RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 7 AU 13 JANVIER 2014
|
|
- Maurice Charpentier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Saviez-vous que? Dans le cadre de l opération «VACCIN» se déroulant durant tout le mois de décembre, les policiers de la MRC des Maskoutains ont érigé différents points de contrôle routier afin de vérifier la capacité de conduite des automobilistes. Différents endroits avaient été ciblés autant dans la ville de Saint-Hyacinthe que dans d autres municipalités de la MRC des Makoutains. Plus de 500 automobilistes furent interpellés; parmi eux, 9 conducteurs ont été arrêtés pour avoir conduit un véhicule alors que leurs capacités de conduire auraient été affaiblies par l alcool. Rappelons que selon la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ), l alcool au volant est l une des deux principales causes d accident au Québec. Chaque année, les accidents dus à l alcool causent en moyenne 190 décès, 410 blessés graves et blessés légers. Uniquement en 2011, 47 % des conducteurs décédés avaient bu de l alcool. Parmi eux, la majorité avait plus de 150 mg d alcool par 100 ml de sang dans l organisme, ce qui est près du double de la limite prescrite par la loi, qui est de 80 ml d alcool par 100 ml de sang. Les deux photos ci-dessus ont été prises lors du point de contrôle du 13 décembre 2013, à l intersection de la rue des Cascades et de l avenue Vaudreuil à Saint-Hyacinthe.
2 Résumé de l actualité policière (Volet criminalité) Mardi 7 janvier : Saint-Hyacinthe, boulevard Laframboise : Un vol qualifié est survenu vers 14 h dans un établissement financier du boulevard Laframboise à Saint-Hyacinthe. Le suspect aurait sommé avec une arme de poing un commis de lui remettre une somme d'argent. Il a ensuite pris la fuite à pied. Personne ne fut blessé physiquement. Ce sont les enquêteurs de la Division des enquêtes régionales de la Montérégie (DERM) qui procèdent actuellement à l'enquête. Le Service de l identité judiciaire (SIJ) s'est présenté sur les lieux afin de recueillir des éléments d'enquête. Mercredi 8 janvier : Saint-Hyacinthe, avenue Sainte-Anne : Un vol d automobile est survenu au cours de la journée dans le stationnement d une salle de spectacle du centre-ville. Le véhicule gris est de marque Honda, de modèle Civic et de l année Toute personne qui détient de l information en lien avec cet évènement peut communiquer avec le poste de police de la MRC des Maskoutains au Jeudi 9 janvier : Saint-Valérien-de-Milton, chemin d Upton : Un vol de carburant diesel et de propane est survenu durant la nuit dans le stationnement d une usine de fabrication d aliments pour animaux. C est un employé qui s est rendu compte du vol d un coffre à outils et de contenants d huile, devant se trouver dans la boite d un camion, qui a avisé son employeur. C est en effectuant d autres vérifications que l on a constaté qu il manquait environ litres de diesel dans le réservoir extérieur, plusieurs bouteilles de propane pleines de 33 litres, qui étaient cadenassées dans une cage d acier ainsi qu un extincteur chimique de 10 livres. Saint-Hugues, rue Yamaska : Un vol de carburant diesel est survenu entre le 8 et le 9 janvier dans le stationnement du garage de la municipalité. C est un employé qui a observé la présence de carburant au sol près d un réservoir. Environ litres de diesel ainsi que la pompe et le pistolet du réservoir ont été volés. Une compagnie pétrolière, propriétaire des équipements, s est rendue sur les lieux pour récupérer le diesel répandu au sol. Toute personne qui détient de l information en lien avec ces deux évènements peut communiquer avec les policiers de la MRC des Maskoutains au *
