Le règlement du parcours d accompagnement à la création d entreprise nyuko learning

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1 Le règlement du parcours d accompagnement à la création d entreprise nyuko learning Article 1 : Organisateur Le parcours d accompagnement à la création d entreprise nyuko learning est organisé par nuyko a.s.b.l. ayant son siège au 121, rue de Hollerich L Luxembourg Article 2 : Objectif du parcours d accompagnement nyuko learning Le parcours d accompagnement nyuko learning a pour objectif d aider les porteurs de projet dans la maturation de leur projet de création d entreprise en les accompagnant sur : - l identification de l opportunité d affaires qu ils souhaitent développer, - la structuration de leur modèle d affaires (Business model), - l élaboration de leur business plan. Au terme de l accompagnement, les porteurs de projet pourront postuler au parcours nyuko funding s ils souhaitent lever des fonds pour la création de leur entreprise. Ils auront ainsi l occasion de présenter leur projet à des investisseurs s ils satisfont aux critères de sélection du parcours nyuko funding. Article 3 : Durée du parcours d accompagnement nyuko learning Le parcours d accompagnement nyuko learning dure maximum 6 mois. Les 3 premiers mois sont consacrés à l identification de l opportunité d affaires et la construction du modèle d affaires. Les 3 mois suivants sont consacrés à la structuration du business plan. En fonction du degré de maturité des projets sélectionnés, le parcours d accompagnement peut être raccourci. Article 4 : Conditions de participation a. Tout participant doit être porteur d un projet de création d entreprise au Luxembourg. b. Un participant peut consister en une personne ou une équipe de plusieurs personnes. c. Pour s inscrire au parcours, le participant doit impérativement remplir le formulaire «Dépôt de projets» accessible via le site ainsi que procéder à une autoévaluation de ses compétences en complétant le «Cube des Compétences» et à une autoévaluation de ses risques à entreprendre en complétant «l Évaluateur des Risques». Toute inscription sera considérée comme valide, si tous ces documents sont dûment complétés et enregistrés dans l Espace Membres. d. Si leur projet présente un caractère innovant, les porteurs de projet peuvent postuler au concours interrégional de Business Plan 1,2,3,GO et seront soumis aux critères de sélection spécifiques à ce parcours. Si leur projet présente une finalité sociale et solidaire, les porteurs de projet peuvent postuler au parcours de Business Plan 1,2,3,GO Social et seront soumis aux critères de sélection spécifiques à ce parcours.

2 e. En cas d incomplétude du dossier, nyuko en informe le demandeur par courrier électronique et suspend l analyse du dossier jusqu à obtention de toutes les informations sollicitées. f. Un courrier électronique envoyé au participant confirme la bonne réception du dossier d inscription. g. Une présélection des projets sur base d une première analyse des dossiers d inscription et d une première entrevue avec un accompagnateur nyuko est effectuée. Lors de cette présélection un diagnostic sur l adéquation entre le porteur de projet, son projet et le contexte économique du projet sera établi. h. Les porteurs de projet présélectionnés sont conviés à se présenter devant le jury de sélection nyuko learning qui est organisé tous les mois à date fixe (en général dernier lundi du mois). i. A la suite du jury de sélection, les porteurs de projets sélectionnés à participer à l accompagnement, s engagent à signer une convention d accompagnement qui régit les conditions d accompagnement. j. Des frais de participation de EUR 250,- par personne sont à payer lors de la signature de la convention d accompagnement. Ces frais de participation donnent accès à 8h de coworking par mois dans l espace de coworking nyuko et à toutes les formations proposées chez nyuko et ce pendant 6 mois à partir de la date de signature de la convention. Dans le cas d une équipe, 3 personnes maximum de la même équipe pourront bénéficier des services proposés ci-avant. k. Les porteurs de projet peuvent s inscrire au parcours à tout moment. l. Le porteur de projet ayant déjà créé sa société est autorisé à participer au parcours si, pour le développement et/ou la diversification de ses activités, il est amené à réaliser un Business Plan. Article 5 : Le comité de sélection nyuko learning a. Les dossiers présélectionnés sont conviés à se présenter au comité de