PERMIS D AMENAGER «Le Racoupeau»

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1 PA10 Commune de VILLANDRY «Le Racoupeau» LOTISSEMENT FONCIER AMENAGEMENT 8 Boulevard Marie et Alexandre Oyon LE MANS Tél : [email protected] PERMIS D AMENAGER «Le Racoupeau» REGLEMENT COMPLEMENTAIRE AU P.O.S. En sus du règlement en vigueur du Plan d Occupation des Sols de la Commune de VILLANDRY (zones NA et UB), les acquéreurs des lots devront respecter le règlement complémentaire suivant : ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISE PUBLIQUES Respect des règles d implantation portées au plan de composition (pièce PA4), conformément à l article R du Code de l urbanisme. Une zone non constructible au droit des pistes d accès de chaque parcelle est à affecter au stationnement extérieur des véhicules. Cette zone présente des dimensions de 5m par 5m, à 1m près pour chacune des dimensions. Si un garage ou un abri véhicules est construit sur le lot, il est obligatoirement aménagé au droit de cette aire. Cette aire peut être couverte (mais non close). Cette règle est figurée sous l indice 1 du plan de composition (pièce PA4).

2 Au nord du lot 1, l implantation des constructions doit se faire en limite ou avec un recul de 0 à 1 mètre sur voie publique. Une implantation avec décrochements par redans est possible. En cas de recul, la zone entre construction et voie publique est à aménager par l acquéreur au moyen de plantations (article 13), dont l entretien reste à la charge du propriétaire. Cette règle est figurée sous l indice 1bis du plan de composition (pièce PA4). A l est de la voie secondaire, l implantation de toute ou partie des constructions doit se faire en limite ou avec un recul de 0 à 1 mètre sur voie publique. En cas de recul, la zone entre construction et voie publique est à aménager par l acquéreur au moyen de plantations (article 13), dont l entretien reste à la charge du propriétaire. Cette règle est figurée sous l indice 2 du plan de composition (pièce PA4). L implantation de toute ou partie des constructions doit se faire en limites d angles sur voies publiques. Cette règle est figurée sous l indice 3 du plan de composition (pièce PA4). A l ouest de la voie secondaire, l implantation de toute ou partie des constructions doit se faire en limite sur voie publique. Cette règle est figurée sous l indice 4 du plan de composition (pièce PA4). En l absence de construction à l alignement, l acquéreur du lot doit réaliser un mur (article 11) en limite d alignement ou en recul de 0 à 1 mètre d une hauteur de 1,20m mesurée à l altimétrie médiane du terrain. En cas de recul, la zone entre construction et voie publique est à aménager par l acquéreur au moyen de plantations (art. 13), dont l entretien reste à la charge du propriétaire. Cette règle est figurée sous l indice 5 du plan de composition (pièce PA4). ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées sur la limite séparative entre lots 3 et 4, 9 et 10, 11 et 12, tel que figuré sur le plan sous l indice 6 du plan de composition (pièce PA4). ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur à l égout ou l acrotère doit être de 3,80m. Une tolérance de hauteur à l égout de 50cm est admise. Dans le cas d architecture à toiture terrasse, une partie de la construction peut être réalisée en r+1 selon les règles figurées à l article 11. ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1- Généralités Dans le cas d un projet développant un parti architectural justifié, une architecture contemporaine dérogeant aux règles d aspect du POS pourra être admise, sous réserve de l accord du maire et de l architecte des Bâtiments de France. - Généralités architecturales : La hauteur à l égout ou l acrotère doit être de 3,80m. Une tolérance de hauteur à l égout de 50cm est admise. Dans le cas d architecture à toiture terrasse, une partie de la construction peut être réalisée en r+1 selon les règles suivantes.

