6- Règlement Parapluie - Registre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 4 JUILLET 2011

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d août 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, lundi le 1er août 2011 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie-Paule Caron, Michel Lacerte, Marie-Christine Marchand, Michel Perron, Louis Lemay sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé après avoir rayé les items suivants : 6- Règlement Parapluie - Registre 8- Glissière Ch. Bellevue 9- Chemin de la Baie - Fossé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 4 JUILLET 2011 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 4 juillet 2011 soit adopté tel que rédigé. LISTE DES COMPTES À PAYER CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-après sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Jacques Caron Directeur général

2 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER» Rés COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le paiement des comptes pour un montant total de 203, $ (Conseil municipal + Loisirs municipal) tel qu inscrit sur la liste des comptes à payer dont copie a été remise à chacun des membres du Conseil avant la présente séance soit approuvée. Accessoires d Auto Leblanc Ltée $ Alignement Mauricie Alimentation Lemoyne et Angers Anor Apur Urbanistes-Conseils Arvisais Auto Inc Atelier Granitech Inc Aubin Pélissier Bellemare Béton Inc Biolab Biotek/Clôtures Nord Sud Les Entreprises Alain Bournival & Fils Bureau en Gros Caron Ghislain Entrepreneur-Peintre Carrière PCM CMP Mayer Construction et Pavage Boisvert Construction MVJ Inc Distribution Robert Inc EMRN Entreprises René Newberry (1991) Inc Entreprises Albéo Ltée Environnement MCM Inc Équipements Gélinas Marcel Les Équipements Sigma Inc Extincteurs Michel Jodoin Flageol Yvan Fournitures de Bureau Denis Garage Robert Inc Go Sport St-Bo Gouttières DM Groupe CLR GT Innovatech Lignco Sigma L.P. Tanguay Produits Équipements Sanitaires Machinerie Nordtrac Magasin Pierre St-Jacques Inc Maison Maurice Houle & Fils Ltée Matériaux Gérard Gélinas Matériaux Lavergne Inc H. Matteau et Fils (1987) Inc Mauricie Trans-Portes Enr Métaux Lamy (1991) Inc Multi-Surfaces Giguère Nettoyage Sanimont Inc Nouvelliste Le Pagé Mécanique Mobile Pelletier Entretien Enr Petite Caisse Jacques Caron Plomberie H.-Paul Drolet Poirier Librairie Pompes Industrielles Launier Inc

3 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Pompage Expert & Toilette Trois-Rivières Produits Chimiques CCC Ltée SBM Serres Arc-en-Ciel Les Services Techniques Incendies Provincial Les Spécialités R.T. Inc SPI Sécurité Québec Inc Beaudoin Claude Bellemare Michel Blais Aline Blais Daniel Caron Jean-Pierre Daneault Luc Gadoury Simon Gélinas Chantal Gélinas Hervé Gélinas René Gélinas Richard Gélineau Isabelle Grenier Maryse Daniel Isabelle Lafrenière Réjeanne Lampron Guy Lapointe Véronique Lapolice Martial Lord Paul-Émile Lupien Roger Maillette Denis Matteau Lise Moreau Michel MRC Maskinongé Pelletier Robert Pompiers Volontaires de Saint-Boniface Racine Marcel Nelson Samson Syndicat des Travailleuses Gélinas Doris Lampron Jean-Pierre Alarme de la Cité Bournival Yvon CKOI 106, Coop Collecte Transport Copie Service C.D Croix Bleue Dicom Dionne Normand Fédération Québécoise des Municipalités Lebel Tommy Milette Alain MRC Maskinongé Uni Communications Ware Brian Bellemare Daniel Bournival Yvon Bournival Patrick Benjamin Brousseau Benjamin Brousseau

