TABLE DES MATIERES. Liste des tableaux... 4 Liste des graphiques... 6 Abréviations... 7 Résumé... 8 INTRODUCTION. 15

Transcription

1 1

2 TABLE DES MATIERES Liste des tableaux... 4 Liste des graphiques... 6 Abréviations... 7 Résumé... 8 INTRODUCTION ERE PARTIE : DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE I.1. SYNTHESE GENERALE DES MARCHES ET DES CREDITS PROGRAMMES EN DEBUT D EXERCICE I.1.1. PRODUCTION DES JOURNAUX DE PROGRAMMATION I.1.2. REPARTITION DES MARCHES PAR CATEGORIE D AUTORITE CONTRACTANTE I.1.3. REPARTITION DES MARCHES PAR REGIONS ET PAR CATEGORIE D AUTORITE CONTRACTANTE I.1.4. REPARTITION DES MARCHES PAR NATURE DE PRESTATIONS I.1.5. REPARTITION DES PROJETS PAR SECTEUR D ACTIVITES PRIORITAIRES DU DSCE I.2. CAS SPECIFIQUES DES CREDITS ALLOUES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES I.2.1. ETAT DES CREDITS ALLOUES AUX MINISTERES ET ASSIMILES I.2.2. ETAT DES CREDITS DELEGUES EN REGIONS I.2.3. ETAT DES CREDITS TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES I.3. MARCHES IDENTIFIES, NON PROGRAMMES EN DEBUT D EXERCICE I.3.1. PROGRAMME D INVESTISSEMENT PRIORITAIRE (PIP) I.3.2. AUTRES PROJETS NON PROGRAMMES I.3.3. SITUATION GLOBALE DES MARCHES IDENTIFIES AU COURS DE L EXERCICE EME PARTIE :DE L EXECUTION DES MARCHES PUBLICS AU 31 DECEMBRE II.1. BILAN DES ACTIVITES DE LA PHASE PASSATION II.1.1 MARCHES PASSES EN 2013 ET POURSUIVIS EN II.1.2. MARCHES LANCES EN

3 II Marchés programmés II Marchés non programmés II Marchés du Programme d investissements prioritaires II Travaux en régie II.1.3. RECAPITULATIF DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES II Données statistiques essentielles II Analyse des délais de passation des marchés II Déperdition des procédures II.2.BILAN DES ACTIVITES DE LA PHASE EXÉCUTION II.2.1. BILAN DE L EXECUTION DES PROCEDURES INITIEES EN 2013 ET POURSUIVIES EN II.2.2. BILAN DE L EXECUTION DES PROCEDURES LANCEES EN II Données essentielles et taux exécution II Evaluation des taux de réalisation des marchés passés dans les Régions II Déperdition des procédures en phase exécution II Pénalités de retard EME PARTIE :ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS III.1. SURVEILLANCE DU SYSTÈME III.1.1. IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX INTERVENANTS III Les acteurs de la phase passation III Les acteurs de la phase exécution III.1.2. COLLECTE DES DOCUMENTS DES MARCHES III.1.3. SUIVI DES ACTIVITES DES OBSERVATEURS INDEPENDANTS III.1.4. ANALYSE DES IRREGULARITES DECELEES ET ACTES DE REGULATION III.1.5. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS III.1.6. ETAT DES RECOURS ET REQUETES III.1.7. SANCTION DES ACTEURS III.2. FACILITATION DU SYSTÈME III.2.1. FORMATION DES ACTEURS III.2.2 PUBLICATION DES ACTES SUR LES MARCHES PUBLICS CONCLUSION ANNEXES

4 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des Journaux de programmation par catégorie d autorité contractante 17 Tableau 2: Synthèse générale des marchés programmés par catégorie d Autorité Contractante 18 Tableau 3 : Répartition des marchés par Régions et par catégorie d Autorités Contractantes (en nombre) 19 Tableau 4 : Répartition des marchés par Régions et par catégorie d Autorités Contractantes (en montant) 20 Tableau 5 : Regroupement des Ministères par secteurs d activités du DSCE 22 Tableau 6 : Répartition du Budget des Marchés Publics par secteurs d activités du DSCE 23 Tableau 7 : Répartition des Marchés Publics relevant des Ministères 24 Tableau 8 : Etat des crédits délégués aux Régions 26 Tableau 9 : Etats des crédits transférés aux CTD 27 Tableau 10 : État des crédits octroyés au titre du PIP 28 Tableau 11 : Marchés non programmés en début d exercice 29 Tableau 12 : Récapitulatif du volume global des projets actualisés en Tableau 13 : Bilan des opérations de passation commencées en 2013 et poursuivies en 20 (en nombre) 31 Tableau : Bilan des opérations de passation commencées en 2013 et poursuivies en 20 (en valeur) 32 Tableau 15 : Récapitulatif des prévisions des opérations programmées 32 Tableau 16 : Répartition par catégorie d Autorité Contractante des nombres d opérations de passation lancées en Tableau 17 : Répartition par catégorie d Autorité Contractante des valeurs des opérations de passation lancées en Tableau 18 : Répartition par catégorie d Autorité Contractante des nombres d opérations de passation non programmées lancées en 20 (01/01/20 au31/12/20) 35 Tableau 19 : Répartition par catégorie d Autorité Contractante des valeurs des opérations de passation lancées en Tableau 20 : Evaluation de la mise en œuvre des projets PIP (au 31 décembre 20) 36 Tableau 21 : Travaux en régie recensés au 31 décembre Tableau 22 : Situation générale des opérations de passation par catégorie d Autorité Contractante 38 (en nombre) 38 Tableau 23 : Situation générale des opérations de passation par catégorie d Autorité Contractante 38 (en montant) 38 Tableau 24 : Évaluation des appels d offres lancés par les Délégués du MINMAP (Régionaux et Départementaux) 40 Tableau 25 : Evaluation des marchés attribués par les Délégués du MINMAP (Régionaux et Départementaux) 41 Tableau 26 : Evaluation des marchés signés par les Délégués du MINMAP (Régionaux et Départementaux) 43 Tableau 27 : Répartition des marchés de gré à gré recensés par catégorie de Maîtres d ouvrages bénéficiaires 44 Tableau 28 : Répartition des marchés de gré à gré attribués au 31 décembre 20 par catégorie d Autorités Contractantes45 Tableau 29 : Répartition des marchés de gré à gré attribués au 31 décembre 20 par nature de prestations 45 Tableau 30 : délais entre l autorisation de gré à gré et la signature du marché 45 Tableau 31 : Répartition des avenants par nature de prestations et par catégorie d Autorités contractantes (en nombre) 46 Tableau 32 : Répartition des avenants par nature de prestations et par catégorie d Autorités Contractantes (en montant) 46 Tableau 33 : Délais globaux de passation des Demandes de Cotations (de la date signature de l AO à la date de signature du marché) 47 Tableau 34 : Délais globaux de passation des Marchés sur AO (de la date signature de l AO à la date de signature du marché)47 Tableau 35 : Délais de préparation des DC (de la date d Ouverture des offres à la date de publication de l avis d appel d offres) 48 Tableau 36 : Délais de préparation des AO (de la date d Ouverture des offres à la date de publication de l avis d appel d offres) 48 Tableau 37 : Délais d analyse des offres 48 Tableau 38 : Appels d offres et attributions annulés (au 31 décembre 20) 49 Tableau 39 : Appels d offres et lots infructueux 50 Tableau 40 : Synthèse des déperditions de procédures au 31 décembre Tableau 41 : Synthèse des prévisions d exécution au 31 décembre Tableau 42 : Synthèse des marchés passés en 2013 et exécutés en Tableau 43 : Synthèse de l exécution des marchés démarrés et réceptionnés 52 Tableau 44 : Evaluation de la mise en œuvre des marchés PIP au 31 décembre Tableau 45 : Evaluation des marchés démarrés par les Délégués du MINMAP 53 4

5 Tableau 46 : Evaluation des marchés réceptionnés par les Délégués du MINMAP 54 Tableau 47 : Rattachement des Commissions de Passation des Marchés aux Autorités Contractantes 58 Tableau 48 : Situation des Commissions de Passation des Marchés 58 Tableau 49 : Etat des documents collectés en phases passation et exécution au 31 décembre Tableau 51 : Irrégularités par étapes de procédure 60 Tableau 52 : Irrégularités par catégorie d acteurs 61 Tableau 53 : Ventilation des irrégularités par type de mesure 63 Tableau 54 : Recours reçus par étape de procédure 65 5