3 Saint-Hyacinthe, avenue Champlain : Un homme de 62 ans a été arrêté vers 18 h 30 après s être livré à des voies de fait à l endroit d une femme. L évènement se serait produit dans un immeuble à appartements sur l heure du midi. Le suspect a été localisé plus tard dans la soirée. Il a été arrêté et par la suite libéré par le biais d une promesse de comparaître assortie de conditions à respecter. Vendredi 10 janvier : Saint-Hugues, avenue St-Germain : Les policiers ont procédé à l arrestation d un homme âgé de 40 ans qui a conduit un véhicule alors que ses capacités auraient été affaiblies par l alcool. Vers 1 h 30, à la suite d un appel reçu du public, les policiers ont été avisés qu un individu qui venait de quitter un établissement licencié à bord d un véhicule hors route avait fait une sortie de route. Sur les lieux, dans les minutes suivantes, les policiers ont localisé le conducteur du VTT dans un stationnement, près de son véhicule accidenté. Après plusieurs constatations, dont une haleine dégageant une odeur d alcool, les policiers ont arrêté l individu et ce dernier a été transporté par ambulance au centre hospitalier Honoré-Mercier pour y soigner ses blessures. Des prélèvements sanguins ont été effectués afin de déterminer son taux d alcoolémie. On ne craint pas pour sa vie. Son véhicule a été remisé. Samedi 11 janvier : Saint-Hyacinthe, boulevard Laframboise : Les policiers ont procédé à l arrestation d un homme âgé de 36 ans qui aurait brisé des conditions d une sentence d emprisonnement avec sursis. Vers 14 h 30, les policiers ont intercepté un véhicule en vertu du Code de la sécurité routière. En vérifiant l identité du conducteur, ils ont reçu l information que l individu était sous le coup d une ordonnance d emprisonnement avec sursis, qui l obligeait à être à son domicile au moment de l interception. Il a donc été arrêté et détenu jusqu à sa comparution au palais de justice de Saint-Hyacinthe. Saint-Damase, rang du Bas-de-la-Rivière : Les policiers ont procédé à l arrestation d un homme âgé de 45 ans pour bris de conditions. Vers 22 h, les policiers ont été appelés pour un véhicule ayant fait une sortie de route. Sur les lieux, ils ont constaté qu un occupant dégageait une odeur d alcool, contrevenant ainsi à une promesse assortie de conditions qu il devait respecter. Il a été arrêté puis libéré par la suite, par le biais d une promesse assortie de conditions. Saint-Hugues, 4 e Rang : Les policiers ont procédé à l arrestation d un homme âgé de 24 ans, qui a conduit un véhicule alors que ses capacités auraient été affaiblies par l alcool. Vers 15 h, les policiers ont été appelés pour une sortie de route, près de l intersection de la route Yamaska. Ils ont également reçu l information que le conducteur se serait enfui des lieux à bord d un autre véhicule. Une fois sur place et après avoir constaté l état du véhicule, les policiers ont fait plusieurs démarches afin de localiser le conducteur; ce dernier fut retrouvé dans une résidence privée dans une municipalité voisine. Ils ont, par la suite, procédé à son arrestation. Il
4 a été conduit au centre hospitalier Honoré-Mercier par les ambulanciers pour y soigner ses blessures. On ne craint pas pour sa vie. Des prélèvements sanguins ont été effectués afin de déterminer son taux d alcoolémie. Son véhicule a été remisé. Dimanche 12 janvier : Saint-Dominique, 7 e Rang : Un homme âgé de 53 ans a été arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies. Peu après 22 h 30, les policiers se sont rendus à l intersection de la route Guy pour une sortie de route ayant fait des blessés. Sur les lieux, ils ont observé qu une occupante s était réfugiée dans une résidence privée à proximité et que le conducteur était toujours à l intérieur de l habitacle du véhicule accidenté. Les pompiers et ambulanciers ont extirpé l individu de sa fâcheuse position. Constatant qu il dégageait une odeur d alcool, les policiers ont procédé à son arrestation. Il a été conduit, ainsi que la passagère âgée de 45 ans, au centre hospitalier Honoré-Mercier pour y soigner des blessures, mais on ne craint pas pour leur vie. Des prélèvements sanguins ont été effectués afin de déterminer le taux d alcoolémie du conducteur. Un reconstitutionniste en scènes de collision de la Sûreté du Québec s est rendu sur les lieux afin de procéder à l analyse de la scène. Le véhicule a été remisé. Saint-Hyacinthe, avenue des Gouverneurs : Les policiers ont procédé à l arrestation d un homme âgé de 40 ans, qui aurait commis des voies de fait. Peu après 17 h, les policiers ont été appelés à se rendre dans un immeuble à appartements pour une chicane entre voisins. Sur les lieux, ils ont constaté qu une dispute verbale à propos du bruit aurait été à l origine de l altercation. Un individu aurait porté des coups à la tête de la victime à l extérieur d un logement. Il a été arrêté puis libéré par le biais d une promesse de comparaître assortie de conditions à respecter. La victime aurait subi des blessures qui seraient mineures. (Volet sécurité routière) Jeudi 9 janvier : Saint-Hyacinthe, avenue de la Concorde Sud et rue Saint-Pierre : Peu après 21 h 45, lors d une patrouille régulière, les policiers ont intercepté un véhicule en vertu du Code de la sécurité routière. En vérifiant l identité du conducteur, ils ont reçu l information qu il avait l obligation, à la suite d une ordonnance de la Cour, de conduire un véhicule muni d un antidémarreur éthylométrique, ce qui n était pas le cas. L individu, un homme âgé de 23 ans, a reçu un constat d infraction de $ pour ne pas avoir respecté cette condition. De plus, son véhicule a été saisi pour 30 jours.
5 Dimanche 12 janvier : Saint-Jude, rue Saint-Édouard : Lors d une patrouille régulière, les policiers ont intercepté un véhicule, vers 22 h 15, près de l intersection du rang Salvail Nord. Ils ont reçu l information que le permis de conduire du conducteur était sanctionné pour les points d inaptitude. Il a reçu un constat d infraction de 890 $ en plus de voir son véhicule saisi pour 30 jours. Si vous détenez de l information au sujet d un crime qui a été commis, nous vous invitons à signaler ces informations à la ligne sans frais Échec au crime, au ou sur le site Internet Votre appel anonyme ne sera jamais retracé ni enregistré. Vous n aurez pas à vous identifier ni à témoigner. Appelez sans tarder Agente Magali Lagrandeur Coordonnatrice et responsable des relations avec la communauté MRC des Maskoutains Bureau : , poste 110
Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE
Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions
Plus en détailLe présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.
Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur
Plus en détailLe présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.
J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice
Plus en détailBILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec
BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION
Plus en détailSOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER
SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce
Plus en détailCONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA
CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a
Plus en détailOUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR
OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention
Plus en détailCommentaires du Barreau du Québec sur la modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport Document de travail
PAR COURRIEL Le 30 avril 2010 Consultation sur la conduite avec facultés affaiblies Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Édifice commémoratif de l Est 284, rue Willington
Plus en détailConduite d un véhicule et consommation d alcool et de drogues
Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Conduite d un véhicule et consommation d alcool et de drogues Introduction Les lois concernant la conduite d un véhicule en état d
Plus en détailBILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation
BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers
Plus en détailTout connaître. sur l assurance. automobile
Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailPROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT
PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE
Plus en détail(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement
(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement Cette phrase, à ne surtout pas prendre au premier degré, aurait pu
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS
RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :
Plus en détailENTRE L ABONNÉ ET LIBROTO INC.
