Commune de Bouc Bel Air. PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique du 11 octobre 2011
|
|
|
- Jacqueline Pinard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commune de Bouc Bel Air PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique du 11 octobre 2011 Présentation du projet définitif de PLU Règlement Etude de requalification de la RD8n Cabinet Luyton
2 Structure de la présentation Introduction Le Plan Local d Urbanisme Chapitre 1 Règlement et pièces graphiques Chapitre 2 Etude de requalification de la RD8n 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 2
3 Les pièces du PLU Introduction 1. Le rapport de présentation expose le diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques ; analyse l état initial de l environnement ; explique ensuite les choix retenus par la commune pour le PADD ; évalue les incidences du PLU sur l environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur. 2. Le Projet d Aménagement et de développement durable (PADD) Définit les orientations d aménagement et d urbanisme de la commune pour l ensemble du territoire et exprime le projet urbain de la commune. 3. Le règlement Présente pour chaque zone son affectation principale ainsi que les règlements d urbanisme qui s y appliquent. 4. Les documents graphiques Délimitent les zones qui font l objet des dispositions contenues dans le règlement 5. Les annexes Informent sur les règles concernant l occupation du sol, mais relevant d autres procédures que celle du PLU (servitudes d utilités publique, réseaux d eau et d assainissement, plans de prévention des risques naturels, etc.) 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 3
4 Méthodologie Introduction Diagnostic Enjeux Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Mise en œuvre Zonage - Règlement C O N C E R T A T I O n Analyse détaillée des caractéristiques communales : économie, habitat, environnement, etc. Définit les orientations générales d aménagement et d urbanisme retenues pour l ensemble de la commune Nécessite une cohérence avec le plan de zonage et le règlement Correspondance POS / PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 4 POS Zones urbaines U U Zones d urbanisation future / à urbaniser NA AU Zones d habitat diffus NB X Zones agricoles NC A Zones naturelles ND N PLU
5 Calendrier Introduction DCM Elaboration du PLU Diagnostic + Concertation PADD + Concertation Réunion publique Règlement / zonage + Concertation Réunion publique Arrêt du projet de PLU Avis des personnes publiques associées Approbation du PLU Enquête publique Oct. Janv. Sept. Oct. Janv. Avril Juin Janv. Mars Mai Oct. Nov. Janv. Avril Juin octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 5
6 Chapitre 1 Règlement et pièces graphiques 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 6
7 Les zones du PLU Les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles Zone UA 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 7
8 Les zones urbaines Zone UA 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 8
9 Les zones urbaines La zone UA Zone UA 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 9
10 Les zones urbaines La zone UA Articles Zone UA Caractère de la zone Centre ancien, tissu dense et mixte Secteurs UAa : hameaux 1 Occupations interdites Constructions à usage industriel, d'entrepôt, de dépôt, stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, carrières 2 Occupations soumises à Installations classées condition Affouillements et exhaussements du sol Opération d'ensemble dont 500 m² < SHON < 1000 m² : 30% logement social Opération d'ensemble dont SHON > 1000 m² : 50% logement social 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions Eaux pluviales : les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions 5 Caractéristiques des terrains Non règlementé 6 Implantation par rapport Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies existantes ou à aux voies créer ou au nu des façades existantes 7 Implantations par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15m : les constructions doivent être implantées d'une limite latérale à l'autre Au-delà de la bande de 15m : implantation sur limite séparative si h sur limite < 3,5m ou implantation telle que d >= h/2 8 Implantation les unes par rapport aux autres Non règlementé 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur UA : h < 10m UAa : h < 7m Zone UA Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 10
11 Les zones urbaines La zone UA 11 Aspect extérieur 12 Stationnement 13 Espaces libres et plantations Clôtures sur voies : h < 2m, composées d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m Dans le périmètre de protection du village : toiture à 2 pans minimum avec pente comprise entre 30% et 40% ; toiture à 1 pan ou en terrasse autorisée si justifiée par une intégration au site et à l'environnement naturel et bâti Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 70m² de SHON Constructions à usage autre : 1 place par tranche de 100m² de SHON Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou aménagement d'aires de jeux Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS UA : non règlementé UAa : COS = 1 Majoration de COS autorisée dans la limite de 20% pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération Zone UA Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 11
12 Les zones urbaines La zone UB Zone UB 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 12