6 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Programmation des marchés par catégorie d autorité contractante 18 Graphique 2 : Pourcentage des marchés programmés par Région et Autorités Contractantes (en nombre) 20 Graphique 3 : Pourcentage des marchés programmés par Région et par catégories d Autorités Contractantes (en montant) 21 Graphique 4.1 : Répartition en valeur des marchés programmés par nature de prestations 21 Graphique 4.2 : Pourcentage des projets programmés du MINMAP et autres Autorités Contractantes 22 Graphique 5 : Pourcentage des marchés programmés par secteur d activités du DSCE 23 Graphique 6 : Pourcentage des crédits délégués par Régions (en nombre) 26 Graphique 7 : Pourcentage des crédits transférés par Région 27 Graphique 8 : Pourcentage des projets PIP par Régions (en montant) 28 Graphique 9 : Pourcentage des marchés non programmés par Région en début d exercice (en nombre) 29 Graphique 10: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 20 par rapport aux prévisions 33 Graphique 11 : Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en Graphique 12 : Pourcentage des marchés signés par région par rapport aux prévisions (Projets PIP) 36 Graphique 13 : Pourcentage des marchés passés en régie dans les régions (en nombre) 37 Graphique : Opérations de passation par catégorie d Autorités Contractantes (en montant) 39 Graphique 15.1 : Répartition des appels d offres lancés au 31 décembre par les Délégués du MINMAP par rapport aux prévisions 40 Graphique 15.2 : Pourcentage des appels d offres lancés par les Délégués du MINMAP (par rapport aux prévisions) 41 Graphique 16.1 : Répartition des marchés attribués au 31 décembre par les délégués du MINMAP par rapport aux prévisions 42 Graphique 16.2 : Pourcentage des marchés attribués par les Délégués du MINMAP (par rapport aux prévisions) 42 Graphique 17.1 : Répartition des marchés signés au 31 décembre par les délégués du MINMAP par rapport aux prévisions 43 Graphique 17.2 : Pourcentage des marchés signés par les Délégués du MINMAP (par rapport aux prévisions) 44 Graphique 18 : Synthèse de l exécution des marchés passés au 31 décembre Graphique 19 : Pourcentage des marchés démarrés dans les régions (par rapport aux prévisions) 54 Graphique 20 : Pourcentage des marchés réceptionnés dans les régions (par rapport aux prévisions) 55 Graphique 21 : Irrégularités détectées par étape de procédure 61 Graphique 22 : Ventilation des irrégularités par catégorie d acteurs 61 Graphique 23 : Ventilation des irrégularités par type de mesures prises 63 6

7 ABREVIATIONS AC AG AI AO AONO AONR AOIO AOIR ARMP ART BEC BIP CDC CPM CCPM CONAC CTD DAO DC DDM DSCE DRM EP/ESPP EPA EPCCS FEICOM GG HGD IRR JDM MINDCAF MINEE MINHDU MINJUSTICE MINTP MINEPAT MO PIP PRJ PME PNDP RIR SCAO SNLCC SPI SONARA SOPECAM : Autorité Contractante : Approvisionnements Généraux : Autres infrastructures : Appel d offres : Appel d offres national ouvert : Appel d offres national restreint : Appel d offres international ouvert : Appel d offres international restreint : Agence de Régulation des Marchés Publics : Agence de Régulation des Télécommunications : Bâtiments et Equipement Collectif : Budget d Investissement Public : Cameroon Development Company : Commission de Passation des Marchés : Commission Centrale de Passation des Marchés : Commission Nationale Anti-Corruption : Collectivités Territoriales Décentralisées : Dossier d Appel d Offres : Demande de Cotation : Délégation Départementale du MINMAP : Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi : Délégation Régionale du MINMAP : Entreprise du Secteur Public et parapublic : Etablissement Public Administratif : Engineering, Procurement, Construction, commissioning and start up : Fonds Spécial d Equipement et d Intervention Intercommunale : Gré à gré : Hôpital Général de Douala : Initiatives à Résultats Rapides : Journal des Marchés Publics : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : Ministère de l Energie et de l Eau : Ministère de l Habitat et du Développement Urbain : Ministère de la Justice : Ministère des Travaux Publics : Ministère de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire : Maitre d Ouvrage : Programme d Investissement Prioritaire : Projet : Petite et Moyenne Entreprise : Programme National de Développement Participatif : Routes et Infrastructures Routières : Sous-Commission d Analyse des Offres : Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption : Services et Prestations Intellectuelles : Société Nationale de Raffinerie : Société de Presse et d Editions du Cameroun 7

8 RESUME Au 31 décembre 20, l état des lieux des activités de programmation, de passation et d exécution des Marchés Publics de l exercice se présente ainsi qu il suit : 1- DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS : 8325 projets d une valeur totale de F CFA ont été programmés en début d exercice 20 desquels il faut extraire 521 projets autorisés à être exécutés en régie, pour une valeur de FCFA ; 1080 projets relevant des Projets d Investissement Prioritaire (PIP) évalués à F CFA A ces chiffres se sont ajoutés, 2044 projets non programmés et répertoriés tant au niveau des Régions, des services centraux, que des Etablissements Publics et Parapublics, pour une valeur de F CFA Il en résulte une projection globale de marchés évalués à F CFA , toutes catégories d Autorités contractantes considérées. Il convient de mentionner que les marchés se rapportant aux crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisés (CTD) autres que les Communautés Urbaines ont été passés, à l exception des Départements du Mfoundi et du Wouri, par les Commissions Départementales ou Régionales, en raison de la désignation tardive des Présidents de Commissions internes auprès de ces Maîtres d Ouvrages intervenue seulement au mois d août 20. L analyse des données de la programmation laisse apparaître un ensemble de faits dont les plus saillants se caractérisent par : (i) une réelle prise en compte de la volonté des pouvoirs publics d accélérer la mise en œuvre des objectifs fixés par le DSCE relativement au renforcement du processus de décentralisation, au développement local et à la construction d infrastructures qui constituent un des moteurs de la promotion de la croissance économique. En effet, le secteur des infrastructures est celui qui reçoit la part la plus importante de financement (80,4%), suivi de celui du secteur rural (5,5%). Le MINTP occupe ainsi le premier rang des administrations centrales bénéficiaires de crédits consacrés aux Marchés Publics, avec un taux de 80,59%, suivi du MINHDU dont le taux est de 6,31% ; (ii) une augmentation substantielle du volume de production des plans de passation des marchés élaborés par les Maîtres d Ouvrage en début d exercice, matérialisée par un taux de 90% pour l exercice 20 contre 86% en 2013 ; (iii) une prépondérance des opérations de marchés à passer par le MINMAP qui, à travers le réseau constitué des Commissions (centrales et locales) de Passation des Marchés, a eu la charge de contractualiser marchés correspondant à un 8

9 montant de F CFA 1198,7 milliards. Ce qui représente un taux de 45,9% en nombre et 62,8% en valeur des opérations projetées. 2. DES ACTIVITES DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS : Le déroulement des opérations de passation et d exécution des Marchés Publics fait état, dans l ensemble, d un écart entre les prévisions et les réalisations de la phase de passation : Au cours de cet exercice, 5074 consultations ont été lancées. De ces consultations, 6981 marchés ont été attribués et 4353 marchés signés, correspondant respectivement à F CFA et F CFA en valeur. Ces données comprennent aussi bien les opérations commencées en 2013 que celles initiées en début d exercice. Ce qui équivaut à un taux de lancement d appels d offres de 63,3 %, un taux d attribution de marchés de 86,3% et un taux de signature de marchés de 53,7%. des 6981 attributions dénombrées, le MINMAP réalise, toutes Commissions confondues, un pourcentage de 68,2 % en nombre et 81% en valeur de l ensemble des marchés ; les taux moyens de réalisation de la passation des marchés relevant du PIP initiés, dans le cadre du «Plan d urgence pour l accélération de la croissance économique au Cameroun», par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement au mois d avril 20 sont respectivement de 61% pour les appels d offres lancés, de 69,6% de marchés attribués et de 56,7% de marchés signés. s agissant des délais de procédures et à la lumière des statistiques, certains marchés ont été passés dans des délais relativement élevés. On peut relever que : les délais moyens d analyse des offres sont de 23 jours au lieu de 10 jours tels que prévus par la règlementation ; les marchés passés de gré à gré suite à l autorisation expresse du MINMAP sont signés en moyenne dans un délai 158,17 jours (soit près de 05 mois), exception faite du seul marché pour l acquisition des feuilles des examens de 20 par le GCE Board signé dans un délai de 16 jours ; des retards dans la signature des marchés passés à la suite des autorisations de gré à gré de l ordre de 360 et 261 jours ont été notés au niveau de la CDC et du MINTP; entre les dates de signature de l Avis d Appel d Offres et de signature du marché, les délais globaux moyens de passation des marchés par Appel d Offres sont de 87 jours (2,8 mois) toutes Autorités Contractantes confondues, répartis comme suit : MINMAP (216 jours), Ministères (1 jours), EPA (100 jours), projets (80 jours) ; sur 5074 opérations recensées, 432 sont en situation de déperdition de procédures du fait d annulations d Appels d Offres (60) ou d infructuosité (372), soit pour défaut de 9

