L insertion économique des Gens du voyage

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1 D o s s i e r PROJET CODIPE L insertion économique des Gens du voyage Par Stéphanie Legoff Pour favoriser l insertion économique des Gens du voyage, l Unisat (Union nationale des institutions sociales d action pour les Tsiganes) pilote le projet Codipe (Contre la discrimination, pour l emploi). Sa coordinatrice présente cette initiative, illustrée des réalisations de plusieurs associations membres : l Adav 33 en Gironde, les Réseaux d accueil de Lorient dans le Morbihan, SAGV 65 dans les Hautes-Pyrénées, et Alap en Haute-Savoie. Codipe (Contre la discrimination, pour l emploi) est un projet national de lutte contre les discriminations dans les domaines de l emploi et de la formation. Il est porté par huit associations, réparties sur l ensemble du territoire français, impliquées dans le soutien aux Gens du voyage et piloté par l Unisat (Union nationale des institutions sociales d action pour les Tsiganes). Ce projet a pour objectif l insertion économique des Gens du voyage par la reconnaissance des savoir-faire, la recherche de nouvelles formes d activités économiques et le rétablissement de passerelles avec le droit commun. Des obstacles spécifiques Les dispositifs de droit commun existants et le cadre législatif, notamment la loi de lutte contre les exclusions, ne permettent pas d intégrer les spécificités culturelles des Gens du voyage. Or, ce sont ces spécificités qui nécessitent la mise en place de réponses adaptées pour permettre à ces communautés de s intégrer et de ne pas être laissées pour compte. Ce contexte aboutit, de fait, à exclure des activités professionnelles et économiques un nombre important d individus dont nous savons aujourd hui avec certitude que l accès, le maintien et, parfois, le retour vers le monde du travail passent par la création, puis le développement de leurs propres emplois dans des structures à dimension individuelle (micro-entreprises), souvent d organisation familiale, ou des organisations à caractère collectif (coopératives, couveuses, groupements divers...). Aujourd hui, divers obstacles de différentes natures (la nonmaîtrise de l écrit, l absence de qualification professionnelle, l éloignement chronique du marché du travail - voyage -, la précarité de l habitat) engendrent des difficultés d insertion sociale. L absence d une adresse fixe, la dépendance aux prestations sociales, l endettement, sont des facteurs aggravants. A cela s ajoutent les barrières institutionnelles : complexité des démarches administratives et nécessité d un accompagnement pour faire valoir tous ses droits, obligation du récépissé de consignation, langage administratif et comptable, débouchés, coût de l assurance, inadaptation de l accompagnement de droit commun, obligation de qualification pour certains métiers artisanaux, réglementation du séjour. En termes d économie, les discriminations dues à la mention du statut de SDF sur les documents (en termes d assurance, de recherche de clientèle, etc.), la perte des savoir-faire traditionnels, l insuffisance de trésorerie et d épargne, la concurrence sur les nouvelles niches économiques et la difficulté d accès aux modes de paiement communs, la mécanisation et l informatisation du travail sont aussi des facteurs d exclusion. Trois types d actions Pour ces publics, Codipe a vocation à développer trois types d actions. En premier lieu, la mise en place de formations adaptées qui visent en particulier l intégration de ces publics à des formations qualifiantes de droit commun, en s appuyant sur la VAE (validation des acquis de l expérience) par exemple, l insertion professionnelle par des actions de préformation, et la valorisation des capacités professionnelles. Ensuite, le projet concerne les Test et expérimentation d activités et structures innovantes, en recherchant des partenariats avec des structures existantes Stéphanie Legoff est coordinatrice Codipe (Contre la discrimination, pour l emploi) piloté par l Unisat (Union nationale des institutions sociales d action pour les Tsiganes). Unisat, 59, rue de l Ourcq, Paris. Tél. : , mail : [email protected] so.fr A C TUALITÉ DE LA FORMATION PERMANENTE N 194 JANVIER-FÉVRIER 2005 CENTRE INFFO 61

