Série U (Justice) Tribunal de première instance de Limoges

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série U (Justice) Tribunal de première instance de Limoges (An VI-1954) Répertoire numérique de la sous-série 6 U Par L. Buisson et M. Daudin Révisé le Limoges

2 Sommaire SOMMAIRE... 2 PLAN DE CLASSEMENT... 4 CORPS DU RÉPERTOIRE... 6 Parquet... 6 Circulaires, instructions... 6 Correspondance... 6 Notices... 7 Affaires transmises à l instruction... 8 Commissions rogatoires... 8 Individus recherchés... 9 Plaintes contre inconnus... 9 Exécution des peines... 9 Contraintes par corps... 9 Réhabilitations... 9 Personnel Jury criminel Affaires politiques Grèves Syndicalisme Presse Congrégations Guerre Greffe civil Jugements (registres) Répertoires alphabétiques des jugements Transcriptions de délibérations et règlements du tribunal Enregistrement des lois, décrets, arrêtés Transcription des commissions, titres, lettres patentes, diplômes Registre des mises au rôle Minutes et jugements Minutes et procès-verbaux Registres des actes de dépôt fait au greffe Répertoires chronologiques des actes du greffe Plumitifs d audience (spécimens) Registres du compte rendu sommaire des audiences tenu conformément au décret du 28 novembre 1900 (spécimens) Expropriations pour cause d utilité publique - chemins de fer Transcription des saisies immobilières Adjudications Ordres (registres, spécimens) Actes de ventes remis au greffe pour la purge des hypothèques Registres des expéditions délivrées par le greffe Registres des comptes ouverts avec les avoués (spécimens)

3 Registres des émoluments (spécimens) Présentations des demandeurs et des défendeurs Productions Dossiers de procédure (spécimens) Qualités de jugements (spécimens) Successions Serments État civil Assistance judiciaire Assurances sociales Accidents du travail Sentences arbitrales concernant les conflits du travail (application de la loi du 4 mars 1938) Loyers, baux commerciaux, baux ruraux Loyers Baux commerciaux Baux ruraux Guerre Pupilles de la Nation Tribunal départemental des pensions Soutiens de famille Sceaux Domaines Varia Greffe correctionnel Jugements (registres) Jugements entre parties civiles Jury d accusation Registre de dépôt au greffe des plaintes et procédures correctionnelles Répertoires chronologiques des actes du greffe Plumitifs d audience (spécimens) Registres du compte rendu sommaire des audiences (spécimens) Registres et états des pièces à conviction déposées au greffe Répertoires des individus condamnés et récidivistes Ordonnances des mise en liberté provisoire sous caution Dépôt de pièces arguées de faux (dossiers individuels) Expertises en écriture (dossiers individuels par affaire) Déclaration d appel Extraits des jugements prononcés par les conseils de guerre contre des militaires originaires du ressort du tribunal Dossiers de procédure triés

4 Plan de classement Parquet 6 U 1-3 Circulaires, instructions 6 U 4-10 Correspondance 6 U Notices des affaires transmises au parquet 6 U Affaires transmises à l instruction (états mensuels, notices) 6 U 35 Commissions rogatoires 6 U 36 Individus recherchés 6 U 37 Plaintes contre inconnus 6 U 38 Exécution des peines 6 U Contraintes par corps 6 U 41 Réhabilitations (registre des demandes) 6 U Personnel 6 U 44 Jury criminel : listes préparatoires 6 U Affaires politiques (anarchistes, ordimilitarisme, communisme) 6 U Grèves 6 U 51 Syndicalisme 6 U 52 Presse 6 U 53 Congrégations 6 U Guerre : séquestre des biens des ressortissants des puissances ennemies. Greffe civil 6 U Jugements (registres) 6 U Répertoires alphabétiques des jugements 6 U 189 Registres des transcriptions des délibérations et règlements du tribunal 6 U Registres de transcription des commissions, titres, lettres patentes, diplômes. 6 U Registres de mise au rôle 6 U Minutes et jugements 6 U Minutes et procès-verbaux. Actes de notoriété 6 U Registres des actes de dépôts faits au greffe 6 U Répertoires chronologiques des actes du greffe 6 U Plumitifs d audiences (spécimens) 6 U Registres du compte rendu sommaire des audiences (spécimens) 6 U Expropriations pour cause d utilité publique 6 U Transcription des saisies immobilières 6 U Adjudications, ventes après saisie (répertoires, cahiers des charges) 6 U Ordres (registres, spécimens) 6 U Actes de ventes remis au greffe pour la purge des hypothèques) 6 U Registres des expéditions délivrées par le greffe 6 U Registres des comptes ouverts avec les avoués (spécimens) 6 U 1001 Registres des émoluments (spécimens) 6 U Présentations des demandeurs et des défendeurs 4

5 6 U 1006 Productions et actes divers 6 U Dossiers de procédure (spécimens) 6 U Qualités (spécimens) 6 U Successions 6 U 1042 Serments (juges de paix et officiers ministériels) 6 U État civil.-vérifications, rectifications d actes 6 U Assistance judiciaire 6 U Assurances sociales.-commissions cantonales et d arrondissement 6 U Accidents du travail.-procès-verbaux de conciliation et de non conciliation (spécimens) 6 U 1094 Conflits du travail.-sentences arbitrales 6 U Loyers, baux commerciaux, baux ruraux 6 U Guerre Dossiers de militaires disparus 6 U Pupilles de la nation 6 U Tribunal départemental des pensions.-dossiers individuels 6 U 1120 Soutien de famille.-registre des appels 6 U 1121 Sceaux 6 U 1122 Domaines 6 U Varia Greffe correctionnel 6 U Jugements (registres) 6 U Jugements entre parties civiles 6 U 1299 Jugements (minutes) et divers 6 U Jury d accusation 6 U Registres de dépôt au greffe des plaintes et procédures correctionnelles 6 U Répertoires chronologiques des actes du greffe 6 U Plumitifs d audience (spécimens) 6 U Registres du compte rendu sommaire des audiences (spécimens) 6 U Registres et états des pièces â conviction, déposées au greffe 6 U Répertoires des individus condamnés et récidivistes 6 U 1328 Ordonnances de mise en liberté provisoire sous caution 6 U 1329 Dépôts de pièces arguées de feux (dossiers individuels) 6 U 1330 Expertises en écritures (dossiers individuels) 6 U Déclarations d appel 6 U 1337 Extraits des jugements prononcés par les conseils de guerre contre des militaires originaires du ressort et du tribunal 6 U Dossiers de procédure triés. 5

