N 13. En collaboration avec : DÉCHETS DU BÂTIMENT 11 JUILLET 2012 Visite de l usine Placo

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1 LES CAHIERS DES RENCONTRES DU CLUSTER N 13 En collaboration avec : DÉCHETS DU BÂTIMENT 11 JUILLET 2012 Visite de l usine Placo Le 11 Juillet 2012, le Cluster Eco-Habitat et le Pôle des Eco-Industries ont organisé une visite de l usine Placo à proximité de Cognac (16). Les partenaires de Placo ont permis à une vingtaine de participants de visiter leur usine de fabrication du plâtre mais également de détailler la chaîne de revalorisation du plâtre avec la présence des acteurs durant la séance. C était également l opportunité pour nous d aborder la question plus générale des déchets dans le bâtiment et d effectuer une restitution via ce cahier. Pourquoi se préoccuper des déchets? 770 millions de tonnes de déchets ont été générés en France en 2009, dont 95 % par les entreprises (secteurs du BTP et de l agriculture inclus). Or, le traitement de ces déchets entraine des problèmes de pollution de l air, du sol, et des eaux. De plus, ces déchets éliminés sont autant de matières non réutilisables dans les process industriels, et ne permettent donc pas de réduire l extraction de ressources naturelles non renouvelables (ainsi que l ensemble des impacts environnementaux associés). Il est donc nécessaire de : réduire cette quantité de déchets générée ; d augmenter la part de valorisation de ces déchets. Répartition des déchets produits Cycle vertueux des déchets Source : Ademe, 2012 Source : SEVIA Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes Recyclage des déchets du bâtiment 1

2 Les déchets du BTP Avec une production annuelle de déchets supérieure à 250 millions de tonnes, le secteur du BTP est un des principaux producteurs de déchets en France (33 % de la production nationale). Deux caractéristiques principales se distinguent de cette production de déchets : une variété relativement importantes : déchets dangereux, non dangereux et inertes (voir schéma ci dessous) une valorisation matière relativement faible (inférieure à 50 %) Déchets non dangereux, inertes Signalétique élaborée par la Fédération Française du Bâtiment Déchets non dangereux, non inertes Déchets dangereux Filières spécifiques En fonction de la typologie des déchets, et en respectant la hiérarchisation définie par la directive européenne, de nombreux modes de traitement peuvent être envisagés : Valorisation matière (Recyclage) Des filières sont mises en place afin de pouvoir recycler des matériaux de différentes natures. L une des difficultés réside dans les produits comportant des assemblages de plusieurs matériaux (comme les fenêtres ). Exemples : Remblaiement de carrières pour les déchets inertes Production de nouveaux matériaux, principalement pour les déchets non dangereux (ex : PVC) Valorisation énergétique Dans des centres d incinération, des cimenteries, etc. Elimination des déchets ultimes Dans des centres de stockage de classe I pour les déchets dangereux, de classe II pour les déchets non dangereux ou de classe III pour les déchets inertes. Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes Recyclage des déchets du bâtiment 2

