projetées et de la topographie, des pentes minimum des écoulements des EU imposées par le règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux, ainsi que de la contrainte technique consistant à toujours poser les collecteurs d évacuation à plus grande profondeur que les conduites de distribution d eau potable. Ces différentes contraintes impliquent que le point de raccordement N 2 se trou ve être nettement plus profond que le collecteur unitaire actuel, c est pourquoi le raccordement effectif du plan de quartier dans le collecteur unitaire doit être réalisé en aval, au niveau du point 1. Le tronçon 1-2 permet de "rattraper" cette différence de niveau avec une pente malgré tout confortable (en rouge et en bleu sur le plan-projet N 1342/1A ; voir plan de situation à la page suivante). Préavis municipal No 9/2011 page 3/9

4 Réseau de canalisations (EU-EC) : extrait du plan-projet N o 1342/1A, établi par le bureau Miaz et Weisser SA Préavis municipal No 9/2011 page 4/9

5 Le projet qui doit avoir une vision d ensemble de l évacuation des eaux à l échelle du bassin versant, prévoit également la possibilité de raccorder ultérieurement une partie des EC de la route cantonale. Un avant-projet avait déjà été élaboré dans ce sens dans les années 1990 et était resté en suspens. En effet, le déversement des EC de la route cantonale se fait actuellement directement en contrebas, dans les parcelles privées. Il s agira à l avenir de prévoir l assainissement de cette situation, ce dont le présent projet tient compte. C est la raison pour laquelle des diamètres importants pour les collecteurs EC sont prévus (respectivement 400 et 500 mm selon la pente). A noter par ailleurs que l évacuation des EC du nouveau plan de quartier devra prioritairement se faire par infiltration dans le sol. Les capacités d infiltration dans cette zone étant toutefois jugées partielles, les trop-pleins de ces ouvrages devront être évacués via le réseau de collecteurs EC. La partie déviée du collecteur unitaire comporte 2 raccordements privés qui devront naturellement être raccordés au nouveau système. C est pourquoi les tronçons 4-5 et sont également projetés, uniquement en EU cependant. La Colonie "La Rencontre" devra se mettre en conformité (séparation des EU/EC) à court terme. Il est donc prévu, pour les EU, 150 mètres de nouveaux collecteurs en PVC bétonnés de diamètre 200 mm. En ce qui concerne les EC, 94 mètres de collecteurs en PVC bétonnés, dont le diamètre varie de 400 à 500 mm, sont projetés. Au point 4, le projet prévoit la construction d un déversoir sommaire dans une chambre de visite. En effet, plutôt que de surdimensionner le collecteur EU, ce déversoir permettra de conduire les EU provenance de l amont dans le collecteur EU par temps sec, et de déverser une partie des eaux mélangées dans le collecteur EC par temps de pluie, lorsque la capacité du collecteur EU devient insuffisante. 3. Projet d eau potable 3.1. Situation actuelle Le plan de quartier considéré est dépourvu d un équipement de distribution d eau potable et de défense incendie suffisant. Actuellement, le secteur de ce plan de quartier est traversé par une ancienne conduite en acier, diam. 100 mm, dans le sens Jura-Lac. En amont du plan de quartier, il existe une ancienne conduite en acier diam. 100 mm et en fonte diam. 125 mm. Le plan directeur de la distribution de l eau de la Commune prévoit le remplacement des conduites de diamètre 100 mm, qui est insuffisant eu égard aux exigences actuelles en matière de défense incendie 125 mm au moins) Situation future Le concept de développement du réseau a été établi à l échelle de l ensemble de la zone et en tenant compte de l ensemble du plan de quartier. En ce qui concerne la circulation, le plan de quartier "Les Viroux" sera dans son ensemble desservi par un seul chemin le traversant dans le sens Sud-Nord. Les prises d eau (concessions) devront être situées le long de ce chemin. En ce qui concerne la défense incendie, 3 bornes-hydrants (BH) réparties le long de ce chemin d accès sont exigées par l ECA. Préavis municipal No 9/2011 page 5/9

6 Réseau de conduites (ESP) : extrait du plan-projet N o 1343/1A, établi par le bureau Miaz et Weisser SA Préavis municipal No 9/2011 page 6/9

