DSP AFFERMAGE NANTES METROPOLE

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1 DSP AFFERMAGE NANTES METROPOLE OPERATION AB00 ILE DE NANTES COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Situation au 31/12/2010 NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Avril

2 SOMMAIRE ❶ PRESENTATION DE L OPERATION... 3 ❷ MODIFICATION INTERVENUE DANS LA VIE DU DELEGATAIRE... 4 ❸ LES INTERVENANTS... 5 ❹ LE COMPTE RENDU D ACTIVITE... 5/6/7/8/9 4.1 ETAT LOCATIF 4.2 IMPAYES 4.3 LOYERS 4.4 TRAVAUX 2010/ BIENS MOBILIERS (BIEN DE RETOUR) 4.6 BIEN MOBILIERS (BIEN DE REPRISES) 4.7 ACCOMPAGNEMENTS DES ENTREPRISES HEBERGEES ❺ LE COMPTE RENDU FINANCIER ❻ L IMPUTATION DES CHARGES INDIRECTES... 11/12/13/14 ❼ L INVESTISSEMENT ET SES MODES DE COMPTABILISATION ❽ LES ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES ❾ COMMENTAIRES... 16/17 ANNEXES : LISTE DES ENTREPRISES HEBERGEES BIENS MOBILIERS... 19/20 2

3 PRESENTATION DE L OPERATION NANTES METROPOLE AMENAGEMENT a été retenue pour gérer la pépinière Bio Ouest de la Communauté Urbaine, par contrat d'affermage du 31 Mars 2006, échéance au 31 décembre 2010, avec une prolongation par avenant n 1 jusqu au 31/12/2011 (décision du 11/12/2009 du conseil communautaire, avis favorable du comité d engagement réunion le 29 avril) Cette délégation de service public a été autorisée : Par le Conseil Communautaire de Nantes Métropole du 17 février 2006 Par le Conseil d Administration de Nantes Aménagement du 8 mars L immeuble Bio Ouest Ile de Nantes est situé 21 rue La Noue Bras de Fer. Sur m² de Surface Hors Œuvre Nette, il comporte m² de surfaces locatives organisées sur 2 niveaux autour d un vaste hall. La pépinière Bio Ouest s est installée dans la Halle 13 de l ancienne entreprise industrielle ACB du groupe Alstom. L initiative publique vise à soutenir la recherche et l innovation dans le domaine des biotechnologies. Il s agit selon la volonté publique du premier élément d un pôle de biotechnologies à créer sur l Ile de Nantes. 3

4 MODIFICATION INTERVENUE DANS LA VIE DU DELEGATAIRE 15 décembre 2009 : Approbation du lancement de l étude générale sur la gestion du patrimoine économique (DSP, Régie, bâtiments propres de Nantes Métropole Aménagement, ) La commission d appel d offres du 21 janvier 2010 a attribué le marché à la SCET. La SCET a remis son rapport final d étude fin octobre 2010, après une réunion de restitution à Nantes Métropole le 22/10/

5 LES INTERVENANTS Délégants : Nantes Métropole Direction Générale du Développement Economique Responsable d opération : Christine Durupt ( ) - christine.durupt@nantes-am.com LE COMPTE RENDU D ACTIVITE 4.1 Etat locatif L'immeuble Bio Ouest accueille 3 entreprises présentées en annexe L entreprise Biofortis s est installée le 1 er mai 2006, elle loue 387,78 m² L entreprise TC Land s est installée le 1 er décembre 2006, elle loue 339 m² et 237 m² depuis le 17 juin 2008 L entreprise Atlangène SILLIKER s est installée le 24 octobre 2006, elle loue 338 m². Les conditions d installation de ces 3 entreprises ont été définies par Nantes Métropole Aménagement avec le concours du syndicat mixte Atlanpole. Les protocoles de réservation ont été conclus avec la Communauté Urbaine de Nantes. Le taux de remplissage s'établit à 100 % en 2010 et 100 % en Impayés Il n'y a pas d'impayés. 5