sélection nyuko learning qui est organisé tous les mois à date fixe (en général les derniers lundi du mois). b. Le comité de sélection nyuko learning est composé d entrepreneurs, experts, business angels, membres des chambres consulaires (chambre de commerce et chambres des métiers) et accompagnateurs nyuko. c. Le comité de sélection vérifie l éligibilité des projets au parcours d accompagnement à la création d entreprise nyuko learning et sélectionne les projets qui pourront bénéficier de cet accompagnement en fonction des critères suivants : Identification d une opportunité de marché Profil de l équipe Faisabilité économique du projet Perspectives de création d emplois Intérêt pour les investisseurs d. Le demandeur autorise expressément nyuko à sous-traiter le dossier aux membres du comité de sélection qui ont tous signé une déclaration de confidentialité. e. Tous les porteurs de projet pré-sélectionnés présentent leur projet à 3 membres du comité de sélection pendant 30 minutes. f. Pour se présenter au comité de sélection, les porteurs de projet doivent préparer une présentation selon une trame qui leur est mise à disposition par nyuko. La présentation ne doit pas dépasser 10 minutes. Le temps restant est consacré à un échange avec les membres du jury (questions/réponses/recommandations).

3 g. Nyuko informe le participant de la décision retenue par courrier électronique. En cas de non éligibilité, aucun nouveau dossier ne peut être introduit sauf s il contient des éléments nouveaux susceptibles de justifier l éligibilité du demandeur. h. A la suite du comité, les porteurs de projets sélectionnés à participer à l accompagnement s engage à signer une convention d accompagnement qui régit les conditions d accompagnement. i. Le comité de sélection sélectionne également les projets pouvant participer au concours interrégional 1,2,3 GO, ainsi que les projets présentant une finalité sociale et solidaire et relevant du parcours 1,2,3 GO Social et pour lesquels des formations spécifiques relatives à l entrepreneuriat social sont proposées. Article 6 : Accompagnement a. Tous les porteurs de projet ayant été sélectionnés à participer au parcours d accompagnement nyuko learning sont suivis par un accompagnateur nyuko pendant 6 mois. Il s agit d un accompagnement généraliste qui est soumis à une obligation de moyen et non de résultat. b. L accompagnateur nyuko aide les porteurs de projet à se poser les bonnes questions et à structurer leur projet dans les meilleures conditions jusqu au business plan. Il veille également à mettre en relation les porteurs de projet avec les experts et entrepreneurs qui répondront le mieux aux besoins des porteurs de projet pour un accompagnement spécialisé ou une mise en réseau/contact. c. Tous les experts/entrepreneurs bénévoles ont signé une déclaration de confidentialité et s engagent à ne pas divulguer les informations qui leurs ont été confiées à des tiers. d. Les experts/entrepreneurs ne sont pas autorisés à facturer leurs prestations aux porteurs de projets c'est-à-dire demander ou accepter une quelconque compensation financière pour leur intervention pendant la durée et dans le cadre du parcours nyuko learning. e. Une fois que les coordonnées d un expert/entrepreneur ont été communiquées au porteur de projet, ce-dernier s engage à le contacter en vue d organiser la collaboration. f. Les participants peuvent changer d experts sur demande à leur accompagnateur nyuko. g. Les participants peuvent avoir plusieurs experts. h. Il est interdit à tous les experts et entrepreneurs de proposer une participation sous forme de capital risque aux participants pendant la durée du parcours sous peine d exclusion du projet. i. Après les six mois d accompagnement, les experts ne sont plus tenus d'accompagner les porteurs de projets. Aussi, les éventuelles prestations réalisées ensuite par les experts/entrepreneurs ne pourront se faire que sur base d un commun accord et selon les conditions fixées entre les deux parties. j. Les porteurs de projets acceptés sont tenus à participer aux évènements et formations organisés par tout au long du parcours. Article 7 : Engagements du porteur de projet Le participant au parcours nyuko learning, s engage à a. contacter le/les experts/entrepreneurs dans un délai de moins de deux semaines, dès que les coordonnées de celui-ci/ceux-ci lui ont été communiquées, en vue d organiser une collaboration b. informer son accompagnateur nyuko sur l avancée du projet au moins une fois par mois.

