REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le

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1 REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le PRESENTATION DES MODIFICATIONS PRINCIPALES APPORTEES AU DOSSIER DE REVISION DU PLU POUR TENIR COMPTE DES RESULTATS DE L ENQUETE PUBLIQUE

2 LE LOGEMENT SOCIAL

3 2 NOUVEAUX EMPLACEMENTS RESERVES (ER) ont été créés pour des opérations mixtes (50% de LLS et 50% de logements dits du marché libre) : - Un ER sur une partie du terrain de RFF donnant rue Georges Méran - Un ER sur le terrain de Véolia donnant rue Georges Méran principalement avec un accès également par le cours Desbiey

4 - Ajout de l ER 20 Terrain de RFF OBJECTIFS DE LA REVISION : Création d un emplacement réservé pour la réalisation d une opération mixte : 50 % de logements locatifs sociaux (LLS) et 50% de logements dits du marché libre PLU approuvé le PLU en cours de révision

5 - Ajout de l ER 21 Terrain de VEOLIA OBJECTIFS DE LA REVISION : Création d un emplacement réservé pour la réalisation d une opération mixte : 50% de logements locatifs sociaux (LLS) et 50% de logements dits du marché libre PLU approuvé le PLU en cours de révision

6 LA SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE prévue en zone UM qui prescrivait 35% de LLS pour toutes opérations de construction de plus de 15 logements a été revue. Désormais, elle se déclinera de la manière suivante pour la zone UM Secteur UM1 : - 35% de LLS pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 8 à 14 logements; - 50% de LLS pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 15 logements et plus.

7 Secteurs UM2 et UM3 : - 30% de LLS pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 8 à 14 logements; - 40% de LLS pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 15 logements et plus. Secteur UM4 : - 25% de LLS pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 8 à 14 logements; - 30% de LLS pour toutes opérations de construction de logements collectifs de 15 logements et plus.

8 LES SECTEURS D EQUIPEMENTS SPORTIFS

9 LES SECTEURS comprenant des EQUIPEMENTS SPORTIFS, inscrits en Ne au PLU 2007 et avant lui au PLU 2003, ont basculé en un secteur «UEs» qui a été créé. Il s agit d un secteur «urbain d équipements à vocation sportive». Ne sont autorisées dans ce secteur que : Les constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des équipements sportifs et à leur exploitation. Les secteurs concernés sont les suivants :

10 Secteur UEs : secteur du Tennis Club et du Pilotaris A noter qu outre le basculement de Ne en Ues, la zone Np attenante retrouve les limites de son zonage du PLU 2007 et avant lui du PLU Les 5 lots à bâtir prévus allée des Mimosas, par détachement d une partie du terrain du Tennis Club, sont maintenus. PLU approuvé le PLU en cours de révision

11 Secteur UEs : stade Matéo Petit / Jean Brousse PLU approuvé le PLU en cours de révision

12 Secteur UEs : stade Vélodrome PLU approuvé le PLU en cours de révision

13 Secteur UEs : Centre Equestre de l Etrier PLU approuvé le PLU en cours de révision

14 L ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DE CAMICAS

15 L OAP inscrite sur le site de l ancien Centre de Télétransmission de France Télécom à Camicas a été modifiée et reprécisée. Il s agit d autoriser et d encadrer, par cette OAP, le changement de destination du site. Celui-ci ne pourra accueillir qu un projet d hébergement touristique «nature», de type cabanes dans les arbres et/ou cabanes perchées. Son périmètre a été réadapté au site en tenant compte des boisements et des constructions existantes. La voie de secours en cas d incendie a été précisée. L emprise au sol possible a été réduite à l emprise au sol actuelle des bâtiments présents sur le site, soit à 1.500m² maximum.

16 Secteur de l ancien Centre de Télétransmission de France Télécom à Camicas PLU approuvé le PLU en cours de révision

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18 LES ELEMENTS REMARQUABLES DU BÂTI (ERB)

19 Un ERB a été ajouté dans le secteur de Pereire, sur la parcelle cadastrée section AB n 372, située à l angle du boulevard de la Mer et de l avenue Peyjehan. Il s agit d une partie de clôture d origine de la Villa qui s appelait «Régina Coeli» : son pilier, avec un ornement en forme de pomme de pin, et une partie de clôture en ferronnerie ouvragée.

20 LES ESPACES VERTS A PROTEGER (EVP)

21 Les EVP, encadrés par l article L du Code de l Urbanisme, ont été modifiés pour une meilleure protection de ces espaces à la parcelle. Ainsi, toutes les voies de circulation automobiles ont été retirées des EVP.

22 LES SECTEURS INSCRITS EN ZONE NATURELLE Ne et Np

23 LE REGLEMENT DES SECTEURS Ne et Np a été modifié. Pour le secteur Ne : - Le coefficient d espaces verts est augmenté : il passe de 30 à 35% minimum de la superficie de la parcelle; - La hauteur maximale des constructions au faîtage est abaissée : elle passe de 11,50m à 8,50m maximum. Pour le secteur Np : La nature des constructions autorisées dans ce secteur est modifiée de la manière suivante, conformément à la loi littoral : Ne sont dorénavant autorisés que : - Les aménagements légers lorsqu ils sont nécessaires à la gestion, à la mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à l ouverture au public des espaces et milieux.

24 Par ailleurs LES PIECES DU DOSSIER DE REVISION DU PLU ont été modifiées pour intégrer la recodification des parties législatives et réglementaires du Livre 1 er du Code de l Urbanisme résultant du décret du ainsi que de l ordonnance du

25 LE MONUMENT AUX MORTS de la place de Verdun

26 Par arrêté Préfectoral du , le périmètre de protection du Monument aux Morts, réduit à ses abords immédiats, a été approuvé.