6 4.3 Loyers 2010 La redevance annuelle (charges communes comprises en HT/m²/an) versée par les locataires est fixée par le contrat d affermage. Elle est revalorisable annuellement sur décision du Conseil Communautaire. Les tarifs initiaux sont les suivants (année au sens 12 mois d occupation) : 1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année 5 ème année 6 ème année 110 HT/m²/an 115 HT/m²/an 120 HT/m²/an 125 HT/m²/an 135 HT/m²/an 145 HT/m²/an A la demande de Nantes Métropole, il a été convenu de conserver le montant de la redevance à 125 ht/m²/an pour les sociétés Silliker Biofortis et Silliker Atlangène, soit un manque à gagner de ht pour l année 2010 pour Nantes Métropole Aménagement. 4.4 Travaux 2010 : Nantes Métropole Aménagement a réalisé : - Le renforcement de l alarme incendie pour un montant de 1950 HT - Travaux suite pré diagnostic énergétique pour un montant de 2100 HT - Changement compresseur pour un montant de 7000 HT 2011 : Nantes Métropole Aménagement a prévu : - Télé alarme KONE pour un montant de 2000 HT 6

7 4.5 Biens mobiliers (bien de retour) L ensemble des biens mobiliers a été fourni par Nantes Métropole Aménagement dans le cadre de l investissement initial. La liste figure en annexe Biens mobiliers (bien de reprises) Matériel Descriptif Valeur nette comptable au 31/12/2010 Climatisation local serveur Monosplit INVERTER 5 kw réversible comprenant une console murale avec télécommande et une unité extérieure mono 220V Centrale intrusion Centrale intrusion Aménagement 4ème laboratoire Aménagement du 4ème laboratoire TOTAL Ces biens de reprises ont été financés par une subvention d investissement versée par Nantes Métropole dont la valeur nette comptable au 31/12/2010 est de ,29. 7

8 4.7 Accompagnement des entreprises hébergées Sur la base des orientations de Nantes Métropole Aménagement, l accompagnement des entreprises hébergées (intervention classique en pépinière) est confié à Atlanpôle. Une convention a été signée à cet effet entre Nantes Métropole Aménagement et le syndicat mixte. Ci-joint les éléments de l année 2010 : Biofortis : - détection d 1 projet de R&D détecté chez Biofortis (biomarqueur de l efficacité des aliments) avec des perspectives de montage d un projet au titre du Fonds Unique pour l Innovation. - Participation de Biofortis au BioFit Lille, 7 octobre 2010, dans le cadre du pôle de compétitivité Atlanpole biotherapies. L entreprise en tant que membre du pôle bénéficie d un tarif délégation. TcLand Expression : a participé à de nombreuses actions d animation proposées par le pôle de compétitivité Atlanpole biotherapies : - Délégation entreprises britanniques, février Réunion avec Sanofi Aventis le 5 juillet RDV individuel avec Merck le 13 juillet International Connecting Day, 7 octobre Stand CIMNA au colloque Yin Yang décembre 2010 Par ailleurs, l entreprise est fortement mobilisée sur les conseils d administration et les assemblées générales du pôle. Labellisation par le pôle Atlanpole biotherapies d un projet (CNI WEANING) dont TC Land était partenaire. Par ailleurs, Atlanpole a mené des actions de veille au niveau des appels à projets européens dans lesquels l entreprise pouvait se positionner. 8

9 Atlangène : - accompagnement dans le montage d une demande de soutien au titre de l Agence nationale de la Recherche, d 1 projet (PACOME) détecté chez Atlangène (biomarqueurs prédictifs des diarrhées post chimio/antibiothérapie chez l enfant), en collaboration avec l Université de Nantes. 9

10 LE COMPTE RENDU FINANCIER ANNEE RESULTAT 2007 RESULTAT 2008 RESULTAT 2009 RESULTAT 2010 PRODUITS Loyers Charges locatives remboursées Services facturés Reprise de provisions Subvention Transfert de charges 18 Autres produits Sous-total produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL PRODUITS Frais de structure Impots et taxes 0 0 Frais de personnel Charges locatives Petit entretien Personnel suivi travaux Dotation aux amortissements Dotation aux provisions pour risques et charges Redevance Autres charges 6 9 Sous-total charges d'exploitation Charges financières 0 0 Charges exceptionnelles TOTAL CHARGES RESULTAT ANNUEL HORS SUBVENTION Contribution financière Nantes Métropole RESULTAT ANNUEL RESULTAT CUMULE AVANT IS

