Le contrat de travail à temps partiel

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1 Le contrat de travail à temps partiel Michel DAVAGLE Conseiller juridique auprès de l A.S.B.L. NERIOS Clôture rédactionnelle : juin 2009 Kluwer Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B-1410 Waterloo tél. (0800) fax (0800) contact@kluwer.be

2 ISBN : Dépôt : D/2009/ Éditeur responsable: Hans Suijkerbuijk Waterloo Office Park, Drève Richelle 161L, B-1410 Waterloo. Service clientèle Kluwer: tél (appel gratuit) (de l étranger), fax , contact@kluwer.be Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur.

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1. LA DÉFINITION DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL La loi du 5 mars Le Conseil national du travail Le caractère régulier du travail Le caractère volontaire du travail Commentaire LE PLAN DE CE DOSSIER 15 SECTION 1 APPROCHE GÉNÉRALE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL AU TRAVERS DU PRISME DE LA C.C.T. N INTRODUCTION L objectif de la C.C.T. n L intervention du législateur La loi relative aux contrats de travail La loi-programme du 22 décembre La loi du 5 mars LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION La C.C.T. n L article 1erbis de la C.C.T. n La portée de cette disposition L avis n 655 du C.N.T. 20 3

4 2.2. La directive européenne 97/81/CE L objectif poursuivi par l accord-cadre Le contenu de l accord-cadre La rémunération La portée de l accord-cadre La loi du 5 mars Le principe La possibilité d un traitement différent Le principe du prorata temporis L article 9 de la C.C.T. n Le principe du prorata temporis Le calcul de l ancienneté barémique du travailleur Commentaires LES RÈGLES FORMELLES DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL La C.C.T. n La loi relative aux contrats de travail L exigence d un formalisme La précision du régime et de l horaire de travail Le moment de la conclusion du contrat Les horaires de travail La sanction en cas de non-respect de l article 11bis Le droit d exiger une modification de son contrat Commentaire LES MESURES DE PUBLICITÉ La loi-programme du 22 décembre La publicité du contrat de travail La publicité des horaires variables L obligation d information Le délai d information du travailleur Les autres modalités d information du travailleur Régime organisé sur un cycle de travail 38 4

5 4.5. La présomption d un contrat de travail à temps plein Les dispositions légales L état actuel de la question Les sanctions pénales Les amendes administratives Commentaire Tableaux synthétiques Régime de travail fixe (nombre d heures identique chaque semaine) Régime de travail fixe ( nombre d heures organisé selon un cycle déterminé) Régime de travail variable ou flexible (nombre d heures différent selon les semaines) LA PRIORITÉ POUR L OBTENTION D UN EMPLOI À TEMPS PLEIN La C.C.T. n La loi-programme du 22 décembre L objectif du législateur Le droit conféré au travailleur à temps partiel L obligation patronale d embaucher le travailleur à temps partiel Les dispositions analogues La notion d emploi vacant La notion de fonction Les qualifications La compatibilité entre les emplois Les conditions de travail La procédure écrite La demande du travailleur Les obligations de l employeur Le refus du travailleur Le droit du travailleur de refuser l emploi proposé L obligation de l employeur d informer l ONEm L accord interprofessionnel

6 5.9. Commentaires Les différences entre les obligations générées par la loi-programme et celles prévues par la C.C.T. n Le formalisme L obligation de proposer un emploi vacant Les conventions sectorielles LE CONTRÔLE DES DÉROGATIONS À L HORAIRE NORMAL La loi-programme du 22 décembre Le document de contrôle Le contenu du document Les dérogations à l horaire de travail Le modèle de document Les travailleurs qui effectuent leurs prestations en dehors de l entreprise Le registre des présences Les horloges pointeuses Les sanctions La présomption en faveur du travailleur La présomption en faveur de l O.N.S.S Les sanctions pénales Les amendes administratives Les documents Commentaire LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES Le texte réglementaire L accord du travailleur La notion d horaire fixe et d horaire variable La notion d'heures complémentaires Le travailleur prestant dans le cadre d un horaire fixe Le travailleur prestant dans le cadre d un horaire variable 69 6

7 7.5. L octroi d un sursalaire pour les heures complémentaires Le régime hebdomadaire fixe L'horaire variable flexible Une comparaison Les cas où les sursalaires ne sont pas dus L'adaptation du contrat L'octroi d'un repos compensatoire Les conditions d octroi du repos compensatoire Le délai pour accorder ce repos compensatoire Les modalités d octroi du repos compensatoire Commentaire L OBLIGATION DU TIERS-TEMPS La loi relative aux contrats de travail L obligation légale et la sanction en cas de non-respect Les dérogations Les dérogations prévues par C.C.T Les dérogations prévues par A.R Commentaire LA DURÉE MINIMALE DES PRESTATIONS Préambule La loi sur le travail La durée minimale de chaque prestation Les dérogations Les dérogations instaurées par la loi Les dérogations instaurées par l arrêté royal Les dérogations prévues par C.C.T La sanction Commentaire 83 7

8 SECTION 2 LES ÉVÉNEMENTS SPÉCIFIQUES QUI JALONNENT LE CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL INTRODUCTION LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL La loi relative aux contrats de travail Le formalisme L exigence d un écrit individuel La précision du régime et de l horaire de travail Le moment de la signature du contrat La sanction du non-respect du formalisme L obligation d un tiers-temps Les clauses contractuelles Le contrat d appel L obligation scolaire à temps partiel LES SUSPENSIONS DE L EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Les congés de circonstance Le congé d adoption ou pour soins d accueil Les absences impérieuses Le jour de carence Le texte légal L application de la règle Les vacances annuelles des employés à temps partiel Les journées assimilées La durée des vacances annuelles Le pécule de vacances suite à une diminution du temps de travail Le congé-éducation payé Le droit accordé aux travailleurs à temps partiel La durée du congé-éducation payé 100 8

9 La rémunération du travailleur à temps partiel Les jours fériés Le nombre de jours fériés Le travailleur engagé suivant un horaire fixe Le travailleur engagé suivant un horaire variable Le repos compensatoire Les mandats syndicaux LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL La rupture du contrat moyennant préavis L ancienneté du travailleur La durée du préavis La suspension du délai de préavis L absence pour rechercher un emploi L indemnité de rupture Le principe La réduction temporaire des prestations de travail 108 SECTION 3 DEUX CAS PARTICULIERS D OCCUPATION À TEMPS PARTIEL LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL MÉDICAL Le droit du travail Le refus opposé par l employeur ou le travailleur La conclusion d un avenant Le paiement du salaire garanti La rémunération due Le contrat de remplacement L assurance obligatoire soins de santé et indemnité La reprise partielle du travail autorisée par le médecin-conseil La reprise partielle du travail non autorisée par le médecin-conseil 121 9

10 2. LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL AVEC MAINTIEN DES DROITS Quelques définitions La définition du travailleur à temps partiel Le travailleur à temps partiel assimilé à un travailleur à temps plein Le travailleur à temps partiel avec maintien des droits Le travail à temps partiel volontaire L allocation de garantie de revenus «nouveau régime» Les conditions La période de carence Le calcul du montant de l allocation Les formalités