Il est donc primordial d anticiper le parcours individuel afin d offrir l accompagnement adapté à l âge de ces jeunes adultes.

Transcription

1 L»amendement Creton» est une disposition législative permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de ans en établissements pour enfants et adolescents dans l attente d une place dans un établissement pour adultes. La CDAPH se prononce sur l orientation de ces jeunes vers un type d établissement pour adultes tout en les maintenant, pas manque de places disponibles, dans l établissement dans lequel ils étaient accueillis avant l âge de ans (Article de la loi n 8-8 du janvier 8 ayant modifié l article de la loi d orientation en faveur des personnes handicapées du juin 7 et créé l alinéa codifié à l'article L- du CASF). Il est donc primordial d anticiper le parcours individuel afin d offrir l accompagnement adapté à l âge de ces jeunes adultes. En conformité avec la fiche SROMS «Inscrire les établissements dans un parcours d adaptation de leur prise en charge dans une logique de qualité» du PRS -, le Département de l Offre Médico-Sociale a donc développé une enquête auprès de l ensemble des établissements médico-sociaux de la région afin d être en mesure : - D évaluer le nombre de jeunes de 8 ans et plus en institution au décembre, pour connaitre leur situation précise (orienté ou non par la CDAPH) et identifier leur orientation en établissements et services pour adultes, - De construire les perspectives utiles à la planification régionale. Cette enquête devra être réactualisée chaque année afin de bénéficier d un état des lieux au décembre de l année N-. []

2 ARS : Agence Régionale de Santé CDAPH : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées DOMS : Département de l Offre Médico-Sociale DOPSE : Direction de l Observation, du Pilotage, des Statistiques et de l Evaluation EMS : Etablissement Médico-Social ESAT : Etablissement et Service d Aide par le Travail IME : Institut Médico-Educatif IMP : Institut Médico-Pédagogique IMPro : Institut Médico-Professionnel ITEP : Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique IEM : Institut pour Déficients Moteurs FAM : Foyer d Accueil Médicalisé pour adulte handicapé MAS : Maison d Accueil Spécialisée PRS : Projet régional de santé () SROMS : Schéma Régional de l'organisation Médico-Sociale Pour les usagers : - Disposer d'une prise en charge adaptée, en fonction de son âge et de ses déficiences - Eviter les ruptures de parcours Pour l'ars : - Anticiper le pilotage de l'offre médico-sociale au regard des besoins - Proposer une équité territoriale - Requalifier les agréments des secteurs adulte / enfant au besoin Pour les établissements médico-sociaux : - Fluidifier et sécuriser les parcours - Offrir une prestation en adéquation avec les besoins en limitant la cohabitation entre plusieurs populations d'âges différents - Conserver les caractéristiques premières de prise en charge []

3 Taux d exhaustivité : % (7 établissements pour enfants de la région) Calendrier : - Renseignement des données : au mai (données au //) - Consolidation des données : juin - septembre - Exploitation des données : octobre - janvier Elle fera l objet d une mise à jour annuelle au décembre de chaque année selon les mêmes modalités. L enquête montre que jeunes handicapés sont accueillis au décembre dans les 7 établissements franc-comtois. DANS QUEL DEPARTEMENT? Au // Doubs 77 Jura Haute Saône Territoire de Belfort DANS QUELLE CATEGORIE D ETABLISSEMENT? Au // Proportion par rapport aux capacités installées IME % Etablissement pour polyhandicapés 8% Etablissement pour déficient visuel % Etablissement pour déficient moteur - ITEP - []

4 Au // Proportion par rapport aux capacités installées 8 % IME % 7 % % % Etablissement pour polyhandicapés % 7 7 % % Etablissement pour déficient visuel () % []

5 AVEC QUELLE DEFICIENCE? Au // Retard mental moyen % Polyhandicap % Retard mental profond et sévère % Retard mental léger 8 % Autres troubles psychisme 8% Trouble des conduites et du comportement 7% Autres déficiences % VERS QUELLE ORIENTATION? Note : Tous les jeunes de plus de ans bénéficient d une décision CDAPH notifiée. Au // ESAT, % MAS 7 % %, % FAM 8 % Autre (pour jeunes souffrant de déficience visuelle), % Orientations en fonction du handicap chez les plus de ans ESAT MAS (accueil permanent) Foyer hébergement + ESAT Foyer de vie/foyer occupationnel FAM (accueil permanent) FAM (accueil temporaire) Retard mental profond et sévère Retard mental léger Autres troubles psychisme Retard mental moyen Polyhandicap Trouble des conduites et du comportement []

