COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 08 JUILLET 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2013

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1 COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 08 JUILLET 03 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 03 L an deux mille treize le vingt huit juin, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L.0 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après : Approbation du procès verbal de la séance précédente Compte rendu des commissions L an deux mille treize le huit juillet, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de à la Mairie, en vertu de l article L.0 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 8 juin 03, sous la présidence de Monsieur Claude FAURET, Maire. Présents : MM. FAURET Claude, SCHAUER Charles, BRUSQUAND Christian, DELTEIL Jean- Pierre, ALIX Jean-Paul, POUMEYROL Michel, BRUNETEAU Sébastien, BOUSQUET Philippe, LALBAT Christophe Mmes AUDIBERT Sylvie, Christiane FERRARI, Florence TEILLET, Excusée : Mme Christiane PITON, Mme Claudine DELEPIERRE, Mr Roland DELMAS, Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 8 H 30. Il invite l assemblée à désigner un secrétaire de séance. Madame Sylvie AUDIBERT est désignée à l unanimité. I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du procès verbal de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Commission tourisme (Sylvie AUDIBERT) Il a été décidé que toutes les personnes ayant des publicités pour leurs sites touristiques et qui avaient acheté un «PAC» de 400 pouvaient déposer leurs publicités à l office du tourisme ainsi que les chambres d hôtes (PAC de 76 ). SDE 4 (Charles SCHAUER) Le fonctionnement donne satisfaction. Si on veut faire des travaux électriques pour l amélioration de son habitation on peut bénéficier d une subvention de 5 % mais il faut que les travaux soient réceptionnés 6 mois avant la demande. Syndicat bassin versant Vézère ( Charles SCHAUER) Rapport présenté par les techniciens du Syndicat sur ans, c est un travail important, plusieurs recommandations ont été demandées notamment ne plus planter des peupliers sur les berges. Il a été demandé aussi que les élus essaient de réguler les animaux qui ont été introduits anormalement. Il faut au maximum sécuriser les berges. Communauté de communes. (Claude FAURET, Charles SCHAUER) Toutes les communes qui ont fait une révision de la carte communale ont vu leur superficie de terrains constructibles réduite en cause la FDEA qui s oppose à la constructibilité de certaines zones. Contrats d Objectif Monsieur le maire informe le conseil municipal au sujet du projet de rénovation de la salle des Fêtes que la commune a bénéficié de la DETR et que suite à la visite de madame GAUTHIER-DELMAS, conseillère de développement, il nous a été attribué de contrat d objectif, il rappelle aussi que la commune a bénéficié de pour l accessibilité aux personnes handicapées, ce qui fait un total de de subventions.

2 III POUR INFORMATION Monsieur le maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil municipal (Art. L. du Code Général des Collectivités Territoriales) Il informe notamment le conseil d une décision pour encaisser un don anonyme de 30 euros. IV DELIBERATIONS D 03 3 INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE A LA SUITE DE L AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Vu la loi n du 3 juillet 983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 6 janvier 984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l article 88, Vu le décret n du 6 septembre 99 pris pour l application du er alinéa de l article 88 de la loi du 6 janvier 984, Vu le décret n 00-6 du 4 janvier 00 relatif à l indemnité d administration et de technicité, Vu l arrêté interministériel du 4 janvier 00 fixant les montants de référence de l indemnité d administration et de technicité, Vu le décret n 97-3 du 6 décembre 997 portant création d une indemnité d exercice de missions des préfectures, Vu l arrêté ministériel du 4 décembre 0 fixant les montants de référence de l indemnité d exercice de missions des préfectures, Considérant les montants annuels maxima prévus par les testes susvisés, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune : Grade Montant moyen annuel au er juillet 00 Coefficient multiplicateur voté I.E.M.P. Rédacteur principal ème classe I.A.T. Adjoint administratif principal ème Adjoint administratif ème classe Adjoint technique de ème classe Adjoint d animation de ème classe Agent de maîtrise Contractuel (assimilé adjoint technique ème classe) classe Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima règlementaires. Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires. Ces indemnités seront versées annuellement.