7 Globalement, le développement du réseau dans ce quartier est prévu en 2 étapes. La première étape fait l objet du présent projet et est liée au développement de la partie supérieure du plan de quartier "Les Viroux". Elle prévoit un bouclage entre 2 points existants du réseau (A et H) (en rouge sur le plan-projet N 1343/1A ; voir plan de situation à la page précédente), ainsi que l installation des 3 BH susmentionnées. La seconde étape, mentionnée en traitillé rouge fin sur le plan N 1343/1A, prévoit des bouclages sur le réseau existant au niveau des chemins de la Rencontre et du Pré-dela-Cure. Lors de cette seconde étape, la conduite en acier 100 mm traversant le plan de quartier dans le sens Jura-Lac, ainsi que celle perpendiculaire en amont du plan de quartier, au minimum entre le point A et la BH 137, seront abandonnées. Ce concept de développement a été soumis aux instances cantonales compétentes (SCAV et ECA) et approuvé. Le projet prévoit donc la pose d une nouvelle conduite en polyéthylène de diamètre 200/176.2 mm sur le tronçon A-B (chemin de la Rencontre, longueur 28 mètres). Dans le futur chemin d accès, le tronçon B-C-D-E-F-G, ainsi que le bouclage G-H, sont prévus quant à eux en diamètre 160/141 mm (longueur 367 mètres). 4. Coût de l investissement Le coût estimatif des travaux, calculé par le bureau Miaz et Weisser SA (selon Devis estimatifs des 17 et 18 mai 2011), est de CHF 263'600. répartis comme suit : 4.1. Eaux usées (EU) et eaux claires (EC) A. Travaux de génie civil (fouille, évacuation, remblayage, maçonnerie, réfection de l enrobé, travaux en régie, etc.) CHF 137' B. Contrôles avant et après travaux (passage caméra, rapport PGEE) CHF 2' C. Imprévus et divers (env. 10% des points A et B) CHF 14' D. Honoraires pour études et surveillance des travaux (estimation selon le temps consacré) CHF 26' Montant total du devis estimatif TTC CHF 181' Coût par habitant [base : 2'220 hab. au ] CHF Eau potable (ESP) A. Travaux de génie civil (fouille, évacuation, remblayage, maçonnerie, réfection de l enrobé, travaux en régie, etc.) CHF 32' B. Travaux d appareillage (fourniture et pose des conduites, etc.) CHF 31' C. Imprévus et divers (env. 10% des points A et B) CHF 6' D. Honoraires pour études et surveillance des travaux (estimation selon le temps consacré) Montant total du devis estimatif TTC CHF 12' CHF 82' Coût par habitant [base : 2'220 hab. au ] CHF NB : le montant des travaux d eau potable ci-dessus est entièrement subventionnable et fait l objet d une demande de subventionnement auprès de l ECA. Préavis municipal No 9/2011 page 7/9

8 Dans un premier temps, il était prévu de faire réaliser les travaux de génie civil à charge de la Commune par l entreprise engagée par le promoteur du plan de quartier "Les Viroux"), Cependant, les prix proposéss étaient très largement supérieurs à ceux du marché actuel (environ 46 % de plus que l entreprise arrivée en tête de l appel d offres finalement lancé en avril 2011). C est pourquoi deux entreprises de génie civil devront collaborer et coordonner leurs travaux respectifs sur le chantier, alors que les travaux d appareillage seront assumés par une seule entreprise sur l ensemble du projet d eau potable, dont une partie seulement sera à la charge de la Commune (CHF 82' sur un total des travaux de CHF 220'300.--). C est ce dernier montant qui a été annoncé à l ECA pour recevoir une subvention dont le montant devrait être réparti entre la Commune et le promoteur. 5. Pour terminer De manière générale, le projet poursuit les objectifs généraux du Plan Général de l Evacuation des Eaux (PGEE) prévoyant à terme la mise en système séparatif intégral du territoire communal construit. Il anticipe la réalisation de la mise en système séparatif de l ensemble du quartier "La Caroline" - "Les Viroux", prévue en Le projet de collecteurs permet de préparer ces équipements dans les parcelles du plan de quartier considéré de façon à ne pas devoir y intervenir à nouveau en Quant au réseau d eau potable, le développement prévu permettra d alimenter et de défendre contre l incendie l ensemble du plan de quartier, supérieur et inférieur, avec un développement ultérieur prévu en 2 ème étape. C est pourquoi ce projet constitue une amélioration significative de l étatt d équipement des infrastructures communales dans ce quartier. Vue aérienne de 1967, tirée de Préavis municipal No 9/2011 page 8/9

9 4. Conclusions Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : le Conseil communal d'arzier - Le Muids vu vu vu ouï attendu que le préavis municipal N 9/2011 relatif à la dema nde de crédit de CHF 263' concernant les travaux communaux des réseaux d égouts et de distribution d eau (plan de quartier "Les Viroux"), le rapport de la commission chargée d étudier cet objet, le rapport de la commission des finances, les conclusions des deux commissions précitées, ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide 1. d adopter le préavis municipal N 9/2011 relat if à la demande de crédit de CHF 263' concernant les travaux communaux des réseaux d égouts et de distribution d eau (plan de quartier "Les Viroux"), 2. d'accorder un crédit de CHF 263' pour le financement de cette réalisation, 3. de financer cette dernière par la trésorerie, 4. d'amortir cet objet durant 30 ans. Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 30 mai 2011, pour être soumis au Conseil communal d'arzier - Le Muids. Au nom de la Municipalité Le Syndic Le Secrétaire Eric Hermann Andres Zähringer Préavis municipal No 9/2011 page 9/9