DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner en Mairie Service Vie associative et politique de la ville avant le 14 octobre 2015 Cochez la case correspondant à votre situation Première demande Renouvellement de demande Dossier à compléter et à retourner (avec pièces jointes) dûment signé par les représentants légaux impérativement avant le 14 octobre 2015 au Service Vie Associative et Politique de la Ville Hôtel de Ville Place François Mitterrand Bp Alfortville cedex RAPPEL Un bilan financier doit être déposé auprès de la collectivité dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel une subvention a été attribuée. Lors du dépôt d une nouvelle demande, assurez-vous de nous avoir transmis les documents relatifs au bilan de l année passée, à défaut, toute nouvelle demande sera réputée caduque. Pour bénéficier d une subvention, vous devez impérativement disposer : d un numéro SIRET (si vous n en avez pas, demandez-le à la Direction Générale de l INSEE. Cette démarche est gratuite. Infos : d un numéro RNA ou APE et à défaut du numéro de récépissé de la Préfecture. CADRE D ELIGIBILITE - Etre une association dite Loi 1901 ou une coopérative scolaire, - Avoir son siège social et/ou son activité principale établis sur le territoire de la commune d Alfortville, - Avoir été déclarée en préfecture avant le 1er juillet de l année d attribution de la subvention, - Avoir des activités conformes à la politique générale de la commune d Alfortville en matière d animations sportives, culturelles et sociales, - Avoir présenté une demande dans les délais, avec l ensemble des pièces justificatives nécessaires, - Les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions financières. Date de réception du dossier : Documents joints au dossier : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Statuts RIB Parution au JO PV dernière AG Liste des personnes chargées de l administration Attestation d assurance Rapport d activités Compte de résultat Budget prévisionnel Volet spécifique Sport Volet spécifique Politique de la ville Volet spécifique locaux 1

2 INFORMATIONS Le service Vie associative et politique de la ville se situe 3 rue Jules Guesde, Alfortville. Tel : Courriel : vie.associative@mairie-alfortville.fr Le service Vie associative vous accompagne dans la rédaction de ce dossier : Informations et conseils personnalisés sur rendez-vous, du 1 er au 12 octobre (rdv par téléphone ou vie.associative@mairie-alfortville.fr ) PIECES A JOINDRE AU DOSSIER Attestation d'assurance Compte rendu de la dernière assemblée générale comprenant le rapport moral et financier (sauf si déjà transmis) Liste, fonctions et adresses des personnes chargées de l administration de l association (bureau et conseil d administration) Relevé d'identité bancaire (original impérativement) Récépissé de la Préfecture en cas de modification(s) de bureau et/ou de statuts Copie des statuts s'ils ont été modifiés Pour une première demande de subvention, joindre également : Copie des statuts à jour et du règlement intérieur en vigueur Récépissé de déclaration en préfecture Sont à remplir obligatoirement : INFORMATIONS PRATIQUES - Fiche de renseignement sur l association (page 3) - Fiches relatives aux activités de l association (pages 4 à 5) - Bilan financier Budget prévisionnel 2016 (page 7) - Attestation sur l honneur (page 8) - Volet n 1 relatif aux aides en nature (page 9) Feuillets à remplir uniquement par les associations concernées : - Volet n 2 (page 9) relatif à l évaluation, à remplir par les associations sollicitant une subvention d un montant supérieur à Volet n 3 (pages 11 et 12) à remplir par les associations sportives Une association peut donc renseigner plusieurs volets. Rappel : Le registre spécial : toute association a l obligation de tenir un registre spécial dans lequel doivent être consignés les changements intervenus dans sa direction ainsi que les modifications apportées à ses statuts (Loi du 1 er juillet 1901, article 5, décret du 16 août 1901, article 6) 2

3 1 L ASSOCIATION 1.1 Identification de l association Nom de l association et sigle Champ d action de l association L association est-elle Adresse du siège social locale départementale régionale nationale / internationale Téléphone (fixe et portable) Courriel Numéro SIRET Association reconnue d utilité Oui Non publique Si oui, date de publication au JO Compagnie d assurance Risques couverts : N de police 1.2 Identification des dirigeants Représentant légal (président ou autre personne désignée par les statuts) Fonction Téléphone Courriel Personne chargée du présent dossier de subvention (si différent) Fonction Téléphone Courriel Code APE 1.3 Renseignements concernant les moyens humains de l association Nombre d adhérents à la clôture du Total : précédent exercice dont Alfortvillais : Moyens humains de l association Nombre de bénévoles : Nombre de dirigeants membres du bureau : Nombre de dirigeants membres du CA : Avez-vous renouvelé vos bénévoles et/ou vos dirigeants? Vos bénévoles ont-ils participé à des formations? Si oui, précisez lesquelles : Personnel salarié Nombre total de salariés : Plein temps : Temps partiels : Emplois aidés : Total équivalent temps plein : Vos salariés ont-ils participé à des formations? Si oui, précisez lesquelles : Rappel des objectifs permanents de l association 3