3 Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants : - de l absentéisme répété ou non justifié COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 08 JUILLET 03 - des responsabilités assurées - de la manière de servir et de la qualité de travail - de la motivation - de l entretien - du niveau de responsabilité - de la charge de travail - de la capacité à travailler en collaboration avec ses collègues La présente délibération prend effet à compter du er juillet 03. D GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE DU er JANVIER 04 A L INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 04 Vu la loi n du 6 décembre 00 (RCT) modifiée ; Vu la loi n du 7 mai 03 relative notamment à l élection des conseillers communautaire; Vu l arrêté préfectoral n portant création de la Communauté de Communes Vallée de l Homme (CCVH), établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon. Le Maire Rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs à la composition de l organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion. Il précise que suite aux évolutions législatives les communes doivent délibérer avant le 3 août 03. La loi n du 7 mai 03, relative notamment à l élection des conseillers communautaires, offre deux options pour la période transitoire du ier janvier 04 à l installation du conseil communautaire après les élections municipales de 04 : - soit l organe délibérant de la communauté issue de la fusion est installé au ier janvier 04, conformément aux règles qui seront applicables après les élections municipales de 04, - soit le mandat des délégués des EPCI ayant fusionné est prorogé jusqu à l installation du conseil communautaire après les élections municipales de 04. Le Conseil Municipal Décide que, pendant la période transitoire allant du ier janvier 04 à l installation du conseil communautaire après les élections de mars 04, le mandat des délégués des EPCI ayant fusionné sera prorogé. D COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION APRES LES ELECTIONS DE 04 Vu la loi n du 6 décembre 00 (RCT) modifiée ; Vu la loi n du 7 mai 03 relative notamment à l élection des conseillers communautaire;

4 Vu l arrêté préfectoral n portant création de la Communauté de Communes Vallée de l Homme (CCVH), établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon. Le Maire Rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs à la composition de l organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion. Il précise que suite aux évolutions législatives les communes doivent délibérer avant le 3 août 03. L article 8 de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales institue un nouveau régime relatif aux suppléants qui sera mis en place à compter de l installation du nouveau conseil communautaire : seules les communes dotées d un seul siège ont un délégué titulaire et un suppléant. Les communes qui disposent de plus d un siège n ont que des délégués titulaires. Le Conseil Municipal Approuve la proposition relative à la composition de l organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée de la Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon, la Communauté de Communes de la Vallée de l Homme établie en référence à l article L.5-6- I (répartition des sièges dans le cadre d un accord à la majorité qualifiée) : Communes de de 499 hab délégué et suppléant Communes de 500 à 999 hab délégués Communes de 000 à 999 hab 4 délégués Communes de 000 hab et plus 7 délégués Soit 45 délégués titulaires. D APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SPANC Conformément à l article L.4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Publiques et du décret N du 6 mai 995, le maire dresse le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Dans ce cadre, il porte à la connaissance de l assemblée le rapport technique et financier du Service Public communiqué par la communauté des communes Terre de Cro Magnon. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le rapport annuel du SPANC, pour l année 0. D SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL éme CLASSE ET CREATION D UN POSTE D AGENT DE MAITRISE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 3 juillet 983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 6 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n 9-98 du 0 mars 99 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris en application de l article 4 de la loi n susvisée,

5 Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 7 novembre 0, Monsieur le maire informe l assemblée qu il est souhaitable de créer un emploi d agent de maitrise territorial. Il précise que le poste est créé pour un agent déjà au sein de la collectivité et qui peut prétendre à un avancement de grade par voie de promotion interne à la suite des résultats des C.A.P. du 5 et 7 juin 03. L agent est recruté pour une durée hebdomadaire de 9 heures. Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du er septembre 03 pour intégrer la création demandée. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les effectifs du personnel : EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES DUREE HEBDO. Cadre d emploi rédacteurs dont rédacteur 30 Cadre d emploi adjoint administratif dont adjoint administratif ère classe dont adjoint administratif ème classe Cadre d emploi adjoint technique dont adjoint technique de ème classe dont adjoint technique de éme classe Cadre d adjoint d animation Dont adjoint d animation ème classe Cadre d agent de maitrise territorial Dont agent de maîtrise BUDGET. POURVU FONCTIONS Secrétaire de mairie 0 Agent administratif Gérante agence postale Cantonnier Nettoyage des locaux com. Encadrement périscolaire des enfants Cantinière EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES Contrat à durée indéterminé Contrat à durée déterminé DUREE HEBDO BUDGET. POURVU FONCTIONS Cantonnier Cantonnier Le conseil municipal décide à l unanimité que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l ouverture de ce poste au er septembre 03.