11 L IMPUTATION DES CHARGES INDIRECTES Comme les prévoient la Délégation de Service Public et son compte d exploitation prévisionnel, le délégataire impute aux comptes de la délégation : - Des frais de personnel - Des frais de structure Le positionnement de Nantes Aménagement est de ne pas faire de résultat au-delà de la couverture de ses risques et de ses charges. Nantes Aménagement ne distribue pas de dividendes à ses actionnaires. A ce titre, Nantes Aménagement impute à chacune de ses deux activités les frais de personnel et de structure qu un suivi régulier lui permet de considérer comme adéquat. Cette imputation est réalisée deux fois dans l année, au moment de l arrêté des comptes qui est également celui des comptes rendus annuels et à l automne au moment des prévisions budgétaires (présentées à Nantes métropole aménagement). A. Le personnel a) Le personnel exclusivement affecté à la gestion immobilière Un certain nombre de personnes travaillent exclusivement pour la gestion immobilière. Il s agit : - De la responsable de l activité - De la chargée des relations locataires - De la chargée des relations fournisseurs - De l agent de maintenance - Des assistantes de site (6 personnes pour 4 équivalents temps plein) - Des personnels en contrat à durée déterminée ou en mission d intérim permettant d assurer la présence des assistantes de sites chaque jour de la semaine. - De la chargée de mission pépinière (mi-temps) Les frais de ce personnel affectés en 2010 à l activité gestion immobilière sont de

12 b) Le personnel affecté aux deux activités Un certain nombre de personnes travaillent pour l aménagement et la gestion immobilière. Compte tenu des volumes respectifs des deux activités, des missions qui leurs sont dévolues, d un temps passé suivi des cadres, ils sont affectés pour partie à l activité gestion immobilière. Il s agit : - Du Directeur Général (10%) - De l assistante de direction, notamment chargée du personnel (15%) - Du Directeur Administratif et Financier (20%) - De son assistante (10%) - De deux personnes du secrétariat, notamment chargées de l accueil (20% et 10%) - Du responsable maintenance qui suit également plusieurs opérations d aménagement (50%) - Du responsable comptable, administrateur des outils de gestion et adjoint au DAF (50%) - Des deux comptables (30% chacune) - Du responsable juridique et marchés (5%) - De la chargée de mission pépinière (50%) Ces 12 personnes totalisent donc une imputation totale de 3 équivalent temps plein. B. Les frais de structure Un certain nombre de dépenses de fonctionnement sont imputées analytiquement à l activité gestion immobilière. A l exception près de ce qui peut être directement imputé (assurance responsabilité civile, assurance du véhicule de l agent de maintenance, sous traitance de la gestion de la paie, frais de déplacement du responsable, cotisation Organic) et d une imputation à part égale de l expert comptable et du commissaire aux comptes, tout le reste est imputé à 30% à la gestion immobilière. Cette proportion parait adéquate au nombre de personnes travaillant au siège pour les deux activités et au volume observé par sondage sur certains postes (affranchissements par exemple). Il s agit des postes fluides, charges de copropriété, gardiennage, entretien locaux, maintenance locaux, honoraires syndic, assurance immobilière, contrat de réseau, SVP, location machines à affranchir, informatique, photocopieur, maintenance informatique, assistance informatique, affranchissements, téléphones, fournitures de bureau, assurance informatique, Fnsem, taxe professionnelle, taxe foncière, intérêts sur emprunt siège, amortissement siège, autres dotations aux amortissements. En 2010, il a été imputé 4899 de frais de structure à l activité gestion immobilière. 12

13 C. L affectation des charges indirectes aux différentes opérations Nantes Métropole Aménagement gérait à la fin de l année passée 23 immeubles et 252 locataires environ. Pour certaines de ces opérations, la rémunération de NMA est le résultat comptable dégagé et pour d autres la rémunération est contractuelle. Pour suivre de façon la plus précise ses différentes exploitations, Nantes Aménagement procède à une imputation analytique de ses coûts. Certains personnels ont une imputation d évidence. Il en est ainsi : - Des assistantes de site pépinières. Certains autres personnels ont une imputation repérée. Il en est ainsi : - De la responsable de l activité qui intervient pour la moitié de son temps en animation et en accompagnement des créateurs sur les pépinières. - De l assistante de site Chantrerie qui au-delà de son travail posté gère la commercialisation et contractualisation et la facturation de plusieurs autres sites. (ce qui soulage d autant la chargée de relation locataire) - De la comptable qui assure la fonction de régisseuse de recettes pour le marché de prestation de services. Pour tous les autres personnels, il a été mis en place une grille de pondération. Les bâtiments qui ont de vastes parties communes sans syndic, et dont les locataires changent tous les 4 ans mobilisent plus la société que les bâtiments à locataire unique qui ont un bail commercial. Cette grille de pondération s applique au nombre de locataires de l immeuble. SITES TOTAL Pépinières Autres départ 4 ans Baux précaires sans obligation de départ Baux longues durées Immeubles avec parties communes Immeubles avec parties communes et syndic Centres commerciaux Immeubles sans parties communes

