Province de Québec MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE SAINTS-ANGES

Transcription

1 Province de Québec MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE SAINTS-ANGES Séance ordinaire du 1 er février 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saints-Anges, tenue à la salle municipale, le lundi 1 er février 2016, à 19 H 30. Sont présents : M Réjean Lagrange, siège 1 Mme Lucille Perreault, siège 2 Mme Martine Bisson, siège 3 M. Pierre Lagrange, siège 4 M. Marcel Lagrange, siège 5 M. Rémi Drouin, siège 6 Tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Jean-Marie Pouliot. Est également présente Madame Véronique Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Ouverture de la séance 1.1 Mot de bienvenue Monsieur le maire Jean-Marie Pouliot déclare ouverte la séance ordinaire du 1 er février Présentation et adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil ont pris connaissance de l ordre du jour de la présente séance et que monsieur le maire en fait lecture au bénéfice de l auditoire; À CETTE CAUSE Il est proposé par le conseiller Réjean Lagrange et résolu que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté : 1- Ouverture de la séance 1.1 Mot de bienvenue et ouverture de la séance; 1.2 Présentation et adoption de l ordre du jour; 2- Greffe 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2016, dispense de lecture; 2.2 Adoption du règlement fixant les taux de taxes municipales pour l année 2016; 3- Administration générale 3.1 Dépôt et approbation de la liste des comptes à payer; 3.2 Autorisation à transmettre la liste des immeubles à vendre pour nonpaiement de taxes à la MRC de La Nouvelle-Beauce; 4- Aménagement et urbanisme 4.1 Rapport de l inspecteur en bâtiment; 4.2 Nomination des membres pour le comité consultatif d urbanisme; 4.3 Demande d autorisation à la CPTAQ dossier Les Fermes Turmel inc.; 5- Loisirs et culture 6- Sécurité publique 6.1 Nomination du surveillant de poste pour l année 2016; 6.2 Liste des pompiers pour 2016; 6.3 Salaire des pompiers pour les pratiques 2016; 7- Hygiène du milieu 8- Travaux publics 8.1 Débroussaillage des fossés pour l été 2016; 8.2 Autorisation pour l achat d un luminaire de rue au LED; 8.3 Demande de soumissions pour l achat d abat-poussière liquide pour l été 2016;

2 9- Correspondance 10- Affaires nouvelles 1. Suivi dossier égouts et aqueduc; Période de questions 12- Levée de la séance 2. Greffe 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier Il est proposé par le conseiller Rémi Drouin et résolu, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2016, soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du règlement fixant les taux de taxes municipales pour l année 2016 Province de Québec MRC de La Nouvelle-Beauce Municipalité de Saints-Anges Règlement n o Règlement imposant le taux de taxes pour l exercice financier 2016 ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Saints-Anges a adopté le budget de l exercice financier 2016 en date du 16 décembre 2015; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 11 janvier 2016 ATTENDU QU il a lieu d imposer et de prélever, dans les limites fixées par les lois, par voie de taxation directe sur les biens imposables du territoire de la municipalité de Saints-Anges, toute somme de deniers nécessaire pour s acquitter des dépenses de fonctionnement et d investissement ou pour un objet spécial quelconque dans les limites de ses attributions; ATTENDU QUE le conseil prend en compte le règlement imposant le taux de taxes pour l exercice financier 2016; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lucille Perreault et résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil décrète ce qui suit : Section I Dispositions interprétatives 1. À moins de déclaration contraire, les expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent règlement, le sens et l application que leur attribue le présent article qui leur sont ci-après attribués. 1 o l expression «immeuble résidentiel» désigne un logement, une maison, un appartement, une résidence privée, un chalet, une maison de villégiature ou tout autre local habituellement occupé ou destiné à être occupé comme lieu d habitation par une ou plusieurs personnes, que ce local soit effectivement occupé ou non. 2 o l expression «immeuble commercial» désigne tout local dans lequel est exercé à des fins lucratives ou non une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce ou de services, un métier, un art, une profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d existence, sauf un emploi ou une charge. 3 o l expression «immeuble industriel» industriel désigne tout local dans lequel est exercée à des fins lucratives une activité en matière d industrie. 4 o l expression «immeuble agricole» désigne toute exploitation agricole enregistrée auprès du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec. Section II Taxes foncières 2. Afin de pourvoir aux dépenses de fonctionnement de la municipalité de Saints-Anges, une taxe foncière générale est imposée et prélevée pour l exercice