6 Corps du répertoire PARQUET Circulaires, instructions 6 U 1 Circulaires et instructions reçues, arrêtés du préfet U 2 Réglementation relative aux substances vénéneuses U 3 Réglementation relative aux fraudes Correspondance 6 U 4 Correspondance adressée au Commissaire du gouvernement puis au procureur près le tribunal de Limoges (an IX-1806) ; pétitions et copies de lettres (an IXan X). An IX U 5 Enregistrement de la correspondance envoyée. 13 mars février U 6 Enregistrement de la correspondance envoyée. 1 er janvier octobre U 7 Enregistrement de la correspondance envoyée. 5 août sept

7 6 U 8 Enregistrement de la correspondance reçue (3 janvier décembre 1939) ; (1 er janvier mai 1941) U 9 Correspondance. Répertoires par catégories d affaires (novembre!936- décembre 1937, janvier 1938-décembre 1939) U 10 Correspondance reçue et envoyée Notices 6 U Notices (enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie, des plaintes et dénonciations). 6 U U U À partir du 1 er octobre 1926, les procès-verbaux de police et de gendarmerie, les plaintes et dénonciations concernant le département de la Haute-Vienne sont centralisés au parquet de Limoges. 6 U (8 août) 6 U (10 août) U U U U U U

8 6 U (16 mai) 6 U (24 juin)-1920 (4 fév.) 6 U (4 fév.)-1921 (31 déc.) 6 U (26 avril) 6 U (27 avril)-1928 (13 juin) 6 U (13 juin)-1930 (10 oct.) 6 U (oct.)-1935 (11 juin) 6 U (juin)-1938 (9 fév.) 6 U (11 fév.)-1940 (28 août) 6 U 31 Répertoires alphabétiques des procès-verbaux de police et de gendarmerie des plaintes et dénonciations Affaires transmises à l instruction 6 U 32 États mensuels des affaires en cours d instruction U 33 Registre des affaires transmises à l instruction. 12 mars avril U 34 Registre des affaires transmises à l instruction (cabinet n 2). 1 er sept juill Commissions rogatoires 6 U 35 Registre chronologique des commissions rogatoires. 30 avril août

9 Individus recherchés 6 U 36 Répertoire alphabétique des individus recherchés avec leur signalement Plaintes contre inconnus 6 U 37 Répertoire chronologique des affaires suivies contre tous auteurs et complices ( ). Répertoire-Notice Exécution des peines 6 U 38 Registres d exécution des peines ( , déc février 1939, mars 1939-juin 1941) Contraintes par corps 6 U Registres des contraintes par corps U U Réhabilitations 6 U 41 Demandes de réhabilitation avec mention des décisions

10 Personnel 6 U 42 Magistrats : états de traitement ( ) ; juges de paix, greffiers, commisgreffiers : états de traitement ( ) ; magistrats, juges de paix, greffiers : états de traitement (janvier-novembre 1936) U 43 Commissaires de police. Commissariat central de Limoges : notices individuelles, correspondance ( ) ; commissariat de police du 1 er arrondissement : notices individuelles, correspondance ( ) ; commissariat de police du 2 e arrondissement : notices individuelles, correspondance ( ) ; commissariat de police du 3 e arrondissement : notices individuelles, correspondance ( ) ; commissariat de police du 4 e arrondissement : notices individuelles, correspondance ( ) ; police de sûreté : notices individuelles ( ) ; commissariat spécial : notices individuelles, correspondance ( ) : commissariat de police de Saint- Junien : notices individuelles ( ) ; commissariat de police de Saint- Léonard : notice individuelle (1911) : commissariat de police de Saint-Yrieix : notices individuelles, correspondance ( ). - Police mobile : organisation des brigades, notation du personnel ( ) Jury criminel 6 U 44 Listes préparatoires de la liste annuelle Affaires politiques 6 U 45 Anarchistes. Fiches signalétiques : Defay à Gratte U 46 Antimilitarisme. Outrages à l armée, coups, violences et délits divers contre des militaires : rapports, correspondance U 47 Affaires politiques diverses. Rapports de police ( ) ; parti communiste, commémorations du 1 er mai : rapports de police, divers ( )

11 Grèves 6 U 48 Grèves de Circulaires, instructions, notes confidentielles au Parquet général U Grèves, manifestations diverses. Rapports de police et de gendarmerie adresses au Procureur de la République. 6 U U , 1927 (lacunes), Syndicalisme 6 U 51 Union fédérale des syndicats et associations professionnels agricoles de la Haute-Vienne. Statuts, composition du Conseil d administration (1922) ; syndicat des typographes imprimeurs et parties similaires de Limoges : statuts, composition du bureau (1922) U 51 (1-4) Syndicats agricoles et professionnels : statuts, formation du bureau, enquêtes U 51 (1) U 51 (2) U 51 (3) U 51 (4) Presse 6 U 52 Déclarations des imprimeurs ou gérants lors de la création de périodiques ( , )

12 Congrégations 6 U 53 Lois et décrets concernant la fermeture des congrégations enseignantes ( ) ; circulaires ( ) ; listes des établissements congréganistes d hommes et de femmes : états nominatifs (1903) ; état des établissements congréganistes de femmes situés à Limoges (application de la loi du 7 juillet 1904), difficultés survenues lors de l établissement de l inventaire par le liquidateur (1904) ; conclusions de Me G. Dupuy avoué à Limoges (affaire Rémy contre Mignasson ancien liquidateur des congrégations ; assurance des biens des congréganistes (correspondance) (1910) ; notices des adjudications (application de la circulaire du Garde des Sceaux du 30 mars 1910) ; correspondance ( ) Guerre U 54 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois : circulaires, instructions, correspondance, affaires diverses U 55 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois : rapports de police, correspondance U 56 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois : rapports des Inspecteurs de l Enregistrement des domaines et du timbre sur la situation des comptes des biens séquestrés U 57 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois : dossiers individuels

13 Jugements an IX-1806 : cf. 6 U GREFFE CIVIL Jugements (registres) 6 U Registre des feuilles d audience, jugements U (3 janvier-29 juillet). 6 U (1 er août)-1808 (26 mai) 6 U (28 mai-28 décembre) 6 U U U (table alphabétique des causes à la fin du registre). 6 U U U U U U U U U

14 6 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U

15 6 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U

16 6 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U 138(1)

17 6 U 138(2) U 138(3) U U U U U U U U U U U U U U U U U U U Les registres de jugements de 1890 et 1891 ont été versés le 17 juin Les registres de jugements de 1890 et 1891 ont été versés le 17 juin

18 6 U U U U U U U U U U U U U Registre des audiences, jugements civils et de commerce U U U U U U U A partir du 1 er octobre 1926, jusqu au 30 septembre 1930, les tribunaux de 1 e instance ont été supprimés et remplacés par le tribunal de la Haute-Vienne. 18

