La fonction publique

Transcription

1 La fonction publique Pour ce premier numéro, la newsletter «Elysée 2017» se concentre sur un thème majeur des primaires : la fonction publique. L'allongement de l'âge de départ à la retraite et l'alignement entre les régimes public et privé font l'unanimité chez les candidats à la primaire de la droite. Par ailleurs, tous proposent une économie sur la dépense publique de l ordre de 100 milliards d euros qui passe par une diminution des dépenses de personnel de l Etat.

2 > Réduire de à le nombre de fonctionnaires, pour le ramener au niveau du début des années Certains secteurs ne seront pas touchés, à savoir l éducation, la police, la justice et la défense MAIRE (LR) DE BORDEAUX ET PRESIDENT DE BORDEAUX METROPOLE > Pas de réforme du statut de fonction publique > Compenser la baisse du nombre de fonctionnaires par une hausse du temps de travail dans la fonction publique > Relever l âge de départ à la retraite à 65 ans > Aligner le régime de retraite privé sur le public et rattacher, dès 2018, les nouveaux embauchés de la fonction publique aux régimes de retraite privés > Maintenir les dotations versées par l Etat aux collectivités qui réaliseront des économies et réduction de ces dotations pour celles qui ne réaliseront pas cet effort

3 > Supprimer progressivement emplois publics durant le quinquennat > Réduire le nombre d élus locaux > Mettre fin à la garantie bureaucratique de l'emploi à vie DEPUTE (LR) DE L EURE > Développer le recours au contrat (CDI/CDD) et recentrer le statut général sur les fonctions le nécessitant > Rapprocher les cotisations chômage des agents du public de celles des salariés du privé > Généraliser le statut de contractuel pour tous les agents recrutés à compter de la loi abrogeant la fonction publique territoriale > Redonner tout son sens à la «période probatoire» dans le recrutement des agents publics afin de se séparer en amont des profils inadaptés > Instaurer une rémunération des agents publics sur trois étages consacrant davantage leur mérite : le grade, l emploi et la performance des agents > Adopter une stratégie d avancement des agents sur la performance plutôt que sur l'ancienneté > Instaurer une véritable procédure de licenciement pour motif professionnel > Supprimer les régimes spéciaux de retraite dont bénéficient notamment les agents de la SNCF et de la RATP > Aligner les cotisations du régime public sur le régime privé > Instaurer deux jours de carence pour les fonctionnaires > Supprimer le dispositif de sur-rémunération du temps partiel dans la fonction publique qui génère des inégalités de rémunération

4 > Encourager le recours aux heures supplémentaires > Supprimer progressivement le statut de la fonction publique territoriale > Fusionner les assemblées des conseils départementaux et régionaux, réduire le nombre d élus municipaux > Redéfinir les compétences de chaque échelon territorial (commune, département et régions)

5 > Ramener le nombre de fonctionnaires dans les moyennes des pays équivalents DEPUTE (LR) DE PARIS > Repenser les progressions de carrières (critère de mérite plutôt que sur la base du glissement vieillissement technicité) > Revaloriser les salaires en tenant compte du mérite > Simplifier le recrutement des contractuels et réduire les recrutements sous statut de la fonction publique > Relever le temps de travail de 35 à 39 heures > Rétablir le jour de carence > Aligner graduellement les régimes privés, spéciaux et publics > Encadrer les effectifs et les dépenses des collectivités tout en réduisant les dotations de l Etat (fixation d un plafond de remplacement des départs en retraite) > Réduire le nombre d échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 afin de clarifier le partage de compétences entre Etat et collectivités

6 > Supprimer le statut de fonctionnaire pour les nouveaux arrivants, sauf pour les fonctions régaliennes (magistrature notamment) > Instituer une véritable politique de ressources humaines et favoriser les échanges entre public et privé DEPUTEE (LR) DE L ESSONNE > Privatiser certaines missions du service public > Supprimer la durée légale du travail > Réformer les retraites avec un âge de départ rehaussé à 65 ans. Instauration de retraites à points > Supprimer le statut du fonctionnaire pour les agents des collectivités territoriales

7 > Réduire le nombre de fonctionnaires pour réaliser des économies à hauteur de 2,4 milliards d euros DEPUTE (LR) DE SEINE-ET- MARNE > Contractualiser les relations entre les employeurs et les fonctionnaires : embaucher les fonctionnaires en CDI après trois mois de période d essai > Aligner ces contrats sur ceux du privé > Geler le glissement vieillissement technicité (progression des carrières) > Revaloriser les salaires > Relever le temps de travail de 35 à 39 heures > Rétablir le délai de carence à hauteur de 3 jours > Unifier les régimes de retraite dans un régime unique d ici 5 ans > Geler le nombre de fonctionnaires territoriaux

8 > Renforcer les effectifs dans les fonctions publiques régaliennes (Défense, Sécurité, Justice, Santé Publique, Diplomatie) > Réduire les effectifs des autres services DEPUTE (LR) DES YVELINES > Limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes (Défense, police et Justice) > Contractualiser les autres services > Rétablir le jour de carence > Aligner les retraites des salariés du secteur privé et ceux du secteur privé > Mettre fin aux régimes spéciaux

9 > Réduire de à le nombre de fonctionnaires, pour le EX-PRESIDENT DU PARTI LR ramener au niveau du début des années 2000 via le non remplacement d un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Certains secteurs ne seront pas touchés, à savoir l éducation, la police, la justice et la défense > Mettre fin au statut systématique des fonctionnaires à vie > Relever le temps de travail de 35 à 37 heures (payées 37) et jusqu à 39 heures pour les volontaires > Rétablir le jour de carence et le porter à 2 jours > Aligner les règles de calcul des retraites des nouveaux fonctionnaires sur celles du privé