C O N T R A T D A B O N N E M E N T ENTRE L ABONNÉ Prénom : Nom : Nom de l immeuble : Numéro d unité : Adresse : Numéro de rue : rue : Municipalité : Province : Code Postal : Date de naissance : YYYY /
Plus en détailAlcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire
DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,
Plus en détailLE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE DU CANADA GUIDE DES VICTIMES
LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE DU CANADA GUIDE DES VICTIMES LE Ce livret est conçu pour aider les victimes à composer avec les séquelles d une collision attribuable à l alcool ou la drogue. Nous souhaitons
Plus en détailTout savoir sur les taux d alcoolémie
Fiche de renseignements : Taux d alcoolémie Juillet 2014 Tout savoir sur les taux d alcoolémie L alcool au volant «Je n ai pas beaucoup bu.» «Je suis correct pour conduire.» «Je vais juste au bout de la
Plus en détailRESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité
Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans
Plus en détailAUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois
Plus en détailPour améliorer le bilan routier. Premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière
Table québécoise de la sécurité routière Pour améliorer le bilan routier Premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière Juin 2007 Ce document fût imprimé sur du Rolland
Plus en détailAUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres
Plus en détailMARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT
ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,
Plus en détailAssurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte
Plus en détailGRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES
GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR VITESSE EXCESSIVE Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue environ 175 personnes et en blesse près de
Plus en détailImportant. Obtenir un permis, c est sérieux!
Édition 2007 Important Pour bien vous préparer et réussir vos examens de conduite théorique et pratique voici ce que la Société de l assurance automobile du Québec vous recommande : étudiez les manuels
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10
TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........
Plus en détail(Inscrivez le nom de votre entreprise)
(Inscrivez le nom de votre entreprise) Manuel du conducteur Date : Le présent manuel du conducteur vise des parcs de véhicules de tourisme loués. Si ce type de parc de véhicules ne correspond pas au vôtre,
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailFacilitez vos démarches,
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil
Plus en détailFiche d'inscription PARENTS
Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détailRÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement)
DONT CERTAINS ARTICLES SONT APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) Article Disposition Amendes 4 Besoin d un permis () pour modifier ou installer
Plus en détailAUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur
Plus en détailBILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS
DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU VEHICULE
CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi
Plus en détailZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile 2015. L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50
Gamme automobile 2015 MALUS / FRÉQUENCE DE SINISTRES NON PAIEMENT DE PRIMES ALCOOLÉMIE / STUPÉFIANTS ZÉPHIR SECOURS L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50 Malus - Fréquence
Plus en détailGuide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les
Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les
Plus en détailDémystifier l assurance juridique
Démystifier l assurance juridique Janvier 2014 2 Présentateurs: Diane Bélanger FBA Solutions Présidente Présidente et co-fondatrice de FBA Solutions depuis 1998, ainsi que Membre du Barreau du Québec depuis
Plus en détailDans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.
LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi
Plus en détailChapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance
Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger
Plus en détailRISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détail>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailAnalyse économique des amendements proposés à la Loi sur l'assurance-automobile concernant les coûts d'indemnisation reliés à la criminalité routière
Analyse économique des amendements proposés à la Loi sur l'assurance-automobile concernant les coûts d'indemnisation reliés à la criminalité routière par Léo-Paul Lauzon, titulaire et Gino Lambert, chercheur
Plus en détailL assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS
L assurance CONTRE LES DOMMAGES MATÉRIELS L assurance contre les dommages matériels Une assurance de responsabilité obligatoire Pour couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer à autrui avec
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément
Plus en détailpolice d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile
La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile Table des matières Avant-propos
Plus en détailRèglementation municipale en matière d alarmes
Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailMémoire relatif au document de consultation - La sécurité routière au Québec : un défi collectif
Mémoire relatif au document de consultation - La sécurité routière au Québec : un défi collectif Présenté au : Ministre des Transports du Québec Janvier 2000 La sécurité routière au Québec : un défi collectif
Plus en détailAUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les
Plus en détail50 ème anniversaire de la Floride Jubilé 2009
50 ème anniversaire de la Floride Jubilé 2009 «Jubilé Floride 2009 - Rout de France» Règlement Article 1 Généralités Le Floride Caravelle Club de France (FCCF), 9 rue du Heckenthal 57230 EGUELSHARDT, affilié
Plus en détailL indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE
L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation
Plus en détailAlcool et drogues chez les conducteurs
Alcool et drogues chez les conducteurs une enquête routière menée en 21 Douglas J. Beirness et Erin E. Beasley REMERCIEMENTS Ce projet a bénéficié de l appui financier des organismes suivants : Bureau
Plus en détailBEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012
J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur
Plus en détailPARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés!
PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés! VOTRE JEUNE EST PRÊT À SE LANCER SUR LES ROUTES DU QUÉBEC! Quand doit-il commencer à être assuré? Quelles protections choisir pour qu il soit bien protégé,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. A N 180 27 septembre 2007. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3347 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 180 27 septembre 2007 S o m m a i r e ABAISSEMENT DU TAUX D ALCOOLEMIE
Plus en détailBulletin d information. Chardonne. Corseaux. Corsier. Jongny. La Tour. Nombre d interventions par commune
1/5 Bulletin d information Décembre 27 JANVIER 28 1. Circulation Contrôles radar Conducteurs contrôlés Vevey 438 93 Montreux 86 Accidents... matériels 87 7 333 Corsier La Tour avec blessés) 77 9 Février
Plus en détailLA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes
LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L INFIRMIER(E) Laurence VENCHIARUTTI, Infirmière Libérale, Expert infirmier, Nantes La profession infirmière Elle est protégée par le Code de la santé publique. L exercice
Plus en détailresponsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas»
Sinistres Qui est responsable? «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Comment l expert en sinistres détermine la responsabilité L incidence de la responsabilité Possibilités d appel Mars
Plus en détailDroits et obligations
Droits et obligations de titulaires de permis d alcool Permis de restaurant pour vendre Permis de restaurant pour servir Permis de bar Permis de brasserie Permis de taverne Permis de club Le présent document
Plus en détailSURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
Strasbourg, 21 juin 2012 pc-cp\docs 2012\pc-cp (2012) 7 f rév PC-CP (2012) 7 rév COMITÉ EUROPÉEN POUR LES PROBLÈMES CRIMINELS (CDPC) Conseil de coopération pénologique (PC-CP) CHAMP D APPLICATION ET DÉFINITIONS
Plus en détailPartir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE
Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.
Plus en détailRAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3
EN003584 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 3 Accident mortel survenu à une personne le 15 octobre 2005 sur le site du Stationnement Idéal inc. au 1225, rue Metcalfe à Montréal Nicole Dionne,
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailRAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT
EN003548 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 10 mars 2004 sur la rue Dickson à Montréal Inspectrice : Line Goulet, ing. Date du rapport
Plus en détailUne assurance qui vous protège!
Une assurance qui vous protège! Société de l'assurance automobile du Québec Introduction Depuis mars 1978, le gouvernement du Québec offre à tous les Québécois une couverture d assurance: le Régime public
Plus en détailASSURANCE MOTO : tout ce que vous devez savoir!
ASSURANCE MOTO : tout ce que vous devez savoir! ASSURANCE MOTO : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR! À l approche du printemps, les amateurs de motos commencent à rêver de partir à l aventure sur les routes
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailDétenu, emprisonné, mis sous garde; quelles sont les règles concernant nos adolescents?
Détenu, emprisonné, mis sous garde; quelles sont les règles concernant nos adolescents? Amélie St-Denis, avocate Congrès de l Association des jeunes barreaux du Québec 22 mai 2015 Au-delà du procès et
Plus en détailSi seulement j avais su. Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile.
Si seulement j avais su Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile. Chère lectrice, cher lecteur Consommation d alcool et conduite automobile ne font pas bon ménage. On le sait
Plus en détailConduite dangereuse! L accident. À l aide des renseignements contenus dans le récit de l accident et des documents indiqués ci-dessus :
Fiche d activité FA Conduite dangereuse! Mise en situation 4 Le 30 novembre dernier, Juliette revient de Québec où elle a passé une entrevue pour pouvoir travailler dans la salle d opération d un grand
Plus en détailBEPECASER. Mercredi 13 mai 2015
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.
