Bayeux : 20, rue Saint-Martin Bayeux - Tél : Fax :

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1 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU 47, rue d'athis FLERS Siret : COMPTES ANNUELS 2011 Exercice clos le 31/12/2011 Siège social : le Trifide - 18, rue Claude Bloch Caen Cedex 4 Tél : Fax : Bayeux : 20, rue Saint-Martin Bayeux - Tél : Fax : Deauville : 25, rue Fossorier Deauville - Tél : Fax : Flers : 15, rue du Théâtre Flers - Tél : Fax : Paris : 43, boulevard Haussmann Paris Tél : Fax : S.A.S. au capital de uros inscrite au tableau de l'ordre de la région de Rouen-Normandie et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Caen R.C.S. Caen A.P.E Z - N gestion de 2004 B N de formateur

2 ETATS DE SYNTHESE 2011 Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

3 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et ac Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commande Créances Usagers et comptes rattachés Autres créances Divers Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF Page 16

4 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Bilan Net au 31/12/11 Net au 31/12/10 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance DETTES Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF Page 17

5 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Compte de résultat du 01/01/11 au 31/12/11 12 mois du 01/01/10 au 31/12/10 12 mois du 01/01/09 au 31/12/09 12 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises Production vendue ,67 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation ,95 Reprises et Transferts de charge ,80 Cotisations Autres produits ,60 Produits d'exploitation ,40 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières ,02 Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges extern ,07 Impôts et taxes ,23 Salaires et Traitements ,00 Charges sociales ,68 Amortissements et provisions ,43 Autres charges ,44 Charges d'exploitation ,74 RESULTAT D'EXPLOITATION ,32 Opérations faites en commun Produits financiers ,38 Charges financières ,21 Résultat financier ,24 RESULTAT COURANT ,25 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 419 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT ,88 Page 18

6 ANNEXE 2011 Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

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8 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2011, dont le total est de euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 02/03/2012 par les dirigeants de l'association. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2011 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Les immobilisations complexes décomposables ont été décomposées chaque fois que cette démarche avait un impact significatif. Pour les immobilisations décomposées, les amortissements ont été pratiqués sur la durée réelle d'utilisation des composant dans l'entreprise. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Constructions : Décomposition de la première, deuxième, troisième, quatrième tranche de travaux de l' immeuble - Structures et ouvrages 50 ans - Menuiseries Ext., Electricité, Plomberie 25 ans - Chauffage, Etanchéité, Ascenseurs, Faux Plafonds, Rev. de sols, Menuis.Int. 15 ans - Peinture Int., Sécurité Signalétique 10 ans Page 31

9 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Règles et méthodes comptables - Mobilier 15 ans - Mobilier de Cuisine 15 ans * Agencements des constructions : 4 à 50 ans * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Matériel de transport : 5 ans * Matériel de bureau : 3 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 4 à 15 ans Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières En cas de présence à la date de clôture de l'exercice, la valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances et dettes Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Engagement de retraite La convention collective de l'association prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier. Les engagements correspondants n'ont pas été constatés sous la forme de provision. L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements prévisibles. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : - Taux d'actualisation : 3,23 % - Taux de croissance des salaires : 2 % - Age de départ à la retraite : 62 ans - Table de taux de mortalité : (table INSEE TD 88-90) Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable Le montant total des travaux prévus était de euros TTC, au 31 décembre 2010, le montant des travaux effectués est de euros TTC (TVA 5.50%). A titre d' information, la livraison de la Maison de Retraite était prévue début de l' année La livraison de la tranche 4 a été réalisée le 21 Juin Autres éléments significatifs 1. Suite à la décision favorable, délivrée le 30 juin 2003 par le préfet, de financer l' opération de construction et de restructuration de 85 lits, l' association Maison de Retraite JB LECORNU a signé à cette même date une convention avec l' Etat pour un durée de 30 ans afin de bénéficier de l' aide personnalisée au logement. La déclaration d' ouverture du chantier de la Maison de Retraite JB LECORNU est intervenue le 24 Août Page 32

10 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Règles et méthodes comptables 2. En application de l' article 257 du CGI, la Maison de Retraite JB LECORNU a déclaré au mois d' Octobre 2007, la TVA au taux réduit relative à la livraison de la première, la deuxième tranche de travaux pour un montant respectif de euros, euros, au mois d' Octobre 2009, la TVA au taux réduit relative à la livraison de la troisième pour un montant de euros. Le montant de la TVA au taux réduit relative à la livraison de la 4ième tranche d' un montant de euros a été régularisé le 25 Juillet Ces quatre montants ont été rattachés au prix de revient H.T de chaque tranche de travaux livrés. Le montant de la TVA au taux réduit relative au solde de la livraison de la 4ième tranche d' un montant de euros sera régularisé sur l' exercice Page 33

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12 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Terrains - Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Page 35

13 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice Page 36

14 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Constructions sur sol propre Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements - Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Immobilisations corporelles ACTIF IMMOBILISE Page 37

15 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance Total Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Total Page 38

16 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Dettes Etat des dettes Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Total Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés sur l'exercice dont : envers les associés Le montant des dettes garanties ( capital+intérêts restants dus) se décomposent de la manière suivante : - Emprunt Caisse Epargne PLS (Prêt Locatifs sociaux) souscrit le 28/05/2004 débloqué en totalité au mois de décembre 2006 : euros ( capital intérêts) - Emprunt CRAM accepté le 26 avril 2006 pour euros ( sans intérêts). - Emprunt PHARE débloqué le 28 novembre 2008 pour euros ( capital intérêts) Ces emprunts sont garantis de la manière suivante : - Le remboursement de l' emprunt PLS est garanti par le Département de l' Orne - L'emprunt CRAM et l' emprunt PHARE sont garantis par la Société pour la Garantie Mutuelle des Associations (SOGAMA Conseil) pour un montant de et euros. Page 39

17 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Dettes garanties par des sûretés réelles Dettes garanties Montant des suretés Valeurs des biens donnés en garantie Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Emprunts et dettes divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Charges à payer Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Page 40

18 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Total Page 41

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20 ASS MAISON DE RETRAITE J.B.LECORNU Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTES ANNUELS Autres informations Droit Individuel à la Formation La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle. Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés à la date de clôture s'élève à heures. Engagements financiers Engagements donnés Montant en euros Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier Autres engagements donnés Total Engagements de retraite Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : euros A titre d' information, le montant des indemnités pour départ à la retraite au 31/12/2011 serait de ( charges sociales comprises) selon la méthode d' évaluation prospective ( valeur des prestations totales à verser au moment de la retraite pour les services rendus passés et futurs). Page 43

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