4 c. participer aux différents évènements organisés par En cas d indisponibilité il devra obligatoirement en prévenir les organisateurs par écrit. d. répondre à un questionnaire de satisfaction qui lui sera envoyé par mail au terme de l accompagnement e. tenir au courant de l évolution de son projet de création d entreprise au moins une fois par an après l accompagnement. Un porteur de projet qui omettrait de communiquer des données ou qui communiquerait de fausses données, avec pour intention de présenter de manière incorrecte sa situation par rapport à sa participation au parcours d accompagnement nyuko learning, pourra être exclu du parcours par décision de nyuko. Article 8 : Confidentialité a. Nuyko, le comité de sélection, les experts et entrepreneurs s engagent à traiter tous les documents qui leur sont communiqués dans le cadre du parcours nyuko learning dans la plus stricte confidentialité et avec le plus grand soin. Sauf en cas de négligence grave, ils ne pourront être tenus responsables de l utilisation ou du mauvais usage par des tiers, du vol ou de la disparition pour toute autre raison, des envois ou de leur contenu. La déclaration de confidentialité signée par les accompagnateurs nyuko, les membres du comité de sélection et les experts et entrepreneurs peut être consultée sur demande des participants concernés. b. Le formulaire d inscription et les autres pièces envoyées par le porteur de projet ne lui seront pas renvoyés, et resteront à disposition des organisateurs à des fins statistiques. Article 9 : Commission des litiges Tous les litiges pouvant apparaître dans le cadre du parcours seront soumis, après une courte tentative de médiation de nyuko, à la commission des litiges du parcours. Le mode de travail de cette commission est décrit ci-après. a. La commission des litiges se compose de trois personnes: un membre du comité de sélection, un accompagnateur nyuko et un membre du conseil d'administration. Le choix des personnes composant cette commission sera effectuée par nyuko. b. En cas de litige impliquant, les tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg seront les seuls compétents. Article 10 : Protection des données Les données fournies par les porteurs de projet seront traitées par en accord avec la législation relative à la protection de la vie privée au Grand-Duché de Luxembourg. Les porteurs de projet ont le droit de prendre connaissance de leurs données en la possession de nyuko et de les modifier au besoin. Article 11 : Responsabilités L évaluation de projets d entreprise comporte une part importante de risque au regard du caractère spéculatif de tel projets. L analyse réalisée par le comité de sélection ne saurait être

5 considérée comme exhaustive ni constituer la seule information sur laquelle peut être basée une décision d investissement dans les projets présentés. Aucune responsabilité de ce fait ne peut être mise à la charge de nyuko et des membres du comité de sélection. Avant de concrétiser leurs projets de création d entreprises, les porteurs de projet sont invités à rechercher assistance auprès de spécialistes en leur permettant d avoir une analyse globale et complète des concepts envisagés. Les experts et entrepreneurs intervenant dans le cadre du parcours n ayant qu une connaissance partielle des projets soumis à leur expertise et intervenant à titre bénévole, aucune responsabilité ne peut être mise à la charge de nyuko ou des experts/entrepreneurs pour les conseils délivrés Nyuko ne pourra être tenu responsable des fautes ou manquements quelconques d un expert, d un membre du comité de sélection ou d un autre partenaire lié à l initiative. Aucune responsabilité solidaire ne saura jouer. Nyuko ne sera responsable de l inexécution de l une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure. Conditions spécifiques pour les participants au concours 1,2,3 GO Article 12 : Élaboration du Business Plan a. Les Business Plans doivent être rédigés en français, en allemand ou en anglais. b. Le Participant doit réaliser lui-même le Business Plan. Il lui est toutefois permis de se faire conseiller ou accompagner par des entreprises existantes ou avec d autres organismes mais le Business Plan ne peut en aucun cas être rédigé par un organisme externe. c. Les personnes et instances autres que le Participant qui ont collaboré à l élaboration du business plan doivent être reprises en annexe, avec une courte explication de la nature de cette participation. Article 13 : Remise du Business Plan a. Les Business Plan doivent être impérativement déposés électroniquement dans l espace membres sécurisé du site avant la date limite de remise. b. La taille des fichiers envoyés ne devra pas excéder 32 Mo. c. Un Participant lié à une université, une école supérieure ou à un institut de recherche qui collabore au parcours doit inclure une déclaration de cette institution qui fixe la propriété intellectuelle des plans décrits dans l envoi, de même que, le cas échéant, les conditions selon lesquelles cette institution les met à disposition pour exploitation. d. Un Participant n ayant pas terminé son Business Plan à la date limite de remise peut décider de remettre son Business Plan l année d après. Il devra faire parvenir par écrit aux organisateurs du parcours une demande de réinscription. Il pourra ainsi continuer à bénéficier de l accompagnement pendant la nouvelle édition.

