L instruction de travail «introduire un véhicule de service» est appliquée :

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1 Processus n : Historique des modifications Version Date Auteur Remarques Bureau Themis Version initiale Björn Jans Modification de données Eef De Duffeleer Modification de données KCE-Team Modification de données Instruction de travailr: Introduire un véhicule de service L instruction de travail «introduire un véhicule de service» est appliquée : quand un nouveau véhicule de service, propriété de la police fédérale ou locale, est utilisé pour le trajet domicile lieu habituel de travail. 1. Ajouter des données véhicule de service Aller vers le composant Données d emploi et cliquer sur le lien Véhicule de service. Compléter les champs comme suit: Date d effet: Date à laquelle le membre du personnel reçoit le véhicule. Statut à la date d effet: Actif ou inactif. N immatriculation: Numéro d immatriculation du véhicule. Type moteur: Choix entre diesel, essence, électrique et gaz. Emission de CO2 en g/km: Information que l on retrouve sur le certificat de conformité, le procès-verbal de conformité du véhicule ou auprès de la banque de données de la Direction pour l Immatriculation des Véhicules (D.I.V.) tél. 02/ ou ou S il est mentionné plusieurs possibilités d émission de CO2 pour une voiture, il faut donner l émission moyenne ou combinée. Si l émission de CO2 du véhicule n est pas connue, on appliquera une teneur en émission de 195 gr pour les véhicules équipés d un moteur diesel et 205 gr pour les véhicules équipés d un moteur essence ou LPG. 1/9

2 CV fiscaux: Puissance fiscale du véhicule. Km par an contribution personnelle: C est la somme qu un membre du personnel paie à son employeur comme contribution personnelle pour l utilisation du véhicule de service. Celle-ci doit être introduite ici avec le nombre de km qui a été converti via une formule. Cette somme est intégralement déduite du revenu net (sans autre calcul). Le nombre de km mentionnés dans la rubrique «km par an contribution personnelle» est composé comme suit : Contribution propre : (la somme d émission de CO2 * coefficient CO2)* 12 Dans notre exemple contribution propre = 150,37 Donc la formule {150,37 : (189 * )} * 12 = (150,37 : 0,4347)*12 345,92* Dans cette rubrique c est donc 4151 km pour que le système (L4) puisse calculer correctement. Les kilomètres introduits ici ne peuvent jamais être supérieurs à ceux que l on retrouve dans km par an - avantage. Cette somme (code salarial 4162) sera déduite de la somme calculée (code salarial 4161) de l avantage et cette différence sera taxée. C est aussi uniquement cette différence imposable qui sera déduite du traitement net à payer. Il n y aura pas de règlement via le précompte professionnel pour cette partie de versement à la zone. La cotisation patronale (code salarial 9424) est toutefois calculée sur le montant complet. Pour d autres supra). calculs voir la Note n SSGPI-ID du (voir Frais forfaitaires réels: Frais réels (que l employé prouve) ou impôt forfaitaire. Avantage km par an: Nombre de km par an à prendre en considération. o Distance domicile-lieu habituel de travail est inférieure à 25 km. Compléter avantage 5000 km par an. o Distance est supérieure ou égale à 25 km. Compléter avantage 7500 km par an. Domicile-travail flag: Il y a une exonération prévue pour l utilisation d un véhicule de service pour le trajet domicile-lieu habituel de travail. Cette exonération est normalement appliquée par le fisc via le règlement (à condition que le déclarant l ai inscrit dans la déclaration d impôt). Cette exonération est de 350,00 pour les revenus de l année 2010 année d imposition Il est possible de porter en compte cette exonération à partir du mois de janvier et par la suite de chaque année fiscale. C est pourquoi il faut cocher ou Oui = [on tient compte de l exonération de 350,00 dans le calcul] ou Non = [on ne tient pas compte de l exonération de 350,00 ] 2/9

3 Cliquer sur. Poursuivez le processus pour valider. (Instruction de travail n XXX) 2. Modification des données véhicule de service 2.1. Les situations suivantes peuvent être adaptées de manière simple: entrée en service et hors service dans le courant d un mois d un membre du personnel avec un véhicule de service, premier véhicule de service pour un membre du personnel déjà en service, modification du nombre de km par exemple un changement d adresse, le nombre de km contribution propre par an, la preuve des frais réels ou choix des frais forfaitaires, le fait que la voiture soit utilisée pour le trajet domicile-lieu habituel de travail ou uniquement à usage privé. Dans les situations ci-dessus, il faut procéder comme suit: Créez une ligne d historique en cliquant sur les données nécessaires.. Introduisez la date d effet correcte et modifiez 3/9

