Cette procédure ne touche ni les additifs ni les colorants. 0210F02F.Doc : Fiche de vérification de réception de camion

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1 TITRE Manuel des Pipelines et Distribution / Volume 2 Manutention des produits SECTION 10 : SUJET 02 : OBJET ET CHAMP D'ACTION S'assurer que la réception des produits en vrac livrés par camion-citerne au dépôt se fait de manière à préserver la qualité du produit et à garantir l'exactitude de l'inventaire. Cette procédure porte sur le travail à faire lors de la réception de produits en vrac dans un dépôt sous surveillance ou sans surveillance. Cette procédure ne touche ni les additifs ni les colorants. RÉFÉRENCES MPD : Contrôle de la qualité du produit : Plan de contrôle - Essais minimaux à faire au dépôt DOCUMENTS ASSOCIÉS 0210F02F.Doc : Fiche de vérification de réception de camion DÉFINITIONS Cession de propriété S applique à tous les achats, ventes et échanges avec des tierces parties. Tout transfert de produits en provenance ou à destination d établissements de l Impériale, de ses divisions ou de ses compagnies affiliées, lorsqu on a recours à un transporteur indépendant dont on n a le contrôle ni de l inviolabilité (scellés) ni du jaugeage des produits aux points de chargement et de déchargement. Toutes les cessions de propriété exigent une technique de comptabilisation infaillible. Transfert sans cession de propriété Tout transfert de produits en provenance ou à destination d établissements de l Impériale, de ses divisions ou de ses compagnies affiliées : utilisant des installations ou un transport sous le contrôle direct de l Impériale; utilisant le transport d une tierce partie, mais dont l inviolabilité et la comptabilisation des produits, au départ comme à l arrivée, sont sous le contrôle direct de l Impériale. Août 2016 Page de 5

2 Vérification Jaugeages servant à vérifier la comptabilisation des produits lors de cessions de propriété. Feuille de calcul ponctuel et à long terme Feuille de calcul Excel servant à calculer et à consigner les écarts individuels (ponctuels SPOT) et à long terme (MELT moyenne des écarts à long terme) à la réception de produits (lots), avec leur explication. Écart ponctuel (SPOT) MELT Écart individuel constaté à la réception d un lot. Moyenne des écarts à long terme. PROCÉDURE L approvisionnement des dépôts en certains produits se fait principalement par camions. Pour d autres dépôts, c est l exception. Certains de ces produits sont livrés par des tiers tandis que d autres proviennent de centres d approvisionnement de l Impériale. Certains, sinon tous les processus décrits ci-dessous doivent être suivis afin de vérifier les réceptions par camions-citernes et (ou) par wagons-citernes. Il est bon de noter que la fréquence des vérifications dépend du nombre d écarts de stock constatés. Compartiments scellés Si les compartiments du camion-citerne sont scellés, le personnel du dépôt doit s'assurer que les numéros des scellés inscrits sur le connaissement correspondent à ceux du véhicule. Ce contrôle doit être consigné (vérification, date et signature sur la fiche de réception à envoyer au CSI pour traitement). Si des scellés sont brisés ou manquants, ne pas décharger le produit sans l approbation de l A-Q ou des Services techniques. Traiter la livraison comme une cession de propriété. Scellés posés à un établissement de l Impériale Lorsqu un camion-citerne a été scellé et qu on procède à sa vérification, il n est pas nécessaire de vérifier son indicateur de niveau (plein) s il a été chargé et vérifié à un établissement de l Impériale, car on y a appliqué le processus de cession de propriété. Page de 5 Août 2016