4 2- BILAN 2015 (exercice en cours) 2.1 Décrivez en quelques lignes les actions habituelles menées en Décrivez en quelques lignes les actions exceptionnelles menées en Décrivez en quelques lignes les faits marquants de l année Décrivez en quelques lignes l évolution des finances de l association 2.5 Décrivez en quelques lignes les partenariats menés en

5 3- ACTIVITES Décrivez en quelques lignes les actions 2015 renouvelées en 2016 Activité reconduite Zone géographique Nombre d heures hebdomadaires Nombre de personnes concernées Coût estimé Recettes estimées 3.2 Décrivez en quelques lignes les nouveaux projets 2016 Description Coût estimé Recettes estimées 3.3 Planning des manifestations prévues par l association en 2016 (complétez sur papier libre si besoin) Date Description Lieu envisagé Coût estimé Recettes estimées 5

6 Bilan 2014/2015 DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES Fournitures d'atelier ou d'activités Participation des usagers Eau - Gaz - Electricité Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau CNAF 61 SERVICES EXTERNES autres (préciser) Formation des bénévoles 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION Locations Travaux d'entretien et de réparation COMMUNE (Alfortville) Primes d'assurances Documentations 62 AUTRES SERVICES EXTERNES Rémunérations intermédiaires Publicité-Publications Transports d'activités et d'animation Missions et réceptions COMMUNE (autre préciser) Communauté d Agglomération CAPCVM DEPARTEMENT REGION FAS Organismes semi-publics Frais postaux - téléphone 63 IMPOTS ET TAXES Caisse d'allocations Familiales Taxes sur salaire Caisse des dépôts et Consignations impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) (préciser) 64 FRAIS DE PERSONNEL Subventions Privées 65 Salaires bruts Charges sociales de l'employeur AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts 75 Entreprises Fondation de France (préciser) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Participations des adhérents (cotisations, participation aux frais d'utilisation) 66 charges financières 76 PRODUITS FINANCIERS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotation aux amortissements Dotation aux provisions (1) Dotation pour réserve de trésorerie (1) 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 69 IMPOT SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES DEFICIT EXERCICE PRECEDENT (1) TOTAL VALORISATIONS Mises à disposition (locaux, matériel etc) Bénévolat EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT (1) TOTAL Collectivités Bénévoles (1) Indiquer en annexe le montant de la trésorerie au 1er octobre 2015 (comptes courants, comptes sur livrets, comptes à terme..). Nom et Signature du Président "Certifié exact" Nom et Signature du trésorier "Certifié exact" 6

7 Budget Prévisionnel 2016 DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT 60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES Fournitures d'atelier ou d'activités Participation des usagers Eau - Gaz - Electricité Prestations de services Fournitures d'entretien et de bureau CNAF 61 SERVICES EXTERNES autres (préciser) Formation des bénévoles 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION Locations Travaux d'entretien et de réparation COMMUNE (Alfortville) Primes d'assurances Documentations 62 AUTRES SERVICES EXTERNES Rémunérations intermédiaires Publicité-Publications Transports d'activités et d'animation Missions et réceptions COMMUNE (autre préciser) Communauté d Agglomération CAPCVM DEPARTEMENT REGION FAS Organismes semi-publics Frais postaux - téléphone 63 IMPOTS ET TAXES Caisse d'allocations Familiales Taxes sur salaire Caisse des dépôts et Consignations impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) (préciser) 64 FRAIS DE PERSONNEL Subventions Privées 65 Salaires bruts Charges sociales de l'employeur AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts 75 Entreprises Fondation de France (préciser) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Participations des adhérents (cotisations, participation aux frais d'utilisation) 66 charges financières 76 PRODUITS FINANCIERS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotation aux amortissements Dotation aux provisions (1) Dotation pour réserve de trésorerie (1) 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 69 IMPOT SUR LES BENEFICES 79 TRANSFERTS DE CHARGES DEFICIT EXERCICE PRECEDENT (1) TOTAL VALORISATIONS Mises à disposition (locaux, matériel etc) Bénévolat EXCEDENT EXERCICE PRECEDENT (1) TOTAL Collectivités Bénévoles (2) Indiquer en annexe le montant de la trésorerie au 1er octobre 2015 (comptes courants, comptes sur livrets, comptes à terme..). Nom et Signature du Président "Certifié exact" Nom et Signature du trésorier "Certifié exact" 7

