ELÉMENTS MÉDICO-LÉGAUX À L'USAGE DU JURISTE ET DU MÉDECIN

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1 Collection «Dommage corporel - Expertise médicale» dirigée par le Docteur Antoine Rogier DOMMAGE CORPOREL ELÉMENTS MÉDICO-LÉGAUX À L'USAGE DU JURISTE ET DU MÉDECIN Antoine ROGIER Editions ESKA

2 SOMMAIRE Préface 11 A - INTRODUCTION 13 B - NOTIONS PRÉALABLES Terminologie Éléments de vocabulaire Suffixes usuels Préfixes usuels Éléments d'anatomie Le crâne Le rachis Le thorax L'appareil digestif L'appareil urinaire L'appareil génito-sexuel Ceinture scapulaire et membres supérieurs Ceinture pelvienne et membres inférieurs Éléments de traumatologie Les lésions Les complications Les traitements Les séquelles ou déficiences Le dommage dentaire Répertoire des termes médicaux La circulation des documents médicaux Le secret professionnel Les textes La pratique Synthèse 73 C - ÉVALUATION, PRONOSTIC, PRÉVISIONS L'évaluation par l'assureur Le pronostic médical Les prévisions médico-légales L'évaluation initiale Objectifs Moyens Les facteurs de gravité La nature des lésions L'âge La profession Évaluation 115

3 DOMMAGE CORPOREL La stratégie L'inspecteur L'expertise médicale Le médecin conseil 118 D - L'EXPERTISE MÉDICALE L'expert La déontologie Les différentes situations d'expertise L'expertise privée unilatérale souvent appelée expertise amiable Expertise «amiable et contradictoire» L'expertise judiciaire L'assistance à expertise Expertise dans le cadre du paos Les différents mandants Le rôle du médecin expert La victime ou le requérant Le conseil de la victime L'assureur Les parties Les juridictions L'expertise précoce Expertise à la demande d'un assureur responsabilité civile Dans le cadre d'une expertise judiciaire L'expertise de consolidation La mission La mission judiciaire Dans le cadre de la loi badinter La mission de l'assureur hors du cadre badinter Le déroulement de l'expertise Les convocations Le déroulement de l'expertise Expédition et communication La rédaction du rapport Le rapport d'expertise unilatérale amiable Préambule Commémoratifs (ou rappel des faits) Antécédents Pièces communiquées Doléances Examen Discussion médico-légale Conclusions médico-légales Le rapport de conseil Le rapport d'expertise judiciaire Le préambule Les pièces La discussion médico-légale et les conclusions L'avis sapiteur 165

4 SOMMAIRE La pluralité d'experts L'examen contradictoire La tierce expertise, ou «arbitrage» La lecture du rapport d'expertise médicale Préambule Commémoratifs Les lésions initiales La durée de l'hospitalisation et les services hospitaliers 169 dans lesquels le patient a séjourné La durée du traitement La date de reprise des différentes activités Les antécédents Pièces communiquées Doléances L'examen Discussion et conclusions Lecture critique d'un rapport La contestation L'expertise judiciaire L'expertise amiable Dans le cadre conventionnel (ICA, CREC) Dans le cadre contractuel 181 E - LES CONCEPTS MÉDICO-LÉGAUX L'imputabilité Le fait accidentel et les lésions initiales Le rôle causal du fait traumatique Les autres causes du dommage La prédisposition L'état antérieur ou intercurrent connu Le dommage La consolidation Les cas simples Les cas complexes L'évolution progressive vers l'aggravation Les blessures graves L'aggravation Les principes juridiques Analyse médico-légale Les situations particulières Les différences de barème Divergence d'analyse de l'imputabilité et aggravation L'amélioration attendue, après une aggravation L'aggravation liée à un fait nouveau éventuellement étranger 207 au fait générateur initial Les avancées de la science L'influence du vieillissement La preuve et le doute La conformité des faits Le lien de causalité 211

5 DOMMAGE CORPOREL 5 - Le contradictoire L'indépendance 214 F - LES CHEFS DE PRÉJUDICE Les chefs de préjudice temporaires L'incapacité temporaire L'incapacité à exercer son activité professionnelle Les troubles dans les conditions d'existence, Les frais supplémentaires Frais médicaux pharmaceutiques et hospitalisation Les frais d'hospitalisation Les frais médicaux pharmaceutiques à proprement parler Les frais de post-consolidation Les souffrances endurées Les frais divers Les chefs de préjudice définitifs L'incapacité permanente partielle Le contenu Les limites L'évaluation Les barèmes d'évaluation Le préjudice esthétique Le contenu Les limites L'évaluation Le préjudice d'agrément Le préjudice sexuel La définition Perte de la fonction L'évaluation Les frais futurs Les frais médicaux et pharmaceutiques Les néphrectomisés L'appareillage Le retentissement professionnel Les différents types de retentissement professionnel Le rôle du médecin expert La tierce personne Les types d'aide Les types de besoin Les niveaux de besoin L'évaluation médicale et médico-légale Aménagements et aides techniques Les aides techniques à proprement parler Les aménagements de la voiture Les aménagements du logement Le décès 279 INDEX DES TERMES GÉNÉRAUX 281

6 SOMMAIRE ANNEXES 287 Nouveau code de procédure civile (extraits) 288 Code de déontologie médicale (extraits) 291 Décrets n du 6 Septembre 1995 Textes concernant la transmission du dossier médical 293 Loi n du 16 Janvier Loi n du 17 Juillet Loi n du 31 Juillet Décret n du 30 Mars Résolution 75-7 du Comité des ministres du conseil de l'europe 305 Loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, et décrets d'application du 6 janvier Indemnisation pour compte d'autrui (ICA) et missions-types 313 Convention CREC 318 Protocole d'accord organismes sociaux/assureurs du 24 mai Règlement d'application pratique 329 Arrêté du 3 décembre Arrêté du 7 avril Code de bonne conduite 338 ADRESSES UTILES 341 BIBLIOGRAPHIE 342