Grilles de critères proposées pour l analyse et la comparaison des fuseaux. Pour tous les thèmes d analyse de l environnement

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1 Grilles de critères proposées pour et la comparaison des fuseaux Pour tous les thèmes d analyse de l environnement Quels que soient le mode de cotation et de calcul, qui diffèrent car ils sont adaptés à de chacun des thèmes, au final, pour tous les thèmes, la hiérarchisation se fait suivant trois niveaux d enjeux : forts, moyens, faibles. Et suivant un code couleur : Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles Pour une comparaison objective des avantages et inconvénients des différents fuseaux potentiels, ces derniers sont découpés en tronçons élémentaires qui sont identiques pour tous les thèmes étudiés. Chaque tronçon se voit attribuer une couleur, discutée en commissions. La synthèse de l ensemble des thèmes se fait dans le cadre des intercommissions. (joindre une carte du découpage des fuseaux)

2 Thème paysage et patrimoine Identification des séquences paysagères et de leurs enjeux à partir des données issues de l étude paysagère et des travaux des ateliers Discussion des enjeux des séquences et évaluation en commission Paysage fondées sur l estimation des contraintes (confrontations dévalorisantes, conditions d insertion défavorables, pas de mesures d améliorations satisfaisantes ) et des opportunités (implantation valorisante pour le paysage, conditions d insertion favorables, accompagnements possibles ) et pondération des fuseaux en fonction de cette évaluation en commission Paysage Grilles de cotation proposées (à noter que pour ce thème, il est proposé de recourir à une cotation par codes couleurs, les enjeux nécessitant une approche plus qualitative que pour les autres thèmes) A- GRAND PAYSAGE Éléments paysagers emblématiques Éléments structurants du paysage Points de vue et belvédères remarquables Interactions visuelles avec des autres lignes THT Confrontation avec un paysage emblématique, perception frontale de la confrontation visuelle à partir d axes structurants du territoire, rapport d échelle défavorable. Exemple : butte de Mons-en-Pévèle Perception latérale à partir de routes de fréquentation limitée, sans grandes ouvertures visuelles (présence d écrans, position non dominante, ) Perception faible liée à la distance ou la présence d écrans. Réduction significative de la perception existante Confrontation avec un élément structurant du paysage. Par exemple : lisière de la forêt de Phalempin, vallée de la Marque, vallée de l'escrebieux... Perception modérée : latérale à partir de routes de fréquentation limitée, sans grandes ouvertures visuelles Perception très limitée, présence de la ligne non perceptible ou peu prégnante. Réduction significative de la perception existante Perception forte depuis des points de vue ou belvédères remarquables. Exemple : route belvédère Perception modérée : perception latérale à partir de routes de fréquentation limitée, sans grandes ouvertures visuelles Perception très limitée, présence de la ligne non perceptible ou peu prégnante. Le cas échéant, amélioration par rapport à l existant. Perception forte Par exemple : confrontation visuelle rapprochée entre des pylônes différents Confrontation visuelle atténuée par la distance ou les écrans Le cas échéant, amélioration par rapport à l existant.

3 Perception depuis l habitat Interactions avec les activités culturelles et de loisirs B- CADRE DE VIE et ACTIVITÉS DE LOISIRS Confrontation visuelle très forte entre la ligne et les zones résidentielles ouvertes sur le paysage : proximité forte (distance < hauteur du pylône projeté) Confrontation visuelle modérée par la distance (distance entre 1 et 4 hauteurs de pylône) Confrontation visuelle atténuée par la présence d écrans visuels ou la distance Perception forte liée à un surplomb du site par la ligne Confrontation atténuée par la distance ou les écrans Absence d'interaction visuelle marquante. Le cas échéant, amélioration par rapport à l existant. Interactions avec le patrimoine protégé C- PATRIMOINE Interaction visuelle très forte avec un monument protégé. Covisibilité manifeste (hauteur du pylône supérieure à la hauteur du monument protégé) Interaction visuelle plus ou moins partielle et ponctuelle avec un monument protégé Pas d interaction en raison de la présence d écrans ou de la distance Le cas échéant, amélioration par rapport à l existant.

4 Thème habitat et urbanisme Cartographie des habitations et des zones urbanisables à vocation d habitat dans une bande de 250 mètres autour des fuseaux. Identification des établissements considérés comme sensibles par l instruction de Delphine Batho du 15 avril 2013 dans cette même bande. Evaluation des enjeux en fonction de la distance par rapport au projet (données de distance restant à valider) : - entre 30 et 70 mètres : ces premières distances visent à répondre à une préoccupation de précaution en terme de santé ; une distance minimale de 30 mètres permet d éliminer tout surplomb ; le seuil de 70 mètres doit permettre de n avoir aucune habitation exposée à un champ magnétique supérieur à 0,4 µt ; - les deux autres distances correspondent à une évaluation de l effet de proximité pour les riverains ; deux seuils sont proposés : entre 70 et 100 mètres, pour une proximité forte, de 100 à 250 mètres, pour une proximité atténuée Habitat Urbanisme Etablissements sensibles Passage entre 30 et 70 m d une habitation inévitable dans le fuseau 9 points/habitation Passage entre 70 et 100 m d une habitation inévitable dans le fuseau ou aux abords du fuseau 6 points/habitation Passage entre 100 et 250 m d une habitation inévitable dans le fuseau ou aux abords du fuseau 3 points/habitation Passage entre 30 et 70 m d une zone urbanisable à vocation d habitat inévitable dans le fuseau 3 points/zone urbanisable Passage entre 70 et 100 m d une zone urbanisable à vocation d habitat inévitable dans le fuseau ou aux abords du fuseau 2 points/zone urbanisable Passage entre 100 et 250 m d une zone urbanisable à vocation d habitat inévitable dans le fuseau ou aux abords du fuseau 1 point/zone urbanisable Etablissements accueillant de jeunes enfants (crèches, maternelles, écoles primaires), hôpitaux, maternités, dans des zones susceptibles d être exposées à un champ magnétique supérieur à 1 µt (microtesla) suivant la somme des points suivant la somme des points proportionnelle au nombre