10 qualification des soumissionnaires, soit parce qu aucune soumission n a été présentée de la phase d exécution : Par rapport aux prévisions, des écarts significatifs ont été relevés : du démarrage de prestations : 2554 marchés ont démarré sur 8116 prévus, soit un pourcentage d environ 31,5%. de la réception de travaux : 689 marchés ont déjà été réceptionnés sur 7268 prévus, soit un pourcentage d environ 9,5%. des projets abandonnés : depuis 2011, de nombreux chantiers sont réputés avoir été abandonnés. Près de 450 cas ont jusque-là été recensés. D autres cas signalés font actuellement l objet d audits spécifiques. Dans le même ordre d idées, 78 marchés ont été résiliés en 20 pour divers motifs au rang desquels la défaillance des s de l administration. 3. DE LA SURVEILLANCE ET DE LA FACILITATION DU SYSTEME : Les activités de surveillance ont essentiellement porté sur (i) l identification des Commissions créées et actives, (ii) la collecte de documents pour exploitation et archivage, (iii) le suivi des activités des Observateurs Indépendants, (iv) la détection des irrégularités et la sanction des procédures, (v) l examen de quelques recours et plaintes, (vi) la réalisation d enquêtes et audits spécifiques, (vii) et la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption dans le secteur des Marchés Publics. Au rang des principaux résultats obtenus à ce titre, il y a lieu de relever que : 267 Commissions de Passation des Marchés (CPM) actives ont été identifiées sur les 431 créées à ce jour. A cet égard, 45 Commissions relevant pour la plupart des Collectivités Territoriales Décentralisées ne sont pas fonctionnelles du fait de la non-désignation du Président ou de la non-constatation de leur composition ; un total de documents ont été collectés, avec un taux de 62,4% de documents de la phase passation contre 16,5% de ceux de la phase exécution ; 29 cabinets d Observateurs Indépendants ont couvert les activités des Commissions et des Sous-commissions d analyse. Ceux-ci ont produit 5846 rapports dont 4842 relatifs aux séances de Commissions des marchés, et 946 aux sessions de sous-commissions d analyse ; 1919 cas constitutifs d irrégularités ont été relevés à différentes étapes de la procédure de passation des marchés dont un peu plus du tiers (20%) à la phase de lancement des consultations, (7%) à l ouverture de plis et (18%) à la phase d attribution. 10

11 En tout état de cause, sur l ensemble des actes de régulation posés, 56% de mesures prises revêtent un caractère correctif, 38% didactique, 4% conservatoire et 3% répressif ; de l examen des 251 recours de soumissionnaires pour lesquels le Premier Ministre Chef du Gouvernement a requis l avis de l Agence, indépendamment de ceux connus par le MINMAP, 49% ont été jugés fondés. S agissant des activités de facilitation, elles ont été menées à travers le renforcement des capacités des acteurs et la publication de divers actes et informations sur les Marchés Publics. En effet, au cours de cette période, l ARMP a formé 197 acteurs et procédé à l actualisation des quatre (04) Dossiers-types d Appels d offres (DAO-Types) mis en vigueur le 15 mai 20 par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et à la conception d un DAO-Type pour les marchés d assurances. Dans le cadre de la diffusion de l information sur l ouverture des consultations, 4325 Avis d appel d offres en version française et 1960 en version anglaise ont été publiés dans le Journal des Marchés Publics (JDM) édité par l ARMP, soit un taux de 85,2% par rapport au nombre total de consultations lancées (5074) au cours de cette période. Par ailleurs, l Agence a opté de publier dorénavant tous les actes reçus, de manière quotidienne, sur son site Internet C est ainsi que tous les JDM sont accessibles gratuitement depuis le 23 juin 20 avec possibilité de les télécharger instantanément et/ou de les consulter en ligne sous format livre électronique (e book). A cet égard, le nombre de téléchargements est d environ 1072 JDM, soit une moyenne mensuelle de La publication en ligne des rapports d analyse des offres a été lancée au mois de décembre rapports ont ainsi été téléchargés au cours de ce mois avec plus de 2000 consultations en ligne de la version e-book. Le nombre de DAO-types téléchargés durant la seconde moitié de l année est de 8108, soit une moyenne mensuelle de Les statistiques classent le Cameroun, la France, les Etats-Unis, le Canada, le Maroc, l Allemagne, la Tunisie, l Afrique du Sud et la Chine aux premiers plans, en terme de nombre de visiteurs par pays d origine. Au demeurant, il y a lieu de relever un ensemble de points forts à consolider au registre desquels figurent l accroissement du taux de production et de publication des Journaux de programmation des Marchés Publics assortis de leur plan de passation et la réduction de la moyenne des délais globaux de passation des marchés de 130 jours à 101 jours. Pour autant, la sous-consommation des crédits déjà décriée en 2013 a persisté au regard du bilan des réalisations. C est ainsi qu il a été observé, au cours de l exercice, une augmentation significative du volume des autorisations de gré à gré pouvant se justifier comme une volonté de prévenir de nouveaux dérapages. Dans l ensemble, la situation globale des opérations des Marchés Publics au 31 décembre 20 se présente comme suit, dans le tableau ci-dessous. 11

12 DONNEES STATISTIQUES GLOBALES DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS AU 31 DECEMBRE 20 I- PRESENTATION DES ACTEURS Commissions créées 431 Présidents nommés 269 Décisions constatées 266 II- ACTIVITES DES ACTEURS A- OPERATIONS INITIEES AU NIVEAU DES REGIONS A.1- CREDITS DELEGUES ET CREDITS TRANSFERES PREVISIONS Crédits délégués et crédits Marchés attribués transférés Nombre Montant Nombre Montant Marchés signés Marchés démarrés Marchés réceptio nnés Adamaoua Centre Est Extrême-Nord Littoral Nord Nord-ouest Ouest Sud Sud-ouest Total A.2- MARCHES PIP PREVISIONS Marchés PIP Marchés attribués Marchés Nombre Montant Nombre Montant signés Marchés démarrés Marchés réceptio nnés Adamaoua Centre Est Extrême- Nord Littoral Nord Nord-ouest Ouest Sud Sud-ouest Total PREVISIONS A.3 TRAVAUX EN REGIE 12

13 Travaux en Régie Nombre Montant Adamaoua Centre Est Extrême- Nord Littoral Nord Nord-ouest Ouest Sud Sud-ouest MIN&EPA Total III- OPERATIONS INITIEES AUPRES DES SERVICES CENTRAUX Marchés programmés Marchés attribués Nombre Montant Nombre Montant MINMAP Marchés signés Marchés démarrés Marchés réceptio nnés MINISTERES IV- OPERATIONS INITIEES AUPRES DES COMMUNAUTES URBAINES Marchés programmés Marchés attribués Marchés Marchés Marchés réceptio Nombre Montant Nombre Montant signés démarrés nnés COMMUNAUTES URBAINES V- OPERATIONS INITIEES AUPRES DES EP/ESPP ET PROJETS Marchés programmés Marchés attribués Marchés Nombre Montant Nombre Montant signés Marchés démarrés EP/ESPP AC PROJETS VI- SITUATION DES GRE A GRE Marchés de gré à gré recensés Marchés de gré à gré autorisés en Marchés de gré à gré autorisés en 2013 et exécutés en VII- SURVEILLANCE ET FACILITATION DU SYSTÈME Pourcentage de documents collectés par rapport aux documents attendus (129615/247534) 52,4% Actes de régulation pris 83 Recours et requêtes examinés 251 Marchés résiliés 78 Entreprises sanctionnées 100 Personnes physiques sanctionnées 11 Acteurs formés 197 Marchés réceptio nnés 13

14 INTRODUCTION Par décret du 09 décembre 2011, le Président de la République a décidé d une réforme du système des Marchés Publics. Cet acte a été suivi par la signature, le 08 mars 2012, de trois (03) autres textes qui jettent les bases de son organisation et définissent les règles de son fonctionnement. Du point de vue de l organisation, le décret n 2013/271 du 05 août 2013 complète l ossature de ce nouveau système. Il révise, en effet, les seuils de compétence des Commissions de Passation des Marchés (CPM). Dans ce contexte, l'agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) demeure le surveillant et le facilitateur du système. Elle est, entre autres, chargée de procéder à l évaluation du système et d en élaborer les Rapports à l attention des autorités compétentes. Le Rapport sur la situation générale des Marchés Publics pris en application des dispositions des textes sus-évoqués s inscrit dans la catégorie des actes attendus de l Agence, à côté du Rapport sur l efficacité et la fiabilité du système transmis, chaque année, au Président de la République. En tant qu instrument de mesure de l implémentation de la politique budgétaire, le présent Rapport rend compte, pour la période allant de janvier à décembre 20, des résultats des opérations de passation et d exécution des projets inscrits au budget de l Etat et de ses démembrements. Il intervient dans un contexte singulier marqué par le constat du Chef de l Etat, dans son discours du 31 décembre 2013 à la Nation, «qu aucune Région de notre territoire n affiche un taux d exécution du Budget d'investissement Public supérieur à 50%». Face à cette sous-performance qui a hypothéqué l atteinte des objectifs stratégiques de l Etat consignés dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi (DSCE), de nombreuses initiatives et actions vont être prises pour inverser cette tendance. Il s agit, entre autres, de : la signature par le Président de la République d une ordonnance prorogeant au 31 mars 20 la date de fins des engagements ; la signature, le 06 janvier 20, par le Ministre des Finances, de la Circulaire sur l exécution de la loi des finances, suivie du lancement dans les Chefs-lieux de Régions, le 09 Janvier 20, du budget de l Etat ; la confection des Journaux de Programmation à l issue des activités de programmation organisées, dès le 20 janvier suivant, par le Ministère des Marchés Publics (MINMAP) avec l appui technique de l ARMP. Il convient de relever que cet exercice commandé par le Code des Marchés Publics a essentiellement consisté à planifier, de manière cohérente et efficace, le chronogramme des activités de passation et d exécution des projets inscrits aux budgets de fonctionnement et d investissement des