19 6 U U U U U U Registre des audiences, jugements civils U U U Répertoires alphabétiques des jugements 6 U 185 Répertoire alphabétique des jugements. An IX U 185 An IX U U U Transcriptions de délibérations et règlements du tribunal 6 U 189 Registres des transcriptions des délibérations et règlements du tribunal (9 septembre juillet 1835, 25 août juin 1848)

20 Enregistrement des lois, décrets, arrêtés 6 U 190 Enregistrement des lois, décrets, arrêtés. An XI U 190 An XI (29 vendémiaire)-1811 (29 septembre) 6 U (7 octobre)-1815 (19 mars) Transcription des commissions, titres, lettres patentes, diplômes 6 U 192 Registre servant à l inscription des lettres et attestations présentées par les médecins, pharmaciens, sages-femmes. An XI (prairial)-1806 (14 juill.) 6 U Registre destiné à la transcription des commissions, nominations, lettres patentes et autres actes. 6 U (17 mars)-1820 (21 février) 6 U (9 mars)-1828 (avril) U Registre de transcription de nominations, lettres patentes, dispenses d âge et de parenté, commissions et autres actes tenus au greffe. 6 U (avril)-1835 (avril) 6 U (18 avril)-1840 (18 mars) 6 U (20 juillet)-1847 (4 juillet) U 198, 212, 217 Registre des transcriptions de diplômes, commissions etc U 198 (1) 1847 (7 juillet)-1872 (13 novembre). 6 U 198 (2) 1899 (20 avril)-1920 (17 avril) 20

21 6 U 198 (3) 1920 (17 avril)-1932 (23 novembre) 6 U 198 (4) 1932 (26 novembre)-1946 (25 mars) 6 U 212 (1) 1873 (20 août)-1876 (23 février) 6 U 212 (2) 1876 (24 février)-1878 (1 er mai) 6 U 212 (3) 1878 (1 er mai)-1880 (2 septembre) 6 U 212 (4) 1880 (10 septembre)-1883 (9 mai) 6 U 217 (1) 1892 (21 janvier)-1894 (20 juillet) 6 U 217 (2) 1894 (20 juillet)-1897 (15 mai) 6 U 217 (3) 1897 (18 mai)-1900 (3 mai) Registre des mises au rôle 6 U 199 Table de mises au rôle U Registre de mise au rôle (causes sommaires) U (1 er mai)-1818 (26 déc.) 6 U (1 er mai)-1824 (25 déc.) 6 U Registre de mise au rôle (causes sommaires et ordinaires) U (18 janv.)-1829 (12 nov.) 6 U (16 nov.)-1838 (26 déc.) 6 U (5 janv.)-1844 (8 juill.) 6 U (8 juill.)-1846 (31 déc.) 21

22 6 U Registre de mise au rôle U (4 janvier)-1849 (7 mai) 6 U (7 mai)-1850 (27 juin) 6 U (1 er juill.)-1852 (31 mars) 6 U (9 avril)-1857 (31 déc.) 6 U (1 er fév.)-1868 (7 nov.) 6 U (1 er déc.)-1871 (19 mai) 6 U (20 août)-1876 (23 fév.) 6 U (9 mai)-1885 (27 nov.) 6 U (27 nov.)-1887 (24 nov.) 6 U (24 nov.)-1889 (21 nov.) 6 U (21 nov.)-1892 (21 janv.) 6 U (21 janv.)-1894 (20 juill.) 6 U (3 mai)-1908 (24 décembre) 6 U (7 janvier)-1921 (7 janvier) 6 U (7 janvier)-1929 (22 nov.) 6 U (27 nov.)-1938 (7 mai) 6 U (à rebours : registre de mise au rôle pour le commerce, 6 octobre ). 22

23 Minutes et jugements 6 U Jugements (minutes). An VIII U 223 An VIII (messidor-fructidor)-an IX (brumaire-floréal) 6 U 224 An IX (prairial-fructidor) 6 U An X 6 U 225 Vendémiaire-ventôse. 6 U 226 Germinal-fructidor. 6 U An XI 6 U 227 Vendémiaire-ventôse. 6 U 228 Germinal-fructidor. 6 U An XII 6 U 229 Vendémiaire-germinal. 6 U 230 Floréal-fructidor. 6 U An XIII 6 U 231 Vendémiaire-germinal. 6 U 232 Floréal-fructidor. 6 U 233 An XIV (vendémiaire-nivôse) 6 U U 234 Janvier-juin. 6 U 235 Juillet-décembre. 6 U

24 6 U 236 Janvier-avril. 6 U 237 Mai-juillet. 6 U 238 Août-décembre. 6 U Janvier-juin. Minutes et procès-verbaux 6 U Minutes et procès-verbaux (constats des lieux, déclarations affirmatives, enquêtes et contre-enquêtes, envois en possession, ordonnances de référés, ordonnances sur requête, rapports d experts, sentences arbitrales etc.) 6 U 240 An VIII (messidor-fructidor). 6 U An IX 6 U 241 Vendémiaire-ventôse. 6 U 242 Germinal-fructidor. 6 U An IX 6 U 243 Vendémiaire-floréal. 6 U 244 Prairial-fructidor. 6 U 245 An XI 6 U An XII 6 U 246 Vendémiaire-ventôse. 6 U 247 Germinal-fructidor. 6 U 248 An XIII (vendémiaire-fructidor). 6 U 249 An XIV (vendémiaire-nivôse). 6 U An VIII

25 6 U 250 Janvier-juin. 6 U 251 Juillet-décembre. 6 U U 252 Janvier-juin. 6 U 253 Juillet-décembre. 6 U U 254 Janvier-avril. 6 U 255 Mai-juillet. 6 U 256 Août-décembre. 6 U U 257 Janvier-avril. 6 U 258 Mai-juillet. 6 U 259 Août-décembre. 6 U U 260 Janvier-juin. 6 U 261 Juillet-décembre. 6 U U U 263 Janvier-juin. 6 U 264 Juillet-décembre. 6 U U 265 Janvier-juin. 25

26 6 U 266 Juillet-décembre. 6 U U U U 269 Janvier-juillet. 6 U 270 Août-décembre. 6 U U 271 Janvier-juin. 6 U 272 Juillet- décembre. 6 U U 273 Janvier-juin. 6 U 274 Juillet-décembre. 6 U U 275 Janvier-juin. 6 U 276 Juillet-décembre. 6 U U 277 Janvier-juin. 6 U 278 Juillet-décembre. 6 U U 279 Janvier-juin. 6 U 280 Juillet-décembre. 6 U

27 6 U 281 Janvier-mai. 6 U 282 Juin-décembre. 6 U U 283 Janvier-juin. 6 U 284 Juillet-décembre. 6 U U 285 Janvier-juin. 6 U 286 Juillet-décembre. 6 U U 287 Janvier-juin. 6 U 288 Juillet-décembre. 6 U U 289 Janvier-juin. 6 U 290 Juillet-décembre. 6 U U 291 Janvier-juin. 6 U 292 Juillet-décembre. 6 U U 293 Janvier-mai. 6 U 294 Juin-décembre. 6 U U 295 Janvier-juin. 27

28 6 U 296 Juillet-décembre. 6 U U 297 Janvier-juin. 6 U 298 Juillet-décembre. 6 U (janvier-décembre). 6 U U 300 Janvier-juin. 6 U 301 Juillet-décembre. 6 U U 302 Janvier-juin. 6 U 303 Juillet-décembre. 6 U U 304 Janvier-juin. 6 U 305 Juillet-décembre. 6 U U 306 Janvier-juin. 6 U 307 Juillet-décembre. 6 U U 308 Janvier-juin. 6 U 309 Juillet-décembre. 6 U (janvier-juin) 6 U

29 6 U 311 Janvier-juin. 6 U 312 Juillet-décembre. 6 U U U U U U U U 323 Janvier-juin. 6 U 324 Juillet-décembre. 6 U U 325 Janvier-mai. 6 U 326 Juin-décembre. 6 U U U U U 330 Janvier-juin. 6 U 331 Juillet-décembre. 6 U Débris inclassables 29

30 6 U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U U

31 6 U U U U U U U U U U U U U U U U 369 Janvier-juin. 6 U 370 Juillet-décembre. 6 U U U U U

32 6 U U U 377 Janvier-avril. 6 U 378 Mai-décembre. 6 U U 379 Janvier-mai. 6 U 380 Juin-décembre. 6 U U 381 Janvier-avril. 6 U 382 Mai-juillet. 6 U 383 Août-décembre. 6 U U 384 Janvier-juillet. 6 U 385 Août-décembre. 6 U U 386 Janvier-avril. 6 U 387 Mai-août. 6 U 388 Septembre-décembre. 6 U U 389 Janvier-mars. 6 U 390 Avril-juin. 6 U 391 Juillet-septembre. 32

33 6 U 392 Octobre-décembre. 6 U U U U U 396 Janvier-avril. 6 U 397 Mai-août. 6 U 398 Septembre-décembre. 6 U U 399 Janvier-mars. 6 U 400 Avril-juin. 6 U 401 Juillet-septembre. 6 U 402 Octobre-décembre. 6 U U 403 Janvier-avril. 6 U 404 Mai-juillet. 6 U 405 Août-décembre. 6 U U 406 Janvier-mars. 6 U 407 Avril-juin. 6 U 408 Juillet-septembre. 33

34 6 U Octobre-décembre. 6 U U 410 Janvier-mars. 6 U 411 Avril-mai. 6 U 412 Juin-septembre. 6 U 413 Octobre-décembre. 6 U U 414 Janvier-mars. 6 U 415 Avril-juin. 6 U 416 Juillet-octobre. 6 U 417 Novembre-décembre. 6 U U 418 Janvier-mars. 6 U 419 Avril-mai. 6 U 420 Juin-septembre. 6 U 421 Octobre-décembre. 6 U U 422 Janvier-mars. 6 U 423 Avril-juin. 6 U 424 Juillet-septembre. 6 U 425 Octobre-décembre. 5 A partir du 1 er octobre 1926 jusqu au 30 septembre 1930, les tribunaux de 1 e instance ont été supprimés et remplacés par le tribunal de la Haute-Vienne. 34

35 6 U U 426 Janvier-avril. 6 U 427 Mai-juillet. 6 U 428 Août-décembre. 6 U U 429 Janvier-mars. 6 U 430 Avril-juin. 6 U 431 Juillet-octobre. 6 U 432 Novembre-décembre. 6 U U 433 Janvier-avril. 6 U 434 Mai-août. 6 U 435 Septembre-décembre. 6 U U 436 Janvier-mai. 6 U 437 Juin-septembre. 6 U 438 Octobre-décembre. 6 U U 439 Janvier-mars. 6 U 440 Avril-juillet. 6 U 441 Août-décembre. 6 U

36 6 U 442 Janvier-mars. 6 U 443 Avril-juillet. 6 U 444 Août-décembre. 6 U U 445 Janvier-avril. 6 U 446 Mai-août. 6 U 447 Septembre-décembre. 6 U U 448 Janvier-avril. 6 U 449 Mai-août. 6 U 450 Septembre-décembre. 6 U U 451 Janvier-mai. 6 U 452 Juin-décembre. 6 U U 453 Janvier-mars. 6 U 454 Avril-juillet (8). Registres des actes de dépôt fait au greffe 6 U 455 An XIII U (26 août)-1811 (23 octobre) 6 U (25 octobre)-1813 (1 er juillet) 6 U (2 juillet)-1815 (5 janvier) 36

37 6 U (7 janvier)-1816 (11 décembre) 6 U (13 décembre)-1818 (29 avril) 6 U (2 mai)-1820 (14 février) 6 U (14 février)-1821 (29 décembre) 6 U (31 décembre)-1823 (1 er décembre) 6 U (4 décembre)-1825 (27 juillet) 6 U (28 juillet)-1827 (6 avril) 6 U (7 avril)-1829 (17 février) 6 U (18 février)-1830 (13 juillet) 6 U (13 juillet)-1831 (10 décembre) 6 U (13 décembre)-1833 (16 février) 6 U (16 février)-1834 (1 er juillet) 6 U (1 er juillet)-1835 (9 septembre) 6 U (9 septembre)-1836 (16 novembre) 6 U (18 novembre)-1837 (26 décembre) 6 U (28 décembre)-1838 (4 avril) 6 U (6 avril)-1839 (21 février) 6 U (21 février)-1839 (12 novembre) 6 U (14 novembre)-1840 (17 juillet) 6 U (18 juillet)-1841 (7 septembre) 37

38 6 U (7 septembre)-1843 (28 mars) 6 U (28 mars)-1845 (8 mars) 6 U (11 mars)-1847 (14 juillet) 6 U (14 février)-1849 (28 mars) 6 U (14 juillet)-1851 (21 février) 6 U (28 mars)-1852 (7 juin) 6 U (23 août)-1855 (30 mai) 6 U (9 février)-1857 (1 er juillet) 6 U (22 juin)-1859 (7 mars) 6 U (29 mai)-1869 (28 septembre) 6 U (28 septembre)-1875 (27 août) 6 U (2 septembre)-1882 (15 avril) 6 U (31 août)-1892 (15 mars) 6 U (15 mars)-1894 (14 juin) 6 U (15 juin)-1899 (27 février) 6 U (27 février)-1906 (9 avril) 6 U (9 avril)-1917 (28 février) 6 U (1 er mars)-1926 (20 mai) 6 U (20 mai)-1937 (22 mai) 6 U (25 mai)-1940 (31 juillet) 38

39 Répertoires chronologiques des actes du greffe 6 U 499 An VII (2 germinal)-1811 (30 septembre) 6 U (2 octobre)-1825 (26 octobre) 6 U (26 octobre)-1838 (19 mars) 6 U (19 mars)-1867 (21 mars) 6 U (21 mars)-1882 (26 mai) 6 U (26 mai)-1894 (11 janvier) 6 U (11 janvier)-1906 (4 octobre) 6 U (4 octobre)-1920 (31 juillet) 6 U (31 juillet)-1940 (28 octobre) Plumitifs d audience (spécimens) 6 U Plumitifs d audience (1 e et 2 e chambres) U U U 510 Plumitifs d audience (1 e, 2 e, 3 e chambres) U 511 Plumitifs d audience (2 e chambre) (27 décembre décembre 1942, lacune : novembre 1937)

40 Registres du compte rendu sommaire des audiences tenu conformément au décret du 28 novembre 1900 (spécimens) 6 U (septembre)-1933 (8 février) 6 U (3 février)-1940 (26 janvier) Expropriations pour cause d utilité publique - chemins de fer 6 U Ligne d Angoulême à Limoges U 514 Décret du 18 juillet 1868 et convention relatifs à la concession ; procèsverbaux d enquête ; arrêtés des 20 avril et 12 juin 1879 relatifs à la cession des immeubles à occuper ; divers U 515 Décisions des jurys, plans parcellaires : communes d Aixe-sur-Vienne, Verneuil-sur-Vienne U 516 Tableaux d offres ; procès-verbaux : communes d Aixe-sur-Vienne, Isle, Verneuil-sur-Vienne (pièces communes) U 517 Dossier général : communes de Limoges, Isle, Aixe-sur-Vienne U 518 Tableau indicatif des propriétés à acquérir, plans parcellaires etc. : communes de Limoges, Isle U 519 Ligne de Limoges à Agen. Dossiers d enquête, plans parcellaires : communes de Limoges, Isle, Condat, Bosmie, Beynac, Burgnac U 520 Ligne de Limoges à Montluçon. Dossier de l enquête d expropriation ouverte dans les communes de Laurière et de Saint-Sulpice-Laurière ; décisions du jury ; plans parcellaires

41 6 U 521 Ligne de chemin de fer d Eymoutiers à Meymac. Décisions du jury ; plans parcellaires : communes de Saint-Priest-Taurion et Saint-Léonard ( ) ; commune d Eymoutiers ( ) U 522 Ligne de chemin de fer de Limoges au Dorat : procès-verbaux, plans parcellaires, plans U Ligne de Limoges à Brive par Uzerche. Tableaux des offres et demandes ; plans parcellaires, communes de Limoges, Condat, Le Vigen et Solignac U 523 Tableaux des offres et demandes ; plans parcellaires, communes de Limoges, Condat, Le Vigen et Solignac U 524 Offres légales ; procédure pour la Constitution et les opérations du jury ; plans parcellaires : communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre-Buffière U 525 Construction et agrandissement des gares de Limoges et remaniement des voies aux abords : décisions et procès-verbaux du jury ; plans parcellaires U 526 Agrandissement des gares de Limoges-Bénédictins et du Puy-Imbert. Décisions du jury ; plans parcellaires des terrains à acquérir U 527 Agrandissement de la gare de Limoges Bénédictins. Décisions du jury spécial et ordonnances du magistrat directeur ; plans parcellaires U Expropriations, CDHV U 528 Ligne n 1 de Limoges à Saint-Mathieu avec prolongement sur Rochechouart : commune de Limoges (1912) ; ligne n 2 de Limoges à Saint-Sulpice-les-Feuilles avec embranchement sur Razès et Bussière- Poitevine : communes de Chaptelat et Beaune (1913) ; ligne n 4 de Limoges à Eymoutiers avec prolongement sur Peyrat-le-Château : communes de Limoges, Linards, Châteauneuf-la-Forêt, Neuvic-Entier (1912)

42 6 U 529 Déviation de la ligne n 4 de Limoges à Eymoutiers aux abords de l aéroport : décisions du jury ; plans parcellaires U Expropriations (classement par commune) : affaires concernant l État et les communes U 530 Communes d Aixe-sur-Vienne à La Croisille-sur-Briance. Aixe-sur- Vienne ( ). Ambazac ( ). Augne (1860). Beaumontdu-Lac (1881). Beaune-les-Mines ( ). Bessines-sur-Gartempe ( ). Bersac-sur-Rivalier (1925). Bonnac-la-Côte (1891). Bujaleuf (1925). Bussière-Poitevine (1930). Chamborêt (1931). Champnétery ( ). Châteauneuf-la-Forêt ( ). Cheissoux (1925). Condat-sur-Vienne ( ). Croisille-sur-Briance (La) (1925) U 531 Communes du Dorat à Jourgnac. Dorat (Le) ( ). Eybouleuf (1928). Eyjeaux ( ). Eymoutiers ( ). Feytiat (1892). Isle ( ). Jourgnac ( ) U 532- Commune de Limoges U 532- Agrandissement du collège (affaire Fantoulier, Chauzeyr, Léhamaud et Geoffroy) (1846). Expropriation Ragne de Fursac (champ de manœuvres) ; expropriations diverses U 533 Reconstruction du quartier des Arènes ; plans parcellaires U 534 Agrandissement du lycée de Limoges (1864) ; agrandissement du champ de foire (1866) ; agrandissement de la place Saint-Michel (1867) ; rectification de la rue Pétiniaud-Beaupeyrat (1870) ; chemin du Moulin de la Perdrix (1872) ; boulevard Sainte Catherine (1872) ; Chastaingt (1872) U 535 Élargissement de la rue du Consulat (1874) ; affaire Ardant et autres (eaux de la ville) (1875) ; affaire Plainemaison (chemin du Piaulaud à la place des Carmes) (1875) ; construction d une caserne de cavalerie ; établissement d un magasin à poudre à Beaublanc ; élargissement de la rue du Consulat (affaire Roussely) (1879) ; agrandissement du champ de manœuvre de Romanet (1880) ; rectification de la route nationale 147 (avenue de Poitiers) (1882) ; expropriations diverses ( ) U 536 Quai Saint-Martial (1883) ; chemin 201 (avenue du Nouveau Pont Saint-Martial) (1883 et 1886) ; ouverture de voies d accès au pont à établir sur la Vienne, place et quai Saint-Martial (1883) ; caserne d infanterie de Beaupuy (1884) ; établissement d ateliers de 42

43 construction de machines spéciales à la fabrication des tabacs (1886) ; agrandissement du dépôt du matériel des équipages militaires à Limoges (1886) ; établissement d un quai militaire à la station du Puy-Imbert (1886) ; création des halles centrales à Limoges (1887) ; alignement de l avenue du Midi et de la rue Dupuytrain (1888) ; expropriations diverses ( ) plans parcellaires U 537 Élargissement du faubourg Montmailler à Limoges (1890) ; établissement du quai Saint-Martial (1891) ; prolongement de la rue Turgot (1891) ; élargissement du faubourg Montmailler (1893) ; élargissement de la rue des Argentiers (1893) ; voies d accès aux abords de la gare Montjovis (1893) ; voie de raccordement direct de la ligne d Angoulême avec la gare de Limoges-Bénédictins (1894) ; construction d une école de garçons à Limoges boulevard Saint-Maurice (1895) ; élargissement de la rue Armand Barbès (1897) ; agrandissement du cimetière de Louyat (1897) ; expropriations diverses U 538 Quartier Viraclaud, 1 e et 2 e séries : procès-verbaux, décisions du jury ; plans parcellaires U 539 Quartier Viraclaud, 3 e et 4 e séries : procès-verbaux, décisions du jury, plans parcellaires U 540 Quartier Viraclaud, 5 e et 6 e séries : décisions du jury ; plans parcellaires U 541 Quais Saint-Martial et Saint-Étienne (1898) ; agrandissement de l école de la rue Turgot (1899) ; agrandissement de l école des filles du faubourg Montmailler (1899) ; dégagement des bâtiments de la bibliothèque communale (1899) ; création d une place publique dans le quartier de la route d Ambazac (1900) : procès-verbaux et décisions du jury ; plans U 542 Construction d un pavillon d isolement à l hôpital général de Limoges (1904) ; élargissement du faubourg Saint-Antoine ( ) ; élargissement de la rue de la Mauvendière (1908) ; élargissement de la rue des Anglais (1908) ; création de deux manèges de cavalerie (1908) ; écoulement des eaux du parc à fourrages militaire (1911) : procès-verbaux et décisions du jury U 543 Quartier du Verdurier (1 e et 2 e séries) : alignement de la place des bancs et de la rue Elie-Berthet : procès-verbaux et décisions du jury

44 6 U 544 Quartier du Verdurier (3 e série) : alignement de la place des Bancs et de la rue Elie Berthet : procès-verbaux et décisions du jury U 545 Quartier du Verdurier (4 e série) : ouverture d une voie de 18 mètres de largeur reliant les boulevards Montmailler et Louis Blanc ; transformation par mesure d assainissement du quartier du Verdurier ; dégagement des bâtiments du lycée ; alignement de la Place des Bancs et de la rue Elie-Berthet U 546 Quartier du Verdurier (5 e série) : alignement de la Place des Bancs et de la rue Elie-Berthet : procès-verbaux et décisions du jury U 547 Quartier du Verdurier (6 e et 7 e séries) : alignement de la Place des Bancs et de la rue Elie-Berthet : procès-verbaux et décisions du jury (1914) ; affaire Lombard (1916) U 548 Prolongement de la rue Pétiniaud-Dubas (1914) ; création d une voie nouvelle entre les rues Chabot et d Antony (1924) ; quartier des Coutures ( ) ; agrandissement de l École Pratique de Commerce et d Industrie (1926, projet non réalisé) ; adduction d eau de la ville de Limoges, plans parcellaires ( ) ; aéroport de Limoges-Feytiat, plans parcellaires ( ) U 549 Déviation du GC n 55 ( ) ; prolongement de l avenue des Bénédictins ( ) ; nouvel abattoir (1938) ; arsenal de Limoges ( ) ; entrepôts de l armée de l ai n 306 à Busserolles et n 308 à Romanet et La Croix du Crible, plans parcellaires ( ) U 550 Communes de Linards à Roziers-Saint-Georges. Linards ( ). Masléon (1888). Nedde (1925). Nieul ( ). Oradour-sur-Glane (1927). Panazol ( ). Peyrat-le-Château (1866). Peyrilhac (1887). Pierre-Buffière ( ). Porcherie (La) (1929). Roziers-Saint- Georges (1834) U 551 Communes de Saint-Amand-le-Petit à Saint-Méard. Saint-Amand-le- Petit (1883). Saint-Gence (1910). Saint-Bonnet-Briance (1883). Saint- Denis-des-Murs ( ). Sainte-Anne-Saint-Priest ( ). Saint-Genest-sur-Roselle ( ). Saint-Hilaire-Bonneval (1854). Saint-Jouvent ( ). Saint-Julien-le-Petit ( ). Saint- Léger-la-Montagne ( ). Saint-Léonard-de-Noblat ( ). Saint-Maurice-les-Brousses ( ). Saint-Méard ( ) U 552 Communes de Saint-Paul au Vigen. Saint-Paul ( ). Saint- Priest-sous-Aixe (1898). Saint-Priest-Taurion ( ). Saint-Sulpice- 44

45 Laurière (1914). Saint-Sylvestre (1931). Saint-Yrieix-sous-Aixe ( ). Séreilhac (1844). Solignac ( ). Sussac ( ). Verneuil-sur-Vienne (1890). Vicq-sur-Breuilh (1926). Vigen (Le) ( ) U 553 Société des forces motrices de la Vienne. Bassin de la Vienne (rivière du Taurion) ; aménagement du Taurion entre le pont de Saint-Martin-Terressus et Chauvars (communes de Saint-Martin-Terressus et d Ambazac) ; chute de Chauvars Transcription des saisies immobilières 6 U Registre de transcription des saisies immobilières U (10 sept.)-1819 (31 mai). 6 U (8 sept.)-1833 (2 sept.). 6 U (2 sept.)-1838 (16 mars). 6 U (14 avr.)-1841 (25 mai). 6 U 558 Enregistrement des saisies (janvier 1907-juillet 1914) Adjudications 6 U 559 Répertoires chronologiques des adjudications (1 er messidor an VIII-31 décembre 1841, 1 er janvier mars 1850, 10 avril décembre 1868). An VIII U 560 Répertoire des ventes arrêtées avant l adjudication

46 6 U 561 Répertoire contenant les matières suivantes : ventes judiciaires ( ) ; ordres ( ) ; faillites ( ) ; renonciations et acceptations de successions (1871-!873) ; dépôts perpétuels ( ) ; dépôts temporaires ( ) U 562 Registre des ventes après saisie ( ; ) U Cahiers des charges, adjudications. An VIII U 563 An VIII U U U U U U U U U U U U U U

47 6 U U U U 580 Janvier-juin. 6 U 581 Juillet-décembre. 6 U U 582 Janvier-juin. 6 U 583 Juillet-décembre. 6 U U 584 Janvier-juin. 6 U 585 Juillet-décembre. 6 U U 586 Mai-août. 6 U 587 Septembre-décembre. 6 U U U 589 Janvier-avril. 6 U 590 Mai-juin. 6 U 591 Juillet-septembre. 6 U U 592 Janvier-avril. 6 U 593 Mai-août. 47

48 6 U 594 Septembre-décembre. 6 U U 595 Janvier-avril. 6 U 596 Mai-août. 6 U 597 Septembre-décembre. 6 U U 598 Janvier-mai. 6 U 599 Juin-août. 6 U 600 Septembre-décembre. 6 U U 601 Janvier-mai. 6 U 602 Juin-août. 6 U 603 Septembre-décembre. 6 U U 604 Janvier-avril. 6 U 605 Mai-août. 6 U 606 Septembre-décembre. 6 U U 607 Janvier-mars. 6 U 608 Avril-juin. 6 U 609 Juillet-août. 6 U 610 Septembre-octobre. 48

49 6 U 611 Novembre-décembre. 6 U U 612 Janvier-mars. 6 U 613 Avril-juin. 6 U 614 Juillet-septembre. 6 U 615 Octobre-décembre. 6 U U 616 Janvier-avril. 6 U 617 Mai-août. 6 U 618 Septembre-décembre. 6 U U 619 Janvier-avril. 6 U 620 Mai-juillet. 6 U 621 Août-septembre. 6 U 622 Novembre-décembre. 6 U U 623 Janvier-avril. 6 U 624 Mai-juin. 6 U 625 Juillet-septembre. 6 U 626 Octobre-décembre. 6 U U 627 Janvier-avril. 49

50 6 U 628 Mai-juillet. 6 U 629 Août-décembre. 6 U U 630 Janvier-mars. 6 U 631 Avril-juin. 6 U 632 Juillet-septembre. 6 U 633 Octobre-décembre. 6 U U 634 Janvier-avril. 6 U 635 Mai-juin. 6 U 636 Juillet-septembre. 6 U 637 Octobre-décembre. 6 U U 638 Janvier-mars. 6 U 639 Avril-juin. 6 U 640 Juillet-septembre. 6 U 641 Octobre-décembre. 6 U U 642 Janvier-mars. 6 U 643 Avril-juin. 6 U 644 Juillet-août. 6 U 645 Septembre-décembre. 50

51 6 U U 646 Janvier-mai. 6 U 647 Juin-juillet. 6 U 648 Août-décembre. 6 U (incomplet). 6 U U 650 Janvier-juillet. 6 U 651 Juillet-décembre. 6 U U 652 Janvier-avril. 6 U 653 Mai-août. 6 U 654 Septembre-décembre. 6 U U 655 Janvier-mars. 6 U 656 Avril-juin. 6 U 657 Juillet-septembre. 6 U 658 Octobre-décembre. 6 U U 659 Janvier-mai. 6 U 660 Juin-décembre. 6 U U 661 Janvier-juin. 51

52 6 U 662 Juillet-décembre. 6 U U 663 Janvier-juin. 6 U 664 Juillet-décembre. 6 U U 665 Janvier-avril. 6 U 665 bis Mai-juillet. 6 U 666 Août-décembre. 6 U U 667 Janvier-juin. 6 U 668 Juillet-décembre. 6 U U 669 Janvier-mars. 6 U 670 Avril-juillet. 6 U 671 Août-décembre. 6 U U 672 Janvier-mai. 6 U 673 Juin-septembre. 6 U 674 Octobre-décembre. 6 U U 675 Janvier-juin. 6 U 676 Juillet-décembre. 52

53 6 U U 677 Janvier-mai. 6 U 678 Juin-août. 6 U 679 Septembre-décembre. 6 U U 680 Janvier-juin. 6 U 681 Juillet-octobre. 6 U U 682 Avril-août. 6 U 683 Septembre-décembre. 6 U U 684 Janvier-mars. 6 U 685 Avril-juin. 6 U 686 Juillet-août. 6 U 687 Septembre-décembre. 6 U U 688 Janvier-avril. 6 U 689 Mai-août. 6 U 690 Septembre-décembre. 6 U U 691 Janvier-juin. 6 U 692 Juillet-septembre. 53

54 6 U 693 Octobre-décembre. 6 U U 694 Janvier-mai. 6 U 695 Juin-août. 6 U 696 Septembre-décembre. 6 U (incomplet). 6 U U 698 Janvier-mars. 6 U 699 Avril-juillet. 6 U 700 Août-décembre. 6 U U 701 Janvier-mai. 6 U 702 Juin-août. 6 U 703 Septembre-décembre. 6 U U 704 Janvier-juin. 6 U 705 Juillet-août. 6 U 706 Septembre-décembre. 6 U U 707 Janvier-avril. 6 U 708 Mai-août. 6 U 709 Octobre-décembre. 54

55 6 U U 710 Janvier-avril. 6 U 711 Mi-juillet. 6 U 712 Août-octobre. 6 U 713 Novembre-décembre. 6 U U 714 Janvier-mars. 6 U 715 Avril-juillet. 6 U 716 Août-septembre. 6 U 717 Octobre-décembre. 6 U U 718 Janvier-mars. 6 U 719 Avril-juin. 6 U 720 Juillet-septembre. 6 U 721 Octobre-décembre. 6 U U 722 Janvier-mars. 6 U 723 Avril-juin. 6 U 724 Juillet-octobre. 6 U 725 Novembre-décembre) 6 U U 726 Janvier-mars. 55

56 6 U 727 Avril-juin. 6 U 728 Juillet-septembre. 6 U 729 Octobre-décembre. 6 U U 730 Janvier-avril. 6 U 731 Mai-juillet. 6 U 732 Août-octobre. 6 U 733 Novembre-décembre. 6 U U 734 Janvier-février. 6 U 735 Mars. 6 U 736 Avril-mai 6 U 737 Juin. 6 U 738 Juillet. 6 U 739 Août. 6 U 740 Septembre. 6 U 741 Octobre. 6 U 742 Novembre. 6 U 743 Décembre. 6 U U 744 Janvier-mars. 6 U 745 Avril 56

57 6 U 746 Mai-juin 6 U 747 Juillet 6 U 748 Août 6 U 749 Septembre. 6 U 750 Octobre-novembre. 6 U 751 Décembre. 6 U U 752 Janvier-février. 6 U 753 Mars-avril. 6 U 754 Mai. 6 U 755 Juin. 6 U 756 Juillet. 6 U 757 Août-septembre. 6 U 758 Octobre-décembre. 6 U U 759 Janvier-mars. 6 U 760 Avril-mai. 6 U 761 Juin-juillet. 6 U 762 Août-octobre. 6 U 763 Novembre 6 U 764 Décembre. 6 U