2 D O S S I E R P r a t i q u e s (couveuses d entreprises ; coopératives ; entreprises d insertion, etc.). Enfin, la troisième catégorie d actions correspond à la mise en place d outils adaptés à l accompagnement socio-économique. Qui sont les Voyageurs? Parmi les peuples tsiganes, dont l origine ancestrale est le nord de l Inde, différentes ethnies sont représentées. Certains voyagent, quand d autres ne le font pas. Ainsi, le projet Codipe s adresse-t-il aux voyageurs tels que les Manouches, Tsiganes du nord de la France, et les Sinties, Tsiganes de l est et du sud-est de la France et du nord de l Italie. En revanche, il ne s adresse pas aux Roms, Tsiganes de l Europe de l Est, L objectif est, dans un premier temps, de jouer un rôle de passerelle et de soutenir la légalisation des activités économiques, et, dans un second temps, de permettre aux chefs d entreprise d acquérir une autonomie administrative et récemment arrivés en France et demandeurs d asile. Les Gitans sont les gens qui vivent dans les pays de langue hispanique, en l occurrence en Catalogne, et dans le sud de la France. Pour les Tsiganes, le Gadjo ou Payo (Gadje et Payos au pluriel, ce qui veut dire paysans, c est-à-dire gens du coin, par opposition à la mobilité des Tsiganes) désigne tout individu qui n appartient pas à la communauté Tzigane. L objectif est de jouer un rôle de passerelle et de soutenir la légalisation des activités économiques comptable, quel que soit leur niveau d alphabétisation. A la fin de l année 2005, les partenaires souhaitent lancer la troisième phase du projet qui correspond à la capitalisation et la diffusion des résultats du projet. Cette action vise la mise en place de réponses adaptées pour favoriser l accès au droit commun aux voyageurs et l adéquation entre le cadre législatif et les spécificités des voyageurs - afin de favoriser leur insertion sociale et l exercice de leur activité économique. Les différentes activités prévues seront menées en lien avec les partenaires concernés, institutionnels et associatifs, locaux, nationaux et européens. Stéphanie Legoff Adav 33 : amener les Gens du voyage à la formation En 2002, l Association des amis des Voyageurs de la Gironde (Adav 33), association membre de l Unisat, a constaté une nette émergence des demandes de formation de la part de Gens du voyage. Ils avaient pour la majorité, le même objectif : s inscrire à la Chambre de métiers pour exercer des activités du bâtiment (peinture ; maçonnerie ; entretien général ) ou d entretien des espaces verts. Aux caractéristiques de ce public (faible niveau scolaire, voyage, appréhension face aux dispositifs classiques de formation) s ajoute une image empreinte de clichés. Aussi, est-il important de procéder avec méthode et progressivité. Il s agit de répondre aux demandes de formation les plus accessibles, par des actions courtes et adaptées (stages collectifs de création d entreprise ; entretien des espaces verts ; nettoyage du bâtiment ; initiation informatique ; remises à niveau ) et qui permettent une sensibilisation du public à la formation et notamment au travail collectif, en étant attentif à la mise en place de la VAE pour tout ce qui concerne la qualification obligatoire (niveau CAP). Des partenariats spécifiques ont été développés avec des organismes de formation, les Chambres consulaires, les Conseils départementaux et régionaux. Les Gens du voyage ont été consultés, et ils ont été invités à participer à l élaboration de ce projet mis en place avec le concours du Fonds social européen, en proposant un accompagnement social, indispensable mais souvent lourd en termes de temps pour les professionnels de l association. En octobre 2003, une réunion a été organisée pour toutes les personnes intéressées ou ayant fait Aux caractéristiques de ce public (faible niveau scolaire, voyage, appréhension face aux dispositifs classiques de formation) s ajoute une image empreinte de clichés une demande de formation pour leur présenter le projet de mise en place de formations adaptées et leur proposer de s impliquer dans ce projet. 20 % des personnes concernées ont participé à cette rencontre. Partenariats Ensuite, des contacts ont été pris avec l Afpa. L organisme s est déclaré prêt à accueillir de façon assez souple des Gens du voyage, mais a demandé qu ils maîtrisent un niveau de lecture-écriture souvent supérieur à celui acquis par ce public (qui a souvent arrêté sa scolarité en CM2). L Afpa propose une action ramonage qui relève d une formation plus large aux techniques thermiques, mais l association ne peut accepter qu un groupe d au moins douze personnes, et la question de la prise en compte de cette qualification par les assurances subsiste. Concernant les formations de peinture et maçonnerie, l Afpa de 62 A C TUALITÉ DE LA FORMATION PERMANENTE N 194 JANVIER-FÉVRIER 2005 CENTRE INFFO