3 Le volume principal doit privilégier une forme allongée (mur gouttereau au moins deux fois plus long que mur pignon), avec une profondeur (dimension du mur pignon) maximum de 8m (tolérance 50cm). Si la composition architecturale opte pour plusieurs volumes, de plus grandes profondeurs peuvent être admises et dans ce cas, la hauteur des toitures devra être limitée avec le recours d une architecture à plusieurs volumes. Dans le cas d architectures à plusieurs volumes, un volume doit se distinguer de l ensemble des autres soit : - par sa hauteur (majorité du volume en rdc, un volume en r+1 par exemple), - par son emprise (une important emprise est-ouest / une petite emprise nord-sud par exemple), - par son matériaux de façade (pierre / enduit par exemple) - par sa toiture (terrasse / pentes par exemple), - par la proportion de ses ouvertures (grande baie large / petites baies verticales par exemple) Les accès automobiles en sous-sol sont interdits. La construction d extensions, garages, abris, appentis, charretières doit respecter la composition et les volumes des édifices initiaux, à moins qu eux mêmes deviennent le volume dominant. - Sens de faîtage : Le sens de faîtage ou l axe principal de la construction doit s aligner dans le même axe que les pointillés (lot 1 ; 5 ; 6 ; 8 ; 13) Cette règle est figurée sous l indice 7 du plan de composition (pièce PA4). - Mise en place de dispositifs de développement durables : Les dispositifs de développement durable sont encouragés à condition de leur intégration à l architecture de la construction. Ainsi : - les dispositifs de récupération d eau de pluie sont soit enterrés, soit intégrés aux locaux annexes, soit intégrés dans l enveloppe construite en harmonie avec la construction principale (façades et toitures) - les pompes à chaleur sont soit intégrés à un local annexe avec une grille de ventilation en façade de même teinte que les menuiseries, soit intégrés dans l enveloppe en harmonie avec la construction principale (façades et toitures) - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont sombres sur l ensemble de leur surface (cellules, supports des cellules et ossatures). Dans le cas d installation de panneaux solaires et photovoltaïques : - les panneaux en toiture, sont soit sur la totalité d une face de couverture, soit implantés selon un rythme dans la continuité ou la composition de celui des ouvertures, sans saillie du plan de couverture - les panneaux hors toiture sont intégrés dans un auvent ou une pergola intégrée à la composition architecturale de l édifice construit - les panneaux en toiture terrasse sont accompagnés d acrotères suffisamment hautes pour masquer les ossatures et les raccords hydrauliques.

4 Façades Revêtements extérieurs - Menuiseries Les soubassements seront marqués sur une hauteur de 60cm. Les portes de garage, quand elles existent, ne devront pas être l élément le plus perceptible de la maison depuis la voie publique. Les portes d entrées et portes de garage doivent présenter des formes simples dans leurs moulures, leurs équipements, sans hublot ni oculus. Les teintes des menuiseries seront de couleur sombre ou soutenue, d inspiration locale, à l exception du blanc. L utilisation de bardages en bois est possible, avec des lames verticales en bois massif naturel, sans verni ni lasure. L utilisation de bardages métalliques et composites est possible. Leur mise en œuvre doit accentuer la composition des volumes lorsqu une architecture à plusieurs volumes est retenue. 4 - Toitures Les sorties et ouvrages de toiture de grandes dimensions (conduits de fumées, grilles de ventilation double-flux, fenêtres ) font l objet d une composition graphique indiquée au permis de construire. 8- Clôtures Equipements de loisirs - Traitement des limites sur voies publiques : Les limites des parcelles sur voie publique non régies par une Règle d Implantation seront soit : - laissées libres - plantées de haies vives mélangées sans autre dispositif ou avec grillage implanté du coté privatif de la haie (côté Est de la voie secondaire) - équipées d un mur de 1,20m disposant d un couronnement avec glacis bombé sans débord, dans la continuité de ceux exigés sur le plan de composition PA4 (côté Ouest de la voie secondaire). - Traitement des limites séparatives : Pour les limites en mitoyenneté et fond de parcelles, les claustras et clôtures en matériaux synthétiques et plastiques sont proscrits. Si des éléments de clôture en bois sont rapportés en limite, ils sont laissés naturels. Si ces éléments de clôture en métal sont rapportés en limite, ils sont réalisés selon des motifs simples et peints de couleur sombre. - Généralités : Dans tous les cas le blanc pour grillages, poteaux, claustras, planches, panneaux, portails, portillons, lisses est proscrit. Les portails et portillons doivent être d aspect simple et de teinte soutenue. Si la clôture inclut des piliers, ceux-ci seront réalisés uniquement au droit des portails et portillons. Ils seront réalisés dans le même matériau que la clôture elle-même.

5 Les équipements de loisirs et de jardinage hors sol (chalets, bassins, serres, composts, jeux d enfants ) doivent être de couleur sombre. Les couleurs de clôtures, équipements de loisirs et de jardinage hors sol, portes de garage, portails, portillons et boîtes à lettres seront choisies dans les nuances gris, grisvert, gris-bleu. ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES Les haies de mono espèces, notamment thuyas et lauriers palme, sont proscrites. Les haies de fond de parcelles réalisées selon le plan de composition (pièce PA4) (lots 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 à l est et 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 à l ouest) seront plantées d essences rustiques, avec des arbres et des arbustes, hauteur 3 à 5 mètres. Les haies en mitoyenneté seront plantées d essences rustiques, hauteur 1 à 2 mètres. Les espaces laissés libres devant les constructions implantées avec un retrait de 0 à 1 mètre ou en limite sur rue seront plantés de manière à développer l aspect villageois du site : plantes en bulbes, rosiers, lierres, clématites, chèvrefeuille Fait à TOURS, Le 23 Avril 2013 FONCIER AMENAGEMENT