Plus en détailCONDUCTEUR ÂGÉ. Dr Jamie Dow. Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec LLE. Dr Jamie Dow
LLE CONDUCTEUR ÂGÉ Dr Jamie Dow Conseiller médical en sécurité routière Service des usagers de la route Janvier 2011 Dr Jamie Dow Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec
Plus en détailBIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE
BIENTÔT CONDUCTEUR D UNE MOTO 25 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2 e trimestre 2015 ISBN 978-2-550-72882-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-72883-2 (PDF) 2015, Société de l assurance
Plus en détailRésidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6
Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur
Plus en détailLe cercle des initiés, mode d emploi
Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive
Plus en détail1. PERMIS DE CONDUIRE
1. PERMIS DE CONDUIRE La possession d un permis de conduire et le privilège de conduire sont accompagnés d une énorme responsabilité. En vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, le registraire des véhicules
Plus en détailExercices Objectifs Points obtenus
Français I LE FAIT DIVERS 8P Exercices Objectifs Points obtenus Seuil de réussite LA STRUCTURE D UN FAIT DIVERS Connaître les divers éléments qui constituent un fait divers /17 /12 1 Différencier un titre
Plus en détailInformation et conseils. aux familles des victimes d accidents de la route
Information et conseils aux familles des victimes d accidents de la route Table des matières I. Introduction...6 II. L accident : que se passe-t-il sur place?... 10 III. L intervention des services médicaux...
Plus en détailGuide. d ivresse. de gestion de la crise. en entreprise
Guide de gestion de la crise d ivresse en entreprise L IVRESSE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Ce guide pratique se veut un outil répondant aux besoins exprimés par les entreprises. Il répond uniquement à la
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détaill L immense majorité des condamnations concernent des délits
Prévention de la récidive et individualisation des peines Chiffres-clés Juin 2014 Les condamnations En 2012, environ 900 000 infractions ont donné lieu à environ 600 000 condamnations pénales prononcées
Plus en détailCOUR DU QUÉBEC «Division des petites créances»
Marionnet c. Ani-Puce 2014 QCCQ 2683 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL «Chambre civile» N : 540-32-025647-122 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» DATE : Le 8 avril
Plus en détailConvention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA
Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.
Plus en détailVérification des véhicules de transport pour les usagers
POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de
Plus en détailREGLEMENTATION LES MODES DE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE 9 PLACES MAXIMUM
REGLEMENTATION 1/ INTRODUCTION LES MODES DE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE 9 PLACES MAXIMUM - TAXI - LOTI : Loi Orientation des Transports Intérieurs - Véhicules de Petites Remises ( Voiture Banalisé : R
Plus en détail3012-001_ed02F. Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels
3012-001_ed02F Conditions d admissibilité à l assurance des camionneurs professionnels MC MC Marques de commerce utilisées sous licence de la Corporation financière Northbridge. Tous droits réservés. La
Plus en détailServices Aux Victimes
Services Aux Victimes I n i t i a t i v e s Plan de sécurité personnel Directives à l intention des personnes victimes de relations abusives Plan de sécurité personnel Qu est-ce qu un plan de sécurité?
Plus en détailTROP, C EST COMBIEN? Chaque verre compte
Votre consommation d alcool TROP, C EST COMBIEN? Chaque verre compte Cette brochure explique les effets de l alcool sur votre santé ainsi que sur votre vie sociale, familiale et professionnelle. Elle vous
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailGestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012
Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre
Plus en détailComment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire
La personne victime dans le processus judiciaire Comment s y retrouver Définitions de différents actes criminels : Les crimes contre la personne : Voie de fait (articles 265 à 269 du Code criminel) : acte
Plus en détailLes cas problématiques de l évaluation de la capacité à conduire Christine Dupuis et Jamie Dow NMEDA Canada, Québec 16 septembre 2010 23 septembre 2010 Société de l'assurance automobile du Québec, 2010
Plus en détail