3 D o s s i e r Bordeaux réalise leur découpage en CCP pour un accès par la VAE, mais les exigences (trois ans d expérience certifiée) pour en bénéficier ne permettent pas au public visé d y accéder. L idéal à l avenir serait que les Gens du voyage puissent bénéficier du découpage des formations en modules cumulables sur plusieurs années, jusqu à obtention de l équivalent CAP. Pour l instant, ceci n est pas possible. L organisme de formation Cafa (Centre académique de formation de l administration) est prêt à s impliquer dans le domaine de l hôtellerie-restauration. Enfin, les Compagnons du devoir ont été contactés : eux aussi voyagent, et utilisent beaucoup la validation de l expérience. Le responsable Aquitaine et Poitou- Charentes est prêt à voir dans quelle mesure certains professionnels formateurs seraient intéressés par une mission type éducateur technique (maçon ; tailleur de pierre ; plombier ; couvreur). Plusieurs réunions ont regroupé toutes les associations et services intervenant auprès du public des Gens du voyage et souhaitant travailler en synergie sur l insertion par l économique pour la création d un Réseau grand Sud-Ouest. Réalisations 2004 et difficultés rencontrées Nous avons privilégié le développement des moyens (acquisition de matériel et formation sur le logiciel Microsoft Power Point), car nous devons nous assurer au maximum de la réussite des premières expériences, qui détermineront, pour une grande part, l adhésion du public (par le bouche à oreille). Des formations obligatoires à la création d entreprise ont été définies et dispensées en interne dès janvier D autres réunions d information sur la formation se sont déroulées. Nous avons suivi l exemple de l ADGVE (Association départementale Gens du voyage de l Essonne, également membre de l Unisat) pour la mise en place d une formation collective sur la déclaration de revenus. La formation sur l outil Power Point a permis de créer un support ludique et dynamique. Cette première formation a été un succès, avec 25 participants. En novembre 2004, nous avons réalisé un recensement informatisé d une quarantaine de demandes de formation que nous avons pu ainsi analyser. Ces demandes sont variées, mais la peinture représente 17 demandes et les espaces verts 7. Autre constat, de plus en plus de demandes de formation proviennent de jeunes (pas encore en charge de famille). Nous avons également affiné nos connaissances sur les financements possibles des formations (organismes concernés ; démarches ; montants alloués) et les formations aux permis caristes et poids lourds (prix ; durée ; conditions ; prérequis). Nous sommes en cours d élaboration d une plaquette d information destinée à nos collègues travailleurs sociaux et nos partenaires pour l information du public (distribution). Elle propose trois axes d insertion : l emploi, la formation et la création d entreprise. DR L idéal à l avenir serait que les Gens du voyage puissent bénéficier du découpage des formations en modules cumulables sur plusieurs années, jusqu à obtention de l équivalent CAP Projets 2005 Plusieurs personnes sont venues s informer sur le permis cariste. Certaines ont été orientées vers les organismes de formation proches de chez elles, afin de s y faire délivrer un devis et des informations sur les modalités d accès. Pour les autres, l expérience menée par les Réseaux accueil de Lorient (association membre de l Unisat), nous a amenés à être vigilants, étant donné leur niveau scolaire. Nous envisageons de mettre en place une préparation à ce permis, en partenariat avec un ou plusieurs organismes de formation. Nous continuons à travailler à la structuration des groupes réseaux (régional sur l insertion par l économique et local sur la formation) et des chartes sont en fin d élaboration. Dans le cadre d un autre projet Equal dont fait partie Adav 33, est menée une réflexion pour la création d un réseau regroupant des organismes de formation locaux (Afept - Association pour la formation et l éducation permanente à Tivoli-Bordeaux ; Orfi - unité Orientations philosophiques fondamentales de l Université de Louvain ; Insup - Institut supérieur de formation permanente), des Missions locales, etc., ayant des expériences de formation auprès des jeunes déscolarisés et des Gens du voyage. L objectif est d échanger sur les expériences et la recherche de financements. Fabienne Hétier, chargée de formation, Adav 33 Association départementale des amis des Voyageurs de la Gironde 91, rue de la République Talence. Tél. : Mail : [email protected] Site : assoce/33adav.html A C TUALITÉ DE LA FORMATION PERMANENTE N 194 JANVIER-FÉVRIER 2005 CENTRE INFFO 63