13 Les zones urbaines La zone UB Articles Zone UB Caractère de la zone Zone dense mixte 1 Occupations interdites Constructions à usage industriel, d'entrepôt, de dépôt, stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, carrières 2 Occupations soumises à condition Installations classées Affouillements et exhaussements du sol Constructions soumises au risque inondation Opération d'ensemble dont 500 m² < SHON < 1000 m² : 30% logement social Opération d'ensemble dont SHON > 1000 m² : 50% logement social 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions Eaux pluviales : les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions 5 Caractéristiques des terrains 6 Implantation par rapport aux voies 7 Implantations par rapport aux limites séparatives Non règlementé Les constructions doivent être implantées à 4m de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques ; implantations différentes autorisées pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain Toute construction doit être implantée à 4m de la limite séparative ; les constructions peuvent être implantées dans la bande de 0m à 4m si h < (2m + 0,35*d) Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau Zone UB 8 Implantation les unes par rapport aux autres Non règlementé 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur H < 10m Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 13
14 Les zones urbaines La zone UB 10 Hauteur H < 10m 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m Dans le périmètre de protection du village : toiture à 2 pans minimum avec pente comprise entre 30% et 40% ; toiture à 1 pan ou en terrasse autorisée si justifiée par une intégration au site et à l'environnement naturel et bâti 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 50m² de SHON avec 1 place minimum par logement et 1 place supplémentaire par tranche de 200m² de SHON Constructions à usage de commerces et d'artisanat : 1 place par tranche de 50m² de SHON Constructions à usage de services et de bureaux : 1 place par tranche de 30m² de SHON Constructions à usage d'hébegement hôtelier et de restaurant : 1 place par chambre ou par tranche de 10m² de salle de restaurant Stationnement deux-roues : 1 place couverte par tranche de 100m² de SHON pour 13 Espaces libres et plantations Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou aménagement d'aires de jeux Aires de staitonnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS COS = 0,50 Majoration de COS autorisée dans la limite de 20% pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performant de production d'énergie renouvelable ou de récupération Zone UB Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 14
15 Les zones urbaines La zone UC Zone UC 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 15
16 Les zones urbaines La zone UC Articles Zone UC Caractère de la zone Zone mixte Secteurs Uca : tissu pavillonaire, caractère paysager à préserver Ucb : tissu périurbain en périphérie de la frange agglomérée Ucc : tissu périurbain, séquences naturelles le long de la RD8n Ucz : ZAC des Vergers 1 Occupations interdites Constructions à usage industriel, d'entrepôt, de dépôt, stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, carrières 2 Occupations soumises à condition Installations classées Affouillements et exhaussements du sol Constructions soumises au risque inondation Opération d'ensemble dont SHON > 1000 m² : 50% logement social 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions Eaux pluviales : les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée Electricité :obligation de raccordement au réseau public pour les constructions 5 Caractéristiques des terrains Non règlementé 6 Implantation par rapport Les constructions doivent être implantées à 4m de l'alignement actuel ou prévu des aux voies voies publiques 7 Implantations par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à 4m de la limite séparative ; les constructions peuvent être implantées dans la bande de 0 à 4m si h < (2m + 0,35*d) UCz : seules peuvent être adossées à la limite séparative les constructions groupées et les parties des constructions dont h < 4m ; si les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives alors d >= h/2 et d >= 3m Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau 8 Implantation les unes par rapport aux autres Non règlementé 9 Emprise au sol Non règlementé Zone UC Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 16
17 Les zones urbaines La zone UC 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur UC : h < 9m UCa : h < 7m UCb : h < 7m UCc : h < 7m 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m Dans le périmètre de protection du village : toiture à 2 pans minimum avec pente comprise entre 30% et 40%; toiture à 1 pan ou en terrasse autorisée si justifiée par une intégration au site et à l'environnement naturel et bâti 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de SHON avec 2 places minimum par logement Constructions à usage autre : 1 place par tranche de 50m² de SHON Stationnement deux-roues : 1 place couverte par tranche de 100m² de SHON pour toute nouvelle construction dont la SHON >= 400m² 13 Espaces libres et plantations Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou l'aménagement d'aires de jeux Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS UC : COS = 0,30 UCa : COS = 0,20 UCb : COS = 0,10 UCc: COS = 0,05 UCz : COS = 0,20 Majoration de COS autorisée dans la limite de 20% pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performant de production d'énergie renouvelable ou de récupération Zone UC Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 17
18 Les zones urbaines La zone UE Zone UE 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 18
