Sommaire. Préface... 5 Introduction Chapitre 1. Règles applicables aux OPC Chapitre 2. Notion d OPC... 45

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1 Sommaire Préface... 5 Introduction Chapitre 1. Règles applicables aux OPC Chapitre 2. Notion d OPC PREMIÈRE PARTIE LES OPCVM ET LES ACTEURS DE LA GESTION COLLECTIVE Titre 1. Sociétés de gestion de portefeuille Chapitre 1. Conditions d exercice de l activité Chapitre 2. Fonctions de la société de gestion Chapitre 3. Règles d organisation et de bonne conduite Chapitre 4. Responsabilités Titre 2. Dépositaire Chapitre 1. Statut du dépositaire Chapitre 2. Fonctions du dépositaire Chapitre 3. Règles d organisation et de bonne conduite Chapitre 4. Responsabilités du dépositaire Titre 3. Acteurs secondaires Chapitre 1. Commissaire aux comptes des OPCVM Chapitre 2. Commercialisateur d OPCVM Chapitre 3. Acteurs de la gestion du passif de l OPCVM

2 10 LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF DEUXIÈME PARTIE L OPCVM, PRODUIT DE PLACEMENT COLLECTIF Titre 1. Constitution de l OPCVM Chapitre 1. Agrément Chapitre 2. Règles de structuration des OPCVM Titre 2. Gestion de l actif Chapitre 1. Règles d investissement Chapitre 2. Relations avec les émetteurs des titres cibles des investissements Titre 3. Droits des investisseurs de l OPCVM Chapitre 1. Les investisseurs, porteurs de parts ou actionnaires Chapitre 2. Information des investisseurs Chapitre 3. Droits sur les parts et actions d OPCVM Titre 4. Modifications intervenant dans la vie des OPCVM Chapitre 1. Mutations Chapitre 2. Changements Bibliographie Index alphabétique Table des matières

3 INTRODUCTION 1. Dualité de la gestion de portefeuille. La gestion de portefeuille recouvre deux formes juridiques différentes : la gestion individuelle de portefeuille et la gestion collective de portefeuille par l intermédiaire des organismes de placement collectif (OPC). La gestion individuelle est une «gestion sous mandat» ou gestion discrétionnaire. Sur le fondement d un contrat de mandat de gestion, le gestionnaire une société de gestion ou un autre prestataire de services d investissement spécialement agréé à cet effet prend librement l initiative des décisions d investissement portant sur les instruments financiers composant le portefeuille pour le compte de son client, dans le respect de l objectif de gestion et les éventuelles limites ou interdictions d investissement stipulées au contrat sans que ce dernier puisse en principe s immiscer dans la gestion de son portefeuille. La gestion individuelle de portefeuille est un service d investissement relevant, en droit de l Union européenne, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d instruments financiers (dite directive MIF 2) ayant refondu la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004) et, en droit français, des articles L , 4º et D , 4º du Code monétaire et financier : le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Dans la gestion collective, le portefeuille est celui d une collectivité d investisseurs réunie sous la forme juridique d une copropriété ou d une société d investissement. Le portefeuille est géré par une société de gestion de portefeuille, prestataire de services d investissement, ou par les organes de gestion conseil d administration, directoire ou président d une société d investissement (société d investissement autogérée). 2. Différences entre gestion individuelle et gestion collective de portefeuille. De nombreux éléments distinguent la gestion individuelle et la gestion collective de portefeuille. En premier lieu, eu égard au nombre d investisseurs, la gestion de portefeuille est dite individuelle, parce que le gestionnaire gère de façon discrétionnaire et individualisée le portefeuille d un client, alors que dans la gestion collective, le portefeuille est celui d une