14 Cette grille est appliquée aux 252 baux recensés en La pondération est de 0.9 pour Bio Ouest Ile de Nantes. Au total, l affermage du patrimoine communautaire représente 2.7 baux pondérés sur gérés par Nantes Métropole Aménagement. Cette pondération arrondie au pour cent et au demi pour cent permet d imputer sur chaque immeuble : - le personnel de «back office» - les frais de structure Au total, l imputation parait la plus juste possible compte tenu des charges de travail identifiées sur chacun des immeubles. Elle ne fait peser sur les différentes opérations, dont l affermage que les coûts constatés sans aucune marge et vérifiables aisément à la lecture des comptes de la Société. L INVESTISSEMENT ET SES MODES DE COMPTABILISATION Comme indiqué plus haut, tous les investissements sont prévus réalisés par Nantes Métropole Aménagement mais pris en charge par Nantes Métropole dans le cadre de subventions d investissement. 14

15 LES ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES En 2010, nous avons lancé un marché espaces verts et un marché sécurité incendie. - le marché espaces verts a été notifié à dater du 02/06/2010 pour 2 ans et reconductible 1 fois pour une autre période de 2 ans, soit jusqu au 01/06/2014, - le marché sécurité incendie a été notifié à dater du 23/04/2010 pour 1 ans reconductible 3 fois, soit jusqu au 22/04/2014. Il est vraisemblable que face aux dates d échéance des contrats en cours, la société souscrive durant l année 2011 des contrats qui dépassent cette échéance. Cela apparait de plus souhaitable pour ne pas être en interruption de maintenance et d exploitation à fin Les engagements ayant des incidences financières pour le délégant sont également constitués par : - les contrats de travail des personnels nécessaires à l activité. - la valeur nette comptable résiduelle des investissements réalisés et immobilisés sur leur durée technique. La VNC totale au 31/12/2010 de l ensemble des biens de reprise s élève à euros. - Ces biens de reprises ont été financés par une subvention d investissement versée par Nantes Métropole dont la valeur nette comptable au 31/12/2010 est de

16 COMMENTAIRES Au 31/12/2010, le poste loyer a progressé de 3.2% par rapport à Le site héberge actuellement 72 salariés. Il est à noter que les charges locatives pour les parties privatives (eau, électricité), ont été refacturées aux locataires, suite à l accord de NANTES METROPOLE. Aucune charge des parties communes n est refacturée. La redevance d occupation est stipulée «charges comprises». Conformément à l article 19 de la DSP : «Dès lors que le résultat annuel réalisé par le délégataire est positif et supérieur au niveau prévisionnel indiqué dans le compte d exploitation prévisionnel joint en annexe 5 de la présente convention, le délégataire versera annuellement à Nantes métropole aménagement aménagement une redevance. Cette redevance R pour l année N est fixée de la manière suivante : R (N) = (R1 - R2) x 50% Avec : R1 = résultat réel de l exercice N-1. R2 = résultat prévisionnel de l exercice N-1, tel qu indiqué dans le compte d exploitation prévisionnel joint en annexe 5 de la présente convention Le résultat réalisé de l exercice N-1 (R1) étant arrêté et connu à la fin du second semestre de l exercice N, le versement de la redevance interviendra chaque année au plus tard le 30 septembre de l année N. Par exemple, le versement de la redevance 2006 interviendra au plus tard le 30 septembre Si à la fin de la délégation, il apparaît que le résultat cumulé est déficitaire du fait du versement des redevances cumulées, le délégant versera au délégataire une subvention égale au plus petit montant entre la valeur absolue du résultat cumulé déficitaire et le montant cumulé des redevances versées, dans la limite du montant des redevances totales versées. Les parties conviennent d'ores et déjà de se revoir en fin de délégation.» 16

