La politique de cohésion de l'ue

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Rose Charles
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1 La politique de cohésion de l'ue Avenir, innovation et articulation avec la politique agricole (Développement rural) Niort, le 30 août 2012 Patrice Baillieux DG REGIO Unité E3 France, Belgique, Luxembourg Politique de cohésion

2 Structure de la présentation 1. Rôle de la politique de cohésion de l'ue en faveur du monde rural 2. Propositions de la Commission pour la période Calendrier Politique de cohésion 2

3 La politique de cohésion de l'ue investit dans la formation le soutien aux PME l'efficacité énergétique la recherche et l'innovation les transports les énergies renouvelables la coopération entre les régions Politique de cohésion 3

4 Quelques résultats de la politique de cohésion de l'ue pour la période Construction ou réhabilitation de 8400 km de voies ferrées Construction ou réhabilitation de 5100 km de routes Accès à l'eau potable pour 20 millions de personnes Formation pour 10 millions de personnes chaque année Création de plus d'un million d'emplois Augmentation de 5 % du PIB/habitant dans les nouveaux États membres Politique de cohésion 4

5 Contribution des PO FEDER ( ) au développement des zones rurales Pas de typologie et de définition pour caractériser le rural Identification des enjeux liés au développement des territoires ruraux Pas d'axe d'intervention spécifique au développement des territoires ruraux Dépense FEDER par habitant en zones rurales équivalente à celle des zones urbaines (15 par habitant) Grande diversité de bénéficiaires et de projets En zones rurales, investissements FEDER surtout vers des projets économiques d'entreprises et d'innovation et vers les énergies renouvelables Financement substantiel de la recherche agricole dans certains PO Politique de cohésion 5

6 Articulation FEDER-FEADER ( ) Principe d'articulation et de complémentarité Lignes de partage et articulation inter-fonds (chapitre et tableau spécifiques) pour une série de mesures (tourisme, environnement, prévention des risques, IAA Seuils financiers variables en fonction des mesures et des thèmes Comités de suivi pluri-fonds (sur une base volontaire) Peu d'exemples de communication conjointe Critères de bonne gestion et de sécurisation juridique plutôt que recherche de complémentarité. Etude Edater-Segesa Politique de cohésion 6

7 Stratégie Régionale d'innovation (SRI) Demande de la Commission lors de la négociation des PO Partenariat élargi et comité de pilotage Diagnostic macroéconomique : structure des activités économiques, recherche privée et publique, niveau d'enseignement, innovation dans les entreprises, investissements étrangers, Stratégie adaptée aux potentialités des régions et répondant aux objectifs politiques du partenariat. Mise en œuvre de la stratégie dans le cadre des PO Politique de cohésion 7

8 2. Principaux changements proposés par la Commission pour la période ? Politique de cohésion 8

9 Des disparités subsistent entre les régions PIB/habitant* *indice UE27=100 < > 125 Moyenne La réduction de ces écarts reste un objectif prioritaire EuroGeographics Association for the administrative boundaries Politique de cohésion 9

10 Objectifs Atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive Mettre l'accent sur les résultats Maximiser l'impact de l'aide européenne Politique de cohésion 10

11 Proposition relative au budget de l'ue pour la période Propositions «ambitieuses mais réalistes» présentées par la Commission en juin 2011 pour le cadre financier pluriannuel (CFP) Autres politiques (agriculture, recherche, politique extérieure, etc.) 63 % (649 milliards d'euros) Politique de cohésion 33 % (336 milliards d'euros) Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 4 % (40 milliards d'euros) Politique de cohésion 11

12 Une utilisation plus cohérente des fonds européens disponibles Cadre stratégique commun Contrat de partenariat Programmes opérationnels Stratégie d'investissement globale: alignée sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 Compatibilité avec les programmes nationaux de réforme Coordination: fonds pour la politique de cohésion, le développement rural, et les affaires maritimes et la pêche Objectifs et indicateurs pour mesurer les progrès accomplis sur la voie des objectifs de la stratégie Europe 2020 Efficacité: mise en place d'un cadre de performance Efficience: renforcement des capacités administratives, réduction des formalités administratives Politique de cohésion 12

13 Une liste d'objectifs thématiques Recherche et innovation Technologies de l'information et de la communication (TIC) Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) Passage à une économie à faibles émissions de CO2 Adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques Protection de l'environnement et efficacité des ressources Transports durables et suppression des goulets d'étranglement dans les principaux réseaux d infrastructures Emploi et facilitation de la mobilité de la main-d'œuvre Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté Éducation, compétences et apprentissage tout au long de la vie Renforcement des capacités institutionnelles et efficacité des administrations publiques Politique de cohésion 13

14 Concentrer les ressources afin de maximiser l'impact Concentration des investissements du FEDER Efficacité énergétique et énergies renouvelables Recherche et innovation Compétitivité des PME 6% 60% 20% 44% Régions plus développées et régions en transition Régions moins développées Flexibilité les différentes régions ont des besoins différents Modalités spécifiques pour les anciennes régions de convergence Politique de cohésion 14

15 Renforcement de l'efficacité et des performances Focalisation sur les résultats Indicateurs communs et spécifiques aux différents programmes, rapports, suivi et évaluation Cadre de performance pour tous les programmes Étapes et objectifs clairs et mesurables Réserve de performance 5 % des dotations nationales (par État membre, fonds et catégorie de régions) Conditionnalité ex-ante S'assurer que les conditions nécessaires à un investissement efficace sont remplies Conditionnalité macroéconomique Alignement sur la nouvelle gouvernance économique Politique de cohésion 15

16 Une politique axée sur l'investissement et l'innovation Promouvoir l'utilisation d'instruments de financement innovants Étendre leur champ d'action à tous les domaines d'investissement Un cadre réglementaire plus clair Bonus de 10 % pour les instruments de financement innovants et le développement pris en charge par les acteurs locaux Une série d'options permettant une certaine flexibilité aux responsables des programmes Plafonds des taux de cofinancement % dans les régions moins développées et les régions ultrapériphériques 60 % dans les régions en transition 50 % dans les régions plus développées Politique de cohésion 16

17 Un système équitable pour toutes les régions de l'ue (simulation d'éligibilité) PIB/habitant* *indice UE27=100 < 75 % de la moyenne européenne % > 90 % 3 catégories de régions Régions moins développées Régions en transition Régions plus développées EuroGeographics Association for the administrative boundaries Politique de cohésion 17

18 Comment les fonds seront-ils répartis? Régions/EM moins développés Régions en transition Régions plus développées 100 Fonds de cohésion¹ 68.7 Régions moins développées 80 Régions en transition 38.9 Régions plus développées Coopération territoriale européenne Régions ultrapériphériques et zones peu peuplées Total ,8 % 11,6 % 68,7 % , ,2 ¹ 10 milliards d'euros du Fonds de cohésion seront affectés au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 0 Allocation budgétaire (en %) 0 Population couverte (en millions) Politique de cohésion 18

19 3. Calendrier Politique de cohésion 19

20 Calendrier 5 e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale et consultation publique Propositions relatives à la politique de cohésion Accord sur le CFP et adoption du nouveau paquet législatif mars 2010 nov juin 2011 oct mars Adoption de la stratégie Europe 2020 Proposition par la Commission d'un Cadre financier pluriannuel (CFP) Cadre stratégique commun Entrée en vigueur et adoption des programmes Politique de cohésion 20

21 PO Préparation Au niveau national Cadrage du diagnostic territorial stratégique-(circulaire du premier Ministre du 12 mars 2012) Préparation d'un projet de Contrat de Partenariat (juillet 2012) Contrat de partenariat (fin 2012) Au niveau communautaire Cadre stratégique commun ( proposition du 14 mars 2012) "Position paper" par Etat-Membre (septembre 2012) Mandat de négociation (fin 2012) Politique de cohésion 21

22 Où puis-je trouver des informations supplémentaires? Suivez-nous sur Politique de cohésion 22

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