3 financier 2016 sur l ensemble des immeubles imposables inscrits au rôle d évaluation foncière en vigueur sur le territoire de la municipalité de Saints- Anges. Le taux est fixé à 0,909 $ du cent dollars (100 $), soit 0,615 $ pour la taxe générale, 0,088 $ pour le service de police et 0,206 $ pour la voirie. Section III Compensations 3. Afin de pourvoir aux dépenses de traitement des eaux usées et d entretien du réseau d égout du territoire de la municipalité, une compensation est imposée et prélevée selon le règlement municipal n o 103 pour l exercice financier 2016 sur tous les biens, fonds imposables du secteur desservi par le réseau d égouts sanitaires au taux de 0,155 $ du cent dollars (100 $). 4. Afin de pourvoir aux dépenses de la collecte, du transport et de l élimination des déchets domestiques et des matières recyclables de la municipalité de Saints- Anges, une compensation est imposée et prélevée pour l exercice financier 2016 sur l ensemble des unités ci-après énumérées du territoire de la municipalité de Saints-Anges : 1 o unité résidentielle : 170 $ 2 o unité commerciale : 275 $ 3 o unité industrielle : 275 $ 4 o unité agricole : 170 $ 5 o unité chalet habité : 95 $ 6 o unité chalet non habité : 70 $ 5. Afin de pourvoir aux dépenses des vidanges des fosses septiques de la municipalité de Saints-Anges, une compensation est imposée et prélevée pour l exercice financier 2016, selon le Règlement no de la MRC de La Nouvelle-Beauce, soit : Le tarif annuel de base pour une vidange aux 4 ans pour l occupation saisonnière et aux 2 ans pour l occupation permanente, par «bâtiment» ou «résidence isolée» (tels que définis ci-dessous) non desservis par un réseau d égout sanitaire autorisé par le ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, exigé du propriétaire de tout immeuble imposable sur lequel on retrouve tel bâtiment ou résidence isolée et prélevé est de 95 $ pour une occupation permanente et de 47,50 $ pour une occupation saisonnière. Toute vidange autre que celles prévues au tarif de base, sera l objet d un compte de taxes supplémentaires au tarif prévu au règlement no de la MRC de la Nouvelle-Beauce concernant la gestion des boues des installations septiques. Section IV Débiteur 6. Le débiteur et les codébiteurs sont assujettis au paiement des taxes dues à la municipalité de Saints-Anges. Au sens du présent règlement, le débiteur est défini comme étant le propriétaire au sens de la Loi sur la fiscalité municipale au nom duquel une unité d évaluation est inscrite au rôle d évaluation foncière ou, dans le cas d immeubles visés par la Loi sur la fiscalité municipale, la personne tenue au paiement des taxes foncières imposées sur cet immeuble ou de la somme qui en tient lieu. Section V Paiement 7. Le débiteur de taxes municipales pour l année 2016 a le droit de payer en trois (3) versement égaux : 1 o le premier étant dû trente (30) jours après l envoi du compte de taxes, représentant 33,3334 % du montant total; 2 o le deuxième étant dû le deuxième jour de juillet, représentant 33,3333 % du montant total; 3 o le troisième étant dû le deuxième jour d octobre, représentant 33,3333 % du montant total; 8. Pour bénéficier de ce droit, le débiteur doit recevoir un compte de taxes égal ou supérieur à 300 $ pour chaque unité d évaluation. Il est de plus décrété que les taxes de services soient incluses dans le calcul de l application du paiement par trois (3) versements. 9. Lorsqu un versement n est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible immédiatement et porte intérêt.

