REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Canton de Lamarche

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Vosges Arrondissement de Neufchâteau Canton de Lamarche PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 16 JUILLET 2015 A Isches / Mont les Lamarche 18h30 Afférent Au Conseil communautaire En exercice L an deux mil quinze, le seize juillet à 18h30, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi en cession ordinaire à Isches / Mont les LAMARCHE, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUNIERE, Etaient présents tous les membres en exercice sauf : Absents excusés : Absents : Mme Sylvette DUPONT bon pour pouvoir à Mr Didier HUMBERT Mme Isabelle HAGRY Mr Hervé LAURRAIN bon pour pouvoir à Mr Michel GUILLERMOND Mr Yves GATTO Mr Bernard DEFRAIN bon pour pouvoir à Mr Michel VICAIRE Mr Alexandre DESTRIGNEVILLE Mr Didier LECLERC bon pour pouvoir à Mr Claude NICOLAS Mme Marie-José THOUVENOT Mme Marie-Louise CAYTEL bon pour pouvoir à Mr Daniel VAGNE Mr Eric GRANDEMANGE Mr Gilles TRIDON Mr Laurent DESTRIGNEVILLE Mr Guy FIEUTELOT a été élu secrétaire de séance. Ordre du jour : Approbation du PV du conseil communautaire du 25 juin 2015 Présentation et validation du projet de mutualisation de personnel entre les communes et la CCML Animation Natura 2000 : Convention avec la Chambre d Agriculture Préparation de la rentrée scolaire : recrutements de personnel Divers La séance est ouverte à 18h45. Le Président présente le procès verbal du conseil communautaire du 25 juin 2015.Il est accepté et validé à l unanimité. Le Conseil Communautaire procède à l examen des points inscrits à l ordre du jour. Conseil Communautaire du 16 juillet /6

2 : Mutualisation de personnel Nombre d abstentions : 01 Nombre de voix pour : 29 Nombre de voix contre : 00 La personne qui assure le secrétariat des mairies de ROCOURT, ROMAIN aux BOIS, TOLLAINCOURT et VILLOTTE fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre Dans ses heures sont incluses le Conseil Syndical de gestion des Biens indivis de ROCOURT et TOLLAINCOURT, l AF de ROMAIN aux BOIS et l AF de ROCOURT/ TOLLAINCOURT. Cette situation donne l opportunité d envisager une mutualisation du personnel. Mr le Président propose la création d un poste d adjoint administratif, 35 heures hebdomadaires. Une convention de mise à disposition de personnel doit être établie avec chacune des collectivités / associations concernées, afin de préciser les modalités de mise à disposition selon les conditions suivantes : ROMAIN aux BOIS à raison de AF ROMAIN aux Bois ROCOURT TOLLAINCOURT AF ROCOURT/ TOLLAINCOURT CSGBI ROCOURT/TOLLAINCOURT VILLOTTE 6 heures par semaine, 1 heure par semaine, 6 heures par semaine, 10 heures par semaine, 1 heure par semaine, 1 heure par semaine, 10 heures par semaine accepte la création de poste d un adjoint administratif, 35 heures hebdomadaires autorise Mr le Président à signer une convention de mise à disposition de personnel : Convention Natura 2000 avec la Chambre d'agriculture Monsieur le Président rappelle à l assemblé la délibération demandant des subventions auprès de la DRAAF Lorraine pour la rédaction et l animation du Projet Agro-Environnemental Il précise que la subvention a été accordée par arrêté du 22 décembre 2014 pour un montant de ,00. Comme chaque année, cette prestation est déléguée à la Chambre d Agriculture des Vosges par une convention qui fixe les modalités de réalisation de l action. Monsieur le Président donne lecture de la convention. autorise le Président à signer la convention avec la Chambre d Agriculture pour la mise en place du Projet Agro-Environnemental sur la Zone de Protection Spéciale Bassigny, partie Lorraine. Conseil Communautaire du 16 juillet /6

3 : Facturation des repas Mr le Président rappelle la délibération n du conseil communautaire du 13 octobre 2011 concernant la facturation des repas des élèves de primaire et de maternelle. Mr le Président rappelle la délibération n du conseil communautaire du 17 octobre 2013 qui indique que dans le cas de dérogations internes accordées par la Communauté de Communes, le prix du repas de midi ne soit pas refacturé aux familles concernées par cette dérogation. Mr le Président propose d annuler la délibération n et d appliquer la règle suivante : le repas n est pas facturé aux familles uniquement dans le cas où elles bénéficient d un transport scolaire sans retour le midi. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité, accepte cette proposition : Aide pour la rénovation de la cuisine de la commune d'isches L Inspection académique a accepté le transfert du poste d enseignant d Ainvelle sur l école de Lamarche. La classe d Isches est maintenue à la rentrée Ceci implique la suppression du transport scolaire le midi, tout en prévoyant la consolidation des moyens humains pour l organisation de la cantine à Isches. Parallèlement la commune d Isches souhaite réaliser des travaux de rénovation dans la cuisine afin que les locaux puissent être adaptés aux différents utilisateurs. Le coût total des travaux est de TTC. Mr le Président propose de verser une aide annuelle de 500 à la commune d Isches et ce durant l occupation des locaux par le service périscolaire de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine. autorise M. le Président à verser une aide annuelle de 500 à la commune de Isches : Conventions dans le cadre de Contrat Unique d Insertion Nombre d abstentions : 01 Nombre de voix pour : 29 Nombre de voix contre : 00 Afin d assurer l accueil des enfants sur le temps périscolaire, l entretien des locaux ainsi que les Nouvelles Activités Périscolaires, Mr le Président propose les recrutements suivants, dans le cadre d un contrat unique d insertion, 20 heures hebdomadaires : Conseil Communautaire du 16 juillet /6

