La séance est ouverte à 20h11 par le maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l assemblée.

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 24 juin 2016 COMMUNE D EBERSHEIM PROCES-VERBAL Séance du Conseil municipal du 24 juin 2016 Membres en fonction : 19 Membres présents : 14 Le maire : Michel WIRA Les adjoints : Benoit HEINRICH ; Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN ; Jean- Claude SCHLATTER ; Stéphanie FREY ; Claude HEINRICH. Les conseillers municipaux : Déborah HILS ; Evelyne HOCHSCHLITZ ; Yves HOLZMANN ; Richarde KIENTZ ; Benoit PAULET ; Audrey SCHANDENE ; Isabelle SCHOTT ; Marie-Françoise SIMONIN. Membres absents excusés : 5 M. Cédric DOCHTER (donne procuration à M. Benoit HEINRICH) M. Pierre KEMPF (donne procuration à M. Claude HEINRICH) M. Philippe MAYER (donne procuration à Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN) Mme Anna SCHAAL M. Jean-Christophe VOEGELE (donne procuration à Mme Déborah HILS) Public : 0 La séance est ouverte à 20h11 par le maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l assemblée. Il excuse M. Cédric DOCHTER (qui donne procuration à M. Benoit HEINRICH), M. Pierre KEMPF (qui donne procuration à M. Claude HEINRICH), M. Philippe MAYER (qui donne procuration à Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN), Mme Anna SCHAAL et M. Jean-Christophe VOEGELE (qui donne procuration à Mme Déborah HILS). Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 01/07/2016 Date de réception préfecture : 01/07/2016 1

2 1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Vu l article L du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Madame Evelyne HOCHSCHLITZ secrétaire de la présente séance. 2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2016 Aucune observation n étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 mai 2016 est adopté à l unanimité (18 voix). 3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à ) : 3.1. Achat d un tableau pour la nouvelle classe de l école élémentaire Cet achat a été effectué auprès de l entreprise Acti Buro pour un montant total de 790, Achat de mobilier pour la nouvelle classe de l école élémentaire Cet achat a été effectué auprès de l entreprise Sarl Hephaistos pour un montant total de 2960, Fourniture de pièces pour Etesia Cet achat a été effectué auprès de l entreprise Schlaeder pour un montant total de 332, Fourniture complémentaire pour la pose d un luminaire (RD1083) Cet achat a été effectué auprès de l entreprise Sag Vigilec pour un montant total de 587, Déplacement d un radiateur dans les bureaux de la mairie Cette prestation a été demandée à l entreprise Jung Albert S.A.S. pour un montant total de 363, Construction d un mur antibruit Cette prestation a été demandée à l entreprise Prima Zele pour un montant total de 2 947, Nettoyage d été des écoles de la commune Cette prestation a été demandée à l entreprise OxyGeny pour un montant total de 2 380, Etude de sol à l école élémentaire Cette prestation a été demandée à l entreprise Fondasol pour un montant total de 2 260,00 2

3 4) ATTRIBUTIONS DE TRAVAUX ET SERVICES 4.1. Remplacement des panneaux d information dans l agglomération Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a validé le projet de mise en place de la nouvelle signalisation d information lors de sa réunion du 18 décembre 2015 ainsi que le règlement communal de signalisation d information locale. Monsieur Claude HEINRICH, adjoint en charge du projet, a contacté plusieurs entreprises afin que ces dernières remettent une offre à la commune afin de procéder au remplacement de ces panneaux. Suite à cette consultation, il en ressort que l offre de l entreprise Signaux Girod est la plus avantageuse qualitativement et économiquement pour la commune. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le coût total de ce remplacement s élève à ,34 Il rappelle que ce coût sera à la charge de la commune conformément à la délibération prise par le conseil municipal en date du 29 janvier 2016 qui approuvait la prise en charge financière des nouveaux panneaux par la collectivité. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et de Monsieur Claude HEINRICH et en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL - APPROUVE la proposition de prestation de l entreprise Signaux Girod pour montant total de ,34 HT - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette offre Adopté à l unanimité (18 voix) 5) AFFAIRES FINANCIERES Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude SCHLATTER. Ce dernier revient sur le FPIC. Il rappelle que la répartition des versements à ce fonds se fait entre les communes de la C.C. de Sélestat. Au vu de la faible capacité financière d Ebersheim, la commune ne contribuera pas au fonds pour cette année. La part de la commune est de ce fait prise en charge par les autres membres de la communauté de communes de Sélestat. 6) AFFAIRE DE PERSONNEL 6.1. Création d un poste dans le cadre des contrats d accompagnement dans l emploi (CAE) Monsieur le maire explique qu un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, dont le principe est de diminuer les coûts d embauche pour l employeur par des aides directes et indirectes. Ainsi, le dispositif «contrat unique d insertion» (CUI) est entré en vigueur le 1 er janvier Institué par la loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA), ce dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés d accès à l emploi. 3

4 Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (CAE). Les critères du CAE sont définis par le Préfet de chaque région en fonction des spécificités du territoire. La commune d Ebersheim peut donc décider d y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d aider un demandeur d emploi à s insérer dans le monde du travail. Monsieur le maire explique que la commune a besoin d embaucher une personne intervenant à l école maternelle en tant qu agent polyvalent, à partir de fin aout Ce contrat serait conclu pour un an, renouvelable une fois, et porterait sur une durée de 24 heures par semaine. L Etat finançant 90 % de la rémunération, la somme restant à la charge de la commune sera minime. Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, 3 ème adjointe, revient sur les dispositifs de formation qui ont été mis en place afin d accompagner les agents en CAE. Elle souligne que les agents embauchés au titre de ces contrats suivent les mêmes formations que les agents titulaires de la collectivité. Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire et en avoir délibéré, Vu la loi n du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion, LE CONSEIL MUNICIPAL - DECIDE de créer un poste à partir du 1 er juillet 2016 dans le cadre du dispositif «contrat d accompagnement dans l emploi» - PRECISE que ce contrat sera d une durée initiale d un an renouvelable expressément une fois - PRECISE que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine - INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d heures de travail - CHARGE Monsieur le maire de mettre en œuvre ce recrutement dans le cadre du CAE - L AUTORISE à signer tout document relatif à ce recrutement - L AUTORISE à recevoir l aide financière prévue. Adopté à l unanimité (18 voix) 7) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS 7.1. Actualités des chantiers de la commune Monsieur le Maire donne la parole à M. Benoit HEINRICH, 1 er adjoint. Ce dernier revient sur les différents chantiers au sein de la commune. Les travaux se passent globalement bien même s il existe un certain nombre de désagréments inhérents aux chantiers sur voie publique. 4

5 7.2. Emplois saisonniers Monsieur Benoit HEINRICH, 1 er adjoint, informe les membres du conseil que suite à la publication d un recrutement de deux emplois saisonniers, la commune a réceptionné un nombre très important de C.V. Après analyse des candidatures, deux profils ont été retenus afin de participer à l entretien des espaces verts. 8) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L INTERCOMMUNALITE Mme Corinne MORTEVEILLE-HAMMANN, 3 ème adjointe, revient sur l actualité de l école élémentaire et sur la préparation de la rentrée scolaire. Elle prévient qu il est possible que des changements interviennent dans la répartition des élèves dans les classes. 9) PROGRAMME DES REUNIONS DES MOIS DE JUILLET ET AOUT CAO / Jury Conseil municipal des enfants Commission vie sociale Commission urbanisme Conseil du CCAS Commission travaux et finances Jury maisons fleuries Sortie touristique Commission urbanisme Conseil municipal Sortie touristique Commission de gestion Conseil municipal Lundi 27 juin à 20h00 Samedi 02 juillet à 10h30 Mardi 05 juillet à 20h00 Mardi 05 juillet à 20h00 Mercredi 06 juillet à 20h00 Mardi 19 juillet à 20h00 Dimanche 24 juillet Mardi 26 juillet à 17h00 Mardi 02 aout à 20h00 Vendredi 05 aout à 20h00 Mardi 23 aout à 17h00 Lundi 05 septembre à 20h00 Vendredi 30 septembre à 20h00 10) DIVERS En l absence de point divers, Monsieur le Maire remercie l assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 21h44. La secrétaire de séance Evelyne HOCHSCHLITZ Le maire Michel WIRA 5