4 Section VI Intérêts et frais 10.Les taxes portent intérêt, à raison de 18 % par an, pour le paiement, le supplément ou le remboursement des taxes à compter de l expiration du délai applicable. Malgré ce qui précède, le conseil pourra, autant de fois qu il le juge opportun, en cours d année, décréter par résolution un taux d intérêt différent de celui prévu au premier alinéa. 11.Des frais d administration au montant de (20 $) seront réclamés au tireur d un chèque ou d un autre ordre de paiement lorsque le chèque ou l ordre de paiement remis à la Municipalité en est refusé par le tiré. Section VII Dispositions diverses 12.Lors de la taxation complémentaire, tout ajustement inférieur à 5,00$ ne sera ni chargé, ni remboursé. 13.Les frais pour l administration et l exécution des travaux de cours d eau, facturés par la MRC de La Nouvelle-Beauce ou la municipalité, et payables par les propriétaires concernés, pourront être ajoutés aux comptes de taxes annuels ou complémentaires de ces derniers. 14.Les taxes mentionnées au présent règlement n ont pas pour effet de restreindre le prélèvement ou l imposition de toutes autres taxes prévues ou décrétées par tout autre règlement municipal. 15.Toute disposition antérieure inconciliable avec le présent règlement est abrogée. 16.Les taxes ou compensations imposées en vertu du présent règlement le sont pour l exercice financier Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Avis de motion : le 11 janvier 2016 Adoptée à la majorité des conseillers Jean-Marie Pouliot Maire 3. Administration générale 3.1 Dépôt et approbation de la liste des comptes à payer Sont présentés les comptes suivants : Véronique Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière TOTAL DES SALAIRES de janvier 2016 : ,88 $ TOTAL DES COMPTES À PAYER décembre 2015 : 8 275,05 $ TOTAL DES COMPTES À PAYER janvier 2016 : ,10 $ ATTENDU QUE la liste des comptes à payer a été déposée; Il est proposé par la conseillère Martine Bisson et résolu, QUE le Conseil municipal de Saints-Anges approuve le paiement des comptes fournisseurs du mois de décembre 2015 tel que rapportés à la liste des comptes à payer pour un montant totalisant 8 275,05 $. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits disponibles pour ces dépenses. QUE le Conseil municipal de Saints-Anges approuve le paiement des comptes fournisseurs du mois de janvier 2016 tel que rapportés à la liste des comptes à payer pour un montant totalisant ,10 $. La secrétaire-trésorière émet un certificat de crédits disponibles pour ces dépenses. QUE le sommaire de paie mensuel d un montant de ,88 $ soit accepté. 3.2 Autorisation à transmettre la liste des immeubles à vendre pour non-paiement de taxes à la MRC de La Nouvelle-Beauce Il est proposé par le conseiller Marcel Lagrange et résolu,

5 Que le Conseil municipal de Saints-Anges approuve la liste des immeubles à vendre pour taxes impayées et autorise la directrice générale à transmettre cette liste à la MRC de La Nouvelle-Beauce afin qu elle entreprenne les procédures conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal. De plus, le Conseil municipal de Saints-Anges autorise le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à enchérir et acquérir pour et au nom de la municipalité de Saints-Anges l un ou des immeubles visés par cette liste, si besoin et conformément à l article 1038 du Code municipal. 4. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 4.1 Rapport de l inspecteur en bâtiment 4.2 Nomination des membres pour le comité consultatif d urbanisme ATTENDU QUE la durée du mandat des membres est fixée à deux ans pour tous les membres (règlement n o 74, article 7); ATTENDU QUE le mandat de chacun des membres est renouvelable sur résolution du conseil; ATTENDU QU en cas de démission ou d absence non motivé à trois réunions successives, le Conseil peut nommer par résolution une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège vacant; Il est proposé par le conseiller Réjean Lagrange et résolu, QUE monsieur André Mercier soit nommé membre du Comité consultatif d urbanisme de Saints-Anges au siège n o 1, madame Lucille Perreault au siège n o 2, monsieur Normand Bisson au siège n o 3, monsieur Rémi Drouin au siège n o 4 et Monsieur Roger Picard au siège n o 5, pour une durée de 2 ans ( ). QUE le Conseil municipal de Saints-Anges nomme Monsieur Normand Bisson Président du Comité consultatif d urbanisme de Saints-Anges. 4.3 Demande d autorisation à la CPTAQ dossier Les Fermes Turmel inc. CONSIDÉRANT la demande faite par Les Fermes Turmel inc. pour le lotissement et l aliénation du lot d une superficie de 14,28 hectares, propriété actuel de Ferme Charlin Inc. en faveur du demandeur, tout en permettant à Ferme Charlin de conserver les lots contigus dont elle est propriétaire, soit les lots , , , , et d une superficie de 67,69 hectares et situés dans la Ville de Sainte-Marie; CONSIDÉRANT que cette demande est conforme à la règlementation municipale; Il est proposé par le conseiller Pierre Lagrange et résolu QUE la municipalité de Saints-Anges appuie la demande d autorisation de Les Fermes Turmel inc. 5. LOISIRS ET CULTURE 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Nomination du surveillant de poste pour Il est proposé par le conseiller Rémi Drouin et résolu, QUE le Conseil municipal de Saints-Anges engage Monsieur Bruno Perreault pour faire la surveillance et l entretien du poste des pompiers et de son contenu, pour l année 2016 à raison d un montant forfaitaire annuel et ce, selon les exigences décrites dans le contrat signé entre les deux parties, et que Monsieur Jean-Marie Pouliot, maire et Madame Véronique Fortin, d. g. et secrétaire-trésorière sont autorisés à signer le contrat pour et au nom de la Municipalité de Saints-Anges. 6.2 Liste des pompiers pour Il est proposé par la conseillère Martine Bisson et résolu,

