L ORGANISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS

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1 L ORGANISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS Le premier degré

2 ECOLE PRIMAIRE Ecole maternelle Âges concernés : 2 à 5 ans Ecole élémentaire Âges concernés : 6 à 11 ans Spécificité française : l école maternelle accueille des enfants avant la scolarité obligatoire qui débute à six ans. Elle n est donc pas obligatoire. Bien que facultative elle scolarise 100 % des élèves dès l âge de trois ans. En 2012, 11% des enfants de deux ans y étaient même accueillis (Repères et références statistiques MEN - édition 2013). Obligation d instruction jusqu à 16 ans CLIS : classe pour l inclusion scolaire RASED : réseau d aides spécialisées aux élèves en difficulté

3 LES PERSONNELS L équipe éducative est composée de l ensemble des personnels Education nationale et de ceux qui travaillent auprès des classes Personnels Education Nationale Personnel non Education nationale Enseignant Non enseignant territorial Autre Instituteur Médecin scolaire Intervenant extérieur Professeur des écoles Professeur des écoles maître formateur Professeur des écoles spécialisé (CLIS, RASED) Directeur Infirmière scolaire AESH Psychologue scolaire Enseignant référent ATSEM Personnel de service Assistant pédagogique Intervenant extérieur EVS AVS

4 Professeur des écoles Professeur des écoles Maître formateur Personnel de l Education nationale Avant 1989, les enseignants étaient des instituteurs formés dans des écoles normales. En 1989, l Iufm (institut universitaire de formation des maîtres) forme des professeurs des écoles titulaires d une licence et ayant obtenu le CRPE. Depuis 2011,les PE doivent détenir un master et être reçu au concours. Ils sont formés à l ESPE (école supérieur du professorat et de l enseignement) Ce sont des professeurs qui ont le CAFIPEMF (certificat d aptitude aux fonctions de maître formateur). Ils ont leur classe à 2/3 de temps. Rôle : assurer les enseignements Rôle : assurer les enseignements Accueillir et former des professeurs en formation ou juste après leur titularisation

5 Professeur des écoles spécialisé chargé des CLIS Professeur des écoles spécialisés en RASED Psychologue scolaire Personnel de l Education nationale Titulaire d un CAPA-SH (certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) Titulaire d un CAPA-SH (certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) Il doit avoir enseignés trois ans, avoir une licence de psychologie et avoir suivi un stage de formation adaptée. Rôle : assurer des enseignements adaptés en privilégiant l inclusion en classe de référence en fonction du projet de l élève Rôle : travailler tant sur la prévention que sur la remédiation des difficultés rencontrées par certains élèves. Ils accompagnent et complètent les mesures prises par l enseignant ou l équipe pédagogique Rôle : assurer l examen, l observation, le suivi psychologique des élèves Enseignant référent Titulaire d un CAPA-SH Rôle : suivi des actions menées en direction des enfants porteurs de handicap

6 Personnel de l Education nationale Le directeur de l école Statut Responsabilités et missions Professeur des écoles à qui l I.A confie la fonction de direction. Il représente l Institution auprès du Maire et est placé sous l autorité de l IEN de circonscription. Admission des élèves : le maire produit un certificat d inscription et le directeur procède à l admission. La famille doit présenter l inscription mairie, le livret de famille et le carnet de santé (vaccinations) Obligation et assiduité scolaire : le directeur doit signaler toute absence non justifiée dès 4 jours ½ d absences sur un mois. Gestion de l école : Le directeur est responsable de la sécurité des personnes et des biens. L ensemble des locaux scolaires et le matériel appartiennent à la commune L école n a pas de budget. Ses dépenses de fonctionnement sont inscrites directement au budget communal Gestion des ATSEM (agent territorial spécialisé en école maternelle) : personnel placé sous sa responsabilité pendant le temps scolaire. Il est responsable, organisateur, représentant de l Institution, enseignant, vigile, secrétaire voire infirmière Il préside le conseil d école, anime le conseil des maîtres et de cycle. Il donne l impulsion à l équipe mais il n a pas de pouvoir de décision, il n est pas le supérieur hiérarchique des enseignants. Il ne peut pas procéder à l embauche de personnels contractuels qui dépendent administrativement des collèges.

7 CONSEIL D ÉCOLE BUT PERSONNES FREQUENCE - Propositions, suggestions, avis sur les problématiques de l école (organisation, utilisation des locaux scolaires, informations sur les choix ) - Adoption du projet d école après acceptation par l IA - n a pas de pouvoir de décision sauf sur le vote du règlement intérieur de l école Directeur de l école préside Enseignants Un des membres du RASED Représentants élus des parents Le maire ou son représentant DDEN (délégué départemental de l E.N) IEN (membre de droit) Une fois par trimestre en dehors des heures de présence des élèves