3 Il FAUT cependant procéder aux vérifications / échantillonnages ponctuels pour s assurer que le camion est bien vide. Scellés posés à l établissement d un tiers Lorsqu un camion-citerne a été scellé et qu on procède à sa vérification, il nous faut : 1. assister périodiquement à une cession de propriété effectuée par un tiers, à moins que l installation en cause ne soit homologuée par Mesures Canada ET 2. en vérifier périodiquement les réceptions en vérifiant l indicateur de jaugeage et (ou) en vérifiant la comptabilisation d une réception (jaugeage du réservoir ou résultat du pesage). Compartiments non scellés Le dépôt peut choisir l une des méthodes suivantes pour vérifier les réceptions dans le réservoir. Avec compteur Si le dépôt utilise un compteur pour calculer le produit déchargé, on peut comparer le produit chargé et déchargé à la température ambiante. Faire cette comparaison pour tous les déchargements calculés au compteur. Si la comparaison révèle un écart supérieur à 500 litres ou si le relevé de jaugeage hebdomadaire des réservoirs indique un écart supérieur aux normes, la cause de cette différence doit être établie. Inscrire les résultats comparatifs sur le connaissement ou les annexer aux tickets de compteur et les transmettre au USI. Inspection des compartiments Procéder à l inspection au hasard des compartiments des citernes pour s assurer qu ils sont bien vides ou pleins. C est-à-dire, les inspecter d abord pour s assurer qu ils sont pleins puis, après leur déchargement, pour s assurer qu ils sont vides. En outre, choisir n importe quel autre compartiment, au hasard et s assurer qu il est bien vide. À l origine, (une seule fois), 20 inspections au minimum doivent être effectuées et consignées sur la formule 0210F02F.Doc. Si ces inspections initiales indiquent que le dépôt reçoit les volumes exacts et que les écarts de stock demeurent dans les normes, la fréquence de ces inspections peut être réduite à un camion par semaine, pour vérifier s il est plein puis vide, et à un camion par semaine pour vérifier s il est vide. Si ces inspections ou les écarts de stock révèlent un problème, la fréquence doit être augmentée jusqu à ce que les résultats soient satisfaisants. N.B. : Les résultats et les changements de fréquence doivent être consignés par écrit et conservés en dossiers au dépôt. Lorsqu on utilise cette méthode Août 2016 Page de 5

4 de vérification, il n est pas nécessaire de calculer les écarts ponctuels (SPOT) ni leur moyenne à long terme (MELT). Jaugeage Le jaugeage de réservoirs avant et après les livraisons par camion-citerne, pour calculer le stock, ne doit être fait que si les écarts de stock (indiqués par l UED) dépassent les normes permises. Si le CSI exige spécifiquement que des jaugeages soient faits avant et après, jauger les réservoirs tous les jours, avant et après un certain nombre de livraisons par camionciterne, pour calculer le produit reçu. Ces quantités sont ensuite comparées à celles inscrites sur les connaissements correspondants. Le dépôt doit communiquer cette information à l USI. Livraisons sans surveillance Pour les livraisons sans surveillance, le dépôt doit fournir l assurance que le chauffeur peut en toute sécurité décharger le produit dans le réservoir approprié. Cette assurance sous-entend la procédure suivante : préciser le numéro du réservoir de réception; jauger le(s) réservoir(s) pour s assurer que chacun peut recevoir le volume prévu; marquer clairement le tuyau de remplissage et les robinets visés par le déchargement; indiquer la procédure à suivre pour la mise à la terre; remettre au chauffeur les clés pour accéder au dépôt, au réservoir et aux robinets appropriés; vérifier à l avance la pertinence des directives et des étiquettes, pour chaque produit en cause. Le dépôt doit consigner cette procédure dans le MPD, Volume 4 - Manuel spécifique au dépôt, pour assurer la sécurité des livraisons. Déchargement des camions-citernes Le réceptionnaire : compare la quantité de produit et le destinataire inscrits sur le connaissement à ceux de la commande; vérifie les étiquettes / plaques pour s assurer qu il s agit du bon produit; s'assure que le réservoir peut recevoir la quantité inscrite sur le bordereau de livraison; inscrit les jaugeages d'ouverture sur la facture; s'il s'agit de carburant aviation, vérifie les spécifications indiquées sur les documents d expédition qui doivent comprendre une autorisation de sortie et un Certificat d'analyse; confirme au chauffeur qu'il y a suffisamment d'espace dans le réservoir; Page de 5 Août 2016

5 s'assure du raccordement d'un câble de mise à la terre; s'assure que le chauffeur est raccordé à la conduite de remplissage appropriée; parcourt la conduite hors terre jusqu'au réservoir pour ouvrir les robinets appropriés menant au réservoir; ferme tous les robinets des réservoirs qui ne reçoivent pas de produit, si la conduite de remplissage est une conduite commune; procède aux essais de qualité qui s appliquent, indiqués à la section MPD Vérifie la conductivité sur le premier camion de chaque nouveau lot de produit reçu. informe le chauffeur que le déchargement peut commencer; pendant l'opération, veille à ce qu'aucun camion ne soit chargé à partir du réservoir recevant le produit; parcourt la conduite hors terre après le début du déchargement pour s'assurer qu'il n'y a pas de fuite et que le produit est acheminé dans le réservoir approprié; vidange les compartiments de la citerne dans un contenant mis à la terre, pour s assurer que les compartiments et le collecteurs sont vides; signe le bordereau de livraison et conserve l'exemplaire du client; ferme les robinets menant au réservoir; procède aux essais de qualité qui s appliquent, indiqués à la section MPD Août 2016 Page de 5