5 Thème activités A- ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES Non discriminant, mais recensement des sites B- ACTIVITES AGRICOLES Etude agricole menée par la Chambre Régionale d Agriculture : recensement des données Système de cotation des critères établi par la commission Agriculture Nombre de pylônes Longueur totale du fuseau Nombre de virages Contrainte pylône Nombre de pylônes par îlots PAC Exploitations agricoles concernées Bâtiments concernés par les fuseaux Nombre total + nombre de nouvelles exploitations concernées Bâtiments d exploitation + projets Bâtiments d élevage + projets Drainage Linéaire concerné Irrigation Linéaire concerné Contrats de culture Opportunités foncières Nombre de contrats Linéaire de prairies Linéaire de jachères, de délaissés Foncier non agricole (bandes enherbées) Non discriminants pour cette phase Sensibilité des sols Contrainte travaux

6 Thème milieux naturels A- VALEURS PATRIMONIALES Recensement des données par l AMBE. A noter à ce stade de la réflexion une plus grande précision géographique des données, dont la localisation est affinée par les études de terrain. Système de cotation déjà validé par la commission Milieux naturels pour les corridors : - cotation des espèces et des habitats relevés de 1 à 4 suivant leur valeur patrimoniale - calcul de la cotation par un système de moyennes - échelle de cotation des enjeux : le résultat du calcul permet de définir des niveaux d enjeux : - valeur obtenue 3 enjeu très élevé - valeur obtenue 2 et < 3 enjeu élevé - valeur obtenue 1 < 2 enjeu faible à moyen Valeur patrimoniale Habitats Valeur patrimoniale Flore Valeur patrimoniale Faune Suivant les grilles utilisées pour la comparaison des corridors Hiérarchisation fondée sur les habitats d intérêt communautaire et le degré de rareté Suivant les grilles utilisées pour la comparaison des corridors Hiérarchisation fondée sur la flore protégée, celle inscrite en annexes de la Directive «Habitats», présentant un degré de rareté pour la région, ou sur liste rouge Suivant les grilles utilisées pour la comparaison des corridors Hiérarchisation fondée sur : - les Mammifères, les Reptiles, les Batraciens, les Poissons, les Insectes protégés, inscrits en annexes de la Directive «Habitats», présentant un degré de rareté pour la région, ou sur liste rouge - les Oiseaux protégés, inscrits sur l annexe 1 de la Directive «Habitats», présentant un degré de rareté pour la région ou sur liste rouge UICN

7 B- IMPACT GLOBAL SUR LES MILIEUX et PRISE EN COMPTE SPÉCIFIQUE DE L AVIFAUNE Pour la diversité des milieux : utilisation des données cartographiques ARCH ; une densité d habitats est calculée par tronçon de fuseau (nombre d habitats rapporté à la surface du tronçon) ; trois niveaux de densité sont définis. Pour les Oiseaux : se fait suivant l impact potentiel sur trois phases du cycle annuel des Oiseaux : reproduction, migration et période inter nuptiale. Le système de cotation est en cours d élaboration ; il sera validé par le groupe de travail et la commission. Diversité des milieux Comportement des Oiseaux Nombre d habitats différents par fuseau à partir des données ARCH Selon la grille d AMBE à affiner par le groupe de travail et la commission C- REFLEXION SUR LES MESURES ENVISAGEABLES Contraintes / opportunités au moment des travaux Mesures permanentes A débattre dans le cadre du groupe de travail et de la commission : identification des mesures d évitement possibles, des mesures de réduction envisageables, de leur efficacité, A débattre dans le cadre du groupe de travail et de la commission : identification des mesures d évitement possibles, des mesures de réduction envisageables, de leur efficacité, Pondération des cotations des fuseaux Pondération des cotations des fuseaux

8 Thème infrastructures, servitudes et risques Recensement des éléments ; cotation proportionnelle au nombre ou au linéaire Infrastructures Réseaux Regroupement avec d autres infrastructures : A1 et LGV, autre ligne électrique, Evaluation en fonction du type d infrastructure et du linéaire Compatibilité avec les autres réseaux (parallélismes prolongés, croisements, ) Evaluation en fonction du linéaire/du nombre Proportionnelle au linéaire Proportionnelle au linéaire et au nombre Zones inondables Non discriminant Sols pollués Périmètre de protection de captage Non discriminant Mais intervient dans l économie du projet Non discriminant Thème milieu physique Non discriminant Thème mesures compensatoires Traitement à débattre en groupes de travail et en commissions : à part ou intégré aux thèmes Thème économie du projet En fonction de la longueur de l ouvrage En fonction des difficultés de réalisation