15 Administrations Publiques, des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), des Etablissements Publics Administratifs et des Entreprises du secteur public et parapublic ; la lettre-circulaire n 002/LC/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR du 26 février 20 relative à l exécution en régie, par les Communes, des travaux d entretien routier relatifs aux crédits alloués pour le compte de l exercice budgétaire 20 ; la lettre circulaire n 006/LC/MINMAP/CAB du 05 mai 20 prescrivant, entre autres, aux Délégués Régionaux et Départementaux du MINMAP d exécuter en régie les projets de 5 à 50 millions concernant la construction des ponts, la réhabilitation des routes ou la mise en place des champs fourragers ; la correspondance n /LC/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR du 11 avril 20 adressée aux Délégués Régionaux des Marchés Publics et leur autorisant la passation par voie de gré à gré des marchés de travaux de poursuite des phases initiées dans le cadre des marchés pluriannuels. Au plan méthodologique, ce Rapport constitue l extrant d une opération de collecte et de comptabilisation des données des Journaux de programmation des Marchés Publics, des données recueillies auprès de divers acteurs et certaines constatées directement par l Agence sur le terrain. A cet égard, dans le cadre de l évaluation de la performance des acteurs, étape préalable à la rédaction de ce Rapport, et en application des dispositions de l article 20 (1) du décret n 2012/074 du 08 mars 2012 prescrivant leur transmission au Régulateur, l Agence a initié une campagne de collecte d informations auprès du MINMAP et de ses démembrements, des différents Maîtres d ouvrages, des Commissions de Passation des Marchés (CPM) et des CTD. Toutefois, cette démarche n a reçu qu une réaction timide des principaux acteurs, en l occurence des CPM/Centrales placées auprès du MINMAP. Par conséquent, ce Rapport reste amputé de certaines données attendues. La réticence voire le refus de transmettre les documents demandés, en violation des dispositions règlementaires, doivent suffire à expliquer ses limites éventuelles. Au demeurant, ce Rapport est organisé en trois principales parties. La première partie analyse la structure de la programmation des Marchés Publics de l exercice 20 pour mieux apprécier la répartition des projets affectés, par secteur d activités prioritaire du DSCE, aux différents Maîtres d ouvrage et Autorités contractantes. Cette partie dresse également l état des projets non programmés en début d année à l instar de ceux relevant du PIP. Elle présente enfin le calendrier des opérations de passation et d exécution arrêté. La deuxième partie évalue le niveau de mise en œuvre de la programmation aussi bien pour la phase passation que la phase exécution des Marchés Publics. Elle rend également compte des marchés démarrés en 2013 et poursuivis en 20, des PIP, des délais partiels et globaux de passation des Marchés, des taux d exécution physico- 15

16 financière du BIP dans le Régions et des cas spécifiques des marchés de gré à gré, d avenants conclus et des déperditions des procédures enregistrées. La troisième partie est consacrée aux activités de surveillance et de facilitation du système au registre desquelles figurent le renforcement des capacités des acteurs, les actes de sanction des procédures et la publication de divers actes et informations sur les Marchés Publics. 16

17 1 ère PARTIE : DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE 20 Cette partie traite de la structure de la programmation des Marchés Publics de l exercice 20. Elle renseigne sur la répartition des projets affectés aux différents Maîtres d ouvrage et Autorités contractantes, par secteur d activités prioritaire du DSCE. Elle dresse également l état des projets non programmés en début d année à l instar de ceux relevant du PIP et présente le calendrier des opérations de passation et d exécution élaboré à travers les Journaux de programmation des Marchés Publics. I.1. SYNTHESE GENERALE DES MARCHES ET DES CREDITS PROGRAMMES EN DEBUT D EXERCICE I.1.1. PRODUCTION DES JOURNAUX DE PROGRAMMATION Conformément aux dispositions de l article 6 du Code des Marchés Publics, la programmation des Marchés Publics constitue le préalable à toutes opérations initiées par les Maîtres d Ouvrage. Elle vise une bonne planification des opérations. Cet exercice s insère de mieux en mieux dans les pratiques des acteurs. On peut le constater avec l accroissement des taux de production des Journaux de programmation confectionnés ces dernières années dont la courbe se décline ainsi qu il suit : 90% pour l exercice 20 contre 86% pour Tableau 1 : Répartition des Journaux de programmation par catégorie d autorité contractante N Désignation Nombre d'acteurs identifiés Nombre de journaux reçus Pourcentage Ministères et Assimilés % 97% 2 DR/DD MINMAP (*) % 100% 3 EPA % 80% 4 CTD % 96% 5 Projets % 61% TOTAL % 90% (*) le nombre d acteurs bénéficiaires des crédits dans les Régions a été assimilé à celui des Autorités Contractantes chargées de passer leurs marchés. 17

18 I.1.2. REPARTITION DES MARCHES PAR CATEGORIE D AUTORITE CONTRACTANTE De l exploitation des Journaux de programmation, 8325 projets d une valeur totale de F CFA ont été programmés au début de l année 20. Conformément à la répartition des compétences fixées par décret n 2013/275 du 5 août 2013, le MINMAP devait, à travers les CPM/Centrales et Locales, passer 3824 projets pour un montant de F CFA Ce qui représente un taux de 45,9% en nombre et 62,8% en montant. Les Chefs de Projets concernés par les opérations de marchés sur financement extérieur disposent, après le MINMAP, d une enveloppe prévisionnelle de F CFA pour l exécution de 332 projets. Les Chefs des Exécutifs communaux disposant d une CPM opérationnelle sont, quant à eux, concernés par la passation de 1054 projets d un montant de F CFA La situation des projets programmés se présente, par catégorie d autorité contractante, ainsi qu il suit : Tableau 2: Synthèse générale des marchés programmés par catégorie d Autorité Contractante AUTORITES CONTRACTANTES MINMAP ,90% ,80% MINISTERES ,10% ,20% EPA ,30% ,80% CTD ,70% ,70% PROJETS 332 4,00% ,50% TOTAL EXERCICE 20 NOMBRES MARCHES MONTANT TOTAL % % Graphique 1 : Programmation des marchés par catégorie d autorité contractante Pourcentage des marchés programmés par type d'autorité Contractante (en nombre) 18

19 Pourcentage des marchés programmés par type d'autorité Contractante (en montant) I.1.3. REPARTITION DES MARCHES PAR REGIONS ET PAR CATEGORIE D AUTORITE CONTRACTANTE Du panorama des projets programmés pour l exercice, la part réservée à chaque Région a été analysée en nombre et en valeur. Cette approche tient compte, pour une Région donnée, des activités de toutes les Autorités contractantes, à l exception de celles des Chefs de départements ministériels reprises à part. Il en découle, comme l on peut le noter à travers les tableaux 3 et 4, que la Région du Centre se démarque des autres du fait du grand nombre des EPA et des Projets, avec 25,3 % des marchés en nombre, et 7,8 % en valeur. Elle est suivie, dans ce classement, de la Région du Littoral. Tableau 3 : Répartition des marchés par Régions et par catégorie d Autorités Contractantes (en nombre) REGIONS MINISTERES EPA PROJETS MINMAP CTD DELEGUES DU GOUVERNEME NT TOTAL % Région NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE ADAMAOUA ,5% CENTRE ,7% EST ,1% EXTREME-NORD ,9% LITTORAL ,9% NORD ,4% NORD-OUEST ,4% OUEST ,9% SUD ,8% SUD-OUEST ,8% MINISTERES ,7% TOTAL ,0% % AC 12,1% 25,3% 4,0% 45,9% 9,9% 2,7% 19

20 Graphique 2 : Pourcentage des marchés programmés par Région et Autorités Contractantes (en nombre) Tableau 4 : Répartition des marchés par Régions et par catégorie d Autorités Contractantes (en montant) DELEGUES DU MINISTERES EPA PROJETS MINMAP CTD REGIONS GOUVERNEMENT TOTAL % Région Montant Montant Montant Montant Montant Montant Montant Nbre AD ,4% CE ,1% ES ,4% EN ,7% LT ,8% NO ,9% NW ,5% OU ,6% SU ,5% SW ,3% MIN ,6% TOTAL ,0% % AC 5,2% 7,8% 21,5% 62,8% 0,8% 1,9% 20

21 Graphique 3 : Pourcentage des marchés programmés par Région et par catégories d Autorités Contractantes (en montant) I.1.4. REPARTITION DES MARCHES PAR NATURE DE PRESTATIONS Par nature des prestations, les Bâtiments et équipements collectifs (BEC) occupent la première place des projets inscrits avec un taux de 32,5% (en nombre). Les Routes occupent le premier rang en valeur des opérations projetées, avec un taux de 36,62 %, correspondant ainsi aux objectifs d amélioration des conditions de vie des populations visés par le DSCE. Graphique 4.1 : Répartition en valeur des marchés programmés par nature de prestations AG AI BEC RTE SPI 8% 11% 37% 33% 11% 21

22 Graphique 4.2 : Pourcentage des projets programmés du MINMAP et autres Autorités Contractantes I.1.5. REPARTITION DES PROJETS PAR SECTEUR D ACTIVITES PRIORITAIRES DU DSCE Les différents secteurs d activités concernés par les projets programmés sont, entre autres, l administration, les infrastructures, la santé et l éducation. La plus grande part des allocations revient aux infrastructures, soit F CFA correspondant à 80,4% de l enveloppe générale de F CFA Dans cet ordre, le secteur rural occupe la deuxième place. Tableau 5 : Regroupement des Ministères par secteurs d activités du DSCE SECTEURS D ACTIVITES ADMINISTRATION DEFENSE ECONOMIE EDUCATION GOUVERNANCE INFRASTRUCTURE RURAL SANTE SOCIAL TRANSPORT DEPARTEMENTS MINISTERIELS CONCERNES MINATD ; MINCOM; MINFOPRA; MINREX; MINDACF DGSN ; MINDEF MINCOMMERCE ; MINEPAT ; MINFI ; MINIMIDT MINEDUB; MINEFOP; MINESEC; MINRESI; MINESUP CONSUPE ; MINJUSTICE ; MINMAP MINEE ; MINHDU ; MINTP ; MINPOSTEL MINADER ; MINEPIA ; MINFOF ; MINEP MINSANTE MINAS ; MINCULT ; MINJEC ; MINPMEESA ; MINPROFF ; MINSEP ; MINTOUL; MINTSS MINT En combinant les établissements publics et organismes parapublics avec les Projets sur financement extérieur placés sous la tutelle des ministères, on obtient la déclinaison suivante des allocations budgétaires par secteurs d activités : 22

