PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

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1 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations) NB : Les associations peuvent limiter l utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque classe. Ex : le compte 613 correspondant aux locations peut s avérer suffisant pour y inclure toutes les locations. Il n est pas forcément obligatoire pour les toutes petites associations de créer des sous-comptes.

2 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 Fonds associatifs et réserves 11 Eléments en instance d affectation 12 Résultat net de l'exercice 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées 17 Dettes rattachées à des participations 18 Comptes de liaisons des établissements (avec le siège social) 19 Fonds dédiés CLASSE 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 Matières 1ères et fournitures 32 Autres approvisionnements 33 En cours de production de biens 34 En cours de production de services 35 Stocks de produits 37 Stocks de marchandises 39 Provisions pour dépréciation des stocks CLASSE 4 COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 41 Usagers et comptes rattachés 42 Personnel et comptes rattachés 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 44 Etat et autres collectivités publiques 45 Confédération, fédération, associations affiliées et sociétaires 46 Débiteur et créditeurs divers 47 Comptes transitoires ou d'attente 48 Comptes de régularisation 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 51 Banques, établissements financiers 53 Caisse 54 Régies d'avances 58 Virements internes 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES 60 Achats 61 Services extérieurs 62 Autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel 65 Autres charges de gestion courantes 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, provisions et engagements. 69 Impôts sur les bénéfices CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges CLASSE 8 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

3 Classe 6 Comptes de charges 60. Achats (sauf 603) Variation des stocks (approvisionnement et marchandises). 61/62. Autres charges externes. 61. Services extérieurs. 62. Autres services extérieurs. 63. Impôts, taxes et versements assimilés. 64. Charges de personnel. 65. Autres charges de gestion courante. 66. Charges financières. 67. Charges exceptionnelles. 68. Dotations aux amortissements et aux provisions. 69. Impôts sur les bénéfices. 60. Achats (sauf 603) Achats stockés matières premières et fournitures Achats stockés Autres approvisionnements Achats d études et prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie, ) Fournitures d entretiens et de petit équipement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Achats de marchandises Marchandises A Marchandises B Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières et fournitures Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises. 61/62 Autres charges externes. 61 Services extérieurs Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretiens et réparations sur biens immobiliers sur biens mobiliers Maintenance Primes d assurance Multirisques Assurance obligatoire dommage-construction Autres assurances Etudes et recherches Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 62. Autres services extérieurs Personnel extérieur à l association Rémunérations d intermédiaires et honoraires Honoraires Frais d actes et de contentieux Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers. (pourboires, dons courants ) Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports entre établissements Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages e déplacements Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Divers Cotisations (liées à l activité économique) Frais de recrutement du personnel Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63. Impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versement à fonds perdu) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Taxes foncières Autres impôts locaux Autres impôts directs Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64. Charges de personnel. 4 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 5 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 6 Incorporés directement aux produits et prestations de service. 7 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 8 Autre que sous-traitance incorporée directement aux produits fabriqués et inscrite au compte Rémunérations du personnel Salaires, appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial.

4 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales Versements aux comités d entreprise et d établissement Médecine du travail, pharmacie Autres charges de personnel. 65. Autres charges de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés Droits d auteur et de reproduction (SACEM) Autres droits et valeurs similaires Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l exercice Créances des exercices antérieurs Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements et aux provisions charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subvention attribuées Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Engagements à réaliser sur legs et donations afffectés. 69. Impôts sur les bénéfices Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives Subventions versées par l association Bourses accordées aux usagers Charges diverses de gestion courante Cotisations (liées à la vie statutaire). 66. Charges financières Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts bancaires Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 67. Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités et amendes fiscales ou pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l exercice Rappel d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs (à reclasser) Valeurs comptables des éléments d actif cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres charges exceptionnelles. 68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements Dotations aux amortissements et aux provisions charges d exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions. Pour risques et charges d exploitation Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions Charges financières. 9 Autres que valeurs mobilières de placement.

5 Classe 7 Comptes de produits 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises. 71. Production stockée (ou déstockage). 72. Production immobilisée. 74. Subventions d exploitation. 75. Autres produits de gestion courante. 76. Produits financiers. 77. Produits exceptionnels. 78. reprises sur amortissements et provisions. 79. Transferts de charges. 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises Ventes de produits finis Prestations de services Ventes de marchandises 708. Produits des activités annexes Produits des prestations fournies au personnel Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée Autres produits d activités annexes Rabais, remises et ristournes accordées par l association. 71. Production stockée (ou déstockage) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits. 72. Production immobilisée Subventions d équilibre Dégrèvements d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs (à reclasser) Produits des cessions d éléments d actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice Autres produits exceptionnels. 78. Reprises sur amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles. 74. Subvention d exploitation. 75. Autres produits de gestion courante redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Collectes Cotisations Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (à éclater). 79. Transferts de charges Transferts de charges d exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles Quote-part d éléments du fonds associatif virée au compte de résultat Quote-part de subventions d investissement (renouvelables) virée au compte de résultat Quote-part des apports virée au compte de résultat Produits divers de gestion courante à Contributions volontaires. 76. Produits financiers Produits des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés revenus des prêts revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Intérêts des comptes financiers débiteurs. 77. Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités perçues Rentrées sur créances amorties. 10 Autres que valeurs mobilières de placements.

6 Classe 8 Traitement des contributions volontaires en nature 86. Répartition par nature de charges. 87. Répartition par nature de ressources. 86. Répartition par nature de charges Secours en nature. alimentaires, vestimentaires, 861. Mise à disposition gratuite de biens ; locaux, matériels, 862. Prestations Personnel bénévole. 87. Répartition par nature de ressources Bénévolat Prestations en nature Dons en nature.

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