3 Contexte économique et règlementaire Règlementation générale Les producteurs ou détenteurs de déchets de chantier sont soumis aux mêmes exigences règlementaires que tout producteur de déchets d activités économiques, notamment au sujet de leur transport et de leur élimination. Ainsi, ils : sont légalement responsables de l élimination de l ensemble de leurs déchets dans des conditions respectueuses de l environnement ; doivent envoyer leurs déchets dans des installations appropriées, respectant notamment la réglementation ICPE (déclaration ou autorisation) en passant par un transporteur agréé ou par un intermédiaire autorisé (collecteur, déchèterie professionnelle ou de collectivité) ; doivent être déclarés en préfecture pour tout transport de plus de 100 kg de déchets dangereux ou 500 kg de déchets non dangereux et non inertes ; ne peuvent envoyer dans des centres de stockage que leurs déchets ultimes (déchets dont la part valorisable a été extraite et qui ne sont plus susceptibles d être traités dans les conditions techniques et économiques du moment) ; doivent, depuis le 1er juillet 2012, effectuer un suivi de tous ses déchets Les producteurs de déchets de chantier sont aussi amenés à respecter, de par la grande diversité de déchets produits, de nombreuses autres règlementations inhérentes à des catégories spécifiques de déchets : Emballages : le décret n rend obligatoire le tri et la valorisation de tous les emballages à partir d une production hebdomadaire de 1100 L. DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) : la directive CE fixe les obligations de collecte, de tri et de valorisation des DEEE. Amiante : renforcement de la législation sur les déchets d amiante. Il impose un repérage des matériaux amiantés, une maîtrise des travaux et la formation des prestataires du désamiantage. Autres exemples : piles et accumulateurs, fluides frigorigènes, PCB, etc. Toutes ces informations sont disponibles dans le code de l environnement. Règlementation spécifique aux déchets de chantier Comme évoqué précédemment, le secteur du BTP se caractérise par une importante production de déchets ainsi qu une faible valorisation de ces derniers. Pour améliorer ce taux de recyclage, de nombreuses mesures règlementaires ont ainsi vu le jour ces dernières années. Ainsi, la directive cadre européenne de 2008 concernant les déchets impose que cette valorisation matière soit portée à 75 % d ici De plus, le Décret n du 31 mai 2011 (complété par l Arrêté du 19 décembre 2011) instaure la réalisation obligatoire d un diagnostic déchets préalable à toute opération de déconstruction (tout bâtiment dont la SHOB dépasse 1000 m² et dont la date d acceptation des marchés est postérieure au 1 er mars 2012). Ce dernier a pour objectif d identifier les différents déchets qui seront produits lors du chantier, et ce, tant d un point de vue qualitatif que quantitatif. La réalisation de ce diagnostic préalable est une étape essentielle à la bonne gestion des déchets de chantier. En effet, bien qu aucune règlementation n oblige actuellement le tri des déchets sur site (hors exigences HQE ou H&E), une bonne connaissance des flux de déchets générés permettra dans un premier temps de l optimiser, et donc par conséquent de favoriser la valorisation de ces déchets. Enfin, toutes ces nouvelles règlementations ne concernent pas uniquement les entreprises. Ainsi, l article L du Code de l environnement (issu de la loi Grenelle 2) oblige les conseils généraux à réaliser une planification de la prévention et de la gestion des déchets de chantier du BTP avant le 13 juillet Aspect économique Outre l aspect environnemental lié au tri et au recyclage des déchets de chantier (réduction des impacts liés au stockage des déchets et à l extraction des matières premières), il ne faut pas négliger l importance économique d une bonne gestion des déchets de chantier. Les coûts d élimination des déchets du bâtiment représentent entre 3 et 4 % du chiffre d affaire des entreprises du secteur (source : FFB). Cependant 30 à 40 % de ces coûts peuvent être évités par la mise en œuvre d une gestion efficace des déchets sur le chantier (source : ADEME). Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes Recyclage des déchets du bâtiment 3

4 HQE La démarche Haute Qualité Environnementale vise à considérer la globalité du cycle de vie du bâtiment sur les aspects de réduction de l impact environnemental et du confort. La cible 3 est consacrée aux chantiers à faible nuisance : Propreté du site, Limitation des nuisances de chantier, Gestion des déchets de chantier. Cette cible ne doit pas être confondue avec la cible 6 (gestion des déchets) qui elle s intéresse aux déchets d activité du bâtiment. Une prévision, une organisation et une traçabilité performantes sont nécessaires pour atteindre de bons niveaux de performance (basse, performant ou très performant). Ces tâches sont en général supervisées par des AMO HQE. On s intéresse à : La quantité de matériaux évacués Le taux de retraitement Le type de valorisation L éloignement du site de retraitement Cas des déchets de plâtre Gestion des déchets de plâtre Du fait de la solubilité du plâtre dans l eau (possibilité de pollution des cours d eau et des nappes phréatiques) et des réactions susceptibles de se produire au contact de matière organique (production d hydrogène sulfuré ; H2S), les déchets de plâtre ne sont pas considérés comme des déchets inertes mais appartiennent à la catégorie des déchets non dangereux (anciennement DIB : déchet industriel Banal). Son code déchet est le 1708 : matériaux de construction à base de gypse. Ces déchets doivent donc, d après la règlementation en vigueur, être prioritairement valorisés. Dans la situation ou aucune solution de valorisation n est possible (dans des conditions techniquement et économiquement acceptables), ces déchets deviendront alors des déchets non dangereux ultimes, et pourront alors être éliminés dans des casiers spécifiques d installations de stockage de déchets non dangereux (arrêté du 9 septembre 1997 modifié). La valorisation des déchets de plâtre Il existe trois principaux types de valorisation des déchets de plâtre : La valorisation en agriculture (en amendement des sols ou mélangé à du compost) ; L intégration dans du ciment (ajout du gypse dans le clinker) ; Le recyclage dans la fabrication de plaques de plâtre. La démarche de valorisation la plus importante à l échelle nationale a été développée par l entreprise Placo, spécialisée dans la fabrication de plaques de plâtre (plâtre coulé entre deux pièces de carton). Du fait de sa grande consommation en matières premières issues de carrières (du gypse), cette entreprise s est intéressée au recyclage du plâtre depuis de nombreuses années. Ainsi, depuis les années 90, Placo recycle ses propres déchets de plâtre (plaques non conformes et rebuts de production) en les broyant et en les mélangeant à du gypse préalablement broyé. Afin d augmenter le taux de matières recyclées dans ses futures plaques, Placo a par la suite développé, à partir de 2009, son service recyclage Placo des déchets de plâtre de chantiers. Son objectif est de recycler l ensemble des déchets de plâtre issus des chantiers possédant plus de m 2 de plaques Placoplatre d épaisseur 13 mm ou de plus de m 2 de plaques Placoplatre d épaisseur 25 mm. Ce service s appuie sur un réseau national de 100 collecteurs partenaires disposant de plus de 125 points de collectes. Les déchets de plâtre sont ensuite acheminés vers un des trois sites français de recyclage : Chambéry (73), Vaujours (93) ou Cognac (16). En 2011, près de tonnes de déchets de plâtre ont ainsi été recyclé dans ces usines. Pour plus d information sur ce service : service recyclage Placo R Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes Recyclage des déchets du bâtiment 4