6 QUE ces 19 personnes soient nommées pompiers pour l année 2016 : Messieurs Lionel Turmel (Directeur), Éric Drouin (Directeur adjoint), Henri-Louis Perreault (Lieutenant), Richard Bisson (Lieutenant), Martin Rhéaume (Lieutenant), Yvan Marquis (Lieutenant), Eric Bisson, Martin Boily, Michel Boily (en formation), Pascal Couture (en formation), Jean-Yves Drouin, Frédéric Forgues, Langis Lagacé, Vincent Marquis, Benoît Perreault, Bruno Perreault, François Perreault, Mario Picard et Jean- François Trembay (en formation). QUE monsieur Antoine Sévigny, coordonnateur et monsieur Christian Provencher, préventionniste de la MRC de la Nouvelle-Beauce, soient nommés pompiers occasionnels. 6.3 Salaire des pompiers pour les pratiques Il est proposé par le conseiller Marcel Lagrange et résolu, QUE le Conseil municipal de Saints-Anges autorise le paiement de 3 heures au salaire minimum pour une pratique de pompiers pour l année HYGIÈNE DU MILIEU 8. TRAVAUX PUBLICS 8.1 Débroussaillage des fossés pour l été Il est proposé par la conseillère Lucille Perreault et résolu, QUE le contrat pour le débroussaillage des fossés soit donné à Gaston Cimon Débroussaillage au montant de 65 $/heure pour l été Le débroussaillage sera fait début août. 8.2 Autorisation pour l achat d un luminaire de rue au LED Il est proposé par le conseiller Rémi Drouin et résolu, QUE la Municipalité de Saints-Anges autorise la Directrice générale à procéder à l achat d un luminaire de rue au LED auprès d Électricité André Langevin inc. Ce luminaire sera installé au coin de la route Turmel et le rang du Piqueron. 8.1 Demande de soumissions pour l achat d abat-poussière liquide pour l été Il est proposé par le conseiller Réjean Lagrange et résolu, QUE la Municipalité de Saints-Anges autorise la Directrice générale à demander des soumissions pour l achat d abat-poussière liquide (calcium) pour l été 2016 pour environ litres. 9. CORRESPONDANCE - La Fabrique demande la gratuité de la salle à l occasion du brunch à l érable qui aura lieu le 28 février prochain. La demande est acceptée. 10- AFFAIRES NOUVELLES 1. Suivi du dossier égout et aqueduc; PÉRIODE DE QUESTIONS 12- LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Rémi Drouin et résolu, Que la séance soit levée et la séance est levée à 19 h 50. Jean-Marie Pouliot, Véronique Fortin, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière