53960 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014

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1 COMMUNE DE BONCHAMP LES LAVAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 L'an deux mil quatorze, le jeudi 30 janvier, le Conseil Municipal s'est réuni salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARDELÉ, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 24 janvier Etaient présents :Mrs MARDELÉ, POISSON, Mme CORMIER, Mr MORIN, Mme LECHAT, Mr NOUVEL, GIRET, OGER, COIGNARD, MAIGNAN, PELLOQUIN, BRAULT, Mme BOURNICHE, Mr GUYARD, SOCKALINGUM, FERRON, Mme EVRARD, Mrs CHAMBRIER, GÉRAULT, Mme MILLE. Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame LE TOHIC, pouvoir à Monsieur POISSON. Madame CERTENAIS, pouvoir à Madame LECHAT. Madame OZILLE, pouvoir à Monsieur MORIN. Monsieur BARBÉ, pouvoir à Madame CORMIER. Madame ROYO, pouvoir à Monsieur GIRET. Madame LUCAS, pouvoir à Monsieur MARDELÉ. Monsieur RODALLEC, pouvoir à Monsieur NOUVEL. Madame RONDEAU, pouvoir à Monsieur GUYARD. Madame TOURTELIER, pouvoir à Monsieur FERRON. Absents non excusés : / Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de votants : 29 La séance est ouverte à 20H30. Il a été procédé conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : Monsieur SOCKALINGUM, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Délibération 2014/01/02 OBJET : Finances locales : Divers Tarifications 2014 Monsieur POISSON, Adjoint responsable de la Commission des Finances, expose le rapport suivant : Cette délibération annule et remplace celle du 28 novembre Il est décidé, à l'unanimité, d'appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2014.

2 Soirée dansante SALLE DES FETES TARIF 2013 HT TARIF 2014 HT TARIF 2014 TTC Association de Bonchamp 192,33 195,53 234,63 2ème jour consécutif 76,94 78,22 93,86 Hors Commune 464,71 472,43 566,91 2ème jour consécutif 185,88 188,97 226,76 Assemblée générale Association de Bonchamp gratuit gratuit gratuit Sociétés sur la Commune 115,39 117,31 140,77 Sociétés hors Commune 136,19 138,45 166,14 Mariage Habitants de Bonchamp 232,89 236,76 284,11 2ème jour consécutif 93,16 94,71 113,65 Hors Commune 379,46 385,76 462,91 2ème jour consécutif 151,79 154,31 185,17 Manifestations diverses Tarif unique 287,98 292,76 351,31 Concours de cartes et autre Association de Bonchamp 57,21 58,16 69,79 Hors Commune 112,29 114,15 136,98 Vin d'honneur Habitants de Bonchamp 103,97 105,70 126,84 Hors Commune 193,37 196,58 235,90 Buffet campagnard - repas familial Habitants de Bonchamp 155,38 157,96 189,55 2ème jour consécutif 62,15 63,18 75,82 Hors Commune 287,98 292,76 351,31 2ème jour consécutif 115,18 117,09 140,51 Remboursement de vaisselle cassée Flûte, tasse 3,79 3,78 4,54 Verre Ballon, assiette à dessert, couteau 2,53 2,53 3,03 Verre ordinaire 1,43 1,43 1,71 Assiette plate ou creuse 5,01 4,99 5,99 Fourchette, cuillère à potage et à dessert 1,25 1,25 1,50 Forfait chauffage 20,78 21,13 25,35 Option nettoyage 83,18 84,56 101,47 SALLE MUNICIPALE Place de l'eglise (réservée uniquement aux Bonchampois) TARIF 2013 HT TARIF 2014 HT TARIF 2014 TTC Assemblée générale gratuit gratuit gratuit Concours de cartes et autre jeu 48,87 49,68 59,62 Vin d'honneur, buffet campagnard, repas familial 81,09 82,43 98,92 2ème jour consécutif 32,44 32,98 39,57 Forfait Chauffage 9,38 9,53 11,44

3 FRAIS FUNERAIRES TARIF 2013 HT TARIF 2014 HT TARIF 2014 TTC Concession trentenaire (avec obligation de caveau) 186,52 190,25 Concession cinquantenaire (avec obligation de caveau) 360,59 367,80 Colombarium, Cavurnes Concession 15 ans 285,98 291,70 Concession 30 ans 571,94 583,38 Concession 50 ans 870,37 887,78 (plaque de fermeture pour colombarium en sus fournie par la Commune) 122,69 125,14 LOCATIONS DIVERSES Couvert complet 0,63 0,63 0,76 Table 3,14 3,19 3,83 Table sur tréteaux ou pliante 6,28 6,38 7,66 Chaise 0,40 0,41 0,49 Banc 0,74 0,75 0,90 Barrière métallique 3,14 3,19 3,83 Logement F2 152,19 155,23 Salle de danse complexe sportif 49,08 50,06 Salle du presbytère 27,84 28,40 Chambres de l'ancien presbytère (familles des résidants, stagiaires et apprentis) La nuit 13,93 14,21 La semaine 69,65 71,04 Le mois 278,55 284,12 Chambres de l'ancien presbytère (autres) La nuit 27,84 28,40 La semaine 139,26 142,05 Le mois 557,09 568,23 Droit de place La demi-journée (le mètre linéaire) 0,67 0,68 La journée (le mètre linéaire) 1,08 1,10 Sableuse 119,51 121,90 Taxe de raccordement réseau eaux pluviales 846,11 863,03

4 LOCATION CENTRE CULTUREL TARIF 2013 HT TARIF 2014 HT TARIF 2014 TTC REPAS BANQUET MARIAGE. Salle Océane + Cuisine + Salle du Maine 1. Commune 718,38 730,31 876,37 RETOUR 267,18 271,62 325,94 2. Hors Commune 861,84 876,15 RETOUR 320,23 325,54 390,65. Salle du Maine + Cuisine 1. Commune 370,10 376,24 451,49 2. Hors Commune 443,91 451,28 541,53. Salle du Maine (Sans cuisine) 1. Commune 205,84 209,26 251,11 2. Hors Commune 246,39 250,48 300,58 VIN D'HONNEUR SANS CUISINE. Salle Océane 1. Commune 226,65 230,41 276,49 2. Hors Commune 271,33 275,83 331,00. Salle du Maine 1. Commune 102,94 104,65 125,58 2. Hors Commune 123,73 125,78 150,94 ENTREPRISE - REUNION - CONGRES - ASSEMBLEE GENERALE. Salle Océane + Gradins + Ecran 1. Commune 943,97 959,64 2. Hors Commune. + Cuisine 1. Commune 205,84 209,26 251,11 2. Hors Commune 247,43 251,53 301,84 711,49. Soirée dansante sans cuisine 1. Commune 583,23 592,91 711,49 2. Hors Commune 700,72 712,35 854,82. + Cuisine 1. Commune 189,23 192,38 230,85 2. Hors Commune 226,63 230,39 276,47 ASSOCIATIONS ETUDIANTS SALLES IONESCO ET GERBAULT 597,55 607,47 728,96 1. Commune 41,54 42,23 50,68 2. Hors Commune 83,10 84,48 101,38 LOCATION CENTRE CULTUREL. Location : chauffage, climatisation inclus Pour mise à disposition gratuite : forfait 41,03 41,71 50,05. Options Nettoyage salle Océane 205,84 209,26 251,11 Nettoyage salle Le Maine 82,13 83,49 100,19 Installation (mise en place du matériel) 100,92 102,59 123,11 Soirée St Sylvestre : Majoration de 20 % pour les locations de salles , , , , ,38

5 Pour extrait conforme, Le 31 janvier 2014 Le Maire : Pierre-Yves MARDELÉ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur D DE Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/02/2014 Publication : 06/02/2014 Pour l'"autorité Compétente" par délégation