19 Les zones urbaines La zone UE Articles Caractère de la zone Secteurs Zone UE Zone à vocation d'activités mixtes UEa : pôle d'activités artisanales et tertiaires UEb : pôle commerciale, sportif et de loisirs UEs : pôle d'activités de santé UEt : pôle d'activités touristiques 1 Occupations interdites UE : stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, carrières UEa : constructions à usage industriel UEb : constructions à usage industriel, d'entrepôt, de dépôt, d'activités artisanales, d'hébergement hôtelier, d'activités sanitaires et sociales, d'acceuil touristique UEs : constructions à usage industriel, d'entrepôt, de dépôt, d'activités artisanales, d'hébergement hôtelier, d'acceuil touristique, d'activités de bureau, de services, d'activités commerciales, d'activités de restauration UEt :constructions à usage industriel, d'entrepôt, de dépôt, d'activités de bureau, de 2 Occupations soumises à condition Installations classées Affouillements et exhaussements du sol Constructions soumises au risque inondation Extensions des bâtiments à usage d'habitation si < 20% SHOB initiale 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies Toute voie privée ouverte à la circulation automobile : l > 9m 4 Desserte par les réseaux Eau potable : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions Eaux pluviales : les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée Electricité :obligation de raccordement au réseau public pour les constructions 5 Caractéristiques des terrains 6 Implantation par rapport aux voies Non règlementé Les constructions doivent être implantées à 5m de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques, sauf marge de recul portée au plan ; les extentions peuvent être réalisées à l'alignement des voies publiques Zone UE 7 Implantations par Les bâtiments doivent être implantés soit en limites séparatives, soit tels que d = 5m rapport aux limites Implantations différentes autorisées dans le cas de reconstruction, restauration ou séparatives extention Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 19
20 Les zones urbaines La zone UE 8 Implantation les unes par rapport aux autres Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau Non règlementé 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur UE : h < 10m UEb : h < cote NGF 215,00 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Pour toute construction : 1 place par tranche de 50m² de SHON Stationnement deux-roues : 1 place couverte par tranche de 100m² de SHON pour toute nouvelle construction dont SHON >= 400m² 13 Espaces libres et plantations Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou aménagement d'aires de jeux Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des bâtiments doivent être masqués en bordure des voies soit par des rideaux d'arbres, soit par des haies à feuillage persistant Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS UE : COS = 0,60 UEs : COS = 0,40 UEa : COS = 0,30 UEt : COS = 0,30 UEb : COS = 0,20 Majoration de COS autorisée dans la limite de 20% pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performant de production d'énergie renouvelable ou de récupération Zone UE Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 20
21 Les zones à urbaniser Zone UA 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 21
22 Les zones à urbaniser La zone 1AU Zone 1AU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 22
23 Les zones à urbaniser La zone 1AU Articles Caractère de la zone Zone 1AU Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation (tissu mixte) lorsque les infrastructures sont suffisantes pour desservir les constructions à implanter Secteurs 1AUa : tissu pavillonaire 1AUb : tissu pavillonaire périurbain 1 Occupations interdites Installations classées, constructions à usage industriel, d'entrepôt, de dépôt, stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, carrières 2 Occupations soumises à Constructions soumises à risque inondation condition Affouillements et exhaussements du sol Extensions des bâtiments si < 20% SHOB initial avec SHOB extention < 300 m² et dans la limite du COS Opération d'ensemble dont SHON > 1000 m² : 50% logement social 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions ; raccordement au réseau public de préférence pour les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions ; assainissement non collectif conforme autorisé pour les extensions si absence de réseau public proche et si l'aptitude des sols le permet Eaux pluviales : les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions 5 Caractéristiques des terrains Terrains non desservis par le réseau public d'assainissement collectif : S terrain > m² 6 Implantation par rapport Les constructions doivent être implantées à 4m de l'alignement actuel ou prévu des aux voies voies publiques 7 Implantations par rapport aux limites séparatives 8 Implantation les unes par rapport aux autres Implantation telle que d >= h/2 avec d> 4m Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau Non règlementé Zone 1AU 9 Emprise au sol Non règlementé Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 23
24 Les zones à urbaniser La zone 1AU 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur 1AU : h < 9m 1AUa : h < 7m 1AUb : h < 7m 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de SHON avec 2 places minimum par logement Constructions à usage autre : 1 place par tranche de 50m² de SHON Stationnement deux-roues : 1 place couverte par tranche de 100m² de SHON pour toute nouvelle construction dont la SHON >= 400m² 13 Espaces libres et plantations Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou l'aménagement d'aires de jeux Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces Zone 1AU 14 COS 1AU : COS = 0,30 1AUa : COS = 0,20 1AUb : COS = 0,10 Majoration de COS autorisée dans la limite de 20% pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipement performant de production d'énergie renouvelable ou de récupération Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 24
25 Les zones à urbaniser La zone 2AU Zone 2AU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 25
26 Les zones à urbaniser La zone 2AU Articles Zone 2AU Caractère de la zone Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation (tissu dense mixte) suite à une modification ou une révision du PLU, à moyen terme 1 Occupations interdites Toutes occupation ou utilisation du sol aute que celle visée à l'art.2 2 Occupations soumises à condition constructions soumises à risque inondation affouillements et exhaussements du sol extensions des bâtiments si < 20% SHOB initial avec SHOB extention < 250m² opération d'ensemble dont SHON > 1000 m² : 50% logement social 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : raccordement au réseau public de préférence pour les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les extentions ; assainissement non collectif conforme autorisé pour les extensions si absence de réseau public proche et si l'aptitude des sols le permet Eaux pluviales : obligation de réalisation d'un dossier de type loi sur l'eau dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation afin de dimensionner le volume de rétention et le débit de fuite du bassin Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les extentions 5 Caractéristiques des terrains Terrains non desservis par le réseau public d'assainissement collectif : S terrain > m² 6 Implantation par rapport Les constructions doivent être implantées à 4m de l'alignement actuel ou prévu des aux voies voies publiques 7 Implantations par rapport aux limites séparatives Implantation telle que d >= h/2 avec d> 4m Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau 8 Implantation les unes Non règlementé par rapport aux autres 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur H < 7m pour les extensions 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de SHON avec 2 places minimum par logement Constructions à usages autres : 1 place par tranche de 50m² de SHON Zone 2AU Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 26
27 Les zones à urbaniser La zone 2AU Constructions à usages autres : 1 place par tranche de 50m² de SHON 13 Espaces libres et Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou aménagement d'aires de jeux plantations Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS Non règlementé Zone 2AU Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 27
28 Les zones à urbaniser La zone 3AU Zone 3AU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 28
29 Les zones à urbaniser La zone 3AU Articles Zone 3AU Caractère de la zone Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation (tissu dense mixte) suite à une modification ou une révision du PLU, à long terme 1 Occupations interdites Toutes occupation ou utilisation du sol autre que celle visée à l'art.2 2 Occupations soumises à condition Constructions soumises à risque inondation Affouillements et exhaussements du sol Extensions des bâtiments si < 20% SHOB initiale avec SHOB extention < 250m² Opération d'ensemble dont la SHON > 1000 m² : 50% logement social 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : raccordement au réseau public de préférence pour les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les extensions ; assainissement non collectif conforme autorisé pour les extensions si absence de réseau public proche et si l'aptitude des sols le permet Eaux pluviales : obligation de réalisation d'un dossier de type loi sur l'eau dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation afin de dimensionner le volume de rétention et le débit de fuite du bassin Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les extensions 5 Caractéristiques des terrains Terrain non desservis par le réseau public d'assainissement collectif : S terrain > m² 6 Implantation par rapport Les constructions doivent être implantées à 4m de l'alignement actuel ou prévu des aux voies voies publiques 7 Implantations par rapport aux limites séparatives Implantation telle que d >= h/2 avec d> 4m Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau 8 Implantation les unes Non règlementé par rapport aux autres 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur H < 7m pour les extensions 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de SHON avec 2 places minimum par logement Constructions à usage autre : 1 place par tranche de 50m² de SHON Zone 3AU Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 29
30 Les zones à urbaniser La zone 3AU Constructions à usage autre : 1 place par tranche de 50m² de SHON 13 Espaces libres et Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou l'aménagement d'aires de jeux plantations Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS Non règlementé Zone 3AU Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 30
31 Les zones à urbaniser La zone 4AUE Zone 4AUE 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 31
32 Les zones à urbaniser La zone 4AUE Articles Zone 4AUE Caractère de la zone Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation (vocation d'activités économiques) lorsque les infrastructures sont suffisantes pour desservir les constructions à implanter 1 Occupations interdites Constructions à usage d'entrepôt, de dépôt, stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, carrières 2 Occupations soumises à condition Constructions soumises au risque inondation Affouillements et exhaussements du sol Extensions des bâtiments si < 20% SHOB initiale avec SHOB extention < 300 m² et dans la limite du COS 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions ; raccordement au réseau public de préférence pour les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions ; assainissement non collectif conforme autorisé pour les extensions si absence de réseau public proche et si l'aptitude des sols le permet Eaux pluviales : les constructions générant une imperméabilisation doivent compenser en créant un système de rétention d'un volume utile > 80 l/m² de surface imperméabilisée Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions Zone 4AUE 5 Caractéristiques des Terrains non desservis par le réseau public d'assainissement collectif : S terrain > terrains m² 6 Implantation par rapport Les constructions doivent être implantées à 5m de l'alignement actuel ou prévu des aux voies voies publiques 7 Implantations par Les bâtiments doivent être implantés soit en limites séparatives, soit tels que d = 5m rapport aux limites Implantations différentes autorisées dans le cas de reconstruction, restauration ou séparatives extention Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau 8 Implantation les unes Non règlementé par rapport aux autres 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur H < 10m 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Pour toute construction : 1 place par tranche de 50m² de SHON Pour les constructions à usage autre dont la SHON >= 400m², 1 place par tranche de 100m² de SHON Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 32
33 Les zones à urbaniser La zone 4AUE 100m² de SHON 13 Espaces libres et Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou l'aménagement d'aires de jeux plantations Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS COS = 0,30 Majoration de COS autorisée dans la limite de 20% pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performant de production d'énergie renouvelable ou de récupération Zone 4AUE Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 33
34 Les zones à urbaniser La zone 5AUE Zone 5AUE 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 34
35 Les zones à urbaniser La zone 5AUE Articles Zone 5AUE Caractère de la zone Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation (vocation d'activités économiques) suite à une modification ou une révision du PLU 1 Occupations interdites Toute occupation ou utilisation du sol aute que celle visée à l'art.2 2 Occupations soumises à condition Construction soumises au risque inondation Affouillements et exhaussements du sol Extensions des bâtiments à usage d'activités si < 20% SHOB initiale avec SHOB extension < m² Extensions des bâtiments à usage d'habitation si < 20% SHOB initiale avec SHOB extension < 250 m² 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : raccordement au réseau public de préférence pour les extensions Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les extensions ; assainissement non collectif conforme autorisé pour les extensions si absence de réseau public proche et si l'aptitude des sols le permet Eaux pluviales : obligation de réalisation d'un dossier de type loi sur l'eau dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation afin de dimensioner le volume de rétention et le débit de fuite du bassin Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les extensions 5 Caractéristiques des terrains Terrains non desservis par le réseau public d'assainissement collectif : S terrain > m² 6 Implantation par rapport Les constructions doivent être implantées à 5m de l'alignement actuel ou prévu des aux voies voies publiques 7 Implantations par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés soit en limites séparatives soit tel que d=5m Implantations différentes autorisées dans le cas de reconstruction, restauration ou extention Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau Non règlementé 8 Implantation les unes par rapport aux autres 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur H < 10m 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Pour toute construction : 1 place par tranche de 50m² de SHON Zone 5AUE Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 35
36 Les zones à urbaniser La zone 5AUE Pour toute construction : 1 place par tranche de 50m² de SHON 13 Espaces libres et Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou l'aménagement d'aires de jeux plantations Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS Non règlementé Zone 5AUE Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 36
37 Les zones agricoles La zone A Zone A 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 37
38 Les zones agricoles La zone A Articles Zone A Caractère de la zone Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles support d'une activité économique de production 1 Occupations interdites toutes occupation ou utilisation du sol autre que celles visées à l'art.2 2 Occupations soumises à condition Bâtiments techniques Affouillements et exhaussements du sol Constructions à usage d'habitation nécessaires au logement des personnes attachées au fonctionnement d'une exploitation agricole, avec la SHOB < 260m² dont la SHON < 200m² Changement de destination Extension des constructions avec la SHON < 20m² afin de permettre la vente directe des produits de l'exploitation Réhabilitation des constructions en vue de permettre les activités d'accueil, de gîte ou de chambres d'hôtes Installations classées nécessaires à une exploitation agricole Piscines et bâtiments annexes Ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires au service public ou d'intérêt collectif Constructions soumises au risque inondation 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : obligation de raccordement au réseau public s'il existe pour les constructions et extensions ; alimentation en eau par captage privé autorisée si absence de réseau Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions ; assainissement