4 D O S S I E R P r a t i q u e s La semaine des savoir-faire tsiganes La notion d Empowerment est un des grands principes du programme Equal. Soucieuse de mettre en application ce principe dans le cadre des actions qu elle mène pour le projet Codipe, l Adav 33 a organisé à Bordeaux, du 31 mars au 4 avril 2003, une Semaine des savoir-faire tsiganes. Cet événement s inscrivait dans le thème de la valorisation des acquis et de la mise en place de formations adaptées du projet Codipe. Il avait pour but de faire découvrir aux classes d enfants des Gens du voyage de la région bordelaise, les savoir-faire et acquis professionnels de leurs aînés. Outre l apprentissage culturel, la Semaine des savoir-faire tsiganes a aussi une approche éducative : montrer à ces enfants que l école et, de manière générale, la formation, peuvent aussi leur permettre de travailler dans des activités propres à leur culture, et qu un lieu d enseignement ne leur fera pas obligatoirement perdre leur spécificité, ni les poussera à se sédentariser. Une exposition en deux parties a été mise en place : supports visuels rappelant les origines migratoires des Gens du voyage, leur culture, leur mode de vie et leurs activités économiques. Le second volet rassemblait des Gens du voyage et des forains qui présentaient leurs savoirfaire : vannerie, matelassage, barbe à papa, orgue de Barbarie pour la représentation musicale. L objectif était que ces travailleurs indépendants puissent expliquer aux enfants, leurs métiers et leurs façons d exercer leurs activités. Durant la semaine, une soirée a été consacrée à une rencontre-débat avec l ethnologue Alain Reyniers, de l Université de Louvain, en Belgique, pour les professionnels et les personnes ayant des contacts avec les Gens du voyage. Ces rencontres ont permis aux enfants de découvrir et surtout redécouvrir des activités traditionnelles de leur culture. Elles ont également permis de faire connaître aux enseignants qui les accompagnaient certains aspects de la culture tsigane. Face au succès de cette première expérience, l Adav 33 souhaite organiser une nouvelle semaine des savoir-faire tsiganes, avec un élargissement du public aux enfants Gadjé à la fin de l année Jacques Lambert, chargé d insertion, Adav 33 et Mathioda Coatanhay, coordinatrice Codipe, Unisat Une initiative du service des Réseaux d accueil de Lorient Dans le cadre du groupe thématique sur la création de formations adaptées du projet Codipe, le service des Réseaux d accueil de Lorient a mis en place une action spécifique de formation pour des femmes de la population des Tsiganes et Gens du voyage dont les époux, compagnons, conjoints mènent des activités professionnelles à caractère artisanal (registre des métiers) ou commercial (registre du commerce). Cette formation s inscrit dans le programme en faveur de l insertion professionnelle et économique de ces publics, intitulé Genesis (programme en faveur de l insertion professionnelle et économique des Gens du voyage du département du Morbihan), mis en œuvre au titre du Pic (programme d initiative communautaire) Emploi Integra, cofinancé par le Fonds social européen. Son principal objectif est de permettre à ces femmes d acquérir les compétences indispensables pour la mise en place et la tenue effective d un livre de comptes pour satisfaire aux obligations de la Direction générale des impôts. S adressant aux Gens du voyage, la formation a été conçue en tenant compte des possibilités d apprentissage des intéressées. Sa phase de conceptualisation a donc été dictée par un souci de simplification, aussi bien des contenus que des méthodes et des moyens pédagogiques utilisés. Toutefois, cette simplification ne signifie pas superficialité, car tous les aspects administratifs liés aux obligations comptables sont traités. La formation Gérer sa