6 D RECENSEMENT DE LA POPULATION Désignation d un coordonnateur Le recensement de la population aura lieu du 5 janvier au 5 février 04, un agent recenseur sera désigné en septembre, monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un coordonateur, à l unanimité le conseil municipal désigne Madame Patricia LIABOT comme coordonnateur. V - AFFAIRES DIVERSES : - Recensement de la population Le recensement de la population aura lieu du 5 janvier au 5 février 04, un agent recenseur sera désigné en septembre, monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner un coordonateur, à l unanimité le conseil municipal désigne Madame Patricia LIABOT comme coordonateur. - Travaux local de foot Des menuiseries avaient été achetées pour le local technique du foot mais ne sont pas posées. Monsieur le maire propose que l entreprise FTM Agencement effectue la pose de ces menuiseries, le conseil municipal accepte à l unanimité. - Estimation de l A.T.D. pour le projet de lotissement (terrain de Madame Bouyssarie) Monsieur le maire donne lecture des devis pour création de chemins pour le projet de création d un lotissement sur les terrains madame BOUYSSARIE. Les travaux du er chemin s élèvent à 3 04 et pour le ème chemin Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de mettre le projet en suspend. - Etude de propositions d architecte pour les travaux de la salle des fêtes Etant donné le lien de parenté avec un des trois architectes madame Sylvie AUDIBERT est sortie de la salle pour cette décision. Trois architectes ont reçu la proposition pour les travaux de la salle des fêtes : Mr Henri AUDIBERT, Mme Caroline VIGIER et Mr François GODARD, après avoir étudier les pourcentages relatifs aux travaux le conseil municipal désigne l architecte GODARD de Cénac St Julien étant le moins onéreux des trois à savoir 9.5 %. - Travaux cantine scolaire (Fourneaux, plan de travail, circuit électrique) Le fourneau de la cantine scolaire étant très ancien et ne fonctionnant plus a été remplacé par l achat d un «piano» neuf ( 600 ) - Réfection du sol de la mairie Monsieur le maire explique qu à la suite du traitement contre les thermites dans la mairie, le parquet doit être refait il propose de faire refaire le sol avec du parquet flottant grand passage. Deux devis sont proposés entreprise DAL SANTO Le Coux s élevant à parquet flottant de 9.5 mm entreprise FTM Saint Chamassy s élevant à 3 00 parquet flottant de 8.00 mm Le conseil municipal demande à monsieur le maire de faire préciser si la ème entreprise dispose de parquet de 9.5 mm si le devis reste le moins cher ce sera FTM qui sera choisit. - Questions diverses Mur de madame LASCOMBE Afin de trouver une solution au problème de la réfection du mur et dans la perspective d un aménagement du bourg le conseil Municipal souhaite l intervention d un géomètre pour redéfinir clairement les limites de la propriété. Travaux Pégauret Il est nécessaire de changer une buse à Pégauret, monsieur le maire a fait établir

7 devis : entreprise CROUZET et HERAUT du Bugue, c est l entreprise CROUZET qui a été retenu. Demande de clôture des locataires logement communal Les locataires ont demandé l installation d une clôture pour le jardin du logement, le conseil municipal après en avoir délibéré accepte que ces travaux soient faits et réalisés par l agent communal. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt heures quarante cinq minutes. Publié le juillet 03 Le maire, Le secrétaire, Le conseil municipal,