58 6 U 765 Janvier-février. 6 U 766 Mars-avril. 6 U 767 Mai. 6 U 768 Juin. 6 U 769 Juillet. 6 U 770 Août-septembre. 6 U 771 Octobre-novembre. 6 U 772 Décembre. 6 U U 773 Janvier-février. 6 U 774 Mars-avril. 6 U 775 Mai. 6 U 776 Juin-juillet. 6 U 777 Août-septembre. 6 U 778 Octobre-novembre. 6 U 779 Décembre. 6 U U 780 Janvier-février. 6 U 781 Mars-avril. 6 U 782 Mai-juin. 6 U 783 Juillet-août. 6 U 784 Septembre-octobre. 58

59 6 U 785 Novembre-décembre. 6 U U 786 Janvier 6 U 787 Février-mars. 6 U 788 Avril-mai. 6 U 789 Juin-juillet. 6 U 790 Août-octobre. 6 U 791 Novembre-décembre. 6 U U 792 Janvier-mars. 6 U 793 Avril-juin. 6 U 794 Juillet-septembre. 6 U 795 Octobre-décembre. 6 U U 796 Janvier. 6 U 797 Février. 6 U 798 Mars-avril. 6 U 799 Mai-juillet. 6 U 800 Août. 6 U 801 Septembre-octobre. 6 U 802 Novembre-décembre. 6 U

60 6 U 803 Janvier-février. 6 U 804 Mars-avril. 6 U 805 Mai-juin. 6 U 806 Juillet. 6 U 807 Août-septembre. 6 U 808 Octobre. 6 U 809 Novembre. 6 U 810 Décembre. 6 U U 811 Janvier-février. 6 U 812 Mars-avril. 6 U 813 Mai-juin. 6 U 814 Juillet. 6 U 815 Août-octobre. 6 U 816 Novembre-décembre. 6 U U 817 Janvier-février. 6 U 818 Mars-mai. 6 U 819 Juin-juillet. 6 U 820 Août-septembre. 6 U 821 Octobre-décembre. 6 U

61 6 U 822 Janvier-février. 6 U 823 Mars-avril. 6 U 824 Mai. 6 U 825 Juin-juillet. 6 U 826 Août-octobre. 6 U 827 Novembre-décembre. 6 U U 828 Janvier-mars. 6 U 829 Avril-mai. 6 U 830 Juin-juillet. 6 U 831 Août-octobre. 6 U 832 Novembre-décembre. 6 U U 833 Janvier-mars. 6 U 834 Avril-juin. 6 U 835 Juillet-août. 6 U 836 Septembre-décembre. 6 U U 837 Janvier-février. 6 U 838 Mars-mai. 6 U 839 Juin-juillet. 6 U 840 Août-septembre. 61

62 6 U 841 Octobre-décembre. 6 U U 842 Janvier-mars. 6 U 843 Avril-juillet. 6 U 844 Août-novembre. 6 U U 845 Janvier-février. 6 U 846 Mars-mai. 6 U 847 Juin-juillet. 6 U 848 Août-septembre. 6 U 849 Octobre-décembre. 6 U U 850 Janvier-mars. 6 U 851 Avril-juin. 6 U 852 Juillet-août. 6 U 853 Septembre-décembre. 6 U U 854 Janvier-février. 6 U 855 Mars. 6 U 856 Avril-juin. 6 U 857 Juillet. 6 U 858 Août-octobre. 62

63 6 U 859 Novembre-décembre. 6 U U 860 Janvier-avril. 6 U 861 Mai-juin. 6 U 862 Juillet-octobre. 6 U 863 Décembre. 6 U U 864 Janvier-mars. 6 U 865 Avril-mai. 6 U 866 Juin-août. 6 U 867 Octobre-décembre. 6 U U 868 Janvier-février. 6 U 869 Mars-mai. 6 U 870 Juin. 6 U 871 Juillet. 6 U 872 Août-octobre. 6 U 873 Novembre-décembre. 6 U U 874 Janvier-mai. 6 U 875 Juin-août. 6 U 876 Septembre-décembre. 63

64 6 U U 877 Janvier-avril. 6 U 878 Mai-juillet. 6 U 879 Août-novembre. 6 U 880 Décembre. 6 U U 881 Janvier-mars. 6 U 882 Avril-mai. 6 U 883 Juin-juillet. 6 U 884 Août-octobre. 6 U 885 Novembre. 6 U 886 Décembre. 6 U U (janvier-avril) 6 U (mai) 6 U Juin-juillet. 6 U (déc.) à 1915 (nov.) 6 U (mars) à 1917 (nov.) 6 U U 892 Janvier-juin. 6 U 893 Juillet-décembre. 6 U

65 6 U 894 Janvier-avril. 6 U 895 Mai-juin. 6 U 896 Juillet-août. 6 U 897 Septembre-octobre. 6 U 898 Novembre. 6 U 899 Décembre. 6 U U 900 Janvier-février. 6 U 901 Mars. 6 U 902 Avril-mai. 6 U 903 Juin. 6 U 904 Juillet-septembre. 6 U 905 Octobre-décembre. 6 U U 906 Janvier-mars. 6 U 907 Avril-juin. 6 U 908 Juillet-août. 6 U 909 Septembre-octobre. 6 U 910 Novembre-décembre. 6 U U 911 Janvier-mai. 6 U 912 Juin-juillet. 65

66 6 U 913 Août-novembre. 6 U 914 Décembre. 6 U U 915 Janvier-mars. 6 U 916 Avril-juin. 6 U 917 Juillet-octobre. 6 U 918 Novembre-décembre. 6 U U 919 Janvier-mars. 6 U 920 Avril-septembre. 6 U 921 Octobre-décembre. 6 U U 922 Janvier-mai. 6 U 923 Juin-septembre. 6 U 924 Octobre-décembre. 6 U U 925 Janvier-avril. 6 U 926 Mai-septembre. 6 U 927 Octobre-décembre 6. 6 U U 928 Janvier-mai. 6 Les tribunaux civils de 1 e instance ont été supprimés du 1 er octobre 1926 au 30 septembre 1930 et remplacés par le tribunal de la Haute-Vienne. 66

67 6 U 929 Juin-juillet. 6 U 930 Septembre-décembre. 6 U U 931 Janvier-mars. 6 U 932 Avril-juillet. 6 U 933 Août-décembre. 6 U U 934 Janvier-avril. 6 U 935 Mai-juillet. 6 U 936 Septembre-décembre. 6 U U 937 Janvier-avril. 6 U 938 Mai-juin. 6 U 939 Juillet-décembre. 6 U U 940 Janvier-avril. 6 U 941 Mai-août. 6 U 942 Septembre-décembre. 6 U U 943 Janvier-juin. 6 U 944 Juillet-octobre. 6 U 945 Novembre-décembre. 67