Préfecture de l Eure. approuvé date 12 juillet 2007 aléa inondation

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Aurore Roussy
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3 DCI/IAL 2013 Préecture de l Eure Commune de Brosville Fiche communale d inormations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l application des I, II de l article L du Code de l environnement 1. Fiche communale annexée à l arrêté préectoral n D5 B du 17 août 2007 mis à jour le servitudes 2. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ] 2.1 La commune est située dans le périmètre d un PPR naturels x miniers technologiques non approuvé date 12 juillet 2007 aléa inondation Les documents de réérence mentionnés à l article R du Code de l environnement sont : Note de présentation du PPRI de l Iton-Aval x Règlement du PPRI de l Iton Aval x Planches du zonage réglementaire, cartes d aléa et cartes inormatives x Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui x non 2.2 La commune est située dans le périmètre d un PPR naturels miniers technologiques non date aléa Les documents de réérence mentionnés à l article R du Code de l environnement sont : Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l article R du code de l environnement. Forte Moyenne Modérée Faible Très aible La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 Zone 1 * x * Il n existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité Le document de réérence mentionné à l article R du Code de l environnement est : Article D sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité x pièces jointes 4. Cartographie extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l article R15-26 du Code de l environnement Zonage règlementaire du PPRI de l Iton Aval : planches ZO01 et ZO02 5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l édition de la présente iche communale! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail dans la rubrique : Ma commune ace aux risques catastrophes naturelles nombre 5 catastrophes technologiques nombre 0 Date 14/03/2014 site* Le préet de département

4 Habitations sente Courtieux PT PJ Mairie et salle polyvalente Rue Saint Fiacre Proil et cote centennale routes inondées en centennale Limite de communes PT PT Maison de retraite Habitations rue des prés Rue du Hom Enjeux et situation lors de l'inondation de mars 2001 Hors d'eau Inondé Zonage réglementaire PJ Zone jaune Zone verte Zone bleue Zone rouge Station de pompage PT04 PT04 PT04 PT04 PT04 PT04 PT04 PT04 PT PT Ecole PT02 PT02 PT02 PT02 PT02 PT02 PT02 PT02 PT Habitations rue Moulin Heulin Passerelle obstacle ort) Habitations rue vigne/eau PT01 PT01 PT01 PT01 PT01 PT01 PT01 PT01 PT PI Route RD PT proil PPREvreux Scan 25 IGN m direction départementale de l'equipement de l'eure ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION PAR DEBORDEMENT SUR LE SECTEUR DE L'ITON AVAL CARTE DE ZONAGE REGLEMENTAIRE Pas de Fenêtre MAI 2007 Approuvé Planche ZO01

5 Poste électique Station de pompage Proil et cote centennale routes inondées en centennale Limite de communes Habitations route d'evreux PT Habitations Le Hom Enjeux et situation lors de l'inondation de mars 2001 PT Hors d'eau Inondé Zonage réglementaire PI Zone jaune Zone verte Zone bleue Zone rouge PT10 PT10 PT10 PT10 PT10 PT10 PT10 PT10 PT PT PI08 PI PT Entreprise Cobyl Styrobéton Habitations rue des Roches Habitations sente Courtieux PT PJ Mairie et salle polyvalente Rue Saint Fiacre m direction départementale de l'equipement de l'eure ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION PAR DEBORDEMENT SUR LE SECTEUR DE L'ITON AVAL PT Maison de retraite CARTE DE ZONAGE REGLEMENTAIRE Scan 25 IGN-2006 MAI 2007 Approuvé Pas de Fenêtre Planche ZO02

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