23 Tableau 6 : Répartition du Budget des Marchés Publics par secteurs d activités du DSCE SECTEUR BUDGET POURCENTAGE ADMINISTRATION ,8% DEFENSE ,1% ECONOMIE ,7% EDUCATION ,7% GOUVERNANCE ,4% INFRASTRUCTURE ,4% RURAL ,5% SANTE ,3% SOCIAL ,0% TRANSPORT ,0% TOTAL ,0% Graphique 5 : Pourcentage des marchés programmés par secteur d activités du DSCE 0,8% 0,1% 1,7% 2,7% 5,5% 1,3% 2,0% 4,0% 1,4% 80,4% ADMIN DEFENSE ECONOMIE EDUCATION GOUVERNANCE INFRASTRUCTURE RURAL SANTE SOCIAL TRANSPORT I.2. CAS SPECIFIQUES DES CREDITS ALLOUES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES I.2.1. ETAT DES CREDITS ALLOUES AUX MINISTERES ET ASSIMILES Les crédits alloués aux départements ministériels hissent le MINTP au premier rang avec un taux de 80,59%, suivi du MINHDU avec 6,31%. Cet écart se justifie par les projets de construction de l autoroute Yaoundé-Douala (284,0 milliards) et des pénétrantes ouest (42,6 milliards) et Est (36,7 milliards) de la ville de Douala en ce qui concerne le MINTP, et du projet de construction de l autoroute Yaoundé/Nsimalen (première phase : 20,0 milliards), pour ce qui est du MINHDU. 23

24 Tableau 7 : Répartition des Marchés Publics relevant des Ministères N Départements ministériels Nbre de Montant des Marchés Marchés % (nbre) % (valeur) 1 Ministère des Travaux Publics ,89% 80,59% 2 Ministère de l'habitat et du Développement Urbain ,34% 6,31% 3 Ministère de l'economie, de la Planification et de l'aménagement du ,02% 2,08% Territoire 4 Ministère de la Justice ,64% 1,75% 5 Ministères de l'agriculture et du Développement Rural ,% 0,97% 6 Ministère de l'elevage, des Pêches et des Industries Animales ,93% 0,66% 7 Ministère du Tourisme et des Loisirs ,13% 0,61% 8 Ministère des Transports ,12% 0,57% 9 Ministère de la Santé Publique ,90% 0,54% 10 Ministère de l'enseignement Supérieur ,20% 0,47% 11 Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'economie Sociale et de ,55% 0,46% l'artisanat 12 Ministère des Finances ,20% 0,45% 13 Ministère de l'administration Territoriale et de la Décentralisation ,76% 0,45% Ministère de l'education de Base ,12% 0,44% 15 Ministère de l'eau et de l'energie ,45% 0,41% 16 Ministère des Enseignements Secondaires ,97% 0,32% 17 Ministère des Marchés Publics ,15% 0,29% 18 Ministère des Domaines, du Cadastres et des Affaires Foncières ,56% 0,28% 19 Ministère de la Communication ,05% 0,24% 20 Ministère des Mines, de l'industrie et du Développement Technologique ,38% 0,20% 21 Ministère des Forêts et de la Faune ,97% 0,19% 22 Délégation Générale à la Sûreté Nationale ,31% 0,18% 23 Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle ,96% 0,15% 24 Contrôle Supérieure de l'etat ,90% 0,15% 25 Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ,15% 0,15% 26 Ministère de la Défense ,89% 0,% 27 Ministère des Relations Extérieures ,89% 0,13% 28 Ministère des Affaires Sociales ,74% 0,12% 29 Ministère des Sports et de l'education Physique ,57% 0,12% 30 Ministère de la Recherche Scientifique et de l'innovation ,46% 0,12% 24

25 N Départements ministériels Nbre de Montant des Marchés Marchés % (nbre) % (valeur) 31 Ministères des Arts et de la Culture ,31% 0,11% 32 Ministère des Postes et des Télécommunications ,90% 0,10% 33 Ministère du Commerce ,07% 0,10% 34 Ministère de l'environnement, de la Protection de la Nature et du ,15% 0,07% Développement Durable 35 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ,99% 0,05% 36 Ministère de la Jeunesse et de l'education Civique ,74% 0,04% 37 Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ,49% 0,01% TOTAL I.2.2. ETAT DES CREDITS DELEGUES EN REGIONS Par crédits délégués il faut entendre les fonds publics destinés, chaque exercice budgétaire, aux services déconcentrés régionaux et départementaux de l Etat. A ce titre, 1701 projets relèvent des crédits délégués, correspondant à un montant de F CFA La Région du Nord enregistre le plus grand nombre de crédits délégués avec un pourcentage de 31 %, suivie de la Région du centre avec 15%. Quant aux délégations ponctuelles, elles ont trait à tout crédit dont le déblocage intervient au cours de l année au bénéfice des services déconcentrés sus-évoqués. Bien que tombant sous le coup de cette catégorisation, les crédits octroyés au titre du PIP, n ont pas, à dessein, été traités comme tels en raison des spécificités qu ils revêtent. Au demeurant, quatre (04) crédits d une valeur totale de F CFA initialement délégués dans les Régions de l Adamaoua, de l Est et du Sud ont été rappelés au niveau central au 31 décembre 20, en violation de la circulaire relative à l application du Code qui prohibe cette pratique. 25

26 Tableau 8 : Etat des crédits délégués aux Régions Régions Crédits délégués début Délégation ponctuelle Crédits retirés % Nombres Montants Nombres Montants Nombre Montants Adamaoua ,41% Centre ,08% Est ,93% Nord ,04% Extrême Nord ,61% Ouest ,60% Nord- ouest ,58% Littoral ,82% Sud ,72% Sud- ouest ,20% TOTAL % Graphique 6 : Pourcentage des crédits délégués par Régions (en nombre) 26

27 I.2.3. ETAT DES CREDITS TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Le transfert des ressources par l Etat aux CTD connait une courbe ascendante au fil des années. Dans cette perspective, 2131 crédits ont été transférés pour une enveloppe globale de F CFA La Région du Centre a, du point de vue de la valeur, la plus grande part de crédits transférés avec 18,16 %, suivie des Régions de l Extrême-Nord (13,89 %) et de l Ouest (13,61 %). Tableau 9 : Etats des crédits transférés aux CTD Régions Crédits transférés début Nombres Montants % (nbre) % (mtant) Adamaoua ,78% 7,62% Centre ,16% 16,33% Est ,95% 6,45% Nord ,91% 5,05% Extrême Nord ,89% 10,90% Ouest ,61% 15,85% Nord- ouest ,56% 6,56% Littoral ,59% 10,78% Sud ,62% 13,04% Sud- ouest ,95% 7,43% TOTAL % 100% Graphique 7 : Pourcentage des crédits transférés par Région 27

28 I.3. MARCHES IDENTIFIES, NON PROGRAMMES EN DEBUT D EXERCICE Au cours de l exercice, de nombreux projets non programmés à l origine ont été répertoriés. Il s agit, par exemple, des PIP pris en cours d exercice. Par ailleurs, d autres projets se sont soustraits de la programmation en raison, soit de l incertitude du financement, soit de leur faible maturation au moment de la tenue des Conférences de programmation. I.3.1. PROGRAMME D INVESTISSEMENT PRIORITAIRE (PIP) En avril 20, le MINEPAT a octroyé des délégations ponctuelles à tous les Gouverneurs et Préfets pour la réalisation de certains projets dits d «Investissement Prioritaire». Ce programme, comme on peut le noter, représente une enveloppe de FCFA Tableau 10 : État des crédits octroyés au titre du PIP REGIONS NOMBRES MONTANTS % (nbre) % (mtant) AD ,28% 9,18% CE ,44% 5,32% EN ,54% 24,02% ES ,61% 15,00% LT ,17% 5,86% NORD ,67% 4,33% NW ,37% 6,31% OUEST ,17% 6,42% SUD ,50% 12,93% SW ,26% 10,63% TOTAL % 100% Graphique 8 : Pourcentage des projets PIP par Régions (en montant) 28

29 I.3.2. AUTRES PROJETS NON PROGRAMMES Certains marchés non programmés des CPM/centrales ont été enregistrés, en l occurrence les marchés de gré à gré. Quant à ceux recensés au niveau des Régions, ils concernent les délégations ponctuelles de crédits autres que les PIP, les marchés financés par le FEICOM, le PNDP ou les Maîtres d ouvrage n ayant pas pris part aux Journées de programmation. Tableau 11 : Marchés non programmés en début d exercice REGIONS NOMBRES MONTANTS % (nbre) % (mtant) MINISTERES ,22% 9,66% CCPM ,84% 64,83% AD ,25% 0,67% CE ,16% 4,95% EN ,97% 1,41% ES ,28% 0,99% LT ,02% 5,99% NORD ,89% 0,40% NW ,47% 4,51% OUEST ,01% 2,48% SUD ,98% 0,46% SW ,91% 3,65% Total % 100% Graphique 9 : Pourcentage des marchés non programmés par Région en début d exercice (en nombre) 29

30 I.3.3. SITUATION GLOBALE DES MARCHES IDENTIFIES AU COURS DE L EXERCICE L ensemble des projets identifiés pour être réalisés au cours de l exercice 20 comprend : - ceux programmés lors des Conférences de programmation, à savoir projets pour un montant de F CFA , dont il faut soustraire 521 projets correspondant à F CFA , autorisés à être exécutés en régie ; - ceux relatifs au programme d investissement prioritaire décidé par le Gouvernement en avril 20, soit 1080 projets pour une enveloppe de F CFA ; projets autres que ceux-ci, d une valeur de F CFA En somme, projets ont été décomptés au cours de cet exercice, correspondant à une valeur globale de F CFA Tableau 12 : Récapitulatif du volume global des projets actualisés en 20 CATEGORIE Projets programmés en début d'exercie Projets d'investissement Prioritaires (PIP) Projets non programmés en début d'exercice NOMBRE MONTANT Nombre % Valeur % ,7% ,5% ,4% ,3% ,9% ,2% TOTAL % % 30

31 2 ème PARTIE : DE L EXECUTION DES MARCHES PUBLICS AU 31 DECEMBRE 20 La mise en œuvre de la programmation appelle deux (02) principales séquences. Il s agit notamment de la passation et de l exécution des Marchés Publics. S appuyant sur le calendrier des opérations, cette deuxième partie dresse le bilan des réalisations effectives tant pour les projets inscrits initialement que pour ceux intervenus, de manière incidente, en cours d exercice. II.1. BILAN DES ACTIVITES DE LA PHASE PASSATION II.1.1 MARCHES PASSES EN 2013 ET POURSUIVIS EN 20 Le faible taux de consommation de crédits observé en 2013 a donné lieu, en 20, à la poursuite de l exécution de certains projets, suite à la prorogation des délais d engagements et d ordonnancements des dépenses d investissement public, et à la période complémentaire autorisée par ordonnance du Président de la République du 05 novembre Dans ce cadre, 479 marchés d une valeur globale de F CFA ont été attribués au 31 décembre 20. Parmi ceux-ci, 245 ont été signés pour une valeur de F CFA Les informations détaillées de ces projets sont les suivantes : Tableau 13 : Bilan des opérations de passation commencées en 2013 et poursuivies en 20 (en nombre) Autorités Nombre marchés attribués Nombre marchés signés Contractantes 1er semestre 2e semestre Total 1er semestre 2e semestre Total MINMAP (CCPM) CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ TOTAL

32 Tableau : Bilan des opérations de passation commencées en 2013 et poursuivies en 20 (en valeur) Autorités Contractantes Montant marchés attribués Montant marchés signés 1er semestre 2e semestre Total 1er semestre 2e semestre Total MINMAP (CCPM) CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ TOTAL Le marché relatif au projet de sélection d'un Engineering, Procurement, Construction, Commissioning and Start Up (EPCCS), phase-2 du projet d'évolution d'un schéma de raffinage de la SONARA d une valeur de F CFA 396,36 milliards représente à lui seul 71% du volume des marchés commencés en 2013 et poursuivis en 20. La liste des grands projets lancés en 2013 et poursuivis en 20 est jointe en annexe. II.1.2. MARCHES LANCES EN 20 II Marchés programmés Les prévisions de lancement étaient de l ordre de 8010 appels d offres, 8093 marchés attribués et 8112 marchés signés. Au 31 décembre 20, l exécution de la programmation fait état d un lancement de 3313 appels d offres, lesquels ont donné lieu à 4188 attributions et 3104 marchés signés. Ce qui correspond à un taux de lancement de 41,4%, de 51,7% pour les attributions et 38,3% pour les marchés signés. Tableau 15 : Récapitulatif des prévisions des opérations programmées Activités Semestre 1 Semestre 2 1er trimestre 2 eme trimestre Total 3 eme trimestre 4 eme trimestre Total Total Annuel Taux annuel Lancement AO % Attribution des marchés % Signature des marchés % 32

33 Le récapitulatif des procédures conduites en 20 se présente ainsi qu il suit : Tableau 16 : Répartition par catégorie d Autorité Contractante des nombres d opérations de passation lancées en 20 Autorités Contractantes Nbre projets identifiés durant l'année Nombre AO lancés Nombre marchés attribués Nombre marchés signés 1er semestre 2e semestre Total 1er semestre 2e semestre Total 1er semestre 2e semestre Total CCPM CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ TOTAL Prévisions Nombre annuelles Taux 41,4% 51,7% 38,3% Graphique 10: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 20 par rapport aux prévisions 33

34 Tableau 17 : Répartition par catégorie d Autorité Contractante des valeurs des opérations de lancées en 20 passation Montant des marchés attribués Montants des marchés signés Autorités Contractantes 1er semestre 2e semestre Total 1er semestre 2e semestre Total MINMAP (CCPM) CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ TOTAL Prévisions annuelles Pourcentage par rapport aux prévisions % Graphique 11 : Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 20 Marchés attribués MINMAP (CCPM) CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ 0,3% 11,4% 9,7% 7,7% 46,0% 18,9% 5,9% Marchés signés MINMAP (CCPM) CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ 0,3% 2,1% 2,7% 15,1%,7% 39,0% 26,2% 34

35 II Marchés non programmés L ensemble des projets non programmés identifiés au cours de l exercice fait état, toutes catégories d autorités contractantes incluses, de 1761 appels d offres lancés, de 24 marchés attribués et de 968 contrats signés. Tableau 18 : Répartition par catégorie d Autorité Contractante des nombres d opérations de passation non programmées lancées en 20 (01/01/20 au31/12/20) Autorités Contractantes Nbre projets identifiés durant l'année Nombre AO lancés Nombre marchés attribués Nombre marchés signés 1er semestre 2e semestre Total 1er semestre 2e semestre Total 1er semestre 2e semestre Total CCPM CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ TOTAL Nombre Prévisions annuelles Taux ,0% 26,5% 11,9% Tableau 19 : Répartition par catégorie d Autorité Contractante des valeurs des opérations de passation lancées en 20 Autorités Contractantes Montant des marchés attribués Montants des marchés signés 1er semestre 2 eme semestre Total 1er semestre 2 eme semestre Total MINMAP (CCPM) CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ TOTAL Prévisions annuelles Pourcentage par rapport aux prévisions % II Marchés du Programme d Investissements Prioritaires Pour favoriser la consommation des crédits relevant du PIP 20/2016 institué au cours du Conseil de Cabinet du 21 avril 20, le MINMAP a adressé, le 05 mai 20, une 35

36 lettre-circulaire fixant les modalités de contractualisation des projets y relatifs. Cette lettre prévoit (i) des procédures exceptionnelles pour l exécution en régie, par les Maires, des projets de très petite envergure (montant inférieur à 15 millions) et ceux de petite envergure (montant compris entre 5 et 50 millions) devant être exécutés, à quelques exceptions près, par voie de demande de cotation. Force est cependant de constater que sur les 1080 projets recensés, seulement 659 appels d offres ont été lancés et 752 marchés attribués pour une valeur de F CFA Tableau 20 : Evaluation de la mise en œuvre des projets PIP (au 31 décembre 20) Régions Nbre de marchés identifiés au cours de l'année (A) Nombre d'ao lancés (B) Nombre marchés attribués ( C) Nombre marchés signés (D) Montant marchés attribués Lanct (B/A) Attrib. (C/A) Signat. (D/A) ADAMAOUA ,4% 70,2% 64,9% CENTRE ,8% 70,8% 58,3% EXTREME NORD ,7% 82,7% 57,1% EST ,6% 46,2% 33,3% LITTORAL ,0% 8,9% 0,0% NORD ,9% 51,4% 68,1% NORD OUEST ,8% 46,6% 50,0% OUEST ,7% 88,9% 86,9% SUD ,1% 61,5% 48,1% SUD OUEST ,0% 68,0% 61,0% TOTAL ,0% 69,6% 56,7% TAUX Graphique 12 : Pourcentage des marchés signés par région par rapport aux prévisions (Projets PIP) 36

37 II Travaux en régie Les prestations relevant des travaux objet par la lettre-circulaire sus-annoncée concernent 521 opérations d une valeur globale de près de F CFA 8,7 milliards. Les détails de ces prestations par Région sont ventilés ainsi qu il suit : Tableau 21 : Travaux en régie recensés au 31 décembre 20 Régions Travaux en régie % Nombre Montant Nbre Mtant MINISTERE et EPA ,07% 4,75% ADAMAOUA ,03% 3,32% CENTRE ,25% 7,12% EXTREME NORD ,42% 21,28% EST ,29% 6,60% LITTORAL ,37% 4,42% NORD ,03% 3,00% NORD OUEST ,53% 6,46% OUEST ,59% 19,96% SUD ,52% 13,28% SUD OUEST ,90% 9,79% TOTAL % 100% Graphique 13 : Pourcentage des marchés passés en régie dans les régions (en nombre) 37