6 Localisation des jeunes adultes handicapés et orientations attendues en attente de place au // : 8 8 ESAT 7 Autres SACAT/SATP Foyer hebergement []

7 L enquête montre que jeunes handicapés âgés de 8 à ans sont accueillis au décembre dans les établissements franc-comtois. DANS QUEL DEPARTEMENT? Au // Doubs 8 Jura 7 Haute Saône Territoire de Belfort DANS QUELLE CATEGORIE D ETABLISSEMENT? Au // Proportion par rapport aux capacités installées IME % Etablissement pour polyhandicapés % Etablissement pour déficient visuel % Etablissement pour déficient moteur - ITEP - AVEC QUELLE DEFICIENCE? Au // Retard mental léger 88,% Retard mental moyen 7,8% Polyhandicap,% Autres troubles psychisme 8 8 % Trouble des conduites et du comportement,% Retard mental profond et sévère % Autres déficiences 8,% [7]

8 VERS QUELLE ORIENTATION? Au // Orientations pressenties mais sans décision notifiée par la MDPH locale Orientation validée par une décision de la MDPH locale ESAT 78 MAS FAM Autre SACAT / SATP - SAVS - Foyer Hébergement - Non renseigné [8]

9 7 ESAT Autres 7 Non renseigné SACAT/SATP SAVS Foyer hebergement ANNEXE Types d orientations pressenties pour les jeunes de plus de ans pour chaque type de déficiences rencontrées ANNEXE Types d orientations pressenties pour les jeunes de 8 à ans pour chaque type de déficiences rencontrées []

10 Jeunes de plus de ans - Toutes les déficiences - orientations avec décision CDAPH FAM (accueil temporaire) 8 7 Autres Foyer de vie/foyer occupationnel (8) ESAT () Jeunes de plus de ans atteints de Retard mental moyen orientations avec décision CDAPH 8 7 (8) ESAT () []

11 Jeunes de plus de ans atteints de polyhandicap orientations avec décision CDAPH Jeunes de plus de ans atteints de Retard mental léger orientations avec décision CDAPH 7 7 (8) ESAT () Jeunes de plus de ans atteints de Retard mental profond et sévère - orientations avec décision CDAPH (8) ESAT () []

12 Jeunes de plus de ans atteints de TCC orientations avec décision CDAPH (8) ESAT () Jeunes de plus de ans atteints de trouble du psychisme (hors TCC) orientations avec décision CDAPH 7 FAM (accueil temporaire) (8) ESAT () []

13 8 Jeunes de moins de ans - Toutes les déficiences - orientations préssenties avec ou sans décision CDAPH Foyer hebergement () SAVS () SACAT/SATP Non renseigné Foyer de vie/foyer occupationnel (8) Autres ESAT () 7 Jeunes de moins de ans atteints de Retard mental moyen orientations préssenties avec ou sans décision CDAPH 7 Foyer hebergement () SAVS () SACAT/SATP Non renseigné (8) Autres []

14 8 Jeunes de moins de ans atteints de polyhandicap orientations préssenties avec ou sans décision CDAPH 7 Non renseigné (8) Jeunes de moins de ans atteints de Retard mental léger orientations préssenties avec ou sans décision CDAPH 7 SAVS () Non renseigné Autres ESAT () 8 7 Jeunes de moins de ans atteints de Retard mental profond et sévère - orientations préssenties avec ou sans décision CDAPH SACAT/SATP 7 (8) ESAT () []

15 7 Jeunes de moins de ans atteints de TCC orientations préssenties avec ou sans décision CDAPH Non renseigné 7 (8) Autres ESAT () 7 Jeunes de moins de ans atteints de trouble du psychisme (hors TCC) orientations préssenties avec ou sans décision CDAPH 7 Non renseigné (8) ESAT () []

16 []