4 Adjoint d animation : Accompagnement des enfants à la cantine, N.A.P., entretien des locaux, accueil des loisirs. Adjoint d animation : Accompagnement des enfants dans le bus scolaire et à la cantine, N.A.P. et entretien des locaux. Adjoint d animation : Accompagnement des enfants à la cantine, N.A.P., entretien des locaux scolaires. Adjoint technique : Accompagnement des enfants à la cantine, N.A.P, entretien des locaux au collège de Lamarche et bâtiments scolaires. Adjoint technique : Entretien des locaux scolaires, des bâtiments de la CCML à Lamarche et mise à disposition dans les communes pour entretien des locaux. décide de recruter 3 adjoints d animations et 2 adjoints techniques dans le cadre d un CUI, selon les conditions ci-dessus charge Mr le Président d effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement autorise Mr le Président à solliciter les aides de l Etat permettant de concrétiser ces embauches précise que les crédits nécessaires à la rémunération ainsi que les charges s y rapportant seront inscrits au budget Modification / Création de postes Nombre d abstentions : 01 Nombre de voix pour : 29 Nombre de voix contre : 00 A partir de la rentrée de septembre, le transport scolaire le temps de midi sur le site de Isches- Ainvelle sera supprimé. Afin d assurer l accueil des enfants à la cantine scolaire, Mr le Président propose : La création de poste suivante : Adjoint Technique, 3.5 heures hebdomadaires. La modification de poste suivante : Adjoint technique : augmentation de la durée hebdomadaire de 4.5 heures Soit un total de 10 heures hebdomadaires (Cf délibération N : adjoint technique, 5.5 heures hebdomadaires) Mr le Président rappelle à l assemblée la délibération N concernant la reprise du service périscolaire et la création de poste d un adjoint d animation à raison de 8 heures hebdomadaires. Mr le Président propose la modification de poste suivante : Augmentation de la durée hebdomadaire de 3 heures Soit 11 heures hebdomadaires au total Conseil Communautaire du 16 juillet /6

5 Mme C. PETITFOURT assure actuellement l entretien des locaux à l école de Damblain, les N.A.P, l accompagnement dans le bus scolaire et la fonction d aide maternelle. Suite à son départ en retraite au 1 er septembre prochain, Mr le Président propose : Suppression du poste d ATSEM 1 ère classe, 35 heures hebdomadaires (Créé par délibération N ) Création d un poste d Agent Social, 25.5 heures hebdomadaires Aide maternelle, N.A.P. et accompagnatrice dans le bus scolaire. accepte les créations de postes présentées précédemment ainsi que la modification de poste. précise que les crédits nécessaires à la rémunération ainsi que les charges s y rapportant seront inscrits au budget : CAF : Convention Fonds «publics et territoires», Enfance et Jeunesse aide à l investissement Dans le cadre du Fonds «publics et territoires» Enfance et Jeunesse, la CAF des Vosges accorde une aide financière d un montant de pour l achat de matériel pour la Maison de l Enfance de Lamarche, encadrée par une convention. Monsieur le Président donne lecture de cette convention. autorise M. le Président à signer la convention de financement avec la CAF des Vosges : CAF : Convention Fonds «publics e territoire», Enfance et Jeunesse aide au fonctionnement Dans le cadre du Fonds «publics et territoires» Enfance et Jeunesse, la CAF des Vosges accorde une aide financière d un montant de pour le transport de l accueil de loisirs, encadrée par une convention. Monsieur le Président donne lecture de cette convention. autorise M. le Président à signer la convention de financement avec la CAF des Vosges. Conseil Communautaire du 16 juillet /6

6 : Convention CAF : Projet Jardin L action «jardin solidaire et territoire» créé en 2010 regroupe, autour d un jardin biologique à l Arboretum : un atelier insertion hebdomadaire, des ateliers familles mensuels et des journées découvertes avec le syndicat d initiative. Ce projet est soutenu par la CAF des Vosges à hauteur de Une convention détaille les conditions de cette aide. Mr le Président donne lecture de cette convention. autorise M. le Président à signer la convention de financement avec la CAF des Vosges pour l action «jardin solidaire et territoire». Divers - Proposition de réunir une commission d élus volontaires relative au schéma de mutualisation : Une pré-validation du schéma de mutualisation est nécessaire pour que les stagiaires présentent une première version de leur travail. Mr le Président propose que cette pré-validation soit présentée aux membres du Bureau Communautaire. Le principe est accepté par le Conseil Communautaire. - Assurance prêt de matériel Après entretien avec l assureur, Mr le Président propose qu il ne soit plus demandé l attestation d assurance aux communes empruntant le matériel de la Communauté de Communes par le biais de la convention de «prêt de matériel». L ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance à 20h15 Le Président de la CCML Jean-Luc MUNIERE Conseil Communautaire du 16 juillet /6