8 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) (nom/prénom) : Représentant(e) légal(e) de l association : - Certifie que l association est régulièrement déclarée ; - Certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier ; - Demande une subvention d un montant de : Au titre de l année 2016 Signature du Représentant(e) légal(e) Cachet 8

9 VOLET N 1 AIDES EN NATURE A REMPLIR SI VOUS AVEZ BENEFICIE D UNE AIDE EN NATURE DE LA VILLE EN 2015 Type d aide Motif Fréquence Local Permanent Local occasionnel Matériel (canopi, sonorisation etc) Personnel Communication Transports (cars, livraisons) Autre Précisez : 9

10 VOLET N 2 QUESTIONNAIRE EVALUATION POUR LES ASSOCIATIONS PERCEVANT UNE SUBVENTION SUPERIEURE A (avec une convention d objectifs) Merci de remplir ce questionnaire rapide, relatif à l évaluation de vos pratiques. Cela n a d influence ni sur l obtention de la subvention ni sur le montant alloué. Avez-vous développé des outils pour évaluer la qualité de vos actions? Avez-vous envisagé des pistes d améliorations dans la conduite de vos actions? Mesurez-vous l adéquation de vos actions aux besoins des adhérents? 10

11 VOLET N 3 ASSOCIATIONS SPORTIVES A REMPLIR POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES UNIQUEMENT Notice explicative pour remplir la grille de critères de propositions de subventions pour l année 2016 (1) Nombres de licenciés : a)compétition Indiquer exclusivement le nombre de licenciés engagés en compétition ainsi que vos dirigeants. b) loisirs Indiquer le nombre de licenciés «loisirs» (pratiquants et dirigeants dans le cas où la section ne pratique que du loisir). Le nombre total de licenciés de la section correspondra au total des deux chiffres. (2) Jeunes -18 ans Indiquer le nombre de jeunes de moins de 18 ans licenciés «compétition + loisirs» (3) Niveau d évolution Indiquer dans ces colonnes le nombre de licenciés engagés dans ces trois niveaux. (4) Handicapés : Indiquer dans cette colonne le nombre de licenciés handicapés. (5) Nombre d équipes Indiquer les catégories et les niveaux d évolution. (6) Déplacements : Indiquer dans cette colonne le montant total des frais de déplacements occasionnés par les déplacements des licenciés de la section uniquement en compétitions officielles. (location de véhicules, péage autoroute, billets transport, hôtel, restaurant, repas chauffeurs ville, etc) (7) Equipements Indiquer dans cette colonne le montant des équipements correspondant à l activité. (maillots, shorts, ballons, accessoires, etc) (8) Charges Indiquer les coûts, employés, vacations (entraîneurs, éducateurs, arbitres), indemnités kilométriques, formations, charges sociales (URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE) (9) Frais divers de gestion et de fonctionnement Indiquer dans cette colonne le montant des dépenses suivantes : fournitures de bureau, téléphone, location matériel (fax, photocopieur), assurance locaux, internet, engagements en compétitions auprès des instances fédérales, licences, arbitrage, stages, tournois etc. (10) Coût total des tournois et stages (11) Budget total de la section Le montant total des colonnes 6,7, 8, 9 et 10 correspondra au budget total de la section. (12) Montant de la demande de subvention ville 2016 Indiquer dans cette case le montant de la demande de subvention ville 2016 (13) Nombre total de licenciés demeurant à Alfortville Indiquer dans cette colonne le total des licenciés résidant à Alfortville (compétition et loisir) Tous les renseignements ont leur importance, une fiche incomplète ne permettra pas d étudier votre demande. - En cas de doutes sur les informations fournies, l U.S.A. se réserve le droit de demander des justificatifs aux responsables des sections intéressées. - Nous sommes à votre disposition pour vous aider à remplir ce document sur RDV 11