microentreprise individuelle comprend trois modules : cotisations, déclarations et prévention santé ; comptabilité de base ; étude de cas et évaluation finale. La formation comporte un volet gestionnaire qui inclut l apprentissage de l environnement comptable et administratif de l activité indépendante : principe de la micro activité, droits et obligations législatives, livre de comptes... Il correspond en partie (avec les modifications conséquentes liées au public concerné) au module proposé par les Chambres de métiers et celles de commerce à toute conjointe collaboratrice d entrepreneur individuel. Les dix-sept heures de la formation se déroulent sur trois jours et présentent une progression qui facilite l assimilation par les participants. Elle inclut des entretiens individuels, ainsi qu un bilan final. Elle est intégrée au contrat d insertion des travailleurs indépendants : s ils ne sont pas en mesure de remplir les formulaires administratifs eux-mêmes, l Adsea (Association départementale de sauvegarde de l enfance et de l adolescence du Morbihan) propose à leur conjointe de suivre la formation. Cette démarche permet de valoriser le travail de gestionnaire des femmes. Réseaux d accueil de Lorient 5, rue du Professeur Perrin BP Lorient cedex Tél. : ; mail : [email protected] Toutefois, cette simplification de la formation ne signifie pas superficialité, car tous les aspects administratifs liés aux obligations comptables sont traités 64 A C TUALITÉ DE LA FORMATION PERMANENTE N 194 JANVIER-FÉVRIER 2005 CENTRE INFFO

5 D o s s i e r SAGV 65 : la mallette du travailleur indépendant L association Solidarité avec les Gens du voyage 65 (SAGV 65), membre de l Unisat, a créé une mallette du travailleur indépendant. Cette action poursuivait plusieurs objectifs : favoriser une meilleure compréhension et identification des obligations qui découlent de l exercice d une activité non salariée ; assurer et faciliter la gestion administrative de l activité indépendante des Gens du voyage par la mise en place d outils de rangement et de classement de divers documents (appels de cotisations, déclarations des revenus, etc.). Afin d associer les Gens du voyage à la mise en œuvre de cette action, nous avons cherché à déterminer leurs besoins ainsi que les éventuels outils et supports susceptibles de les sensibiliser et de les familiariser au suivi administratif de leur activité, et d améliorer l information initiale à l immatriculation au registre du commerce ou des métiers. En effet, les travailleurs indépendants suivis par SAGV 65 (hommes et femmes) et les porteurs de projet, en démarche d inscription au registre du commerce ou des métiers, avaient exprimé le souhait d obtenir un kit mallette. L évaluation précise des besoins s est faite par le biais d entretiens individuels. Nous avons également réalisé des réunions au niveau local avec des représentants d organismes économiques et sociaux. L objet de ces rencontres était de faire un état des lieux des outils de suivi proposés par chacun dans le cadre de l accompagnement économique à travers l auto-emploi. Actuellement, la distribution est en cours. Une centaine de kits mallette devrait être mise à disposition, dans la mesure où 100 personnes sur les 130 travailleurs indépendants ou potentiels, travailleurs non salariés avec qui nous sommes en contact font l objet d un suivi régulier. En effet, une partie d entre eux avaient déjà leur propre système et mode de classement des divers documents en provenance des organismes de cotisation, sociaux et fiscaux. Immatriculés depuis un certain temps, ils ont également identifié ces organismes ainsi que les obligations administratives qui découlent de la pratique de leur activité non salariée. Des rencontres avec les bénéficiaires sont envisagées sous forme de petits groupes de travail où les débats prendraient la forme de discussions. Basées sur le volontariat des usagers, ces rencontres auront pour but de sensibiliser et fournir des informations complémentaires sur l utilisation de la mallette et son contenu. Solidarité avec les Gens du voyage 65 BP Tarbes cedex Tél. : ; mail : [email protected] Adav 33 La semaine des savoir-faire tsiganes. A C TUALITÉ DE LA FORMATION PERMANENTE N 194 JANVIER-FÉVRIER 2005 CENTRE INFFO 65