5 Autres exemples régionaux de recyclage de déchets du BTP Recyclage du PVC L entreprise Périplast, basée à Périgny (17), recycle et régénère le PVC rigide. «Notre production est réalisée intégralement en PVC recyclé, issu de chutes de production de profilés de menuiseries, volets, bardages et autres huisseries, mais également de produits en fin de vie, provenant de la démolition de bâtiments anciens (nous recyclons également nos propres déchets de production). Nos matières premières sont donc totalement écologiques, puisque nous n'utilisons jamais de résines PVC vierges. L'utilisation exclusive de polymères recyclés nous permet également de proposer des produits particulièrement compétitifs.» Olivier TISSEAU Directeur de Périplast Pour plus d informations : piquet pvc.com/ Contact : / contact@periplast.com Les menuiseries - VMP «VMP a engagé depuis de nombreuses années une démarche volontaire de réduction et de recyclage de ses déchets car cela sera un atout pour l entreprise. Tout d abord au niveau de ses matières premières : toutes nos chutes de PVC, d aluminium et d acier sont recyclées grâce à des sociétés dédiées (Paprec, Bartin, recycling, ). Certains éléments d accessoires peuvent également être réutilisés. Mais le recyclage ne se limite pas seulement aux matières premières principales : ainsi, les plastiques et cartons d emballages, les papiers, les DEEE (Déchets d'equipements Electriques et Electroniques), les piles, les batteries et même nos gobelets en plastiques sont entièrement recyclés. Nous fournissons à nos clients des caisses de récupération des déchets dans lesquelles ils viennent mettre les chutes de PVC produites lors de la pose des fenêtres et les accessoires inutiles après la pose et par ailleurs réutilisables (sangles, cales en plastiques, élément de fixation). Grâce à cette action, nous permettons le recyclage des déchets de chantier en PVC et la réutilisation d éléments utiles pour la pose des menuiseries.» Chiffres clefs : Emballages recyclés : 480 m 3 /an Gobelets recyclés : 101 kg /an Rémi VERGER Responsable environnement VMP Pour information, les menuiseries Millet ont également mené une politique spectaculaire de recyclage avec la fabrication de meubles issus des chutes de profilés. millet.com/developpement durable Parlons concret 136 Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes Recyclage des déchets du bâtiment 5

6 Hors région : La Villa Déchets - Nantes Il s agit d une initiative collective qui consiste à réaliser sur l Ile de Nantes une maison d architecte entièrement à partir de matériaux et de produits de récupération. Cette initiative collaborative a un objectif de sensibilisation par rapport à la problématique des déchets et propose des solutions concrètes. La réflexion se fait également sur les aspects environnementaux : sur l énergie, le CO 2 et la ressource. Il s agit d un projet voué à se diffuser. La meilleure valorisation des matériaux et des produits est la réutilisation. Il existe par exemple au Québec des magasins qui proposent des produits de la construction à réutiliser sur de nouvelles opérations. ( Outils Afin d améliorer la gestion des déchets de chantier, de nombreux outils sont à votre disposition sur le site OPTIGEDE, tels que : Une fiche d estimation des déchets produits ; Une fiche de conversion des volumes de déchets en poids ; Un tableau de calcul des coûts de collecte, de transport et d élimination ; Un modèle de bordereau de suivi. N hésitez pas à les consulter sur : sur les chantiers De plus, pour connaître les entreprises régionales de la récupération et du recyclage des déchets, vous pouvez consulter l Annuaire des prestataires déchets de l AREC (Agence Régionale d évaluation Environnement et Climat). En conclusion La gestion des déchets, de part son impact environnemental et les contraintes réglementaires, est l un des enjeux importants du secteur du BTP (tant pour la construction que pour la déconstruction). Il est nécessaire de bien préparer le chantier et de sensibiliser l ensemble des corps de métier du chantier. A l échelle des collectivités et des industriels, il est important de mettre en place les outils performants pour mieux prendre en compte ce sujet. L une des pistes importantes est la réhabilitation. Elle permet de redonner une vie à des constructions qui auraient peut être été déconstruites. Pour en savoir plus : regles et normes/article/etudes de cas/ tri des dechets sur chantier ou en aval quelles solutions Cluster Eco-Habitat Poitou-Charentes Recyclage des déchets du bâtiment 6