non collectif conforme autorisé pour les extensions si pas de réseau public proche et si l'aptitude des sols le permet Eaux pluviales : les eaux pluviales peuvent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet ou stockés sur le terrain Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions 5 Caractéristiques des terrains 6 Implantation par rapport aux voies 7 Implantations par rapport aux limites séparatives Terrains non desservis par le réseau public d'assainissement collectif : S terrain > m² Les constructions à usage d'activité doivent être implantées à 5m de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques ; les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à 4m de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques Implantation telle que d >= h/2 avec d> 4m Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 38 Zone A
39 Les zones agricoles La zone A séparatives 8 Implantation les unes Non règlementé par rapport aux autres 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur H < 7m pour les bâtiments et construction à usage d'habitation H < 12m pour les autres affectations 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m 12 Stationnement Obligation de réalisation d'une place privative non close pour tout nouvel accès Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de SHON 13 Espaces libres et plantations 14 COS Non règlementé Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces Zone A Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 39
40 Les zones naturelles La zone N Zone N 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 40
41 Les zones naturelles La zone N Articles Caractère de la zone Secteurs Zone N Zone à protéger pour des raisons de préservation des paysages et de la biodiversité ou pour leur caractère d'espace naturel Na : Jardins d'albertas Nb : parc de loisirs sportifs de Décathlon Nc : camping Ne : tissu périurbain à constructibilité limitée Nh : bastide de Montfinal Np : aménagements liés au développement d'énergies renouvelables 1 Occupations interdites N : constructions à usage d'entrepôt, de dépôt, carrières Na : stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs Nb : stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs Nc : constuctions à usage d'activités et de services Ne : stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, constuctions à usage d'activités et de services Nh : stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, constuctions à usage d'activités et de services Np : stationnement isolé de caravanes, camping, habitations légères de loisirs, constuctions à usage d'activités et de services 2 Occupations soumises à condition Constructions, installations, ouvrages techniques, affouillements et exhaussements du sol liés à l'entretien et à l'exploitation des voiries et de la voie ferrée Constructions soumises au risque inondation Extensions des bâtiments si < 30% SHOB initial avec SHOB extension < 250 m² les piscines 3 Accès et voirie Voies répondant à l'importance et à la destination des constructions desservies 4 Desserte par les réseaux Eau potable : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et extensions ; Eaux usées : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions et les extensions ; assainissement non collectif conforme autorisé pour les extensions si pas de réseau public proche et si l'aptitude des sols le permet Eaux pluviales : les eaux pluviales peuvent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet ou stockées sur le terrain Electricité : obligation de raccordement au réseau public pour les constructions 5 Caractéristiques des terrains Non règlementé Zone N Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 41
42 Les zones naturelles La zone N terrains 6 Implantation par rapport aux voies 7 Implantations par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantées à 4m de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques Implantations différentes autorisées pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain Les bâtiments doivent être implantés soit en limites séparatives soit tel que d = 4m Implantations différentes autorisées dans le cas de reconstruction, restauration ou extension Toute construction doit être implantée à 5m du pied de berge des cours d'eau 8 Implantation les unes Non règlementé par rapport aux autres 9 Emprise au sol Non règlementé 10 Hauteur N : non règlementé Na : h < 4,5m Nb : h < 3,5m Nc : h < 4,5m Ne : h < 4,5m Nh : h < 4,5m Np : non règlementé 11 Aspect extérieur Clôtures sur voies : h < 2m, composée d'un mur bahut dont h < 80cm surmonté d'un grillage Clôtures en limites séparatives : h < 2m 12 Stationnement Le stationnement des véhicules ainsi que les aires de maneuvre, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques par l'aménagement d'une aire privative non close 13 Espaces libres et plantations Espaces libres : obligation d'un traitement végétal ou l'aménagement d'aires de jeux Aires de stationnement : obligation d'être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence équivalente Eléments du paysage à protéger ou mettre en valeur (Art. L du CU) : les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l'entretien de ces espaces 14 COS N : non règlementé Ne : COS = 0,05 Zone N Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 42
43 Bilan comparatif POS - PLU Evolution du plan de zonage Zonage du POS Zonage du PLU 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 43
44 Bilan comparatif POS - PLU Evolution de la répartition des zones 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 44
45 Chapitre 2 Etude de requalification de la RD8n 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 45