6 D O S S I E R P r a t i q u e s Alap : un atelier social de commerce solidaire Dans le cadre du groupe thématique sur les structures innovantes du projet Codipe, l Association logement, accueil et promotion des travailleurs et familles en Haute-Savoie (Alap) a mis en place depuis 2003, un atelier solidaire. Cet atelier s inscrit bien dans les priorités du programme Equal, à savoir l innovation et l égalité des chances hommes-femmes. La population d origine nomade rencontre des problèmes dans son insertion professionnelle, pour plusieurs raisons. L illettrisme provoque des difficultés d accès aux offres d emploi et une mauvaise compréhension des rouages administratifs. Le voyage et/ou les nombreux déplacements sont peu compatibles avec les postes salariés exigeant un certain degré de sédentarisation. La grande majorité souhaite poursuivre une activité traditionnelle (faire les marchés comme mes parents, la ferraille, la brocante, etc.) qui revêt aujourd hui, souvent, un caractère occupationnel et de subsistance. Ces activités sont également très souvent fortement exposées à la concurrence. Enfin, les femmes sont souvent victimes de discrimination dans les processus décisionnels, dans l accès au travail, confinées pour certaines dans des activités domestiques ou d éducation des enfants. D une activité de subsistance à la création d une coopérative Il s agit dans ce projet par l implication de certaines femmes, d amorcer une sensibilisation des autres. Au départ, l association avait rencontré deux femmes qui fabriquaient des sets de table grâce à une machine à coudre électrique. Elles travaillaient sans statut, et l objectif de l Alap fut de les aider à régulariser cette situation. S appuyant sur ce contexte favorable, l Alap a lancé un projet d atelier couture, en vue de tenter de sortir les personnes du dispositif RMI. L association s est procuré une dizaine de machines à coudre mises à la disposition de ces femmes. Elles ont bénéficié d une formation dans ce domaine (fabrication du linge de maison et apprentissage des mesures, de la lecture de patrons, des coloris, des dessins), en vue de faire de cette activité un métier, de travailler de façon autonome sur des machines à coudre, d acquérir des connaissances et des réflexes pouvant permettre d accéder à un emploi salarié au sein d une entreprise. Un module complémentaire de gestion des entreprises et du travail sur internet a complété la formation de base en couture. L ensemble de ces modules s est déroulé de novembre 2003 à fin mars L objectif est maintenant de gérer et de commercialiser cette production, d offrir à huit autres femmes du groupe de bénéficier d un statut de travailleuses à domicile. La coopérative est gérée par les femmes et s inscrit dans le réseau des commerçants non sédentaires réunis au sein de l Atelier solidaire. Les objectifs de cet atelier social de commerce solidaire sont la mutualisation des La coopérative est gérée par les femmes et s inscrit dans le réseau des commerçants non sédentaires réunis au sein de l Atelier solidaire moyens et la mise à disposition de stocks de produits, la mobilisation des bénéficiaires comme acteurs de son fonctionnement. Notre préoccupation, désormais, est de permettre à ces femmes de poursuivre leur activité de couture à domicile dans un cadre légal. Une structure juridique autour de l atelier de production (coopérative Niglo) est en cours de création. Elle produira du linge de maison (parures de lit, peignoirs, housses de couette, taies d oreiller, draps-housses, nappes, rideaux ) et une activité de sous-traitance pour le compte des ateliers de couture ou autres donneurs d ordres (retouche, confection, rideaux ). La forme juridique de la coopérative Niglo est en cours de discussion avec l aide de l Union régionale des sociétés coopératives (Urscop) de Rhône-Alpes. Il s agira soit d une Scop SARL classique, soit d une SCIC SARL. La création de cette coopérative est souhaitée pour septembre Le projet Niglo du groupe des femmes d Annemasse va bénéficier d une phase d expérimentation au sein d une coopérative d emploi, et avec l accompagnement technique de l Alap et la Scop Niglo devrait démarrer à la fin de l année Odile Aubel, responsable secteur Action sociale, Alap et Mungo Shematsi, responsable du dispositif Accompagnement économique, Alap Alap, Section Gens du voyage 4, passage de la Cathédrale, Annecy Tél. : 04 ; ; mail : [email protected] ; [email protected] 66 A C TUALITÉ DE LA FORMATION PERMANENTE N 194 JANVIER-FÉVRIER 2005 CENTRE INFFO