Les provisions pour dépréciation d actif

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1 Les provisions pour dépréciation d actif Définition et le rôle Définition Une provision pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Rôle La création d'une provision pour dépréciation a pour but essentiel de répondre au principe de prudence. La prudence étant définie comme l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter de transférer sur l'avenir des risques de perte présents, susceptibles de diminuer le patrimoine et les résultats de l'entreprise. Quels sont les éléments de l'actif susceptibles de subir une dépréciation non réversible Pourquoi? Le traitement des créances clients 1. La détermination de la provision pour dépréciation des créances clients Une provision pour dépréciation des créances clients doit être constatée dès qu'apparaît une perte probable. Le montant de cette provision est à apprécier compte tenu des circonstances et du principe de prudence. Elle est déterminée hors TVA, le risque étant limité au montant hors taxes de la créance. La provision peut être déductible du résultat à une double condition : - que le risque de non-recouvrement concerne une créance bien déterminée, - que les événements à la date de l'inventaire rendent plausible la perte envisagée. 2. L'état des créances douteuses L'état des créances douteuses doit obligatoirement être tenu. Il permet de justifier le montant des provisions inscrites au bilan. Très souvent, les dossiers remis en recouvrement sont réglés sur plusieurs exercices. Il est donc nécessaire d'ajuster les provisions de l'exercice avec celles enregistrées à la fin de l'exercice précédent. Si la provision nécessaire est supérieure à la provision existante, il sera créé une dotation supplémentaire, si elle est inférieure, une reprise sur provision est indispensable Quand le client est devenu irrécouvrable, il est primordial d'annuler la provision existante le concernant. 3. La comptabilisation des provisions pour dépréciation des créances Les provisions pour dépréciation des créances génèrent des charges d'exploitation et sont enregistrées - - au débit du compte «Dotations aux provisions pour dépréciation des créances», - au crédit du compte 491 «Provisions pour dépréciation des comptes clients». Les reprises sur provisions sont enregistrées: - au débit du compte 491 «Provisions pour dépréciation des comptes clients», - au crédit du compte «Reprises sur provisions pour dépréciation des créances». -Provisions pour dépréciation Page-1- BTS PME - PMI

2 Les écritures de régularisation peuvent être regroupées. Toutefois, le Mémento comptable de E Lefebvre préconise les écritures de provision client par client. 4. La comptabilisation des créances irrécouvrables Le montant TTC de la créance devenue irrécouvrable est inscrit au crédit du compte 416 «Clients douteux ou litigieux» ou au crédit du compte 411 si l'écriture constatant la créance douteuse n'avait pas été passée, par le débit des comptes : «Pertes sur créances irrécouvrables» pour le montant hors taxes «TVA à décaisser» pour le montant de la TVA. Pour pouvoir récupérer la TVA et passer une créance en créance irrécouvrable, le créancier doit faire la preuve de l'irrécouvrabilité de cette créance. Si la créance a fait l'objet d'une provision, celle-ci doit être annulée par le crédit du compte «Reprises sur provisions pour dépréciation des créances». Le créancier doit envoyer à son client un duplicata de la facture impayée sur laquelle est inscrit : «Facture demeurée impayée pour la somme de (montant HT), et pour la somme de (montant de la TVA correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (CGI Article 272)». La TVA sur les créances irrécouvrables sera inscrite à la ligne 18 de la déclaration de TVA (formulaire CA3). Application. État des créances douteuses des Établissements Trucenstocks au 31/12/06 Nom CréancesTTC Créances HT Prov 06 Fauchet 7152, ,00 40% Radin 9867, ,00 100% Précésous 8312, ,00 50% Code journal jour compte Débit Crédit Nom du Tiers pièce Provisions pour dépréciation Page-2- BTS PME - PMI

3 *Anciens clients douteux Le client Fauchet a versé au cours de l'exercice 3 827,20 pour solde, Radin est définitivement insolvable. On pense récupérer 20% de la créance sur Précésous. *Nouveaux Clients douteux Les Établissements Sans - Oseille et Napudefric sont en liquidation judiciaire, on espère récupérer 40% de notre créance qui s'élève à ,60 TTC sur le premier et perdre 80% de notre créance sur le second, créance d'un montant de TTC, Il est nécessaire de provisionner une créance de ,00 TTC sur le client ASEC. Son actif s'élève à ,00 son passif à ,00 dont ,00 de privilégié État des créances douteuses au 31/12/2007 Nom Créances TTC Créances HT Prov 06 % provision 2007 Montant + - Code journal jour compte Débit Crédit Nom du Tiers pièce Provisions pour dépréciation Page-3- BTS PME - PMI

4 Le traitement des valeurs mobilières de placement 1. La détermination et la comptabilisation des provisions pour dépréciation des vmp À l'inventaire, l'entreprise procède au recensement et à l'évaluation des VMP. Celles-ci doivent faire l'objet d'un document écrit comportant pour chaque ligne de VMP semblables, le nombre, le prix d'achat, la valeur à l'inventaire et, éventuellement, les provisions existantes. On prendra comme valeur à l'inventaire, la valeur du marché. Si le prix d'achat est inférieur à la valeur actuelle, il y a plus-value, dans le cas contraire, il apparaît une moins- value. Seules les moins-values affectent le résultat, elles doivent donc être comptabilisées sous forme de provisions pour dépréciation (application du principe de prudence). Les provisions pour dépréciation des VMP sont comptabilisées selon le schéma suivant: - lors de sa constitution, la provision est portée au débit du compte «Dotations aux provisions pour dépréciation des VMP» par le crédit du compte 590 «Provisions pour dépréciation des VMP». À la clôture de chaque exercice - l'augmentation de la provision fait l'objet de la même écriture, - la diminution de la provision est enregistrée au débit du compte 590 par le crédit du compte «Reprises sur provisions pour dépréciation des VMP». État du portefeuille titres au 31/12/2007 Nom Quantité Date acquisition Valeur d'entrée Valeur à l'inventaire Provision 2007 Provision 2006 Ajustement Unitaire Montant + - Castorama 60 25/10/ ,00 90,00 Casino 50 02/04/05 72,00 71,50 45,00 Gaumont /04/06 60, Air Liquide 50 25/05/07 96,00 94,18 Club Med 60 02/11/07 45,00 46,10 Au cours de l'exercice ont été vendus * 25 titres Air liquide pour au cours unitaire de 98,00 *30 titres Casino au cours de 69,00 Les frais de banque pour cession des titres S élèvent à HT Travail - Ecritures de régularisation des provisions et de cession des titres -Provisions pour dépréciation Page-4- BTS PME - PMI

5 Code journal jour compte Débit Crédit Nom du Tiers pièce Provisions pour dépréciation Page-5- BTS PME - PMI

6 Le traitement des stocks Évaluation des stocks Pour les biens achetés (matières premières, autres approvisionnements et marchandises), Le stock est évalué au coût d'acquisition. Le coût d'acquisition est déterminé par l'addition au prix d'achat des frais accessoires d'achat. On entend par frais accessoires d'achat, les charges directes ou indirectes, liées à l'acquisition. commissions et courtages sur achats, frais de transit, frais de transport payés à des tiers, assurance transport, droits de douane à l'importation... Pour les biens et services produits, le stock est évalué au coût de production. Ce dernier est obtenu par l'addition du coût d'achat des matières consommées et des charges de production. 2. La comptabilisation des variations de stocks Pour les achats enregistrés au débit des comptes 601 «Achats stockés - Matières premières et fournitures», 602 «Achats stockés - Autres approvisionnements» ou 607 «Achats de marchandises», à la clôture de l'exercice, après avoir procédé à l'inventaire physique des stocks, la variation des stocks (différence de la valeur du stock entre le début et la fin de l'exercice) est obtenue ainsi: Annulation du stock initial - au crédit des comptes 31 «Stocks de matières premières et fournitures», 32 «Stocks d'autres approvisionnements» ou 37 «Stocks de marchandises» pour le montant du stock initial et, - par le débit des comptes 6031 «Variation des stocks de matières premières et fournitures», 6032 «Variation des stocks des autres approvisionnements» ou 6037 «Variation des stocks de marchandises» Constatation du stock final : - au débit des comptes 31,32 et 37 et, - par le crédit des comptes 603. Pour les stocks de produits et en-cours, le stock initial est annulé par le débit d'une subdivision du compte 71 «Production stockée», le stock final, déterminé par l'inventaire physique, est constaté par le crédit des comptes 7133,7134 et Journal des opérations diverses VARIATION DES STOCKS FOURNITURES DE BUREAU 519,12 D VARIATION DES STOCKS MARCHANDISES ,03 D FOURNITURES DE BUREAU 519,12 C STOCK DE MARCHANDISES ,03 C Suppression du stock initial FOURNITURES DE BUREAU 822,44 D STOCK DE MARCHANDISES 88901,76 D VARIATION DES STOCKS MARCHANDISES 88901,76 C VARIATION DES STOCKS FOURNITURES DE BUREAU 822,44 C Inscription du stock final -Provisions pour dépréciation Page-6- BTS PME - PMI

7 3. La détermination et la comptabilisation des provisions pour dépréciation des stocks Afin de déterminer le montant de la provision pour dépréciation, il est nécessaire d'évaluer les stocks finaux en fonction de leur valeur probable de réalisation nette. Celle-ci est égale au prix du marché à la vente. Généralement, la provision sur le stock initial est annulée car, en principe, les marchandises qui le constituaient ont été vendues, puis une provision sur le stock final est créée : - l'annulation est enregistrée au crédit du compte «Reprise sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours» par le débit de la subdivision concernée du compte 39, - la dépréciation est inscrite au débit du compte «Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks et en-cours» par le crédit de la subdivision concernée du compte 39 «Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Dotations aux provisions pour dépréciation des stocks 1 250,00 D Provisions pour déprécation des stocks de marchandises 1 250,00 D Création de la provision sur stock final Provisions pour déprécation des stocks de marchandises 1 840,00 D Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks 1 840,00 C Suppression de la provision sur stock initial -Provisions pour dépréciation Page-7- BTS PME - PMI