8 AUTRES CONSEILS BUT PERSONNES FREQUENCE Conseil des maîtres Avis sur l organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l école : projets, évaluations, situations d élèves en difficultés Directeur de l école préside Enseignants Un des membres du RASED Une fois par trimestre en dehors des heures de présence des élèves Conseil de cycle - Point sur la progression des élèves dans le cycle ; proposition du maintien ou non dans le cycle -Projet pédagogique du cycle -Saisie du dispositif ASH Directeur Enseignants du cycle 18h par an hors des heures de classe

9 DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION DANS LES 1 ER (CLIS) ET 2 ÈME DEGRÉS (ULIS) : POURQUOI? 1. Se mettre en adéquation avec la Loi du 11 février 2005 : obligation «d assurer, à l élève handicapé, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire». 2. Passage de la notion d intégration à la notion d inclusion 3. L environnement (ici scolaire) doit s adapter = rendre accessible l environnement scolaire et les savoirs 4. Réaffirmer le concept de dispositif, comme un moyen permettant de répondre aux besoins de certains élèves en situation de handicap 5. Inscrire l élève dans un parcours personnalisé de scolarisation, de l orientation à l insertion professionnelle 6. Tous les élèves du dispositif sont de droit inclus dans leur classe de référence qui est la classe d âge. 7. L inclusion donne à l enfant son statut d élève. Toutefois, lorsque les objectifs d apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre, elles le seront dans un lieu spécifique : CLIS et ULIS

10 DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION POUR QUI? 1 er degré : CLIS 12 élèves maximum au sein de l école primaire 2 ème degré : ULIS 10 à 12 élèves au sein du collège - des élèves, en situation de handicap ou de maladies invalidantes -orientés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) par une notification - ils ne peuvent pas tirer pleinement profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire et ont besoin d'adaptations pédagogiques spécifiques CLIS 1 : troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole.(les DYS) CLIS 2 : trouble de la fonction auditive avec ou sans troubles associés. CLIS 3 : trouble de la fonction visuelle avec ou sans troubles associés. CLIS 4 : trouble des fonctions motrices dont les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu'aux situations de pluri-handicap Ces dénominations ne constituent pas une nomenclature administrative TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ; TFA : troubles de la fonction auditive ; TFV : troubles de la fonction visuelle TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).

11 DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION COMMENT? 1 er degré : CLIS Classe pour l inclusion scolaire 2 ème degré : ULIS Unité localisée pour l inclusion scolaire -Les élèves de CLIS et d ULIS sont des élèves à part entière et de ce fait ils sont inscrits dans la classe ou la division correspondant à leur âge et à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS) - inscription au sein d un dispositif collectif nominatif est prononcé par l IEN-ASH sous couvert de l IA. - admission est faite par le directeur et inscription dans base élève 1 er degré -le chef d établissement procède à l inscription pour les élèves d ULIS. L enseignant référent : il est le garant du PPS, il est le lien entre les différents partenaires qui travaillent auprès de l élève et la MDPH. Il organise les équipes de suivi de scolarisation. Le projet de la CLIS fait partie intégrante du projet d école: il articule les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d école. Il est rédigé par l enseignant du dispositif. Le projet de la CLIS peut prévoir l'affectation par l IA, d'une personne exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS-Co). Le projet d ULIS fait partie intégrante du projet d établissement : il articule les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d établissement. Il est rédigé par l enseignant du dispositif.

12 DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION AVEC QUI? 1 er degré : CLIS 2 ème degré : ULIS -Placée sous l autorité de l IEN de circonscription - L équipe pédagogique : exerce auprès des élèves lors des inclusions, les enseignants des classes de référence peuvent participer aux réunions des équipes de suivi de scolarisation (ESS) - Le chef d Etablissement : a autorité sur le dispositif ; veille au respect des orientations fixées; intègre dans la dotation horaire globale, les moyens, nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l'ulis ; s'assure de la régularité des concertations entre les intervenants ; organise également autour du coordonnateur les réunions portant sur le fonctionnement de l'ulis; organise l'évaluation du projet ULIS -Les professeurs : exerçant auprès des élèves de l'ulis peuvent participer aux réunions des équipes de suivi de scolarisation (ESS) - Le conseiller principal d éducation: veille à la participation des élèves de l'ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective

13 DISPOSITIFS COLLECTIFS DE SCOLARISATION DANS LES 1 ER ET 2 ÈME DEGRÉ : AVEC QUI? 1 er degré : CLIS 2 ème degré : ULIS - l enseignant référent : lors des ESS, l orientation en sortie de CLIS est travaillée -Le médecin et l infirmière scolaires -L enseignant de CLIS : c est un enseignant spécialisé chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement. Il organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS. Il rédige après évaluation de l élève un PIA(projet individualisé d accompagnement ). Le conseiller d orientation psychologue : : joue un rôle essentiel dans l'éclairage du choix de l'orientation professionnelle de l'élève handicapé - Le médecin scolaire, l infirmière... -Le coordonateur : c est un enseignant spécialisé chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement. Il organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS. Il constitue pour l'établissement une personne ressource. Il rédige après évaluation de l élève un PIA(projet individualisé d accompagnement ) et un PPO (projet personnel d orientation).

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