46 Schéma Directeur RD8n Emprise de l étude octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 46
47 Partie Nord - 2 Chapitre 2 Etude de requalification de la RD8n octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 47
48 Partie Nord - 1 Chapitre 2 Etude de requalification de la RD8n octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 48
49 Partie Sud - 2 Chapitre 2 Etude de requalification de la RD8n octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 49
50 Partie Sud - 1 Chapitre 2 Etude de requalification de la RD8n octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 50
51 Merci de votre attention 11 octobre 2011 Commune de Bouc Bel Air - C. Luyton 51
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT
PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.
1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial
P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S
PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2
SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des
COMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05
POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE
VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire
VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables
Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...
Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur
PLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune
PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE D ÉTOILE SUR RHÔNE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 5 : RÈGLEMENT Visa de la Sous-Préfecture Adresse : Immeuble "33 Street" 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les
II - REGLEMENT - Décembre 2012 -
PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE DUMBEA II - REGLEMENT - Décembre 2012 - - 1 - SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.... 3 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 27 - ZONE UA : zone
Newsletter n 10 Mars 2012
Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le
Réforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012
Réforme de la fiscalité de l'aménagement Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012 Réforme de la fiscalité de l aménagement Les dispositions législatives et réglementaires
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.
Guide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Bien construire sa maison
Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 1 Chapitre Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir 2. Critères de choix relatifs au
2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Le financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Elle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d'habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.
RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Ua CARACTÈRE DOMINANT DE LA ZONE Cette zone correspond aux centres urbains traditionnels où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l'alignement
(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Réforme des autorisations d Urbanisme
Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable
P.O.S. de BLAYE Règlement d urbanisme. Zone UA
Zone UA Caractère de la zone Il s'agit du vieux BLAYE, zone d'habitat, de commerces et de services. Elle se caractérise par une forte densité urbaine. Elle est en totalité couverte par le périmètre de
- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL
- - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale
Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
SELLE Masse d'eau AR51
SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution
PLAN LOCAL D URBANISME
Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D URBANISME DOCUMENTS GÉNÉRAUX Règlement Modification n 11 2015 SOMMAIRE Chapitre 1 - Règles générales... 5 Section
Détermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Le Plan Local d'urbanisme de Marseille
Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE
PLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB
Qualification de la zone UB : Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB La zone UB correspond à l agglomération relativement dense qui s est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifuge.
L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELAUX (13)
Ville de VELAUX Hôtel de Ville, 997 avenue Jean Moulin, 13880 VELAUX Tél : 04 42 87 73 73 / Fax : 04 42 87 73 74 DOSSIER : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELAUX (13) PHASE ARRET PIECE N : TITRE
DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT
DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT GENERALITES La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour : Les permis de construire Les permis d'aménager Les déclarations
PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Création et gestion des Lotissements
Cycle de formations sur l urbanisme 3 et 4 mars 2015 Création et gestion des Lotissements Le lotissement Préambule : Le régime de création des lotissements avait été profondément remanié par l ordonnance
Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement
RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME
INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations
commerciaux : comment s y
J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e
Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain
Séminaire Bâtiment Durable : Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain 27/03/2015 Bruxelles Environnement Comment valoriser les eaux pluviales grâce à sa toiture? Maggy Hovertin MATRIciel Objectifs
PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options
1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...
SECAL CPAUP. Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères
SECAL ZAC de DUMBEA SUR MER CPAUP Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères NOVEMBRE 2014 ZAC de DUMBEA SUR MER I CPAUP- NOVEMBRE 2014 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...5 I- Implantation...6
Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Lettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE. droit de l urbanisme / des sols. autorisations. administratives
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE droit de l urbanisme / des sols autorisations administratives septembre 2012 DOMINIQUE BRARD architecte d.p.l.g., architecte urbaniste conseil
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement
1 Plan de Prévention des Risques d Inondation sur le Moyen Vidourle Règlement 1.1 l'objet du PPR 2 1.2 les objectifs du PPR 3 1.3 les principes généraux et la dénomination du zonage 3 1.4 les effets du
Commission de suivi de site STORENGY
Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral
ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN
Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires
Stationnement de caravanes Stationnement ou résidences mobiles de caravanes ou résidences mobiles Guide à l attention des élus Direction Départementale des Territoires Édition mai 2013 Préambule Ce guide
Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape
Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU. I - Division du territoire en zones urbaines et naturelle
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU I - Division du territoire en zones urbaines et naturelle Le territoire de Paris couvert par le PLU est divisé en trois zones urbaines
RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE
COMMUNE D ALBERTVILLE RÉVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU D ALBERTVILLE PLAN D INDEXATION EN Z CATALOGUE DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Document modifié en Mars 2013 d après : RAPPORT 12-2881-GIPEA-JUIN
Lutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
COMMUNE de NORROY LE VENEUR TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES 2 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de NORROY LE VENEUR délimité sur le plan
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
direction départementale de l Équipement Seine-et-Marne
AVANT-PROPOS L ordonnance du 8 décembre 2005 relative au et aux autorisations d urbanisme -et le décret d application n 2007- du 6 janvier 2007- simplifie substantiellement le droit des sols. Cette réforme
ENTREPRENDRE UN PROJET
ENTREPRENDRE UN PROJET Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc L
Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR
Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension
CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Fnasat-Gens du voyage
Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35
Contributions_Texte.doc 1/19
1/19 SOMMAIRE I - PREAMBULE p. 2 II LES 4 GRANDS PRINCIPES p. 3 III LES DIFFERENTES TAXES p. 5 Taxe locale d équipement Taxe Départementale pour le Conseil d Architecture Urbanisme et Environnement Taxe
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Est soumis à permis de construire :
L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à
APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?
1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février
Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains
Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour
M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y
M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES
>> L ÉCRITURE DE L ARTICLE 13 DES RÈGLEMENTS DE ZONE DU PLU Gilles Godfrin, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers
1 >> L ÉCRITURE DE L ARTICLE 13 DES RÈGLEMENTS DE ZONE DU PLU Gilles Godfrin, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers Fiche 1 CHAMP D APPLICATION, OBJECTIFS ET NATURE DES DISPOSITIONS
Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plan Local d Urbanisme
Plan Local d Urbanisme PLU révisé le 1 er Mars 2006 1 ère Mise à jour le 5 juillet 2006 2 ème Mise à jour le 17 décembre 2007 3 ème Mise à jour le 29 décembre 2009 1 ère Modification le 23 juin 2011 2
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2012
Règlement du Plan Local d Urbanisme Zone UG Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 le Plan Local d Urbanisme d Epinay-sur-Seine
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT
L'ALIGNEMENT. mode d'emploi
L'ALIGNEMENT mode d'emploi SOMMAIRE Définition, champ d application... 3 Plans généraux d alignement... 4 (Composition du dossier, notification, approbation, publication) Les effets de l alignement...
Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE
Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux
ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE
ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE Adresse postale : du Loir-et-Cher 17, quai de l'abbé Grégoire 41012 Blois Cedex Téléphone : 02 54 55 73 50 Télécopie : 02 54 55 75
DRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a
PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:
Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le
PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
Je construis Quelles sont les formalités?
Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²
Commune de VILLARD-SUR-DORON
I n g é n i e r i e d e s M o u v e m e n t s d e S o l e t d e s R i s q u e s N a t u r e l s Siège : Parc Pré Millet - 38330 MONTBONNOT tél : 04 76 52 41 20 - fax : 04 76 52 49 09 email : ims@imsrn.com
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire
- Grille d'autodiagnostic Restaurant
- Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité