LA COMPENSATION POUR MISE EN DÉFENS UN GAGE POUR LA RECONSTITUTION DES ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS AU MAROC

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1 ROYAUME DU MAROC HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION LA COMPENSATION POUR MISE EN DÉFENS UN GAGE POUR LA RECONSTITUTION DES ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS AU MAROC L ECONOMIE DES ECOSYSTÈMES ET DE LA BIODIVERSITÉ TUNIS LE: 29 JUIN 2011 PRÉSENTÉ PAR: MOUKRIM SAID

2 PLAN I. PATRIMOINE FORESTIER AU MAROC: QUEL ÉTAT? II. PROBLÉMATIQUE PASTORALE III. COMPENSATION: OUTIL DE GESTION DES MISES EN DÉFENS

3 I. Patrimoine forestier au Maroc: quel état? Un espace riche et diversifié Grande variété bioclimatique et diversité d écosystèmes: - 41 écosystèmes terrestres dont 30 écosystèmes forestiers SIBE - 24 Zones humides - 10 Parcs Nationaux - 3 Réserves de Biosphères

4 I. Patrimoine forestier au Maroc: quel état? Un Espace multifonctionnel avec 3 rôles Le rôle Le rôle social environnemental économique Conservation Droit Génère d usage une valeur de : bois la annuelle biodiversité: de feu, pâturage, directe plantes de produits plus vasculaires, de 7 non milliards 550 de espèces ligneux,. DH. de vertébrés et un millier d invertébrés. Création d emploi de 8 à 10 millions au profit des JT Conservation populations en forêt. rurales. des eaux et protection Des Approvisionnement paysages des et barrages un cadre de 60 : 20 de unités vie millions offrant industrielles de Ha bonnes de et plus BV, conditions dont de ,5 de millions bien artisans être (bois à et traiter de d œuvre santé d urgence. pour et la Séquestration population. d industrie, liège, du carbone PAM ). : 23 millions Parcours de offrant tonnes en de moyenne CO2, soit l équivalent de 3,8 15 millions milliards de de Qx DH. d orge par an. Acacia raddiana 11% Cèdre 1% Thuya 6% Domaine forestier 9 millions Ha Alfa 32% Arganier 9% Ch Vert 14% Ch liège 3% Autres 24%

5 I. Patrimoine forestier au Maroc: quel état? Patrimoine naturel fragile, soumis à une pression résultant d une causalité complexe Déséquilibre des écosystèmes Imposant la recherche de nouveaux équilibres Changement climatique Statut juridique des terres Extension des zones aride et semi aride au détriment des zones humides et subhumides Fragilité des écosystèmes Composition et structure des peuplements Droit d usage reconnu par le Dahir de 1917 Vocation des terres collectives non respectée (Parcours)

6 II. La Problématique Pastorale Croissance démographique Gratuité d usage Sédentarité & rupture de l organisation socio-spatiale (abandon des formes traditionnelles de gestion de l espace) Pauvreté rurale Surcharge animale (3 fois > possibilités) Faible productivité de filière Faible taux de réussite des plantations Non respect des MDF

7 II. La Problématique Pastorale Stratégie articulée autour de trois piliers Démarche construite Stratégie sur 3 piliers Sécurisation foncière et protection des forêts Apurement de l assiette foncière Lutte contre les incendies Veille sanitaire des forêts Réhabilitation des écosystèmes forestiers Reconstitution des écosystèmes Conservation des eaux et des sols Lutte contre l ensablement Reconstitution de la biodiversité Mise à niveau de l environnement du secteur Requalification de l entreprise Organisation des usagers Partenariat Bonne Gouvernance

8 III.Compensation: Outil de gestion des Mises en Défens Cadre juridique : Arrête n du 21 mars APPROCHE: PARTENARIALE ET PARTICIPATIVE RACHAT DU DROIT D USAGE ORGANISATION DES USAGERS COMPENSATION POUR MISES EN DEFENS FORESTIERES DEVELOPPEMENT LOCAL RECONSTITUTION DES ECOSYSTEMES OBJECTIFS

9 III.Compensation: Outil de gestion des Mises en Défens Modalités Organisation des usagers résidents en association pour bénéficier de la compensation. Superficie minimale d acceptabilité de la mise en défens 100 ha pour l arganier (droit d usage élargie Dahir 1925). 300 ha pour autres essences. La valeur de la compensation 350 Dh/ha pour l arganier. 250 Dh/ha pour autres essences.

10 Superficie (ha) Nombre d'adhérents III.Compensation: Outil de gestion des Mises en Défens Bilan de la compensation pour mises en défens forestières Evolution des superficies compensées et du nombre des bénéficiers SUP (ha) Nombre d'adhérents Création de 134 Associations adhérents Budget global ( ): 69 MDH ( ha)

11 III.Compensation: Outil de gestion des Mises en Défens Impacts de la compensation des mises en défens forestières Respect des mises en défens et réussite des programmes de reboisement et de régénération. Développement d un tissu associatif et mise en œuvre des projets de développement à caractère communautaire Entretien et réhabilitation des pistes rurales; Achat d aliments pour bétail; Création d emploi; Électrification rurale par l acquisition des photovoltaïques; Adduction en eau potable

12 III.Compensation: Outil de gestion des Mises en Défens Exemple de projet réalisé à l aide de fonds issus de la compensation Association TIZI N TLAS pour la protection du domaine forestier Projet d alimentation en eau potable et d abreuvement du cheptel TIZI N TLAS CR : DOUIRANE Nb douars : 09 Adhérents : 434 Sup MDF 2010 : 2000 ha Montant : Dh ( ) ( ) Source de financement: INDH: DHS Compensation: DHS Réalisations: Creusement et aménagement de puits. Construction de 02 châteaux d eau. Construction des bassins d accumulation. Construction de 05 abreuvoirs. Fourniture et pose de 02 motopompes. Construction des abris pour animaux et aliments de bétail. Construction d une mosquée. Aménagement de piste.

13 III.Compensation: Outil de gestion des Mises en Défens Exemple de projet réalisé à l aide de fonds issus de la compensation Association TIZI N TLAS pour la protection du domaine forestier Aménagement Adduction Construction Creusement en hydro-agricole eau de bassin potable puits d accumulation SEGIA

14 III.Compensation: Outil de gestion des Mises en Défens Exemple de projet réalisé à l aide de fonds issus de la compensation Association TIZI N TLAS pour la protection du domaine forestier CONSTRUCTION AMENAGEMENT D UNE DE LA MOSQUEE PISTE TLAS AU DOUAR OULGHAS

15 III.Compensation: Outil de gestion des Mises en Défens Exemple de projet réalisé à l aide de fonds issus de la compensation Association EL KHEIR Moyen Atlas Projet d électrification rurale aux photovoltaïques EL KHEIR CR : AÏT OUKHLIFEN douars : 5 Adhérents : 48 Source de financement: Compensation: DHS Réalisations: Projet d électrification rurale aux photovoltaïques Sup MDF 2010: 816 ha Montant: Dh ( )

16 Conclusion Sur le plan technique et environnemental: Meilleur respect des mises en défens. Réussite des programmes de reboisement et de régénération grâce à la réduction des oppositions. Réhabilitation et reconstitution des écosystèmes. Sur le plan socio-économique: Implication progressive des usagers et leur adhésion concrétisée par: Gardiennage des MDF. Demande de plus de reboisement. Entretien de clôture, plantation Création d un espace de concertation et d intérêt mutuel. Réalisation de projets d intérêt collectif grâce aux fonds issus de la compensation.

17 Recommandations Réfléchir sur l opérationalité et les impacts générés par l outil de compensation Textes et procéduriers: (superficie optimale d éligibilité, dossier ). Amélioration du niveau de gouvernance des instances de gestion des associations. Suivi de l utilisation des fonds issus de cet instrument et orientation des investissements vers la mise en œuvre de projets communautaires. Diffuser cette culture de conscientisation collective dans d autres pays, notamment, ceux de l Afrique du Nord qui connaissent la même problématique.

18 "La nature est habile ; quand l'homme lui donne un coup de main, quel chef-d'œuvre va se créer!" Benoît Desforêts, extrait de "UN SILLON DANS LA FORÊT" Pour plus d information, visitez nous sur: