Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2015
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- Théodore Bois
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1 Commune de Saint Pardon de conques Département de la Gironde Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2015 L an deux mille quinze, le vendredi trente janvier à vingt heure trente, le Conseil municipal de Saint Pardon de Conques s est réuni dans la salle du conseil sous la présidence du maire, Gilbert BLANGERO. Date de convocation : 26 janvier 2015 Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Présents : Gilbert BLANGERO (maire), Séverine DELAGE, Jean-Claude LABBE, Philippe DUCASSE, Benoît GUERRERO (Adjoints), Jean-Philippe BAGUR, Jérôme DESCHAMPS, Jean-Baptiste PAING, Fabrice REVUELTA, Pascal MARTIN, François LENEVEU, Pascal RUEL, Julia LENEVEU (Conseillers Municipaux). Excusés : Nathalie Charbonnier, Rachel BIER. Secrétaire de séance : Julia LENEVEU Début de la séance : 20h40 Ordre du jour : Nomination délégués au SIRP suite à la démission de Nathalie CHARBONNIER et Rachel BIER, Tarifs Salle des Fêtes, Règlement Intérieur Salle des Fêtes, Adoption du rapport du CLETC, Groupement de Commande Electricité (SDEEG), Classement d une partie de la RD 224 en agglomération, Remboursement indemnité du Maire suite à sa démission, Suppléance du Maire, Terrain non constructible lieu-dit LesProms, Questions diverses.
2 I. Nomination des délégués au SIRP suite à la démission de Nathalie CHARBONNIER et Rachel BIER Vote par bulletin secret Suppléants proposés : - Jérôme DESCHAMPS : 10 voix - Pascal MARTIN : 9 voix - Fabrice REVUELTA : 11 voix - Gilbert BLANGERO : 6 voix Titulaires proposés : - Séverine DELAGE : 10 voix - Jean-Baptiste PAING : 10 voix - Jean-Philippe BAGUR : 7 voix - Philippe DUCASSE : 12 voix Suppléants élus : - Jérôme DESCHAMPS - Pascal MARTIN - Fabrice REVUELTA Titulaires élus : - Séverine DELAGE - Jean-Baptiste PAING - Philippe DUCASSE II. Tarifs de la salle des fêtes Tarifs antérieurs Pour les Perdonnais : - Caution : Location + mobilier : 80 - Vaisselle : 20 - Estrade : 40 Pour les non Perdonnais : - Caution : Location + mobilier : Vaisselle : 30 - Estrade : 40
3 Tarifs votés Pour les perdonnais : A l unanimité, les tarifs restent inchangés Pour les non perdonnais : La salle est désormais réservée aux Perdonnais en soirée et louée aux extérieurs seulement pour des manifestations en journée. Pour : 8 voix (Gilbert BLANGERO, Jean-Claude LABBE, Pascal RUEL, Philippe DUCASSE, Benoit GUERRERO, François LENEVEU, Julia LENEVEU) Contre : 5 voix Création d un tarif pour les séminaires : Montant : 80. Montant pour les Perdonnais suite à la première location : Montant pour la deuxième location dans l année : de 200, elle passe à 80. Montant pour la troisième et location et plus : elle reste à 200. Pour : 9 voix Contre : 1 voix (François LENEVEU) Abstentions : 3 (Séverine DELAGE, Jean Philippe BAGUR, Julia LENEVEU) III. Règlement intérieur de la Salle des fêtes Vote pour le nouveau règlement proposé : Pour : 8 voix Contre : 1voix (Séverine DELAGE) Abstentions : 3 (Jean-Philippe BAGUR, François LENEVEU, Julia LENEVEU) IV. Adoption Rapport du CLETC Monsieur le maire explique que depuis la suppression de la taxe professionnel le, celle-ci est compensée par diverses taxes sur les entreprises auxquelles s ajoute l ancienne part départementale attribuée en compensation par la CDC. Les communes ayant un trop perçu, sur la base de l ancienne part de la taxe professionnelle, reversent à l Etat cet excédent sous forme de FNGIR/et DCRTP. Validé à l unanimité.
4 V. Groupement de commande électricité (SDEEG) Objet du vote : Mutualisation avec le Syndicat Départemental d Energie Electrique de la Gironde pour l achat d électricité. Contre : 12 Voix Abstention : 1 (François LENEVEU) VI. Remboursement indemnité du Maire suite à sa démission Pour : 12 Voix Contre : 1voix (Jean-Philippe BAGUR) VII. Versement des indemnités du maire du 4 ème semestre pour le suppléant Pour : 12 voix Abstention : 1 voix (Pascal RUEL) VIII. Classement d une partie de la RD 224 en agglomération Extension de la zone limitée à 70 km/h du quartier des Proms jusqu au virage puis limitation à 50km/h devant le lotissement. Voté à l unanimité. IX. Terrain non constructible aux PROMS Information sur un terrain des PROMS non constructible. (à préciser l adresse) X. Questions diverses Nous avons évoqué : Les devis pour les vitres et l isolation du bâtiment de la mairie ; Le potager éducatif ; Le départ de Mme Nathalie MOREL, secrétaire de mairie ; M. de PONTAC a été contacté par le président de la CDC pour envisager l implantation d une aire de passage pour les gens du voyage sur ses terres côté PROMS, a proximité de l ancienne décharge ; Il est regrettable d apprendre indirectement que des projets importants concernant notre collectivité, fassent partie des dossiers en cours d élaboration de la part de notre Communauté De Commune. Monsieur le Maire précise qu il va prendre rendez-vous avec Mr LABAYLE dans les plus brefs délais.
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