PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT
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- Ange Lavergne
- il y a 7 ans
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1 SODEVAM «LES COQUELICOTS» A RETTEL PERMIS D AMENAGER MODIFICATIF PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT JANVIER 2014 ESPACE & PAYSAGES EGIS AMENAGEMENT NOURY & ASSOCIES 12, avenue du rock n roll L-4361 ESCH-SUR-ALZETTE Tél : Fax : info@espacepaysages.lu 14, rue Thomas Edison METZ Tél : Fax : metz.egis-amenagement@egis.fr 43, rue Guérin de Waldersbach THIONVILLE Tél : Fax : info@noury-associes.fr
2 I - DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement de lotissement a pour objectif de fixer le niveau d exigence architecturale, urbanistique et paysagère incombant aux «vendeurs» et «acquéreurs» de lots dudit lotissement. Le présent règlement est opposable à quiconque détient ou occupe, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des terrains dudit lotissement. A noter que suite à la réforme de l urbanisme entrée en vigueur au 1 er mars 2012, la surface hors œuvre nette (SHON) et la surface hors œuvre brute (SHOB) sont remplacées par une seule et unique surface dite surface de plancher. ARTICLE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le présent règlement s'applique sur tous les terrains situés à l'intérieur du périmètre du permis d aménager indiqué sur les documents graphiques du dossier. II - DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE TAILLE ET FORMES DES LOTS A AMENAGER Se reporter au plan de composition (pièce PA4) du Permis d Aménager. Le plan de composition fixe 10 lots destinés à l implantation des constructions. Une surface de plancher maximale constructible globale est fixée pour l ensemble du projet. ARTICLE MODALITES D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS - Les constructions principales devront être réalisées dans la zone d implantation indiquée dans le document graphique (PA4 du permis d aménager). En dehors de cette zone, seules seront autorisées les annexes couvertes et les piscines, dans la limite de 20 m² maximum d emprise au sol, et les abris de jardin, dans la limite de 15 m² maximum d emprise au sol, à condition qu elles soient édifiées en retrait de l alignement de la façade sur rue. - Pour chaque construction principale, 50% de la façade principale devra être édifié sur l alignement indiqué au document graphique (PA4 du permis d aménager). - Une seule construction à usage d habitation est autorisée par lot, à l exception des lots n 1, 2 et 3. - L'implantation des constructions devra favoriser l'utilisation des apports solaires. NOURY & Associés / EGIS / ESPACE ET PAYSAGES 2
3 - Articles 1AU6 et UB6, - Articles 1AU7 et UB7, - Article 1AU8, - Articles 1AU9 et UB9. ARTICLE HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Pour les rues en pente : la hauteur maximale sera calculée du terrain naturel, avant tout remaniement à l'égout de la toiture, et mesuré au droit de l axe de la façade donnant sur la rue desservante. - Articles 1AU10 et UB10. ARTICLE ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET ENVIRONNEMENT Les constructions et leurs extensions ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, etc...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Dans ce but, l'aspect extérieur, l'architecture et le traitement des abords sont réglementés comme suit : - Architecture : Tout pastiche d une architecture archaïque (tour ) ou étrangère (chalet ) à la région est interdit. - Percements : L'implantation des fenêtres devra favoriser l'utilisation des apports solaires. - Toitures : La pente et l implantation des toitures devront favoriser l'utilisation des apports solaires. Les panneaux solaires devront être intégrés à l architecture. Le sens du faîtage principal doit respecter le document graphique (cf. PA4 du permis d aménager). - Articles 1AU11 et UB11. NOURY & Associés / EGIS / ESPACE ET PAYSAGES 3
4 ARTICLE AMENAGEMENT DES LOTS - Accessibilité au logement : La localisation de l accès privé au lot devra respecter la zone minimale d implantation indiquée dans le document graphique (PA4 du permis d aménager). Toutefois, il est à noter qu exceptionnellement, ces accès peuvent évoluer en fonction des programmes immobiliers qui y seront développés. Ces accès seront des espaces non clos et réalisés en matériaux favorisant l infiltration des eaux de pluie. - Clôture : Les clôtures sont limitées à 1,2m de hauteur doublées ou non de plantations de 1,20m de hauteur maximum. La hauteur des clôtures pourra faire l objet d une adaptation mineure en cas de contrainte technique (pente de terrain, mur de soutènement). En façade sur rue : les clôtures devront être alignées au nu de la façade sur rue de la construction principale ou en retrait de celle-ci. Sur la limite latérale, les clôtures pourront être érigées en avant de la façade sur rue si cela permet un raccord harmonieux entre 2 lots voisins ; toutefois la clôture latérale ne pourra pas être érigée en avant par rapport à la maison la plus avancée. Pour les lots 1 et 3, cette clôture peut être édifiée à l arrière de la haie vive à planter à charge de l aménageur. Les clôtures seront constituées par des haies vives ou par des grilles ou grillages doublées de haies vives. Sur les autres limites, les murs pleins sont autorisés à condition d être unifiant avec la construction principale. NOURY & Associés / EGIS / ESPACE ET PAYSAGES 4
5 - Articles 1AU11 et UB11. ARTICLE DENSITE DES CONSTRUCTIONS La surface de plancher maximale constructible autorisée sur l'ensemble du lotissement est de m². ARTICLE STATIONNEMENT - Articles 1AU12 et UB12. ARTICLE 2.8. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - 1/3 au moins des surfaces comprises entre le bâti et la rue doit être végétalisé. - Les essences végétales d arbres et d arbustes devront être locales. NOURY & Associés / EGIS / ESPACE ET PAYSAGES 5
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