4 Cliquer sur. Poursuivre le processus pour valider. (Instruction de travail n XXX) 2.2. Changer de véhicule de service Si le membre du personnel reçoit un nouveau véhicule de service le premier jour du mois: Ajouter à nouveau une nouvelle ligne de données en cliquant sur. Les données de la ligne de données précédente sont copiées. Vous apportez les modifications en complétant les données relatives au nouveau véhicule, tel qu indiqué au point 1 (voir plus haut). La Date d effet est la date à laquelle le véhicule est utilisé. Vérifiez que le statut est sur Actif. Cliquer sur. Poursuivre le processus pour valider. Instruction de travail n XXX) Si le membre du personnel change de véhicule de service dans le courant du mois: En cas de changement de véhicule de service (avec un autre carburant et émission de CO2) dans le courant du mois, la modification se fait en 2 fois: - Les données pour le calcul de la taxe CO2 ne peuvent pas changer dans le courant du mois. Les données du véhicule de service qui a été le plus utilisé dans le mois où a eu lieu le changement sont valables. - Les données pour le calcul de l avantage fiscal doivent être immédiatement adaptées conformément aux directives du fisc, qui précisent que l avantage doit être payé proportionnellement. EXEMPLE Un membre du personnel reçoit un nouveau véhicule de service le 25/04/2011. La voiture la plus utilisée est l ancien véhicule de service. 4 lignes vont être créées: A. Date d effet 25/04/2011: 1. Nouvelle ligne d historique dans le composant Véhicule de service dans le composant Données de fonction pour mettre l ancien véhicule de service. 2. Nouvelle ligne d historique dans le composant Véhicule de service dans le composant Données de fonction * dans les champs Caractéristiques, Type moteur et Emission CO2 en g/km (données calcul taxe CO2) on garde les données de l ancien véhicule de service; * dans les champs restant (nécessaire au calcul de l avantage fiscal), on introduit les données du nouveau véhicule de service. B. Date d effet 01/05/2011: 1. Nouvelle ligne d historique dans le composant Véhicule de service dans le composant Données de fonction pour mettre la ligne précédente sur inactif. 2. Nouvelle ligne d historique dans le composant Véhicule de service dans le composant Données de fonction * dans les champs Caractéristiques, Type moteur et Emission CO2 en g/km vous complétez les données du nouveau véhicule de service. 4/9

5 Situation initiale: 5/9

6 Modification des données dans le courant du mois (dans ce cas le 25/04/2011): Cliquer sur. REMARQUE Si le membre du personnel déménage ou s il doit payer lui-même un certain nombre de kilomètres par an ou s il souhaite prouver des frais réels, il faut modifier les champs correspondant dans cette phase. 6/9

7 Modifications qui doivent être apportées le premier jour du mois suivant (dans ce cas date d effet = 01/05/2011). Cliquer sur. Poursuivre le processus pour valider. (Instruction de travail n XXX) 7/9

8 3. Reproduction du dossier salarial Codes salariaux: 4161 = avantage imposable utilisation d un véhicule de service 4162 = contribution personnelle utilisation d un véhicule de service 7005 = code déclencheur pour la DMFA 7006 = code info pour la DMFA (valeur) 7007 = avantage mensuel km (1/12 de 5000 ou 7500) 9424 = partie qui N EST PAS imposable (vu le flag - OUI ou NON, dans le composant véhicule de service) 9572 = ONSS contribution employeur Extrait de la note n SSGPI-ID dd L avantage de toute nature par kilomètre va être exprimé en fonction de l émission de CO2 multiplié par un coefficient CO2. Pour le calcul de l avantage de toute nature imposable, on va appliquer la formule suivante à partir du 1 janvier 2010 : Distance en km Calcul avantage toute nature km x émission CO2 x coefficient CO2 > km x x émission CO2 x coefficient CO2 1.1 Nombre de kilomètres forfaitaires Rien n a changé quant à la manière de déterminer le nombre de kilomètres forfaitaires. Pour le calcul de l avantage de toute nature à prendre en considération, il est admis que le nombre de kilomètres soit fixé comme suit sur base annuelle : Distance en km (aller) entre le domicile et le lieu habituel de travail > Nombre de kilomètres pris en considération 8/9

9 1.2 La teneur de l émission de CO2 Vous pouvez retrouver la teneur de l émission de CO2 sur le certificat de conformité du véhicule. Elle peut également être retrouvée via le site web Si l émission de CO2 du véhicule est inconnue, on appliquera la teneur en émission de 195 grammes sur les véhicules équipés d un moteur diesel et de 205 grammes pour les véhicules équipés d un moteur essence ou LPG. 1.3 Le coefficient CO2 Le coefficient CO2 dépend du type de véhicule (diesel, LPG, essence, ) et s élève à: Type Carburant Coefficient CO2 Coefficient CO Essence 0,0021 /gr CO2 0,00216 /gr CO2 LPG 0,0021 /gr CO2 0,00216 /gr CO2 Diesel 0,0023 /gr CO2 0,00237 /gr CO2 Electrique 0,10 /km 0,10 /gr CO2 Il y aura cependant un minimum de 0,10 par kilomètre parcouru. Ces coefficients sont indexés annuellement au 1er janvier. 9/9