38 II.1.3. RECAPITULATIF DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES II Données statistiques essentielles 1- Bilan des activités par catégorie d autorité contractante Contrairement aux prévisions qui fixent à 8010 le nombre de consultations à lancer, 5074 appels d offres ont été lancés, donnant lieu à attributions de marchés d une valeur globale de F CFA Tableau 22 : Situation générale des opérations de passation par catégorie d Autorité Contractante (en nombre) Autorités Nombre AO lancés Nombre marchés attribués Nombre marchés signés Contractantes 1er semestre 2e semestre Total % 1er semestre 2e semestre Total % 1er semestre 2e semestre Total % MINMAP (CCPM) ,6% ,8% % CTD ,0% ,1% % DDM ,9% ,0% % DRM ,8% ,4% % EP/ESPP ,7% ,8% % MIN ,5% ,6% % PRJ ,5% ,2% % TOTAL ,0% % % Prévisions annuelles % par rapport aux prévisions 63,3% 86,3% 53,7% Tableau 23 : Situation générale des opérations de passation par catégorie d Autorité Contractante (en montant) Autorités Contractantes Montants marchés attribués Montants marchés signés 1er semestre 2e semestre Total % 1er semestre 2e semestre total des 3 trimestre MINMAP (CCPM) % CTD % DDM % DRM % EP/ESPP % MIN % PRJ % TOTAL % Prévisions annuelles Pourcentage par rapport aux prévisions 73% 38

39 Graphique : Opérations de passation par catégorie d Autorités Contractantes (en montant) Pourcentage des marchés attribués par catégorie d Autorités Contractantes 3,7% 2,9% 3,6% 1,4% 5,3% 9,5% MINMAP (CCPM) CTD DDM 73,7% DRM EP/ESPP MIN PRJ Pourcentage des marchés signés par catégorie d Autorités Contractantes 4,6% 5,0% 0,5% 5,9% 20,1% 1,9% 62,0% MINMAP (CCPM) CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ 2- Bilan des réalisations des marchés relevant des services déconcentrés du MINMAP Les crédits délégués et transférés, du fait de l intérêt que peuvent en tirer les populations bénéficiaires, d une part, et de la catégorie des prestataires chargés de les réaliser (PME/PMI) d autre part, sont au cœur d attentions particulières. Une étude particulière a, ce faisant, été menée sur les activités spécifiques des Délégués Départementaux et Régionaux du MINMAP compétents pour la passation des marchés recensés. Il n est pas superflu de rappeler qu il s agit, pour la plupart, des marchés de : - construction des salles de classes et des centres de santé ainsi que de fournitures de leurs équipements (paquets minimum, tables-bancs etc.); - entretien des routes rurales et urbaines, ainsi que des voiries; - construction des forages et autres projets d hydraulique villageoise; - électrification rurale. 39

40 S agissant du nombre de consultations lancées, la moyenne nationale est de 95% par rapport aux prévisions, aussi bien pour les marchés programmés que pour les non programmés. Certaines Régions enregistrent d excellents scores à l instar de l Extrême Nord, du Centre et du Nord, tandis que la Région du Nord-ouest occupe le dernier rang avec seulement 77 % de projets lancés. Tableau 24 : Évaluation des appels d offres lancés par les Délégués du MINMAP (Régionaux et Départementaux) AO lancés 1er Semestre 2e Semestre Total Région Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Taux Adamaoua % Centre % Extrême Nord % Est % Littoral % Nord % Nord-ouest % Ouest % Sud % Sud-ouest % Total % Graphique 15.1 : Répartition des appels d offres lancés au 31 décembre par les Délégués du MINMAP par rapport aux prévisions 40

41 Graphique 15.2 : Pourcentage des appels d offres lancés par les Délégués du MINMAP (par rapport aux prévisions) Dans les Délégations Régionales et Départementales du MINMAP, le taux d attribution de marchés est élevé par rapport aux prévisions parce qu en plus des marchés prévus, ces administrations ont également attribué des marchés non programmés relevant, pour la plupart, des financements autonomes des Communes, du réseau PNDP ou encore du FEICOM. Tableau 25 : Evaluation des marchés attribués par les Délégués du MINMAP (Régionaux et Départementaux) Marchés attribués 1er Semestre 2e Semestre Total Région Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Taux ADAMAOUA % CENTRE % EXTREME NORD % EST % LITTORAL % NORD % NORD OUEST % OUEST % SUD % SUD OUEST % Total % 41

42 Graphique 16.1 : Répartition des marchés attribués au 31 décembre par les délégués du MINMAP par rapport aux prévisions Graphique 16.2 : Pourcentage des marchés attribués par les Délégués du MINMAP (par rapport aux prévisions) Contrairement aux appels d offres lancés et marchés attribués où l on enregistre un taux de près de 100%, les taux globaux des marchés signés sont de 96%, pour une réalisation de 3094 sur les 3221 escomptés. Il en est de même pour les prestations démarrées ou réceptionnées dont les taux sont encore plus faibles. 42

43 Tableau 26 : Evaluation des marchés signés par les Délégués du MINMAP (Régionaux et Départementaux) Marchés signés 1er Semestre 2e Semestre Total Régions Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Taux Adamaoua % Centre % Extrême Nord % Est % Littoral % Nord % Nord-ouest % Ouest % Sud % Sud-ouest % Total % Graphique 17.1 : Répartition des marchés signés au 31 décembre par les délégués du MINMAP par rapport aux prévisions 43

44 Graphique 17.2 : Pourcentage des marchés signés par les Délégués du MINMAP (par rapport aux prévisions) 3- Situation des marchés de gré à gré : Au cours de l exercice, 530 marchés de gré à gré ont été recensés pour un montant F CFA , parmi lesquels 48 marchés d une valeur de F CFA autorisés en 2013 et exécuté en 20. Par ailleurs, on a également enregistré 341 marchés attribués d une valeur de F CFA, , comprenant les marchés autorisés en 2013 et qui se sont poursuivis en 20. Tableau 27 : Répartition des marchés de gré à gré recensés par catégorie de Maîtres d ouvrages bénéficiaires Désignations Nombres Montanst % nbre % montant CTD % 7% EP/ESPP % 54% MIN % 35% PRJ % 0% Services Déconcentrés % 4% Total % 100% 44

45 Tableau 28 : Répartition des marchés de gré à gré attribués au 31 décembre 20 par catégorie d Autorités Contractantes Autorités Contractantes Nombres Montants % (nbre) % (Mtant) CCPM ,46% 90,80% CTD ,23% 0,60% DDM ,68% 0,46% DRM ,72% 2,11% EP/ESPP ,32% 1,46% MIN ,02% 4,52% PRJ ,59% 0,05% Total ,00% 100,00% Tableau 29 : Répartition des marchés de gré à gré attribués au 31 décembre 20 par nature de prestations Autorités Contractantes Nombres Montants % (nbre) % (Mtant) AG ,48% 8,51% AI ,45% 3,82% BEC ,93% 3,54% RIR ,73% 26,77% SPI ,41% 57,35% TOTAL ,00% 100,00% 4- Etude des délais entre l autorisation de gré à gré et la signature du marché : En moyenne, les marchés sont signés en 158,17 jours (soit plus de 05 mois) après autorisation du MINMAP. Tableau 30 : délais entre l autorisation de gré à gré et la signature du marché Echantillon Moyenne (J) <30 jrs >=30 jrs Gré à gré ,17 6 8% 67 92% 5- Analyse des marchés relevant des avenants : 258 avenants d une valeur F CFA ont été enregistrés au cours de l exercice, dont 74 auprès des CPM/Centrales, 45 par les Commissions internes et 79 par les Commissions ministérielles. 45

46 Les tableaux n 31 et 32 apportent des éléments d appréciation au sujet des avenants passés par nature des prestations et catégorie d autorités contractantes. Tableau 31 : Répartition des avenants par nature de prestations et par catégorie d Autorités contractantes (en nombre) AG AI BEC RIR SPI Total CCPM CTD EPA DDM DRM MIN PRJ Total Tableau 32 : Répartition des avenants par nature de prestations et par catégorie d Autorités Contractantes (en montant) AG AI BEC RIR SPI Total CCPM CTD EPA DDM DRM MIN PRJ Total II Analyse des délais de passation des marchés L allègement des procédures participe, conformément au DSCE, des actions à mener au niveau du secteur des Marchés Publics. Dans cette perspective, une analyse des délais de procédures a été faite sur la base des informations disponibles. S agissant des délais globaux de passation de marchés, c est-à-dire ceux compris entre la date de signature de l avis d appel d offres et celle de la signature du marché, la moyenne est de 69 jours (2,3 mois) pour les demandes de Cotations et de 87 jours (2,8 mois) pour les Appels d offres. 46