4 12 LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF collectivité d investisseurs. En deuxième lieu, le risque financier d un porteur d un OPC est toujours limité à l investissement réalisé initialement, alors qu il ne l est pas s agissant d un mandat de gestion, qui peut conduire l investisseur à subir une perte financière plus importante que le capital confié initialement au gestionnaire de portefeuille, selon le type d actifs en portefeuille. En troisième lieu, la gestion individuelle de portefeuille peut être fournie par un prestataire de services d investissement autre qu une société de gestion de portefeuille, alors que la gestion d OPCVM est réservée à cette dernière par l article L du Code monétaire et financier. En outre, dans le cadre de la gestion individuelle de portefeuille, la conservation des actifs gérés peut être assurée par le gestionnaire, si celui-ci n est pas une société de gestion de portefeuille mais un établissement de crédit. À l inverse, pour les OPC, le dépositaire et la société de gestion doivent être nécessairement des personnes juridiques distinctes, même s ils peuvent appartenir à un même groupe. Enfin, la gestion individuelle s adresse davantage à une clientèle fortunée, désireuse de bénéficier d une gestion conforme à ses besoins financiers, juridiques et fiscaux, alors que les OPC et, en particulier les OPCVM, sont destinés à tout type de clientèle (professionnelle ou non). Cette distinction ne s oppose cependant pas à ce que, dans le cadre de la gestion individuelle, le gestionnaire intègre des parts ou actions d OPC dans la composition des portefeuilles d instruments financiers de ses clients. 3. Gestion collective et gestion d actifs. Il est fréquent d employer l expression «gestion d actifs» comme synonyme de gestion collective, voire de gestion de portefeuille, comme par exemple dans l ordonnance nº du 1 er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d actifs, qui a réalisé la transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dite directive OPCVM IV. La formule prend tout son sens pour les «autres actifs» que sont les actifs qui ne sont pas des instruments financiers. Elle revêt une importance particulière pour les fonds d investissement alternatifs pouvant investir dans des biens divers (immeubles, forêts, art, etc.). 4. Importance de la gestion collective. La France connaît un grand engouement pour la gestion collective. Le développement rapide de la gestion collective est marquant sur les trois dernières décennies : en 1980, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) détenaient un actif net global proche de 80 milliards de francs ; fin décembre 1993, les actifs sous encours représentaient près de milliards de francs ; en décembre 2000, l actif net de l ensemble des OPCVM était de 766 milliards d euros alors que fin 2004, il s élevait à milliards d euros. Au

5 INTRODUCTION décembre 2015, l AMF a recensé en France OPC dont OPCVM, fonds d investissement à vocation générale, et FIA hors fonds d investissement à vocation générale ; les OPCVM représentaient un encours de 755 milliards d euros, les FIA (hors titrisation) un encours de 650 milliards d euros 1. Le marché européen de la gestion collective représente un marché d environ milliards d euros. Les OPCVM représentent environ 75 % de la totalité des placements collectifs effectués par les petits investisseurs en Europe 2. Le nombre de sociétés de gestion agréées s élevait à 627 au 31 décembre La France, le Luxembourg, l Irlande, l Allemagne et le Royaume-Uni sont les États membres de l Union européenne les plus présents dans ce secteur financier. Le Luxembourg est l État membre domiciliataire d OPCVM le plus actif en Europe 4. Les raisons de l importance de l industrie des fonds d investissement ou organismes de placement collectif (OPC) en France sont nombreuses. Les OPC constituent un moyen facile et sécurisé pour investir sur les marchés financiers. Les OPC permettent aujourd hui d investir sur toutes les classes d actifs (actions, obligations, instruments du marché monétaire, instruments financiers non cotés, etc.), auxquelles les investisseurs n ont pas toujours accès directement. Leurs parts ou actions sont des instruments financiers aisément commercialisables en Europe via les passeports européens introduits par la directive OPCVM et par la directive AIFM 5. Les OPC sont devenus d importants apporteurs de fonds propres pour les entreprises : avec près d un cinquième des flottants du CAC 40, la gestion collective est le deuxième investisseur résident sur le marché français après les sociétés non financières ; un quart des actions françaises et étrangères détenues par des résidents français est logé dans les OPC. 5. Portail des OPC. Sur le site web de l AMF, la base OPC Geco offre la possibilité de consulter les informations relatives aux OPC de droit français (OPCVM, FIA, autres placements collectifs) et aux gestionnaires (sociétés de gestion, véhicules autogérés). Cette base de données permet de vérifier l agrément d une société de gestion et celui d un OPC. Elle permet en outre de consulter le prospectus d un OPC et le DICI, ainsi que la valeur 1. Rapport annuel AMF 2015, p. 61. Par rapport à 2014, l AMF observe une diminution du nombre de créations d OPCVM (- 5,5 %) et de FIA à vocation générale (- 5,7 %) et en revanche une augmentation du nombre de FIA destinés aux seuls professionnels. 2. Commission européenne, 3. Source : base Geco AMF. 4. V. EFAMA, Asset Management in Europe, 7th Annual Review, June 2014, p Directive 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs, dite directive «AIFM»

6 14 LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF liquidative (VL) valeur nette d inventaire (VNI) ou net asset value (NAV) d un OPC ou une liste thématique d OPC. 6. Placements collectifs (PC) et organismes de placement collectif (OPC). L article L du Code monétaire et financier a longtemps délimité la notion d «organisme de placement collectif» (OPC) par une énumération de l ensemble de ces organismes sans proposer de définition. Étaient visés les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les organismes de titrisation (OT) 6, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les sociétés d épargne forestière (SEP), les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les sociétés d investissement à capital fixe (SICAF). Au sein de la catégorie des OPCVM, les OPCVM coordonnés étaient agréés conformément à la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières dite directive OPCVM IV (ou UCITS IV) 7 ; les véhicules non coordonnés étaient qualifiés d OPCVM non coordonnés. Afin d assurer plus de lisibilité, l ordonnance nº du 25 juillet 2013 qui a réalisé la transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs, dite directive «AIFM», a réorganisé la gamme des produits de placement collectif proposés par les gestionnaires français. L article L du Code monétaire et financier consacre la notion de placement collectif (PC). Celle-ci est une catégorie générique qui recouvre les OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009, dite directive «OPCVM IV», les fonds d investissement alternatifs (FIA) relevant de la directive «AIFM», ainsi que les placements autres que les OPCVM et FIA. Les placements collectifs intègrent ainsi les organismes de placement collectifs (OPC) que sont les OPCVM et FIA, et les autres placements collectifs. 7. Deux catégories d OPC : OPCVM et FIA. Conformément aux orientations présentées par le Comité de place sur la transposition de la directive AIFM, le cadre juridique français de la gestion d actifs est clairement aligné sur l organisation retenue au niveau européen, qui s articule autour de la directive OPCVM IV et de la directive AIFM 8.L ordonnance du 25 juillet 2013 a modifié la présentation et la classification des OPC, par la création de deux catégories d OPC : les organismes de placement collectif en valeurs 6. Anciennement, fonds communs de créance (FCC). 7. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), ou anglais Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS). 8. M. STORCK, «Transposition de la directive AIFM : présentation générale», RD bancaire et fin. 2013, comm. 173.

7 INTRODUCTION 15 mobilières (OPCVM) et les fonds d investissement alternatifs (FIA). L article L du Code monétaire et financier issu de cette réforme explicite la nouvelle architecture du chapitre IV «Placements collectifs» du Titre I (Les instruments financiers) du Livre 2 (Les produits) du Code monétaire et financier, en distinguant en trois sections les fonds conformes à la directive OPCVM IV, désormais seuls appelés «OPCVM», les fonds d investissement relevant de la directive AIFM et les «Autres placements collectifs» qui ne sont pas des OPC 9. Il convient de préciser que l expression «fonds d investissement» désigne une catégorie juridique générique dégagée par la Commission européenne qui englobe à la fois des OPCVM et les FIA. L expression est donc synonyme d OPC Autres placements collectifs. Les «autres placements collectifs» au sens du Code monétaire et financier sont des fonds d investissement réglementés par l AMF, qui ne répondent pas à la définition des FIA. Le second élément de la définition du FIA, à savoir l existence d au moins deux investisseurs, fait en effet défaut. L article L de ce code intègre dans cette catégorie les SICAV et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), qui sont constituées sous forme de sociétés par actions simplifiées instituées par une seule personne (SASU) et dont les statuts interdisent expressément la pluralité d associés. Néanmoins, les règles de fonctionnement et d investissement de ces véhicules sont les mêmes que celles des FIA. En revanche, ils ne peuvent bénéficier du passeport «commercialisation» de la directive AIFM. Les autres placements collectifs ne peuvent pas être gérés par des sociétés de gestion bénéficiant de l agrément AIFM ; la directive AIFM ne les autorise qu à gérer des FIA et des OPCVM 11. En revanche, une société de gestion bénéficiant d un agrément au titre de la directive OPCVM peut gérer non seulement des OPCVM, mais aussi des «autres placements collectifs». 9. Introduction Plan. Après avoir précisé le corps de règles applicables aux OPC et à leurs acteurs, qui constitue aujourd hui un véritable droit des OPC (Chapitre 1), il conviendra de présenter brièvement les caractéristiques des catégories d OPC que sont les OPCVM et les FIA (Chapitre 2). 9. V. infra, nº Elle ne se réduit pas à la forme juridique du fonds de commun de placement (FCP). 11. Directive 2011/61/UE, art. 6, 2.