17 Résultat annuel prévisonnel (annexe 5) : R , , , , ,00 Résultat annuel réalisé avant redevance : R , , , , ,87 Calcul de la redevance : (R1-R2)*50% 0, , , , ,94 Résultat réalisé net après redevance , , , , ,94 Résultat cumulé prévisonnel (annexe 5) , , , ,00 0,00 Résultat net cumulé réalisé , , , , ,46 17

18 ANNEXE 1 Liste des entreprises hébergées en 2010 BIO OUEST 21, rue La Noué Bras de Fer Nantes N lot Entreprise Activité Contact Tél Fax 1 BIOFORTIS Recherche Développement en sciences physiques et naturelles Mme FILLATRE Mme CAZAUBIEL murielle,cazaubiel@biofortis,fr 2 SILLIKER ATLANGENE Analyses, essais inspections techniques Mr DEBERT Patrick.debert@silliker.fr 3 TC LAND Diagnostic et développement des molécules actives MR JAFFRE pjaffre@tcland-expression,com 18

19 ANNEXE 2 Mobilier (Collection AKABA tables et sièges) Matériel Dates d'acquisition Local gestionnaire 1 caisson mobile 3 tiroirs P CS380 20/10/ chaise Gorka T.coque polyamide -Structure aluminium injecte peint en peinture Exoxy. Siège/dossier coque polyamide 8 coloris. 20/10/2006 Chaise sans pièce d'union; Design : Jorge Pensi Coque polypropylène coloris gris clair Finition laque Epoxy P240 aluminium 1 poubelle de bureau gris métal - Collection Forme 20/10/ porte manteaux Togo - structure tube d'acier et abs. Design : Enzo mari 20/10/2006 Coloris crochet translucide Salle de réunion 6 tables Janire - Plateau stratifié - Piètement acier fuselé - Laque avec cadre porteur - Design : Garcia Amiano 20/10/2006 Plateau stratifié gris clair moucheté lissé chant vinyl gris Finition laque Epoxy P240 aluminium 15 chaises Gorka T. coque polyamide -Structure aluminium injecte peint en peinture Epoxy - Siège/dossier coque polyamide 8 coloris. 20/10/2006 Chaise sans pièce d'union. Design : Jorge Pensi 1 écran de projection sur pide L /10/ poubelle de bureau gris métal - Collection Forme - 20/10/ porte manteaux Togo -Structure tube d'acier et abs. Design : Tenzo mari 20/10/2006 Coloris crochet translucide Hall d'entrée 4 fauteuils Groka T coque polypropylène. Polypropylène coloris vert kaki 20/10/ tables basse Janire -Plateau stratifié- Piètement acier fuselé laque avec cadre porteur. Design : Garcia Amiano. Plateau stratifié gris clair moucheté 20/10/2006 lisse chant vinyl gris. Finition laque Epoxy P240 aluminium 1 poubelle de bureau gris métal - Collection Forme 20/10/ porte manteaux Togo -Structure tube d'acier et abs. Design : Enzo mari 20/10/2006 Coloris crochet translucide 19

20 Matériel Dates d'acquisition Cafétaria 6 plateaux HPL Laminate comptact. Finition stratifié compact aluminium /10/2006 Base Dream H110 finition pour extérieur 3 plateaux HPL laminate comptact Epai. 12mm. Finition stratifié compact alu /11/2007 Base Dream H110 finition pour extérieur 18 tabourets Coma -Structure acier laque repose-pied alu. Assise polypro. 20/10/2006 Finition polypropylène gris clair. Coloris piètement gris alu. NR47 2 poubelles inox forme -Non fumeur avec porte sac. Accessoire porte sac intérieur 20/10/ tabourets Coma -Structure acier laque repose-pied alu. assise polypro. Finition polypropylène gris clair. Coloris piètement gris alu. NR47 05/11/2007 Nef centrale 8 fauteuils Groka T coque polypropylène. Polypropylène coloris vert kaki. Finition laque Epoxy P240 alu. 20/10/ table basse Janire-Plateau stratifié. Piètement acier fuselé laque avec cadre porteur. Design : Garcia Amiano. Plateau stratifié gris clair moucheté lisse chant vinyl gris. Finition laque Epoxy P240 aluminium 20/10/2006 Micro-ondes 20/10/ Samsung Combi 105 -gris métallisé Micro-ordinateur 20/10/ ordinateur portable FUJITUS Siemens AMILOPro 20