47 Tableau 33 : Délais globaux de passation des Demandes de Cotations (de la date signature de l AO à la date de signature du marché) Désignation Nombre DC Echantillon Délais < 45 jrs entre 45 et 60 jrs >= 60 jrs moyens Nbre % (en jrs) Nbre % Nbre % Nbre % CTD % % 3 23% 7 54% DDM % % % % DRM % % 10 20% 30 61% EP/ESPP % % 23% 37 60% MIN % % 9 22% 29 71% PRJ % 103 0% 0% 3 100% TOTAL % % % % Les délais de passation des Demandes de Cotation restent anormalement longs. En effet, plus de 53% de ces consultations sont passées après 60 jours alors que le délai règlementaire de préparation des soumissions est de 20 jours, la proposition d attribution étant faite le jour du dépouillement. Au total, les délais de validation de la décision d attribution et de préparation du contrat sont supérieurs à 40 jours, comme l attestent les cas des consultations suivantes (cf. liste des demandes de cotation dont les délais globaux sont supérieurs à 150 jours en voir annexe). Tableau 34 : Délais globaux de passation des Marchés sur AO (de la date signature de l AO à la date de signature du marché) Désignation Nombre de marchés Echantillon Délais <90 jrs entre 90 et 120 jrs >= 120 jrs moyens Nbre % (en jrs) Nbre % Nbre % Nbre % CCPM % % 9 15% 50 81% CTD % % 8 12% 26 39% DDM % % % 93 6% DRM % % 71 17% 36 9% EP/ESPP % % 66 24% 80 29% MIN % % 53 33% 58 36% PRJ % % 1 17% 0% Total % % % 343 % Sur un échantillon de 62 procédures pour lesquelles les informations sur les dates des opérations sont disponibles, le délai global moyen des marchés passés par les Commissions Centrales est de 216 jours, soit 7,2 mois. 47

48 Tableau 35 : Délais de préparation des DC (de la date d Ouverture des offres à la date de publication de l avis d appel d offres) Désignations Nombre DC Echantillon < 20 jrs entre 20 et 30 jrs >= 30 jrs Délais moyens Nbre % (en jours) Nbre % Nbre % Nbre % CTD % 35,5 1 8% 6 46% 6 46% DDM % 25, % % 29 17% DRM % 21,1 3 % 16 76% 2 10% EP/ESPP % 30, % 49 53% 32 34% MIN % 25, % 13 39% 10 30% PRJ % 30,1 2 29% 2 29% 3 43% Total général % 27, % % 82 24% Tableau 36 : Délais de préparation des AO (de la date d Ouverture des offres à la date de publication de l avis d appel d offres) Désignations Nombre AO Echantillon < 20 jrs entre 20 et 30 jrs >= 30 jrs Délais moyens Nbre % (en jours) Nbre % Nbre % Nbre % CCPM % 43, % 26 23% 74 66% CTD % 29,7 2 4% 30 58% 20 38% DDM % 25, % % % DRM % 22, % % 26 12% EP/ESPP % 31, % 7 36% % MIN % 29, % % % PRJ % 54,5 1 4% 4 17% 19 79% Total % 27, % % % Tableau 37 : Délais d analyse des offres Désignations Nombre marchés attribués Echantillon < 10 jrs entre 10 et 20 jrs >= 20 jrs Délais moyens Nbre % (en jours) Nbre % Nbre % Nbre % CCPM % 79,4 3 2% 2 1% % CTD % 22, % 40 34% 48 41% DDM % 20, % % % DRM % 22, % % % EP/ESPP % 25, % % % MIN % 34, % 70 23% % PRJ % 84, Total % % % % Dans l optique d une réduction des délais de procédures, le délai maximum d évaluation des offres a été ramené, dans le fil de la réforme de 2011, de 30 à 7 jours en cas d ouverture en un temps et à 10 jours en cas d ouverture en deux temps. 48

49 Les données exploitées montrent que les délais enregistrés sont acceptables (23 jours en moyenne). Par ailleurs les Commissions Centrales et les Projets conservent des délais d analyse des offres très élevés, soit plus de 79 jours en moyenne (cf. annexe des marchés dont les délais d analyse des offres sont élevés). II Déperdition des procédures 1- Appels d offres et attributions annulés : Durant cet exercice, 60 consultations ont été annulées parmi lesquelles : - 11 marchés de la Région de l Ouest devant par la suite être réalisés en régie ainsi que 02 études au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, en l occurrence les études relatives à l'élaboration et la révision du cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) et celle relative à la constitution d'un répertoire de textes matériels et numérisé en matière de travail et sécurité sociale; - lots relatifs à la construction des forages équipés de pompe à motricité humaine pour le compte des services déconcentrés du MINEE dans la région de l Adamaoua, suite au recours introduit par la société MOBA Sarl, qui contestait les résultats d attribution; - le marché de réhabilitation de l'immeuble abritant les services Régionaux et Départementaux du MINDCAF et du MINDUH à Bertoua, parce que le Maître d Ouvrage a obtenu entre temps une autorisation de passer le marché selon la procédure de gré à gré; - le marché de construction d'une tribune moderne à la place des fêtes de Belabo, à la demande du Maire. Tableau 38 : Appels d offres et attributions annulés (au 31 décembre 20) AUTORITES CONTRACTANTES NOMBRES DDM 39 DRM 7 CTD 7 MIN 2 CCPM 3 EP/ESPP 2 TOTAL Appels d offres et lots déclarés infructueux : Un nombre total de 372 consultations déclarés infructueuses a été décompté. Il s agit : - de 12 consultations qui n ont enregistré aucune candidature. Parmi celles-ci, 03 projets concernaient la construction de salles de classe dans la Région de l Est sur 49

50 financement PNDP et 05 la construction de forages dans les Régions de l Adamaoua et de l Extrême-nord ; - du marché de construction de 02 postes avancés au Parc National de NKI (F CFA 82,525 millions) par le DR/MINMAP pour non production de sous-détail de prix par l unique soumissionnaire ; - de 07 marchés de moindre envergure où aucun soumissionnaire n a visiblement produit d offre technique satisfaisante. Il s agit des marchés tels que (i) les Travaux de construction des commissariats de sécurité publique dans certaines localités de la Région du Centre (lot 1), (ii) la construction de la voirie urbaine de Dimako, (iii) la construction d'un atelier au CETIC de Garoua-Boulaï, (iv) les travaux d'aménagement d'une voie d'accès au quartier Simbok à Yaoundé, (v) la construction de la Clôture de la Subdivision des Travaux Publics de Djoum, (vi) et la fourniture des équipements d ateliers au GTC Nake Bokoko dans le Sud-Ouest; - de 03 marchés pour lesquels les soumissionnaires potentiellement qualifiés ont produit de faux documents. Tableau 39 : Appels d offres et lots infructueux AUTORITES CONTRACTANTES NOMBRES DDM 164 DRM 55 CTD 12 MIN 25 CCPM 78 EP/ESPP 38 TOTAL 372 Globalement, 432 cas de déperditions de procédures correspondant à 9% des appels d offres lancés ont été recensés. Tableau 40 : Synthèse des déperditions de procédures au 31 décembre 20 Nbre AO lancés Nbre AO et attributions annulés Nbre lots infructueux Total Taux MINMAP (CCPM) ,5% CTD ,3% DRM ,6% DDM ,9% EP/ESPP ,5% MIN ,7% PRJ ,0% Total général ,5% 50

51 II.2. BILAN DES ACTIVITES DE LA PHASE EXÉCUTION Les activités d exécution des Marchés Publics en 20 présentent, comme en 2013, des résultats mitigés. A l origine, les prévisions annuelles relatives à l exécution étaient les suivantes. Tableau 41 : Synthèse des prévisions d exécution au 31 décembre 20 Activités 1er trimestre Semestre 1 Semestre 2 2 eme 3 eme 4 eme Total trimestre trimestre trimestre Signature des marchés Démarrage des prestations Réception des prestations Total Total Annuel II.2.1. BILAN DE L EXECUTION DES PROCEDURES INITIEES EN 2013 ET POURSUIVIES EN 20 Durant l exercice 20, 245 marchés passés en 2013 ont démarré et 10 réceptions de chantiers ont été prononcées. Tableau 42 : Synthèse des marchés passés en 2013 et exécutés en 20 Marchés signés Marchés démarrés MINMAP (CCPM) Marchés réceptionnés CTD DDM DRM 9 13 EP/ESPP MIN 37 PRJ 6 TOTAL II.2.2. BILAN DE L EXECUTION DES PROCEDURES LANCEES EN 20 II Données essentielles et taux d exécution Sur les 4072 marchés signés, 2554 prestations ont connu un début d exécution et 828 ont été réceptionnés. Par rapport à la programmation, 7268 marchés auraient dû être réceptionnés au 31 décembre

52 Tableau 43 : Synthèse de l exécution des marchés démarrés et réceptionnés Autorités Contractantes Nbre projets identifiés durant l'année Nombre marchés signés Nombre marchés démarrés Nombre marchés réceptionnés 1er Semestre 2e Semestre Total 1er Semestre 2e Semestre Total MINMAP (CCPM) CTD DDM DRM EP/ESPP MIN PRJ TOTAL Prévisions annuelle % 50,2% 31,5% 11,4% Graphique 18 : Synthèse de l exécution des marchés passés au 31 décembre PRJ MIN EP/ESPP DRM DDM CTD MINMAP (CCPM) Nbre projets identifiés durant l'année Marchés signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés II Evaluation des taux de réalisation des marchés passés dans les régions 1- Évaluation de l exécution des marchés du PIP : La lettre-circulaire du 05 mai 20 du MINMAP prescrit aux autorités administratives bénéficiaires des crédits PIP et à ses Délégués Régionaux et Départementaux la contractualisation des marchés de moyenne envergure au plus tard le 1 er août et leur réalisation avant le 1 er novembre 20. Paradoxalement, l évaluation de l exécution des marchés du PIP laisse apparaître que sur les 1080 identifiés, 612 marchés ont été signés au 31 décembre 20, 215 chantiers ont démarrés et 58 ont été réceptionnés. 52