TABLE DES MATIÈRES. Principales abréviations...3. Introduction. Présentation du droit pénal Chapitre 1 La criminalité... 6

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1 TABLE DES MATIÈRES Principales abréviations...3 Introduction. Présentation du droit pénal... 5 Chapitre 1 La criminalité... 6 Section I La notion de criminalité Les analyses...6 A. L approche fondée sur la morale...6 B. L approche fondée sur la sociologie...7 C. L approche fondée sur la science politique...8 D. L approche fondée sur le droit pénal Les mesures...9 A. Les procédés classiques...9 B. Les procédés complémentaires...12 Section 2 Les réponses à la criminalité Les écoles de pensée...14 A. L école de la justice absolue...14 B. L école classique et néoclassique...15 C. L école positiviste...16 D. L école de la défense sociale nouvelle...18 E. L école abolitionniste Les politiques criminelles...19 A. La notion...20 B. Les applications...20 Chapitre 2 L appréhension de la criminalité par le droit pénal Section 1 Les spécificités du droit pénal L objet du droit pénal : l infraction...23 A. L unité dans la présence de l infraction...23 B. Les variations dans la prise en compte de l infraction Les fonctions du droit pénal...25 A. La répression...25 B. La prévention...25

2 376 Droit pénal général Section 2 L évolution historique du droit pénal Le droit pénal antérieur à la promulgation du Code pénal de A. Le droit pénal antérieur à B. La promulgation du Code pénal de Le droit pénal postérieur à la promulgation du Code pénal de A. Antérieurement à la Seconde Guerre mondiale...27 B. Postérieurement à la Seconde Guerre mondiale...27 Première partie Titre 1 L INFRACTION L élément légal...31 Chapitre 1 L existence de la loi pénale Section 1 Le principe de la légalité des incriminations et des peines Les origines du principe...33 A. La naissance du principe...33 B. La force du principe Les justifications du principe...34 A. La protection des justiciables...34 B. L éducation des justiciables La nécessité d un texte...36 A. Un texte écrit...36 B. Un texte qui respecte la hiérarchie des sources Les caractères du texte...53 A. Les obligations du législateur...53 B. Les métamorphoses du principe de la légalité...56 Section 2 Le corollaire du principe de la légalité : le principe de l interprétation stricte de la loi pénale La signification du principe de l interprétation stricte de la loi pénale...60 A. La prohibition de l interprétation par voie d analogie...60 B. L admission d autres méthodes de raisonnement Le domaine du principe de l interprétation stricte de la loi pénale...63 A. Les lois de fond...63 B. Les lois de forme...64 Chapitre 2 La détermination de la loi pénale applicable Section 1 La qualification des faits Le régime de la qualification...65 A. L appréciation de la qualification au moment de la commission des faits...65 B. La modification de la qualification...66

3 Table des matières Le choix de la qualification en cas de conflit...68 A. L unité de qualification...69 B. Les atténuations...70 Section 2 Les conflits de lois pénales L application dans le temps des lois pénales de fond...71 A. La présentation des principes applicables...72 B. La mise en œuvre des principes L application dans le temps des lois pénales de forme...96 A. Les lois de compétence et de procédure...96 B. Les lois d exécution et d application des peines...97 C. Les lois relatives à la prescription Les infractions commises en France I. L affirmation du principe de territorialité A. Un principe classique B. La consécration législative du principe II. Les modalités de mise en œuvre du principe de territorialité A. Le domaine B. Les conditions d application du principe de territorialité Les infractions commises à l étranger A. La compétence personnelle B. La compétence réelle C. La compétence universelle D. La compétence subsidiaire E. L extension de la compétence législative pour les crimes et délits terroristes L internationalisation du droit pénal A. Le renforcement de l entraide interétatique B. La création de tribunaux pénaux internationaux Titre 2 L élément matériel Section 1 L infraction consommée Les modalités d exécution de l infraction A. La classification fondée sur la nature de l élément matériel B. La classification fondée sur la durée de l élément matériel La classification fondée sur la nécessité du résultat Section 2 L infraction non consommée L interruption de l exécution I. Les conditions de la tentative punissable A. Un commencement d exécution B. Une absence de désistement volontaire II. La répression de la tentative punissable A. L élément légal de la tentative : la nature de l infraction tentée B. La sanction de la tentative : le principe d assimilation...134

