Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mmes POQUET Danièle, CANONGE Marie-Christine ELECTION DU MAIRE. Premier tour de scrutin

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1 MAIRIE D ESTRABLIN Isère ESTRABLIN 26/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nous, Roger PORCHERON, Maire d Estrablin, avons convoqué les conseillers municipaux dans la salle polyvalente, le vingt-neuf mars deux mil quatorze à 17 heures, pour élire le Maire et les Adjoints. PROCES-VERBAL De l installation du Conseil Municipal et de l élection du Maire et des Adjoints L an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d Estrablin proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents MM les Conseillers Municipaux : M.LAIGNELSylvain Mme PONCEMichèle M. LENTILLONGilles Mme POQUET Danièle M. DEFLANDRE Jean-Jacques Mme RIGOD Laure M.RAGOT Roger Mme GUYON Véronique M. JACQUAND Claude Mme BABACIC Refija M. LUTZ Frédéric Mme MOLLE Irène M. PEILLOT Denis Mme MOULIN Alexia M. MASSOUE Jean-Pierre Mme BERTHOMMIER Sabine M. DELHOMME Christophe Mme HAMMAN Nathalie Mme BRAY Christine M. DUPRE Marc Mme CANONGE Marie-Christine M. COLEON Jean-Paul Mme VANESSE Lina La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur PORCHERON Roger, Maire qui a donné lecture des résultats du vote et a procédé à l appel nominal des élus, résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer M.LAIGNELSylvain, Mme PONCEMichèle, M. LENTILLONGilles, Mme POQUET Danièle, M.DEFLANDRE Jean-Jacques, Mme RIGOD Laure, M.RAGOT Roger, Mme GUYON Véronique, M. JACQUAND Claude, Mme BABACIC Refija, M. LUTZ Frédéric, Mme MOLLE Irène, M. PEILLOT Denis, Mme MOULIN Alexia, M. MASSOUE Jean-Pierre, Mme BERTHOMMIER Sabine, M. DELHOMME Christophe, Mme HAMMAN Nathalie, Mme BRAY Christine, M. DUPRE Marc, Mme CANONGE Marie-Christine, M. COLEON Jean-Paul, Mme VANESSE Lina, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. Monsieur MASSOUE Jean-Pierre, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris ensuite la présidence. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Mme MOULIN Alexia. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mmes POQUET Danièle, CANONGE Marie-Christine ELECTION DU MAIRE Premier tour de scrutin Le Président, après avoir donné lecture des articles L , L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil Municipal à procéder à l élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le président fait un appel à candidature. Deux candidats se déclarent : M. Sylvain LAIGNEL

2 Mme Christine BRAY Chaque Conseiller Municipal, à l appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du CGCT. 0 Reste, pour le nombre de suffrage exprimés 23 Majorité absolue. 12 Ont obtenu, M Sylvain LAIGNEL. 18 Mme Christine BRAY 5 M Sylvain LAIGNEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Sous la présidence de M. Sylvain LAIGNEL, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. Il appelle également à procéder à l élection de conseillers délégués. Le maire a indiqué qu en application des articles L et L du CGCT, la commune peut disposer au maximum de six adjoints au maire. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre d adjoints au maire. Le scrutin se fera par liste selon la loi du 17 mai Il rappelle également qu en application de l article L , il est possible de créer des postes de conseillers délégués. Ces postes seront au nombre de quatre pour Estrablin. En application de la loi du 17 mai 2013, ce scrutin se fera également par liste. ELECTION DES ADJOINTS Premier tour de scrutin Le maire, après avoir donné lecture des articles L , L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil Municipal à procéder à l élection du premier adjoint conformément aux dispositions prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire fait un appel à candidature. Pour la liste «S engager pour Estrablin» les 6 candidats sont : PONCE Michèle, LENTILLON Gilles POQUET Danièle DEFLANFDRE Jean-Jacques RIGOD Laure RAGOT Roger Pour la liste «Ensemble pour Estrablin» les 4 candidats sont : DUPRE Marc CANONGE Marie-Christine COLEON Jean-Paul VANESSE Lina Chaque Conseiller Municipal, à l appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du CGCT 0 Reste, pour le nombre de suffrage exprimés 23 Majorité absolue 12 A obtenu, Liste «S engager pour Estrablin».. 18 Liste «Ensemble pour Estrablin» 5 Sont nommés adjoints à la majorité des voix PONCE Michèle, LENTILLON Gilles POQUET Danièle DEFLANFDRE Jean-Jacques RIGOD Laure RAGOT Roger

3 MAIRIE D ESTRABLIN Isère ESTRABLIN DELIBERATION L an deux mil quatorze, le 29mars à dix sept heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de PORCHERON Roger, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi25mars 2014 Présents : M.LAIGNEL Sylvain, Maire, Mme PONCE Michèle, M. LENTILLON Gilles, Mme POQUET Danièle, M. DEFLANDRE Jean-Jacques, Mme RIGOD Laure, M.RAGOT Roger, Mme GUYON Véronique, M. JACQUAND Claude, Mme BABACIC Refija, M. LUTZ Frédéric, Mme MOLLE Irène, M. PEILLOT Denis, Mme MOULIN Alexia, M. MASSOUE Jean-Pierre, Mme BERTHOMMIER Sabine, M. DELHOMME Christophe, Mme HAMMAN Nathalie, Mme BRAY Christine, M. DUPRE Marc, Mme CANONGE Marie-Christine, M. COLEON Jean-Paul, Mme VANESSE Lina Excusés : / Absents : / Secrétaire de séance : Mme MOULIN Alexia N 27 : Fixation du nombre d adjoints Rapporteur : Sylvain LAIGNEL Le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire, mais au scrutin de liste (loi du 17 mai 2013). Le maire a indiqué qu en application des articles L et L du CGCT, la commune peut disposer au maximum de six adjoints au maire. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de ses participants. De créer 6 postes d adjoints De charger le maire de faire le nécessaire

4 N 28 : Fixation du nombre de conseillers délégués Rapporteur : Sylvain LAIGNEL Le maire présente son projet de créer 4 postes de conseillers délégués. Par ailleurs et conformément à l article L du code des collectivités territoriales, ces postes de conseillers délégués sont créés afin de suppléer les adjoints dans leurs tâches dès lors que tous les postes d adjoints possibles sont pourvus. C est le cas à Estrablin. Le maire souhaite une mise aux voix de ces postes par liste dans ce conseil d installation. Le maire, après avoir donné lecture des articles L , L , L , L , L , L du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil Municipal à procéder à l élection du premier adjoint conformément aux dispositions prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire fait un appel à candidature. Pour la liste «S engager pour Estrablin» les 4 candidats sont : GUYON Véronique JACQUAND Claude BABACIC Réfija LUTZ Frédéric Pour la liste «Ensemble pour Estrablin» 4 candidats sont : DUPRE Marc CANONGE Marie-Christine COLEON Jean-Paul VANESSE Lina Chaque Conseiller Municipal, à l appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne 23 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du CGCT. 0 Reste, pour le nombre de suffrage exprimés 23 Majorité absolue. 12 A obtenu, Liste S engager pour Estrablin Liste «Ensemble pour Estrablin» 5 Sont élus conseillers délégués à la majorité des voix GUYON Véronique JACQUAND Claude BABACIC Refija LUTZ Frédéric Le maire sera chargé conformément à l article L de prendre un arrêté de délégation pour ces quatre conseillers.

5 N 29 : Délégations du Conseil Municipal au Maire Rapporteur : Sylvain LAIGNEL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, tant pour des raisons de rapidité et d efficacité que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Les pouvoirs pouvant être délégués au maire en tout ou partie et pour la durée de son mandat figurent à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avoir donné lecture des délégations pouvant être déléguées au maire par le conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de déléguer au Maire les pouvoirs suivants : - arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal. - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l article L et au a de l article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ( euros au 1 er janvier 2008) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans. - passer les contrats d assurance ainsi qu accepter les indemnités de sinistres y afférentes. - créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros. - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. - fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes. - décider la création de classes dans les établissements d enseignement. - fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme. - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie au maire tant en demande qu en défense devant toutes les juridictions. - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l article L du code de l urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d équipement d une zone d aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum. - exercer, au, nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L et suivants du code de l urbanisme. Pour : 18 Abstentions : 0 Contre : 5

6 N 30 : Composition du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale Rapporteur : Sylvain LAIGNEL Le conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) doit être composé à parité d élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du maire, président de droit. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d associations : - les associations de personnes âgées et de retraité, - les associations de personnes handicapées, - les associations œuvrant dans le secteur de l insertion et de la lutte contre l exclusion, - l Union Départementale des Associations Familiales (UDAF). Après avoir ouï cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide de composer le conseil d administration du CCAS de 7 membres élus, y compris le maire président de droit et de 7 membres nommés. Pour information, cette composition est la même que celle de la précédente mandature. Pour : 18 Abstentions : 0 Contre : 5

7 Ainsi fait les jours, mois et an susdits, Certifiée exécutoire, La délibération ayant été reçue en Sous-Préfecture le Le délai de recours est de deux mois après accomplissement des formalités de publicité et envoi au représentant de l Etat Pour copie conforme, Estrablin, le 31 Mars 2014 Le Maire, S. LAIGNEL

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