4 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Coopérative Jeunesse de Services Pierre Desrosiers Fonds de l Information Foncière Gervais Steve Guillemette Mathieu Konica Minolta Business Lafontaine Martin Lebel Tommy Massicotte Jean-François Carl Milette Ministre des Finances MRC Maskinongé Organisme Bassin Versant Pothier Dominic Raymond Marc Rivard Sylvain Robitaille Jean-François Société Canadienne des Postes Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Telus Mobilité Coop Fédérée Ministère du Revenu Receveur Général du Canada Receveur Général du Canada Commission Adm. des Régimes SSQ Société d Assurance-Vie SSQ Société d Assurance-Vie Fondaction CSN Hydro-Québec Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Mobilité Cellulaire Coop Fédérée Coop Fédérée Coop Fédérée Cogeco Câble Hydro-Québec Hydro-Québec TOTAL CONSEIL MUNICIPAL + LOISIRS MUNICIPAL : $ CORRESPONDANCE Du Ministère des Finances, le montant final de 42, $ de la Taxe sur l Essence pour le projet de la rue Commerciale.

5 SUITE ITEM «CORRESPONDANCE» Du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, certificat d autorisation permettant de procéder à l installation de conduites d eau et d égout sur Place Clermont, Chemin St-Onge, rue Désaulniers, Boulevard Trudel Est, ainsi que la station de pompage de Saint-Boniface, faisant partie de ce projet. Du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, deux (2) avis de dépôt au cadastre. PLURITEC Rés MANDAT - MEZZANINE ESCALIER Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal mandate la Firme Pluritec pour l étude, la préparation de plan et devis pour l installation d une mezzanine escalier à la bâtisse du réservoir de chaux servant au traitement de l eau potable, au montant de 6, $ (taxes en sus). CONTRAT DE TRAVAIL DES POMPIERS Rés ENTENTE CONSIDÉRANT la résolution qui a été proposée par monsieur le conseiller Michel Lacerte et appuyée par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal mandate le Maire, monsieur Claude Caron, le Directeur général, monsieur Jacques Caron, et les conseillers, messieurs Louis Lemay et Michel Perron pour les négociations avec les pompiers à temps partiel ; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil reconnaissent avoir reçu et lu les documents et qu ils étaient d accord pour céduler une rencontre pour la signature du contrat relativement aux conditions de travail des pompiers à temps partiel de la Municipalité ; CONSIDÉRANT qu en date du 12 juillet 2011 à 18h00, il y a eu entente entre les représentants de la Municipalité et le Comité des pompiers à temps partiel ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal ratifie l entente relative au contrat de travail des pompiers à temps partiel, ainsi qu une entente de compensation qui a été signée le 12 juillet 2011 par monsieur le maire Claude Caron, ainsi que messieurs les conseillers Louis Lemay et Michel Perron, pour et au nom de la Municipalité.

6 PLURITEC Rés MANDAT ANNULÉ PAR Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le RÉS Conseil municipal mandate la Firme Pluritec pour la présentation d une demande de certificat d autorisation au MDDEP relativement au bouclage du J.C. réseau d aqueduc à divers endroits de la Municipalité (Boul. Trudel Ouest, rue Des Épinettes). SYSTÈME DE TRAITEMENT ULTRAVIOLET Rés AUTORISATION - INSTALLATION & UTILISATION Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal autorise l installation et l utilisation des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées où les systèmes conventionnels ne peuvent être utilisés. VARIA COMITÉ DU BASSIN VERSANT DU LAC DES ILES Rés DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accorde une aide financière d un montant de $ au Comité du Bassin Versant du Lac des Iles afin que ce dernier puisse produire la documentation requise pour cet organisme. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses énumérées dans les résolutions suivantes sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Résolution no : Résolution no : Mandat à la Firme Pluritec pour mezzanine escalier à la bâtisse du réservoir de chaux (6, $ taxes en sus). Aide financière au Comité du Bassin Versant du Lac des Iles ( $). Jacques Caron Directeur général

7 CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général