4 378 Droit pénal général Titre 3 2. L absence de résultat A. L absence de résultat possible : l infraction manquée B. L absence de résultat impossible : l infraction impossible L élément moral Section 1 La classification des infractions en fonction de l intention Le principe du caractère intentionnel des crimes et des délits A. Un principe absolu pour les crimes B. Un principe relatif pour les délits Le caractère particulier de la faute contraventionnelle Section 2 La classification des fautes pénales La définition de l intention A. Le dol criminel B. La distinction entre l intention et les mobiles Les classifications de l intention A. Le dol simple et le dol aggravé B. Le dol déterminé et le dol indéterminé La faute simple A. La notion B. L incidence du lien de causalité sur la responsabilité La faute qualifiée A. La faute de mise en danger délibérée B. La faute caractérisée Deuxième partie LA PERSONNE PÉNALEMENT RESPONSABLE Chapitre 1 Les principes directeurs de la responsabilité pénale Section 1 Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel L affirmation du principe A. La pérennité du principe B. La portée du principe La signification du principe A. La signification positive du principe B. La signification négative du principe Section 2 Les cas particuliers Les fondements de la responsabilité pénale du chef d entreprise A. Les sources de la responsabilité pénale du chef d entreprise B. La nature juridique de la responsabilité pénale du chef d entreprise..179

5 Table des matières La mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef d entreprise A. L engagement de principe de la responsabilité du chef d entreprise..180 B. L exonération par la délégation de pouvoirs Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales A. Les personnes morales concernées B. Les infractions reprochées Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales I. Les conditions de fond A. Les éléments certains B. Les éléments incertains II. Les conditions de procédure A. Les adaptations légales du procès B. La conclusion du procès : les sanctions Chapitre 2 Les modes de participation criminelle Section 1 L auteur La notion La pluralité d auteurs : la coaction Section 2 Le complice Les conditions de la complicité punissable A. L existence d un fait principal punissable B. L élément matériel de la complicité C. L élément moral de la complicité La répression de la complicité punissable A. L assimilation du complice à un auteur B. Les conséquences Chapitre 3 Les causes d irresponsabilité ou d atténuation de la responsabilité pénale Section 1 Les causes à caractère subjectif Le trouble psychique et neuropsychique A. Le trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes B. Le trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré le discernement ou entravé le contrôle des actes La minorité A. L évolution historique du régime de responsabilité pénale des mineurs B. Le contenu du régime de responsabilité pénale des mineurs La contrainte A. Les sources de la contrainte ) La contrainte physique ) La contrainte morale B. Les conditions d admission de la contrainte ) L irrésistibilité ) L imprévisibilité...257

6 380 Droit pénal général 4. L erreur sur le droit I. La consécration de l erreur sur le droit A. Le rejet classique B. L admission contemporaine II. La portée de l erreur sur le droit A. Une application jurisprudentielle sévère B. Des incertitudes Section 2 Les causes à caractère objectif L ordre de la loi ou du règlement et le commandement de l autorité légitime I. L ordre de la loi ou du règlement A. Un acte prescrit ou autorisé B. Des dispositions législatives ou réglementaires II. Le commandement de l autorité légitime A. Les conditions relatives à l autorité légitime B. Les conditions relatives à l ordre La légitime défense I. La charge de la preuve de la légitime défense II. Les conditions de la légitime défense A. La légitime défense des personnes B. La légitime défense des biens L état de nécessité I. Les conditions de l état de nécessité A. Les conditions relatives au danger B. Les conditions relatives à la réponse II. Les effets de l état de nécessité A. La responsabilité pénale B. La responsabilité civile Le consentement de la victime A. Le principe de l absence de justification B. Les atténuations Troisième partie LA SANCTION PÉNALE Chapitre 1 La sanction encourue Section 1 La notion de peine La définition de la peine A. La distinction entre la peine et la sanction extra-pénale B. La distinction entre la peine et la mesure de sûreté La classification des peines A. La peine principale B. La peine alternative...306

7 Table des matières 381 C. La peine complémentaire D. La peine accessoire Section 2 L échelle des peines Les peines encourues par les personnes physiques A. En matière criminelle B. En matière correctionnelle C. En matière contraventionnelle Les peines encourues par les personnes morales A. Les peines criminelles et correctionnelles B. Les peines contraventionnelles Chapitre 2 La sanction subie par le condamné Section 1 L adaptation de la sanction par le législateur Les causes légales de modifications de la sanction A. Les effets sur le quantum de la sanction : les causes d atténuation ou d aggravation de la peine B. Les effets sur le prononcé de la sanction : les causes d exemption de peine Le régime légal spécifique en cas de pluralité d infractions A. Le concours réel d infractions B. La récidive Section 2 L adaptation de la sanction par le juge La personnalisation exclusivement au moment du prononcé de la peine A. Les modalités de personnalisation liées à l existence de la peine B. Les modalités de personnalisation liées aux caractères de la peine La personnalisation au moment du prononcé ou de l exécution de la peine A. Indifféremment au moment du prononcé ou de l exécution de la peine B. Uniquement au moment de l exécution de la peine Chapitre 3 L extinction de la sanction Section 1 L extinction de la peine non exécutée L inexécution, cause de l extinction : la prescription de la peine L inexécution autorisée A. La grâce B. La situation particulière du condamné Section 2 L effacement de la condamnation L amnistie A. Le domaine B. Les effets La réhabilitation A. Les formes B. Les effets...373