6 Article 14 : Évaluation du Business Plan a. Pour être accepté aux évaluations le Business Plan doit obligatoirement être conforme aux critères McKinsey qui ont été communiqués au porteur de projet. Un Business Plan ne comportant pas tous les critères McKinsey pourra être refusé pour évaluation par notre jury. b. Un Business Plan est évalué par un jury composé de 3 experts indépendants, dont un obligatoirement d une autre région que celle du projet. c. La composition du jury relève de la responsabilité des organisateurs. d. Les tâches des experts ne peuvent être cumulées avec celle de jury pour un même projet. e. Les évaluations des jurés (notes et commentaires) pourront être consultées par les porteurs de projets après la soirée de clôture et la remise officielle des prix. Article 15 : Sélection des lauréats et du «Coup de Cœur des Sponsors» a. Tous les Business Plans ayant obtenus une note > 7/10 présenteront leur projet devant un jury de sélection composé de l équipe organisationnelle, à savoir nyuko et ses relais 1,2,3,GO en Grande Région et des principaux Sponsors. b. Le jury de sélection s engagent à traiter tous les documents qui leur sont communiqués dans le cadre du concours 1,2,3,GO dans la plus stricte confidentialité et avec le plus grand soin. Sauf en cas de négligence grave, ils ne pourront être tenus responsables de l utilisation ou du mauvais usage par des tiers, du vol ou de la disparition pour toute autre raison, des envois ou de leur contenu. c. A l issue des présentations, le jury de sélection, déterminera les lauréats ainsi que le projet retenu comme «Coup de Cœur des Sponsors». L évaluation du «Coup de Cœur des Sponsors» se fera sur base de la personnalité de l équipe du projet. d. Le nombre maximum de lauréats est fixé à 12. e. Les lauréats et le projet qui aura été retenu en tant que «Coup de Cœur des Sponsors» se partageront la somme maximale de f. Pour bénéficier de leur prix, les Participants - ou un de leurs représentants - doivent être présents à la cérémonie de clôture 1,2,3,GO. En cas d absence des participants ou d un de leurs représentants, les organisateurs se réservent le droit d annuler leur prix correspondant. g. Les noms des gagnants seront annoncés lors de cette cérémonie et pourront être publiés par la presse locale. h. Les gagnants s engagent à participer à une conférence de presse donnée par nyuko à l occasion de la remise des prix interrégionale. Nyuko leur demandera également de fournir une courte description de leur projet à des fins publicitaires. i. L évaluation de projets innovants comporte une part importante de risque au regard du caractère hautement spéculatif du développement de tels concepts. Le vote émis par le jury de sélection ne sauraient être considérés comme exhaustifs ni constituer la seule information sur laquelle peut être basée une décision d investissement dans les projets présentés. Aucune responsabilité de ce fait ne peut être mise à la charge de nyuko, des membres du comité de sélection ou des membres du jury.