La Branche des Services de l Automobile et les missions de l ANFA
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- Chantal Thomas
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1 La Branche des Services de l Automobile et les missions de l ANFA
2 Un secteur de 1 er plan La Branche des Services de l Automobile : Les Services de l Automobile représentent l ensemble des activités générées pendant la durée de vie d un véhicule : de sa sortie de l usine de fabrication à sa déconstruction et son recyclage. Ce sont aussi les activités liées au véhicule industriel, au cycle et à la moto. Chiffres clés (Données observatoires 2011) : 31,5 millions de véhicules Légers 38 millions VL+VU+Motocycles+PL entreprises salariés Effectif moyen : 5 salariés par entreprise Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 90% des entreprises de la Branche et 43% des salariés La moyenne d âge est de 37 ans Source Observatoire
3 Une grande diversité d activités Vente et entretien Automobile Commerce, réparation Cycles et Motos Commerce d équipements automobiles Auto-école Station service Contrôle technique Déconstruction Location Automobile Gestion de parc auto Nettoyage.
4 L Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA) Créée en 1952 et OPCA depuis 1995 L'ANFA, Fonds d'assurance Formation de la Branche des Services de l'automobile, rassemble les moyens financiers et techniques pour répondre aux besoins en formation des entreprises et de la population professionnelle de la Branche. Mandatée par les partenaires sociaux, l'anfa met en œuvre et décline une stratégie de formation centrée sur le renouvellement des personnels et l adaptation permanente des salariés.
5 Les enjeux pour la Branche Pérennité des emplois et des entreprises Autonomie des entreprises du secteur
6 Loi du 24 novembre 2009 (extrait) Missions des OPCA art 41 Ils concourent à l information, la sensibilisation et l accompagnement des entreprises dans l analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Ils participent à l identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ils assurent un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, et peuvent prendre en charge les coûts des diagnostics de ces entreprises.
7 Chaque année, l ANFA : Finance la formation continue de plus de stagiaires, Contribue à la formation initiale de plus de jeunes dont apprentis, Informe plus de jeunes sur les métiers de l automobile, Prend en charge environ contrats de professionnalisation, Accompagne le perfectionnement de plus de formateurs et enseignants de CFA et de Lycées Professionnels, Forme plus de 800 tuteurs et maîtres d apprentissage, Participe à la création et à l actualisation des Diplômes d État et des Certificats de Qualification Professionnelle, relatifs aux métiers du secteur (14 diplômes d Etat, 8 Titres Professionnels et 70 CQP), Anime un réseau de 42 CFA pilotes, Favorise les échanges de jeunes et de formateurs sur le plan international.
8 La Délégation ANFA Picardie Nord Pas de Calais à votre service Vincent LEROUX, Délégué Régional La politique de la branche des services de l automobile Responsable régional des aspects stratégiques de la politique de la formation professionnelle Maryline HUMETZ, Conseillère Pédagogique Les métiers de l Automobile Accompagnement pédagogique des établissements (CQP, tutorat, gestion de l alternance, rénovation des filières, actions de mobilité ) Appui du délégué dans ses missions stratégiques de développement des formations initiales Elaboration et suivi des budgets d équipement des établissements Conception et mise en place du plan académique de formations d Amiens et Lille Information et orientation des jeunes, des familles, des entreprises sur les dispositifs de branche Information et promotion des dispositifs de branches en appui des partenaires (salons, Olympiades des Métiers ) Référente V.A.E.
9 La Délégation ANFA Picardie Nord Pas de Calais à votre service Maryse GAMBLIN, Conseillère Entreprises Le plan de formation et dispositifs de la réforme Gestion administrative et financière du plan de formation des GDA, et accompagnement sur la réglementation de la formation professionnelle continue Déploiement de la GPEC et suivi des plans d actions des entreprises Gestion des cofinancements, Soutien pour l élaboration des déclarations fiscales Conseil et information sur la mise en œuvre des contrats et les prises en charge de stages Référent «Compétences Emplois» Grands Comptes Référent «POE» Préparation Opérationnelle à l Emploi Eloi LION, Conseiller TPE Dispositif «Compétences Emplois» Suivi et mise en œuvre du projet «Compétences Emplois» pour les entreprises de moins de 10 salariés Déploiement de la GPEC et suivi des plans d actions des entreprises Accompagnement sur la réglementation de la formation professionnelle continue
10 La Délégation ANFA Picardie Nord Pas de Calais à votre service Armelle BOCHEUX, Assistante Intendance et coordination de la Délégation Secrétariat du Délégué Conseil et information sur la mise en œuvre des contrats et des prises en charge de stages de formation continue Suivi des dossiers FA/FC gérés par les gestionnaires Suivi plan de formation des entreprises de + de 10 salariés (droit commun) Suivi et mise en œuvre des demandes de P.O.E. Nord Pas de Calais Picardie Suivi et mise en œuvre des demandes D.I.F. Picardie Appui aux Conseillers : Sur le traitement des dossiers Grands Comptes Suivi des commandes et des budgets établissements Suivi des stages de formation de formateurs
11 La Délégation ANFA Picardie Nord Pas de Calais à votre service Valérie ALLART, Gestionnaire de Dossiers La gestion des contrats de professionnalisation et les stages de formation continue Standard Secrétariat divers Suivi administratif et financier des dossiers de professionnalisation et les demandes de prise en charge de stages de formation continue pour les entreprises de moins de 10 salariés Nord Pas de Calais Suivi et mise en œuvre des demandes D.I.F. Nord Pas de Calais Virginie GODEREAUX, Gestionnaire de Dossiers La gestion des contrats de professionnalisation et les stages de formation continue Standard Secrétariat divers Suivi administratif et financier des dossiers de professionnalisation et les demandes de prise en charge de stages de formation continue pour les entreprises de moins de 10 salariés Picardie Appui sur le traitement des dossiers Grands Comptes
12 Les contributions des entreprise de la Branche (contributions assises sur la masse salariale) Entreprise de moins de 10 salariés Formation Continue Professionnalisation 0,75% Taxe Fiscale 0,90% Taxe d'apprentissage *Formation Continue CDA 0,18% Taxe Fiscale CDA Taxe Apprentissage 0,50% 0,15% Professionnalisation *FPSPP : une partie du 0.90% est reversée par l ANFA au Fonds Paritaire de Sécurisation des parcours professionnels
13 Les contributions des entreprise de la Branche (contributions assises sur la masse salariale) Entreprise de plus de 10 salariés Formation Continue 0,20% 1% CIF pour CDD CIF 0,90% Formation continue FPSPP Prof. 20 sal. 0,12% 0,15% FPSPP Professionnalisation (10 à 19 sal.) Professionnalisation (20 sal et +) Taxe Fiscale 0,18% CDA 0,50% TA 0,75% 0,50% Prof sal. Taxe Apprentissage CDA Taxe Fiscale CIF (20 sal. Et +) CIF pour CDD
14 Nos conditions de prise en charge Prise en charge des Contrats de Professionnalisation Contrats de Prof. Individuels (formations Tertiaire) 6,00 ht/heure * Contrats de Prof. Individuels (formations Technique) 6,80 ht/heure * Contrats de Prof. groupes : prises en charge spécifiques définies en avril- mai avant le début de l action limite 50 heures / mois Prise en charge Formation Continue - Action de formation Enseignement des langues 6,00 ht/heure ** Informatique 17 ou 20* ht/heure ** Autres domaines 17 ou 20* ht/heure * * si la demande est transmise sous forme dématérialisée ** nombre maximum de prises en charge 2 par entreprise et par an
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